• Histoire du droit anglais

    Histoire du droit Anglais

      Impossible d'étudier le droit anglais sans étudier la common law.La Common law est un des principaux systèmes juridiques en vigueur sur le globe. La common law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. La common law est donc du droit non écrit qui s'est développé depuis le XIIème siècle. C'est la "loi faite par le juge",

    La Common law concerne 30 % de la population mondiale et est en oeuvre au Royaume-Unis, aux Etats-Unis et dans la plupart des pays du commonwealth.

    Le droit anglais a ainsi a été formé par les juges qui avaient à résoudre des litiges particuliers et donc pas par la doctrine. Les règles concernant l’administration de la justice, la procédure, la preuve, et celles concernant l’exécution des décisions de justice ont aux yeux des common lawers un intérêt égal, et même supérieur aux règles concernant le fond du droit, leur préoccupation immédiate étant de rétablir l’ordre troublé et non d’établir les bases de la société. Le Common law est essentiellement à l’origine d’un droit public. Il y a eu un Développement et extension des droits de cette famille par l’effet de la colonisation ou d’un phénomène de réception volontaire de ces droits.

     Le litige préexiste au droit, c’est car il y a un litige, un procès qu’il va y avoir un droit. La règle de droit est précise, elle est la pour résoudre un litige. Le droit romain était la d’abord pour rendre a chacun ce qui lui était du, et c’est pourquoi le droit anglais est un peu proche du droit romain. Ici c’est le juge qui crée le droit dans le but de résoudre le litige qu’il a sous les yeux.

     Chaque état a sa conception du droit, et le droit romano germanique est la pour réglementer la société. Le droit du common law s’est formé au 11ème siècle en Angleterre, il n’y a pas eu de réception du droit romain en Angleterre, donc le droit s’est formé par les tribunaux, par les cours royales. Lorsqu’ils prennent une décision, les tribunaux n’ont pas pour objectif de réglementer la société mais de résoudre un litige. Cette façon de voir le droit va engendrer des concepts et toute une façon de voir le droit. Dans la common law il y a des règles générales de droit commun, des règles dérogatoires, des règles de puissance publiques…. C’est pourquoi on ne traduit pas ce mot. Le common law c’est d’abord le droit de l’Angleterre bien qu’on le trouve dans d’autres pays. Les juristes de Common law attachent beaucoup d’importance à tout ce qui est autour du procès. Aller devant le juge était un privilège et tout le chemin allant de la demande à l’acceptation va être très important, beaucoup plus qu’en France.

    Chapitre premier : L’histoire de l’Angleterre 

    I-             L’invasion anglo-saxonne

    L’île de Bretagne a aussi connu l’invasion romaine. Anéantissement total de la civilisation romaine et du christianisme. Il n’y a pas de royaume unifié, les envahisseurs se sont partagé le territoire.

    II-            L’Angleterre Normande 

    Dynastie saxonne en 1024. L’invasion normande c’est Guillaume le Bâtard qui débarque en Angleterre en 1066. Il va amener un pouvoir politique fort avec la domination Normande.

    III-         Les Plantagenêts et le duel anglo-français

    Dynastie des Plantagenêts 1154 – 1399. Suite de défaites qui provoquent le soulèvement des barons qui arrachèrent au roi la Grande Charte (1215). L’affaiblissement du pouvoir royal se poursuit sous Henri III (1216 – 1272) qui dut lutter contre les barons.

    IV-        La crise de la fin du 15ème et l’époque des Tudors

    Règne d’Henri VII et VIII, époque de la réforme, de la contre réforme. Le roi se déclare chef de la réforme anglicane.

    Guerre entre l’Espagne catholique et l’Angleterre. En 1603 on a une première union de l’écosse à l’Angleterre qui deviendra définitive en 1707.

    V-          Les débuts du régime parlementaire (1688-1760)

    1689 est une date importante pour l’Angleterre. Georges 1er et 2 sont ressortissant d’Allemagne et ne vont pas s’intéresser à l’Angleterre. C’est à cette époque la que la reine va perdre beaucoup de pouvoir et que le premier ministre qui va en acquérir.

    VI-        Le règne de Georges III

    L’Angleterre avait déjà des colonies notamment aux USA et par la politique de Georges 3 ça va finir par aboutir à la guerre d’indépendance des Etats-Unis et contraindre l’Angleterre à rendre des colonies.

     

    Chapitre second : Histoire du droit Anglais 

    I-             Avant la conquête Normande (1066)

    Rome n’a pas imposé son système juridique sophistiqué aux celtes et les lois du droit Romain étaient appliquées qu’aux citoyens Romains qui vivaient en Angleterre. Cette période romaine a laissé des influences sur les coutumes qui vont perdurer par la suite. EN 410 les romains partent et l’autre période d’invasion va suivre. Il y a très peu de droit écrit. Ce principe de personnalité des lois va faire place au droit territorial mais il faut noter que bien qu’il n’y ait qu’un seul souverain le droit en vigueur va demeurer strictement local. Avant la conquête de 1066 il n’y a pas de droit commun à toute l’Angleterre, il n’y a donc pas encore de Common Law. C’est pour ça que la plupart des juristes qui travaillent sur l’Angleterre font débuter le droit Anglais avec la période Normande en 1066. Car avant il n’y a pas de droit commun au pays, il y a des coutumes. Le grand apport de la conquête normande c’est l’unification du droit.

    Baker : « Aucun apport de la conquête n’a aidé à produire la Common Law bien au contraire : celle-ci a émergé au 12ème siècle de l’efficace et rapide expansion d’institutions qui existaient sous une forme non développée avant 1066 »

    Il veut dire que le Common Law c’est le droit commun à toute l’Angleterre. Il considère qu’aucun apport de la conquête n’a aidé à produire la Common law. La conquête a favorisé ce qui existé déjà sous une forme non développée avant 1066. C’est un point de vue de spécialiste mais d’autres spécialistes peuvent considérer que c’est a partir de 1066 que tout a commencé. Pour Baker il y avait déjà un germe. Pour commenter la phrase expliciter les termes qui posent problèmes : « Aucun apport de la conquête » l’auteur parle de la conquête Normande en Angleterre, ce qu’il s’est passé, les dates … « Common Law » définition…

    II-           De la conquête normande (1066) à l’avènement de la dynastie des Tudors   (1485) : Formation du Common Law

    Cette occupation étrangère apporte un pouvoir fort, centralisé, riche d’une expérience administrative mis à l’épreuve dans le Duchés de Normandie. A partir de là, la féodalité va s’installer en Angleterre, mais ça va être une féodalité différente de la Française. Les seigneurs normands qui accompagnent Guillaume le Conquérant en Angleterre se trouvent donc dans un pays conquis dont ils ne parlent pas la langue et dont ils méprisent les habitudes et les mœurs. Ces seigneurs normands vont se grouper autour de leur souverain pour défendre leur conquête et leur propriété. On va remarquer le caractère militaire organisé de la féodalité Anglaise. C’est cette caractéristique d’un pouvoir fort et centralisé va permettre le développement du droit de Common Law.

    Au départ il y avait déjà des juridictions qui appliquaient les coutumes locales mais elles vont être dépossédées peu à peu par les cours royales qui sont compétentes au début pour les seuls litiges qui mettent en jeu l’intérêt de la couronne. Il s’agit donc d’un droit public valable pour tout le royaume appelé commune ley ou Common Law.

    René David : « La caractéristique principale du système juridique anglais, c’est son système de Common Law construit principalement par l’action des cours royales de justice depuis la conquête normande »

    Il faut prendre du recul par rapport à la citation car ça date de 50 ans. Le qualificatif « principal » est important. Cela signifie que ce n’est pas la seule caractéristique, l’auteur considère cette caractéristique comme la plus importante, mais ce n’est pas la seule. « Principalement », c'est-à-dire pas exclusivement. La principale caractéristique de ce doit  va être un droit public et concret. Ce droit va être construit par les cours royales, c’est un droit jurisprudentielle, et pas réellement écrit, car ce sont des décisions de justice, mais ces décisions sont écrites.

    Ca va être essentiellement un droit public car les juridictions royales vont accroître leur compétence mais elles vont dire qu’elles ne seront compétentes que si l’intérêt de la couronne est en jeu, donc tous les litiges de droit privé ne vont pas être entendu et il va presque y avoir une disparition du droit privé (étiolement du droit privé). Soumettre une affaire a une cour ce n’est pas un droit, c’est un privilège. La cour n’est pas obligée de recevoir l’affaire, il y a toute une procédure qui entoure cela. Cette procédure va prendre le nom de « forme d’action ».

    Danielle Frisson : « Les formes d’action et leurs procédures respectives jouèrent un rôle vital dans le développement de la Common Law. La notion de forme d’action recouvre trois aspects : le système du writ par lequel commençait la procédure, les évènements qui conduisaient au jugement et dans certains cas l’exécution du jugement. EN fait la base des formes d’action en Common Law était  et est encore dans une certaine mesure le système du writ. Il est tout a fait remarquable que chaque forme d’action c'est-à-dire chaque writ impliquait une procédure spécifique »

    Si on veut que l’affaire soit juger il faut rentrer dans ces cases qui sont très peu nombreuses. Si on arrive pas a faire rentrer le litige dans une procédure il ne pourra pas être jugé. C’est à cause de l’étroitesse et du formalisme excessif de ces procédures. C’est ce formalisme qui fait qu’il n’y a pas eu réception du droit romain. C’était trop étroit pour intégrer le droit romain

    René David : « Il ne faut jamais oublier, si l’on veut comprendre le droit anglais cette importance. Cette antériorité de la procédure par rapport au fond du droit. Le rapport existant entre fond du droit et procédure est exprimé en Angleterre par l’adage : Remédies precede rights »

    III-         Développement du Common Law et de l’equity

    De 1485 à 1832 développement du Common Law et apparition d’un système complémentaire et parfois rival les règles de l’equity »

    René David rappelle que depuis le 15ème il va y avoir une structure dualiste du droit anglais car il va y avoir le droit de Common Law et une nouvelle forme de droit qu’on va appeler l’equity. Le Common Law a été crée par les juges et ce qui est important c’est la jurisprudence. Il va y avoir une règle de précédent. Les règles de l’equity sont faites de ‘’remèdes’’ appliqués par une cour royale particulière, la Cour de la Chancellerie. Il parle de remède car ce sont des règles qui apparaissent lorsque les règles du Common Law sont inefficaces.

                Le terme equity a plusieurs sens selon la personne qui l’emploie et le contexte dans lequel il est utilisé. Il est l’équivalent de la justice naturelle ou de la morale que nous appelons en droit français l’équité. Il ne s’agit pas de droit naturel dans son sens étroit, donc on ne peut pas traduire par équité. L’equity apparaît après le Common Law. Elle ne fait pas parti du droit de Common law.

    Certains individus avaient des droits mais ne pouvait pas les faire valoir. Cela était dû aux formes d’action très restrictives à cause de la procédure. C’est la qu’intervient l’equity. Elle récupère tout ce qui n’est pas jugé par le droit de Common Law, elle nuance la dureté de ce droit. C’est donc un peu un remède.

    Le roi était un justicier souverain, si les cours n’avaient pas donner de solution on allait voir le roi qui se référait au chancelier. A partir du 15ème le chancelier va agir sous sa propre autorité, il devient autonome, il est entouré de magistrats, on crée donc une Cour de la Chancellerie, a partir de 1676 ce n’est plus un ecclésiastique, on aura plus recours au roi. Il juge les affaires en conscience et en équité. Par conscience, c'est-à-dire selon les principes de la justice naturelle et universelle. C’est le début de l’apparition de ces règles d’equity, et ces principes vont se développer par ces chanceliers qui vont devenir laïques et qui vont appliquer les mêmes principes dans les même cas, c’est la règle du précédent. Elle joue pour les règles de Common Law et pour les règles d’equity.

    IV-        Période moderne, de 1832 à nos jours

    Ce qui va se passer au 19ème c’est que petit à petit les juridictions de Common Law, c'est-à-dire les cours royales, vont appliquer la règle de Common Law mais aussi les règles d’equity. Elles appliquent ces deux règles lorsque les règles d’equity sont différentes de celles de Common Law. Ils savent que si la solution des cours royales ne convient pas, ils vont saisir la cour de la chancellerie donc ils se sont dit que pour ne pas faire perdre de temps aux justiciables il valait mieux qu’ils appliquent eux aussi les règles de l’equity. En 1875 il y a des lois sur l’organisation judiciaire, et ces lois vont regrouper en une cour unique ces différentes juridictions, et cette cour appliquera à la fois les règles de Common Law et d’equity.

    Ces deux types de règles n’ont pas des champs d’application différents, c’est juste une différente façon de voir les choses.

    René David dit que petit à petit on va mettre en place des lois, avec un législateur. C’est donc à partir du 19ème que la loi va se développer. Au delà des règles d’equity et un peu plus tard vont apparaître les lois et on va les distinguer de la jurisprudence du roi.

    « Le développement sans précédent de la législation ». Case law (droit jurisprudentiel), judge made law. Lorsqu’on dit le droit fait pas le juge on entend une philosophie du droit.

    Des actions justes sont celles qui tendent à produire le plus grand bonheur pour le plus grand nombre d’individu et pour Bentham le bonheur est synonyme de plaisir, c’est l’utilitarisme. Au niveau du droit, il reconnaît l’importance de la jurisprudence et il prône une codification. Il a une optique particulière du juge et il partage la façon de voir de Montesquieu, les juges ne sont pas des têtes pensantes, c’est la bouche de la loi, des être inanimés. Sous l’influence de Bentham va se développer la législation, faite par le législateur.

    Le législateur n’a pas craint de légiférer pour des problèmes de fond. Une nouvelle source de droit est apparue : le statute law. C’est la loi écrite par le législateur, les parlements ou les assemblées. C’est différent de la case law. Développement de la loi car mise en place de l’état providence, multiplication des textes, création des tribunaux administratifs, besoin de réforme, rapide et incorporation du droit communautaire dans le droit interne anglais.

                Institutions de l’union Européenne : La commission, le parlement, la cour des comptes, le conseil des ministres, la CJCE au Luxembourg.

                Le droit de l’union européenne : On peut parler de supra nationalité car le droit de Bruxelles (commission) s’impose aux Etats membres. Quand l’Angleterre a adhéré à la CEE, elle a du accepter ce droit et le législateur a du intervenir pour le transposer au droit anglais. Les normes communautaires faites par la commission ont besoin d’être transposées en droit interne, c’est ce qu’il s’est passé en 1972.

    Cependant, il n’y a pas de codification, on va avoir un corpus de lois, un recueil, mais pas de code.

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