• Histoire du droit des assurances

    Une évolution historique de l'assurance

     On trouve des "traces" de l'assurance dans l'antiquité qui annonce le contrat que nous connaissons aujourd'hui.

    On dit que les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsque l'un des membres du groupe perdait un chameau.

    Les légionnaires romains bénéficiaient d'une sorte de mutuelle leur permettant de couvrir les frais de changement de garnison.

    Quant aux navigateurs vénissiens, ils avaient organisé le régime des avaries communes que connait encore le droit maritime aujourd'hui.

    Quand il y a une tempête et que le sauvetage du navire exige de l'alléger et de jeter une partie de la cargaison, cette perte était répartie entre les propriétaires des marchandises sauvées comme des marchandises sacrifiées ainsi que les propriétaires du navire.

    L'idée de mutualité était bien à l'origine de ce système.

    Il faut attendre le moyen-âge pour voir apparaitre une forme de pré assurance avec le prêt à la grosse aventure. Le bailleur de fond qui finançait une expédition maritime n'avait droit à aucun remboursement en cas de perte du navire.

    Ce qui préfigure l'actuel contrat d'assurance avec cette différence que la survenance du risque au lieu d'entrainer le paiement d'une indemnité privait "l'assureur" de son droit au remboursement.

    Mais l'opération avait aussi un caractère spéculatif puisque dans l'hypothèse où le navire revenait avec sa cargaison, le bailleur de fond non content d'être remboursé participait aussi au profit de l'expédition.

    L'église qui jugea cette pratique usuraire ne tarda pas à la condamner interdisant la stipulation d'un intérêt dans ce type de prêt.

    L'assurance maritime se dégagea à la fin du 14ème siècle dans les grands ports italiens (Gênes, Venise) qui connaissaient une grande activité commerciale.

    L'assurance apparue lorsque l'une des parties se borna à garantir l'autre de la perte de la valeur du navire et de sa cargaison en cas de sinistre contre le paiement préalable d'une somme déterminée. (la prime aujourd'hui)

     

    L'assurance terrestre ne fit son apparition que 3 siècles plus tard.

    En Angleterre, à la suite de l'immense incendie de 1966 qui détruisit Londres, des compagnies d'assurance contre l'incendie furent crées à partir de 1680 tandis que les compagnies existantes qui se limitaient aux opérations maritimes garantirent ce nouveau risque (incendie en matière terrestre).

    C'est à partir de cette date qu'elles prirent véritablement leur essor.

    Cette nouvelle forme d'assurance s'est répandue en Allemagne, pays scandinaves et ailleurs.

    En France, elle est marquée par la création à Paris en 1717 du premier bureau des incendiers, sorte de caisse de secours contre l'incendie.

    En 1750 par la création de la chambre générale des assurances de Paris. (1ere société d'assurance contre les incendies) qui devient la première chambre royale des assurances.

    D'autres compagnies se développèrent ensuite mais ce développement fut brisé par le développement des sociétés par action.

    L'assurance française pris seulement son essor au 19ème siècle, au moment de la restauration après la période napoléonienne.

    La restauration vit naitre les sociétés d'assurance telles les assurances générales ou le Phoenix qui ont été regroupés dans les assurances générales de France (nationalisées en 1946) qui se multiplièrent par la suite sous forme de mutuelles ou de sociétés par action (SA).

    Leur développement fut favorisé par l'apparition de nouvelles formes d'assurance.

    Il y eut les assurances sur la vie, les assurances contre les accidents (hypo mobiles : à cause des chevaux...) et celles causées par les chevaux et les voitures hypo mobiles puis les accidents du travail.

    La fortune qu'a connue depuis le début du 20ème siècle est considérable, elle est liée à l'extension du machinisme et de la circulation automobile, jointe au renforcement par la jurisprudence  de la responsabilité civile en de nombreux domaines.

    Ces assurances sont non seulement pratiquées mais en plus rendues obligatoires par le législateur (assurance de responsabilité civile) afin de faciliter l'indemnisation des victimes.

    L'assurance sur la vie a été facilitée par la statistique puis par l'informatique, par l'amélioration du niveau de vie... puis les assurances contre le vol... contre la grêle, contre la mortalité des animaux (chevaux), contre les accidents corporels, assurance juridique, aériennes, sportives, crédits, des risques atomiques etc...

    Les compagnies n'auraient pas été en mesure de faire face à cet accroissement des activités sans l'aide des ordinateurs dont l'introduction a modifié la structure interne des sociétés qui leur permet de voir où elles en sont avec leur actif et leur passif.

     

     

    L'intérêt social que présente l'assurance quand elle prend en compte l'individu comme la maladie, l'invalidité, la vieillesse, a conduit l'Etat à imposer à tous les salariés avec la participation des employeurs qui cotisent pour eux la couverture de ces risques.

    La loi du 5 avril 1928 a ainsi donné naissance aux assurances sociales réalisées par des caisses spéciales relevant d'un statut autonome échappant au secteur privé.

    Ces assurances sociales furent généralisées en 1945 par l'institution de la Sécurité Sociale qui a intégré l'assurance contre les accidents du travail avant de créer des assurances complémentaires et de nouveaux régimes sociaux.

    Ce type d'assurance ressortit plus aujourd'hui au droit de la sécurité sociale qu'au droit des assurances proprement dit.

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