Histoire du droit français Fiches/Cours

L’histoire du droit français

Après la chute de l’Empire romain, la Gaule romaine a subi des invasions et des influences diverses. A partir du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un État fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses.

Comme partout en Europe, le droit de l’Église (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi.
Pendant la Révolution française et la période impériale, il fut décidé de mettre en œuvre le principe de séparation des pouvoirs. Le législateur crée la loi et le juge l’applique. En 1804, l’empereur Napoléon Ier fit adopter un Code civil, qui avait été préparé par quatre éminents juristes représentant les différentes traditions juridiques du nord et du sud de la France. Ce code réalise un double compromis :
• entre le droit écrit et le droit coutumier, d’une part,
• entre la société traditionnelle de l’Ancien Régime et la philosophie individualiste qui inspira la Révolution, d’autre part.

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Les rédacteurs du Code civil ont choisi de ne pas donner à la loi un caractère trop détaillé. Les articles du Code civil contiennent beaucoup de règles générales et sont rédigés dans un style clair et assez peu technique. C’était un moyen de rendre le droit plus compréhensible pour les citoyens et de les protéger contre l’arbitraire des juges.
D’autres codes ont été rédigés pendant le Premier Empire : un code pénal, un code de commerce et deux codes pour la procédure, un pour la procédure civile et l’autre pour la procédure pénale. A la même époque, une nouvelle organisation judiciaire a été donnée à la France, avec au sommet de l’organisation une Cour de cassation, chargée de veiller à la bonne application de la loi et à l’unité de son interprétation.

Notre civilisation n’existe que par la prééminence du droit sur la force et sur la violence. La haute Antiquité a connu un état de droit, souvent liéà la religion dans les théocraties. La Grèce l’a consolidé dans le cadre des cités. Si les Grecs sont avant tout des hommes politiques, les Romains sont des juristes et des administrateurs.

Le droit romain et son influence

Le droit romain a fortement marqué le droit civil français et, à travers lui, le droit des pays qui s’en sont inspirés. Empreint d’autorité et de formalisme, il consacre la puissance du père de famille, autour de qui la cellule sociale se constitue. Quant aux biens, ils sont divisés en deux catégories : res mancipi, comprenant les héritages, les servitudes rurales, les esclaves et les animaux de charge et de trait ; res non mancipi, regroupant toutes les autres choses. La transmission des premiers s’effectue par la mancipatio, en présence d’un porte-balance et de cinq témoins ; celle des seconds s’opère par la traditio, impliquant la prise de possession effectuée par l’acquéreur. Deux actions en justice assurent le respect effectif des droits : la pignoris captio, qui autorise le créancier à saisir les biens du débiteur et à les conserver en gage ; la manus injectio, qui permet au créancier de celui qui n’exécute pas le jugement de s’emparer de lui, de le vendre comme esclave ou, même, de le tuer.

Vers 450 av. J.-C., la Loi des douze Tables codifie le droit primitif, dont l’application ne concerne que les citoyens romains. L’afflux des étrangers, ou pérégrins, impose d’autres règles. Il explique la création, puis l’extension, de la juridiction du préteur pérégrin (magistrat chargé des étrangers) ; les décisions de celui-ci s’inspirent du jus gentium, sorte de droit naturel applicable à défaut de règle connue. Ces solutions seront ensuite appliquées aux Romains par le préteur urbain.

Au IIe siècle av. J.-C. apparaît la procédure formulaire fixant la saisine du juge. Mais le préteur conserve des pouvoirs étendus et peut intervenir au nom de l’équité. Ses édits, d’abord limités aux espèces, prennent une portée générale. L’influence des grands juristes, tels Gaius et Ulpien, devient prépondérante. Mais, sous l’empire, le droit tend à s’identifier à la volonté du prince. L’un d’eux, Justinien, empereur d’Orient, classe méthodiquement les théories des juristes de la période classique ; il établit, par ailleurs, le Corpus juris civilis, divisé en cinq livres : Digeste, Codex, Legus, Infortiat et Vetus. C’est ce qu’on appelle le Code Justinien.

Le droit romain, ainsi concentré dans des écrits, exercera une forte influence en Europe ; en France, il sera appliqué dans les provinces méridionales. Dans l’ancien droit français coexistaient pays de droit écrit, au sud, et pays de droit coutumier, au nord. Restées orales pendant longtemps, les coutumes sont progressivement rédigées après l’ordonnance de Montillès-lès-Tours (1454) ; ce n’est, toutefois, qu’en 1724 que paraîtra le Coutumier général, de Bourdot de Richebourg. Le droit des personnes relevant des juridictions ecclésiastiques, on constate une grande diversité de régimes juridiques ; l’unification politique, entreprise par le pouvoir royal, réduira cependant les divergences. Les grandes ordonnances de Colbert et du chancelier d’Aguesseau jalonnent cette mise en ordre, que favorise, en outre, l’effort doctrinal de Cujas, Dumoulin et d’Argentré, au XVIe siècle, de Domat au XVIIe siècle et de Pothier, au XVIIIe siècle.

Le droit post-révolutionnaire

Après la Révolution, l’unification est réalisée sous le Consulat et le Premier Empire. Napoléon Ier entreprend, avec le concours d’éminents juristes (Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis, Tronchet, pour le code civil), l’œuvre de synthèse de la codification. Le code civil en est la première et la plus brillante réalisation : promulgué en 1804, il fera preuve d’une remarquable pérennité. Il est suivi des codes de procédure civile (1807), de commerce (1807), d’instruction criminelle (1808) et pénale (1810).

L’influence du code civil a été considérable au XIXe siècle. Il a d’abord été imposé aux pays soumis à la domination française : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie du Nord, certains cantons suisses.

Parmi ces pays, certains, comme la Belgique et le Luxembourg, ont conservé le code civil français, tandis que d’autres se sont affranchis de son influence.

Le code civil a, par ailleurs, inspiré la législation de l’Espagne, du Portugal et de nombreux pays d’Amérique latine.

Mais, au XXe siècle, le code civil allemand, promulgué en 1900, et le code civil suisse (1912) ont supplanté le Code Napoléon en Amérique latine, au Japon et en Turquie.

Toutefois, il n’y a pas d’opposition fondamentale entre les systèmes juridiques germanique et français. Si les règles de droit peuvent être différentes, elles sont classées dans les mêmes catégories et les concepts sont les mêmes.

Tous deux reconnaissent que la base du droit est la législation, regroupée dans des codes qui énoncent des principes que le juge doit appliquer à chaque cas particulier. Le raisonnement est déductif. En revanche, le système juridique anglo-saxon des pays de Common Law (Grande-Bretagne, Irlande, États-Unis) est resté imperméable à l’influence du code civil.

Dans ce système, la démarche intellectuelle est totalement différente et procède par induction. Le droit se construit de façon empirique, à partir des solutions données par les juges aux cas qui leur sont soumis. Il n’existe pas de codes, mais des compilations de décisions de jurisprudence.

Le mouvement de codification se développe aux XIXe et XXe siècles. Il connaîtra un regain de faveur à partir de 1945. Mais son inspiration changera ; il a essentiellement pour objet, aujourd’hui, une mise en ordre formelle, dont l’objectif est d’unifier et de clarifier les textes. Il est vrai que ceux-ci sont de plus en plus nombreux. À l’ère technocratique, cette inflation législative provoque la réaction du corps social, menacé d’indigestion (en France, le nombre des codes promulgués dépasse la cinquantaine).

Mais, surtout, elle nous amène à réfléchir sur le mot de Tacite : » Corruptio respublica plurimac leges » : » Plus l’État se dégrade, plus nombreuses sont les lois. «

On note également une tendance à la spécialisation du droit. De nouvelles branches, de nouveaux domaines apparaissent, régis par des législations qui leur sont spécifiques marquant les priorités de l’époque : droit de l’informatique, de la propriété intellectuelle, de la consommation, de l’environnement.

Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)