• Histoire et définition du droit administratif

    Histoire et définition du Droit Administratif

      Le droit administratif plonge ses racines dans le droit constitutionnel, il y a un lien étroit avec le droit administratif reste un droit autonome qui s’oppose au droit privé. En effet, il a des normes bien distinctes, l’autonomie du droit administratif provient de l’Arrêt Blanco, du tribunal des Conflit dans la décision du 8 Février 1873.

    Cette arrêt impose l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, il ne peut être régit par le même règle que le droit privé.

    Cependant, il n’y a pas e cloisonnement absolue entre droit administratif et droit privé,  le droit administratif c’est historiquement construit à partir du droit privé. Mais il s’est éloigné, c’est pour cela que l’on dit que le droit administratif est un droit dérogatoire du droit commun (Privé).

    Dans l’activité administrative, il arrive parfois que l’on applique le droit privé.

    Dans les premier temps, le droit administratif était un droit essentiellement jurisprudentiel, dû au manque de loi. Le juge malgré cela devait trancher pour éviter le déni de justice, c’est comme cela que le juge à créait de toute pièce le droit administratif. En droit Privé, le juge judiciaire ne peut qu’interpréter la loi.

    En droit administratif, la multiplication des lois et des textes de par l’intervention du législateur, qui lui n’a fait que confirmer la jurisprudence. Avec la multiplication des textes, il y a eu la codification du droit administratif, le droit écrit est mis en ordre sous forme de code, il y a donc eu une augmentation de code dans le droit administratif.

    Le droit administratif a des spécificités par rapport au droit privé.

     

    Chapitre I : Définition du Droit Administratif

    Qu’est-ce que le Droit administratif ?

    Il est la branche du droit public interne qui étudie l’organisation, l’activité de l’administration et ses rapports entre administrations ou avec les particuliers. C’est en grande partie une étude des rapports entre administration et usagé. C’est ici que se distingue le droit administratif et le droit privé, car celui-ci étudie les rapports entre particuliers. Le droit administratif se distingue aussi droit constitutionnel.

    Il y a des zones frontière dans le droit administratif qui par définition son flou et obscurci sa définition.

     I - Les définitions proposées par les écoles du service public et de la puissance publique

    Certains auteurs considèrent que le droit administratif est à la recherche d’une définition, a partir de la fin du XIXe deux courant de pensé s »affrontent pour classifier le droit administratif :

    Ø  L’Ecole  Classique : Maurice Hauriou et Léon Duguit La doctrine essaie de définir le droit administre en distinguant l’organe administratif et la fonction.

    o    L’Ecole du Service publique fut créé par Léon Duguit, père du service public.

    o    L’Ecole de la Puissance publiques, fondé par Hauriou

    Pour Duguit, le droit administratif est justifié par la finalité qui est le service publique, pour lui le service public est une mission d’intérêt générale. Pour Duguit, le droit administratif se caractérise par sa finalité.

    Pour Hauriou, le droit administratif se caractérise par ses moyens, pour lui l’administration à des pouvoirs immense que n’a pas un simple particulier, celle-ci doit faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt des particuliers. L’administration a donc des prérogatives supérieures à celle du citoyen. Le droit administratif pour lui est l’analyse des prérogatives de puissance publique.

    Cependant les deux pensé se rapprochent du fait que les moyens dont dispose l’administration doivent être utilisé dans le cadre du service public, pour Hauriou. Il rappelle que sous la période monarchique, le pouvoir de l’administration était utilisé pour rendre service au roi, avec l’évolution l’intérêt change pour chercher à rendre service aux citoyens. Le pouvoir de l’administration ne doit pas servir à opprimer mais à servir la population. Les deux pensés se rejoignent mais ont simplement une approche différente.

    La Conceptions de Duguit est d’actualité, notre droit administratif s’articule autour de la notion de service public, pour assurer ses moyens l’administration possède une force de frappe conséquente qui lui permet d’imposer ses vues ou encore ses volontés. L’administration peut contraindre le particulier dans le but de l’intérêt public.

    L’exemple type est le pouvoir d’expropriation, c’est le pourvoir autoritaire de prendre la propriété privé contre l’avis de son propriétaire pour permettre de construire quelque chose d’intérêt général. C’est une prérogative de puissance publique très marqué, l’intérêt général prévaut sur l’intérêt du particulier.

    Aujourd’hui certains auteurs on tentait de définir l’institution publique à partir d’une double approche :

    • Ø  Approche Organique
    • Ø  Approche Fonctionnelle

     

     II -  Approche Organique et Approche Fonctionnelle

    A. Approche Organique

    On se référé à l’institution administrative, ce sont les personnes de droits public, la plus importante est l’Etat, toute les autres institutions découles de l’Etat.

    Il y a aussi la collectivité décentralisée de droit commun, Communes, Départements, Régions, ce sont les collectivités territoriales.

    Il reste les Etablissement publiques, suis generis, des personnes publiques jouissant d’un statu particuliers. Les caractéristiques de ces personnes publics est qu’elles sont chargée de missions de service public.

    Le droit administratif est celui qui s’organise autour de l’action des personnes morales de droit publics. Cependant, il existe un problème :

    Certes, ces trois personnes assurent des missions de service public, or il existe des personnes de droit privé qui assure des missions de service public. Ces personnes privées relèvent pour certaine affaire du droit administratif et pour d’autre du droit privé.

    B. Approche Fonctionnelle

    C’est l’approche du droit administratif à partir de la fonction de l’administration, de son activité de la matière qu’elle traite. Dans cette approche l’activité de l’administration est liée à l’intérêt général. On considère un but personnel dans le l’intérêt privé ce qui se distingue de l’intérêt public des administrations, qui a pour but d’améliorer la vie des citoyens.

    On pouvoir englober dans le système administratif la gestion et la construction des autoroutes, c’est un service public mais établis par des entreprises privées. Doit être exclut du droit administratif, toute les activités de l’administration qui ne sont pas d’intérêt général.

    A la tête de l’administration, il y a le premier ministre, le droit administratif ne peut donc être coupé du droit traditionnel. Du fait du droit privé, puisque certaine activités de l’administration relève du droit privé et inversement, la limite est donc incertaine, il y a un noyau dur du droit administratif mais les contours sont flou.

    Vedel pense qu’il faudrait distinguer le droit administratif public et le droit administratif privé.

    Le droit administratif est le droit de l’intérêt général assuré par des personnes publiques et privées avec des prérogatives de puissances privées.

    Dans un sens étroit, c’est l’étude du droit à partir de l’organe, le droit ne relève que de l’activité des personnes publiques. Certains auteurs considèrent que le droit administratif corresponde aux règles spéciales distinctes du droit privé appliqué à une partie de l’administration. Il faut plusieurs définitions pour établir la notion du droit administratif, une seule et unique définition n’est pas suffisante.

     

    Chapitre II : L’Historique du Droit Administratif

    --  L’Ancien Régime

    Toutes les institutions de l’ancien régime se caractérisent par l’état embryonnaire. Le pouvoir était hiérarchisé et centralisé et des éléments seront pris pour former le régime de l’an 8. On retrouve des organes centraux comme les secrétaires d’Etat, le Conseil du roi qui est l’ancêtre du Conseil d’Etat.

    On retrouve des représentants de l’Etat au niveau local, le monarque envoie des agents nommés par lui qui ont pour rôle de le représenter, ce sont les intendants qui sont les ancêtres des Préfets. Il y a aussi la création de corps administratif spécialisé, les ponts et chaussés, les mines, eaux et forêt qui préfigure les ministères spécialisés.

    Comme toute les révolutions, la révolution française fait la table rase sur tout le passé, c’est la volonté de partir sur de nouvelles bases, la volonté d’une rupture totale avec ce qui existé auparavant.

    Les révolutionnaires posent les bases philosophiques et idéologiques du droit actuel, il existe deux grands traits qui subsistent toujours :

    Ø  L’Egalité de tous, devant la loi, l’impôt, l’administration… c’est l’abolition des privilèges, c’est la Primauté de la Loi

    Ø  La Liberté, d’expression, de pensée, économique…

    Les révolutionnaires apportent une base fondamentale pour le droit administratif, c’est la séparation des autorités administratives et judiciaires. A l’époque, les révolutionnaires veulent soustraire l’administration aux juges judiciaire, ils instaurent le fait que le juge judiciaire ne peut connaitre des litiges de l’administration. La raison est que la séparation des pouvoir est instaurée à une époque où l’on considérait que l’administration été un prolongement du pouvoir exécutif et si le juge judiciaire jugeait les affaires administratives alors celui-ci s’introduit dans l’exécutif et donc il n’y a pas séparation des pouvoirs.

    Les Parlements de cette époque ne sont pas des institutions législatives, ce sont des cours de justice ordinaire. Les parlements se sont opposés aux réformes du roi, ils étaient aussi suspectés d’être hostile à la révolution elle-même.

    Une loi importante celle du 16 et 24 Avril 1790 qui institue la séparation des autorités administratives et judiciaires, cette loi est confirmé par un décret, le 16 Fructidor an 3, ces textes interdisent aux juges judicaires de connaitre des affaires de l’administration.

     

    -- La Période Napoléonienne

    Qui peut juger l’activité administrative si les juges judicaires ne le peuvent pas ?

    En l’absence de juridiction c’est l’administration elle-même qui jugeait ses propres litiges, le rôle était déchu aux ministres de juger leur administration, c’est le système du Ministre-Juge.

     Le système était accompli pour l’époque car « juger l’administration est encore administrer ». Mais où est l’impartialité ?

    En l’an 8, avec la Création du Conseil d’Etat, son rôle était de conseiller le pouvoir central, il avait un rôle consultatif et de façon progressive, l’évolution des rôles du conseil d’Etat vont permettre qu’il soit intérieurement la future juridiction administrative.

    Autrement dit avec la création du conseil d’Etat, on met les bases de ce qui sera plus tard la justice administrative ? En même temps, n créait dans les départements, les conseils de préfectures qui avaient une double mission. :

    Ø  Un Conseiller, le Préfet

    Ø  Juger les litiges de l’administration au niveau des départements

    C’est une organisation du territoire uniforme  et centralisé. C’est la création des départements, arrondissement et communes, respectivement avec un Préfet et son conseil général, le sous-préfet et un conseil et un maire et un conseil municipal.

    Le Préfet se détache car il représente le pouvoir central, au niveau des départements, il dispose de larges pouvoirs. En ce qui concerne les autres services administratifs, ils sont spécialisés avec des taches spécifiques et hiérarchisé.

     

    --  Fin du XIXe et Début XXe

    Une évolution importante est que le conseil d’Etat devient une juridiction particulière, elle juge, elle a une fonction consultative. Arrêt Cadot de 1889, l’administration perd tout pouvoir de jugement. Le conseil d’Etat récupère donc le pouvoir de juger, c’est la création d’une juridiction administrative.

    Mais comment partager les compétences entre Administratif et Privé ?

    Il y a pour cela, le tribunal des conflits, qui a pour compétence de départager les compétences entre les deux ordres de juridiction.

    Le conseil d’Etat rend des grands arrêts protecteurs des citoyens contre l’administration et sa toute puissance. Il existe deux parties l’administration qui agit dans l’intérêt général et le citoyen qui se voit imposer des contraintes au nom de l’intérêt général.

    Le recours pour excès de pouvoir, permet aux citoyens de contester les actes de l’administration qui lui paraissent illégaux. Le conseil d’Etat va aussi protéger l’argent administratif contre la toute-puissance de son employeur ?

    Le conseil d’Etat va chercher un équilibre entre la protection de l’intérêt général et le citoyen, le droit administratif comment à émerger fin XIXe sous l’impulsion de la jurisprudence du conseil d’Etat.

    L’organisation administrative différé peut par rapport à la période napoléonienne, le découpage de base reste le même centralisé à Paris. On assiste à l’émergence d’une idéologie libérale qui connait son apogée dans les années 1880, avec l’avènement d’un régime républicain et de principe libéraux, des théoriciens du droit qui systématisent la jurisprudence et essayent d’expliquer le droit administratif.

    Maurice Hauriou explique le droit administratif en raison des prérogatives des puissances publiques, en raison des pouvoirs exorbitants de l’administration. Il tente d’expliquer le développement du droit administratif ainsi.

    Léon Duguit explique le droit administratif en raison des services publics

    Edouard Laferrière pose les bases du contentieux administratif.

    Le droit administratif doit être analysé dans le cadre de l’évolution de la société et de l’évolution du rôle de l’Etat, cela à une incidence étroite sur l’évolution du droit administratif.

    Avant la Première Guerre Mondiale, l’Etat avait un rôle d’Etat gendarme, de maintien de l’ordre public, le but étant la sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique. L’Etat ne devait donc pas prendre en charge des activités économiques qui ne devait dépendre que des acteurs privés économiques. Chacun ayant sa sphère d’activité. Cette spécialisation n’en ai pas moins claire, l’Eta prenait en charge des activités économique mais de façon inavoué.

    Après la Première Guerre Mondiale, de par la guerre, la crise et les pénuries, les opérateurs privés ne pouvant fonctionner, l’Etat a donc pris en charge des activités économiques au but de l’intérêt général. L’Etat commence à devenir interventionniste, particulièrement dans l’économie.

    L’Etat intervient de plus en plus dans les domaines économiques et à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le pays a besoin d’être reconstruit sur le plan économique mais aussi dans le besoin d’offrir aux populations un milieu habitable correct.

    Apres Seconde Guerre Mondiale, le peuple est demandeur de l’intervention de l’Etat, celui-ci prend en charge tout type d’activité économique. Il créera de nouvelle fonction administrative, c’est l’Etat providence, un Etat interventionniste.

    Il agit de façon à assurer le bien-être des activités et seul l’Etat est capable de répondre aux attentes, c’est une monopolisation de l’activité. Il exerce certaines activités économiques sans concurrence. Cette interventionnisme de l’Eta modifie le droit administratif, car toutes ces activités sont érigés en service publiques, le droit administratif devient le droit du service public, celui-ci aura des incidences directe avec la création des administrations relatives aux services. C’est une augmentation de l’activité administrative, l’administration va gérer de plus en plus de service public, afin de réaliser des nouvelles opérations d’intérêt général, elle devra d’intégrerdes nouveaux espaces territoriaux.

    Dans les années 1980, on observe des transformations, deux grands changements :

    Ø  L’Avènement de la Gauche en 1981, avec Mitterrand, il met en place un phénomène de décentralisation, c’est la création de nouvelles personnes morales qui vont cohabiter avec l’Etat.

    Ø  L’Approfondissement de la Construction Européenne, qui va bouleverser le droit administratif, c’est l’avènement de l’économie de marché, le libéralisme, cela implique que les opérateurs privés et économiques vont pouvoir désormais exercer leurs activités de leur choix. Mais  l’Etat avait le monopole, le droit administratif s’organise autour de cette idée que la concurrence n’existait pas en particulier la concurrence privée. L’Europe impose la fin des monopoles. Cela signifie que l’Etat ne peut plus avoir une activité économique sous monopôle, les opérateurs privés arrivent donc sur le marché. De nombreux domaines qui relevé du parlement français vont relever du droit européen, tel que le droit européen à la concurrence.

    De par la concurrence, l’Etat parfois se désengage de ses activités pour la laisser aux opérateurs privés. Le passage de l’un à l’autre se fait soit par la privatisation ou par la décentralisation, c’est-à-dire  la mise au profit des collectivités.

    L’Etat n’est pu essentiellement providence, il a un rôle de nos jours, d’un Etat gendarme de l’ordre économie. Il y a des domaines où l’Etat continue son interventionnisme comme les affaires sociales sanitaires.

    Le droit administratif continuera d’évoluer, la constitution européenne n’étant pas achevait, celui-ci suivra la ligne. Tel que la création de région de taille européenne.

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