• IVème République : échec du parlementarisme rationalisé

    L’Echec du parlementarisme rationalisé sous la IVe République 

      L'image de la IVème République est mitigée. D'un côté, la France connaît sous cette République :

    - un redressement économique, grâce à l'aide américaine (plan Marshall), à la croissance économique mondiale et au baby-boom. La consommation est en hausse, les ménages modernisent leur équipement. La construction européenne prend son essor avec la création du Marché commun (Traité de Rome, 1957).

    -  Une instabilité politique et la décolonisation :  deux problèmes de plus en plus lourds gênent le fonctionnement de la IVème République et conduisent à sa chute.

      La IVème République est donc née dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale mais elle ne dure que 12 années car très instable. C'est pourquoi de Gaulle prend l'initiative de changer de constitution en 1958 puis d'élire le président de la République au suffrage universel direct en 1965.

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    A.  De la IIIe à la IVe République 

    De Gaule part du principe que les institutions de Vichy étaient illégitimes et donc in conservables.  Pour lui le vrai pouvoir a perduré a Londres.  Dans son esprit, il y a une opposition constitutionnelle entre ce qu’était Vichy et la « France de l’ombre ».  C’est à partir de cette dernière que De Gaulle veut reconstruire les institutions française.  Il crée des 1942, le Comité Français de la Libération National entre De Gaulles et le Général Giraud.  Après le départ u second, il décide en 1943, la création d’une Assemblée Consultative Provisoire.  Lorsque les alliées débarquent en France, De Gaulle élargit l’assemblé consultatif.  C’est le 8 aout 1944 que le Régime de Vichy prend fin constitutionnellement, légalité républicaine est rétablit.  

    Le peuple est amené à décider de ses institutions par référendum, le peuple se prononce pour une nouvelle république.  On commence à cette période à travailler sur une nouvelle constitution, on fait élire une assemblée constituante qui dispose du pouvoir législatif et qui élit le président du gouvernement provisoire responsable devant l’assemblée constituante et comme on veut que la nouvelle République soit sur un fondement démocratique, on décide de faire approuver la décision par référendum et on va soumettre au peuple un nouveau projet le 5 mai 1946 qui est rejeter car il y a une crainte du retour à un Régime d’assemblée.  Entre le 20 janvier 1946, de Gaulle démissionne car il ne parvient pas à s’imposer sur la conduite des affaires.  

    Même après son retrait, il tente d’influencer les travaux préparatoires de la nouvelle Constitution, avec un texte fondamental pour la IV et V République, le discours de De Gaulle, c’est important car il avance un certain nombre d’idée qui vont être reprise ou non ? Quand la IV échoue, De Gaulle ne laisse pas passer l’occasion, en 1958 on retrouve quasiment la totalité du discours de Bayeux.  Ce nouveau projet et encore une fois présenté le 13 octobre 1946 au référendum, est adopté.  La Constitution, est certes adoptée avec une forte abstention et une faible majorité qui instaure un régime parlementaire qui est théoriquement rationalisé mais en réalité on s’aperçoit que les défauts de la IIIe sont toujours présents.  

     

    B.  La Volonté de rationaliser le parlementarisme 

    La Constitution de 1946 est l’œuvre du gauche et du centre avec comme première idée, le refus du parlementarisme dualiste ? Le chef de l’Etat est effacé mais il s’agit de lutter contre l’instabilité ministérielle en restaurant l’autorité de l’exécution et donc, du chef de gouvernement.  

    --    L’Organisation des Pouvoirs publics 

    a.  Le Pouvoir législatif 

    Le pouvoir législatif obtient deux chambres inégalitaires, la chambre basse obtient plus de pouvoirs que la chambre haute.  Sous la IIIe, le Sénat et la Chambre des députés avaient les même pouvoirs ce n’est plus le cas sous la IVe.  La Chambre basse obtient le nom symbolique fort d’Assemblée national alors que la Chambre haute devient Conseil de la République ? Voici la gerbe de l’échec de la IVe à cause de ce bicaméralisme de façade.  

    L’assemblée national est élue pour 5 ans au suffrage universel direct et compte 624 députés.  De 1946 à 195, le scrutin de liste s’applique et dans cette proportionnelle de liste.   Cette assemblée nationale dispose de pouvoirs très importants :

    -    Le pouvoir constituant en exclusivité.  Néanmoins pour réviser la Constitution, elle doit obtenir la majorité des 2/3 pour l’adoption du projet de loi constitutionnelle.  

    -    Art. 13 de la Constitution, « L’Assemblée vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce pouvoir », dans cette article, l’idée fondamentale est mise en valeur, la suprématie de l’assemblée national.  La loi est sacré sous la IVe, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité des lois.  

    -    Le pouvoir de contrôle, l’Assemblée national contrôle le gouvernement, art. 48 de la Constitution « Le gouvernement est responsable uniquement devant l’assemblée nationale »

    Aussi, l’assemblée nationale est la source des pouvoirs.  Elle fait et défait les gouvernements.  Le conseil de la République est élu au suffrage universel pour 6 ans et comporte entre 250/320 membres.  Il a le pouvoir d’initiative des lois mais ne les votes pas.  Il s’abstient de proposer des lois jusqu’en 1954.  Le conseil de la République ne propose donc rien, il peut créer des commissions d’enquêtes mais sans conséquences.  Quand il y a une chambre haute et une chambre basse, la première est présente pour contre balancer la seconde.   Il n’y a rien au sein du conseil de la République qui permet de freiner l’assemblée.  

    b.  Le Pouvoir exécutif 

    Il est lui aussi bicéphale, il comprend :

    -    Un Président de a République, élut pour 7 ans par le Congrès rééligible une fois (Auriol/Coty. ).  Mais le président n’a aucun pouvoir, la constitution de la IVe République retire au président les pouvoirs qu’il pouvait avoir sous la IIIe.  Il signe et ratifie certains traités, théoriquement, il est chef des armées mais le président du conseil prend les rênes.  Il a le pouvoir de promulguer les lois, il a quelque pouvoirs de domination de Haut-fonctionnaires et peur adresser un message à l’assemblée national et enfin, un droit de grâce.  Il perd ses principaux pouvoirs, la dissolution et la nomination du président du conseil.  Il fait que pressentir.  

    -    Le Gouvernement, il comprend un président du conseil et des ministres.  La constitution prévoit la procédure de nomination du président du conseil en plusieurs temps (1.  Le président du conseil pressant un candidat/ 2.  Le candidat au poste présente son programme à l’assemblée national et celle-ci l’investit/ 3.  Le président choisit ses ministres/ 4.  Le président de la République nomme le président du Conseil et ses ministres) ce système restera en vigueur jusqu’en 1954.  

    -    Le Président du conseil, il a des pouvoirs important, il choisit ses ministre, dispose du pour réglementaire, pouvoir d’initiative des lois, pouvoir de nomination civil et militaire.  Il a le pouvoir de forces armées et comme le gouvernement est responsable devant l’assemblée national, il peut poser la question de confiance afin d’engager la responsabilité devant l’assemblée nationale.  Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de ministre ni ministère imposé.  Ce gouvernement se réunit en conseil des ministres et le président de la république préside ce conseil.  Théoriquement les décisions les plus importantes doivent être prises en conseil des ministres.  Il y a deux décisions qui relèvent du conseil des ministres, la question de confiance et la dissolution.  Evidemment, comme ce sont deux actes extrêmement important, on veut manifester leur importance en conseil des ministres.  

     

    --    Les Relations entre les Pouvoirs publics 

    a.  Les Moyens d’action du législatif sur l’exécutif 

    La responsabilité du gouvernement est abordée.  Le gouvernement est collégialement responsable devant l’assemblée nationale.  A cette responsabilité collégiale s’ajoute une responsabilité individuelle des ministres pour leurs actes personnels.  Comment rationnaliser l’assemblée nationale ?

    Sous la IVeme République, il est essayé de faire en sorte que la Question de Confiance soit encadré avec l’art. 49 de la Constitution qui organise la procédure.  La question de confiance arrive devant l’assemblée nationale avec des conditions :

    -    Un délai de 24 heures entre le moment où elle arrive à l’assemblée national et le moment où elle est votée afin de ne pas renverser un gouvernement dans la hâte.  

    -    Le scrutin doit être public 

    -    Il doit y avoir une majorité absolue de l’assemblée générale mais la responsabilité du gouvernement est aussi engager sur une majorité relative

    La motion de censure est la procédure la plus dangereuse pour le gouvernement.  La procédure lui échappe totalement.  Les députés par la motion de censure expriment leur défiance par rapport au gouvernement sur la politique.  Les conditions sont les mêmes que pour la question de confiance.  

    b.  Les Moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif 

    Les ministres ont le droit d’entrée dans les deux chambres pour y prendre la parole.  Dans le régime parlementaire, il est normal qu’un ministre participe aux travaux du Parlement.  

    Le véritable moyen d’action de l’exécutif sur le législatif est la dissolution, art. 5 de la Constitution.  En effet, la IVème République réaffirme l’idée selon laquelle l’exécutif doit pouvoir dissoudre.  Mais cette dissolution est encadrée avec l’idée que celle-ci doit être utilisée pour débloquer une situation (ex : blocage).  Cette dissolution est décidée en conseil des ministres.  C’est une décision qui relève dans de la responsabilité du Président du Conseil.   Le président de la République prend le décret mais n’a pas l’initiative de la dissolution.  Il n’a pas de pouvoir.  Ses actes sont contresignés par le président du Conseil.  

    Il y a une autre condition pour dissoudre l’Assemblée national, le président de la république demande l’avis du président de l’assemblée nationale.  Cela affirme le poids de l’assemblée nationale, elle garde prééminence.  

    Théoriquement, on ne peut pas prononcer la dissolution de l’assemblée nationale dans les 18 premiers mois du fonctionnement de l’assemblée nationale et pour la dissoudre, il faut que deux gouvernements aient été renversés.

    En réalité, la IVème République est un échec.  Rien dans la Constitution de 1946 ne fonctionne comme prévu.  

    C.  L’Échec de la rationalisation 

    Non seulement, il n’a pas eu de rationalisation efficace sous la IVe République, mais en plus elle retombe dans les défauts et erreurs de la IIIe.  C’est de nouveau un parlementarisme absolu.  

    --    La Victoire du parlementarisme absolu 

    La IVème République semblait parti sur une bonne base avec un régime parlementaire moniste.  Pourtant dans les faits très rapidement le gouvernement va devenir le jouer de l’assemblée nationale.   Le gouvernement dont on pensait qu’il serait assez puissant pour avoir des relations équilibrées avec l’assemblée nationale, se trouve avoir des relations des déséquilibrée.  On passe au régime d’assemblée dans un parlementarisme absolu.   

    Tout se dégrade dès 1947, le Président du Conseil Paul Ramadier qui inaugure cette année-là une pratique de la double investiture.  Il rajoute une étape dans la création du gouvernement.  Théoriquement, le président du conseil est pressenti, présente son programme à l’assemblée nationale qui l’investit.  La pratique Ramadier rajoute à cela une étape un fois que le président di conseil a choisi son gouvernement, il investit aussi le gouvernement du président.   

    Après Ramadier, la double investiture s’est répétée.  Mais ce faisant, les présidents du conseil sont devenu, avec le gouvernement totalement dépendant de l’assemblée nationale.  Cette pratique de double investiture a affaiblit le gouvernement.  Avec ce système, on rentre dans des négociations permanentes pour que les gouvernements soient composés par le président du conseil et l’assemblée nationale.  Le problème vient aussi de l’éclatement de l’assemblée national qui n’a pas de bipartisme mais éclatement de parties, en constant désaccord.  Cette pratique de double investiture, au lieu de s’en débarrasser, elle est gardée et inscrite dans la Constitution en 1954.  Normalement, au lieu d’avoir deux investitures, il n’y en reste qu’une seules, l’investiture du gouvernement dans sa totalité.

    Pourquoi l’exécutif ne réagit pas en prononçant la dissolution ?  

    Les gouvernements sont très prudents pour utiliser le droit de dissolution, car il faut se reporter à l’art. 52 de la Constitution « Les conséquences de la dissolution ».  Lorsqu’il y a une dissolution, le gouvernement expédie les affaires courantes mais il le fait en perdant deux membres, le président du conseil et le ministre de l’intérieur.  Il faut donc trouver un président du conseil intérimaire qui serait le président de l’assemblée nationale, ce qui est illogique car là où la dissolution doit être utilisé pour sortir d’un conflit entre l’exécutif et le législatif on se trouve avec une conséquence totalement paradoxale a savoir que celui qui provoque la dissolution quitte le pouvoir et est remplacé par l’adversaire politique, le président de l’assemblée nationale.  

    Résultat les présidents du conseil de la IVème ne vont pas se presser pour dissoudre, cet instrument devient totalement inutile.  En réalité l’arme se retourne contre l’exécutif, on va ensuite tenter d’améliorer les choses en 1954, on modifie l’art. 52 pour faire en sorte que le mécanisme s’applique uniquement si avant la dissolution il y a eu une motion de censure.  L’autre grand échec est aussi celui de la responsabilité gouvernementale, on se retrouve dans une situation pire que sous la IIIe, la durée de vie d’un gouvernement est 6 mois contrairement à 7 mois pour la IIIe.  

    On en est arrivée là pour trois raisons, la question de confiance, devrait être posé par le gouvernement quand il est à peu près sûr d’avoir la confiance, alors qu’en pratique elle va être posé quand la majorité politiques explosent, quand les coalitions se fissurent.  Le gouvernement l’utilise non pas pour rester en place mais pour se faire révoquer.  La motion de censure est théoriquement très encadrer mas en pratique cela ne respectera pas les textes de la Constitution et on verra réapparaitre l’utilisation des interpellations.  Comme, la dissolution n’existe pas l’assemblée nationale fait ce qu’elle veut car elle sait qu’il y a pas de majorité, les parties éclatent car il n’y a pas d’entente, comme les cohabitions les parties au extrême très actifs sont très présent comme les communistes à gauche et les gaulliste à droite.  

    Il n’y a pas de cohésion politique au sein de la IVe.  

    --    Les Echecs de réforme 

    Paul Reynaud, veut renforcer la dissolution, en le prévoyant automatiquement quand le gouvernement est renversé, contrat de législature malles France.  Le juriste Georges Vedel propose d’instaurer un régime présidentiel, Maurice Duverger, lui, veut élire le président du conseil au suffrage universel direct.  Tandis que Paul Coste-floret propose d’appliquer la motion de censure constructive.  Cela fait c’est fait mais ne relèvera pas la IVe, c’est la révision de la constitution de 1954, on l’appelle la « réformette ».  On essaye de lutter contre les conséquences négatives de la IVe.  Finalement, la IVe est un régime d’assemblée caché dans la république qui va progressivement se paralyser. 

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