Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi

Les différents rôles de la Jurisprudence

La jurisprudence est définie comme l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux. La jurisprudence est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée.

La jurisprudence existe comme l’ensemble des décisions rend par les cours et les tribunaux (il ne s’agit pas de la jurisprudence au sens ancien où la jurisprudence était la science du droit). La question traditionnelle qui se pose est de savoir si la Jurisprudence peut-être une source de droit ? Selon les auteurs la réponse à la question diverge selon certain la question de jurisprudence n’est qu’une simple autorité pour d’autre qui sont la majorité la jurisprudence est une véritable source de droit.

Selon le principe de la séparation des pouvoir les tribunaux applique la règle de droit mais ne la créer pas. Les juridictions ont une mission de –jurisdictio- elle s’exprime par l’article 4 Code Civil où le juge a pour obligation de juger puisqu’il est interdit aux juges de refuser de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, le juge qui refuserait de juger serait coupable de déni de justice.

On peut en déduire trois hypothèses :

— La loi est claire et précise, le juge utilise le syllogisme judiciaire. Le juge se doit d’appliquer à règle existante.

— La loi n’est pas claire, imprécise et obscure. Le juge doit donc chercher le sens et l’interpréter

— La loi est silencieuse et inexistante, le juge n’a aucun texte à appliquer. Le juge n’a pas d’autre possibilité que de créer la règle, de suppléé le sens de la loi. C’est dans ce sens que l’on voit le pouvoir créateur des juges, c’est à travers les deux rôles d’interprétation, de suppléance de la loi que la jurisprudence est source de droit.

Section I : L’Interprétation de la loi

Le code impose l’obligation de juger, les juges vont donc devoir rechercher le sens des règles qui sont insuffisantes, sachant que les imprécisions de la loi peuvent être volontaires ou involontaire. Il y a imprécisions volontaires lorsqu’il y a des notions cadres tel que les bonnes mœurs, l’intérêt légitime. Pendant longtemps l’interprétation appartenait aux législateurs, puis on a considéré que les juges devaient interpréter en recherchant la volonté du législateur, c’est la période de l’exégèse. Aujourd’hui les magistrats interprètent les textes en tenant compte des besoins actuels et en considérant la satisfaction de l’intérêt général. En utilisant la méthode de la lire recherche scientifique, il arrive que les juges vont à l’encontre de la volonté du législateur. Finalement interpréter est parfois créer car elle permet d’ajouter à la loi, parfois il existe des textes qui sont sommaires et qui n’ont pas été choisi pour régler des problèmes qui se posent aujourd’hui. Il arrive alors que le juge adapte la règle est lui donne une portée qu’elle n’avait pas dans l’esprit du législateur, article 1384.1 Code Civil dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil cet article n’était qu’un chapeau annonçant des cas énoncé dans la suite du Code, la jurisprudence en a déduit l’existence d’un principe général de responsabilité du fait des choses puis un principe général de responsabilité de fait d’autrui. L’interprétation et l’adaptation sont proches est permette d’aller au-delà de ce que prévoit la loi.

Section II : La Suppléance de la loi

On se trouve dans l’hypothèse de l’article 4 dans laquelle la loi est absente, cet article implique l’attribution aux tribunaux d’un véritable pouvoir de création malgré un certain nombre d’obstacles à surmonter. Les obstacles à ce pouvoir créateurs sont de deux natures de droit ou de fait :

1. Les Obstacles de nature juridique

L’interdiction des arrêts de règlement, il trouve son inspiration dans l’article 5 Code Civil, il est défendu au juge de se prononcer par la voie de disposition générale et réglementaire sur causes que leur sont soumises. Les rédacteurs entendaient par l’article 5 à prohiber les arrêts de règlement, produit durant l’ancien régime par les parlements qui posaient de véritable règle générale applicable à l’avenir, en contradiction avec la règle de séparation des pouvoirs.

Le principe d’autorité relative de la chose jugé, un fois tous les recours exercés, une décision de justice ne peut être remise en cause. Mais elle n’est obligatoire que pour les parties au litige, le juge est libre de statuer comme il l’entend, les juges ne sont pas liés par leur décision précédente quel que soit les juges. Même un juge de tribunal d’instance n’est pas lié par un arrêt de cassation de la cour suivant. Les arrêts de cour de cassation n’ont juridiquement aucune valeur obligatoire pour les juridictions qui connaitraient des affaires similaires.

1. Les Obstacles de fait

La jurisprudence ne pourrait être qualifiée de source de droit en raison de son insécurité étant donné que :

— Les juges ne sont pas liés par leurs décisions antérieures, la jurisprudence peut donc faire l’objet de revirement. La cour de cassation a affirmé que la sécurité juridique invoquée ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée.

— La loi elle-même peut contredire, casser une jurisprudence, tel que dans l’arrêt Perruche.

— La jurisprudence est rétroactive, la règle jurisprudentielle s’applique à des faits antérieurs à sa formulation. On dit que la jurisprudence est déclarative, elle ne fait que révéler une règle existante. La cour de cassation peut opérer un revirement et dire que la nouvelle règle ne s’appliquera pu à l’avenir.

— Il n’y a pas de pourvoi en cassation pour violation e la jurisprudence. Elle ne peut être violée par les juges.

La jurisprudence est source d’insécurité juridique.

Les juges sont subordonnées à la loi parce qu’ils ont une obligation de motiver leur décision. C’est-à-dire qu’ils doivent justifier en droit leurs décisions. Ils se fondent sur une règle de droit, les juges statuent toujours en référence à une règle de droit nommée. La jurisprudence ne fait qu’appliquer la règle de droit.

Remarque : Le juge se réfère parfois, non pas à un texte mais à un principe de général du droit. Or certains de ces principes sont d’origine jurisprudentielle. Parfois, un juge vise une règle de droit de sa propre création.

L’obligation de motiver la loi trouve sa source dans l’obligation de statuer en équité. Il y toujours un fondement légal/textuel dans les arrêts. Ses arguments ne sont pas suffisants pour admettre que les juges ont le pouvoir de créer des règles de droit.

Section III Le Phénomène de la Création de règle de droit

Plusieurs phénomène expliquent le pouvoir de création de règle de droit par les juges qui se résument à l’idée que c’est par un phénomène d’imitation et de continuité que la jurisprudence est créatrice de droit. Plusieurs éléments participent à ce phénomène :

La cour de cassation et les juridictions suprêmes, ont un rôle primordial d’unification de la jurisprudence. En théorie, les juges ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la cour de cassation. En pratique, ils le font car ils redoutent la censure. La cour de cassation peut importer la jurisprudence et elle a de plus, une compétence reconnue et admise. La cour de cassation saisie pour formuler des avis, les avis sont censés être indicatifs mais donnent l’orientation de la jurisprudence. Parmi les arrêts de la cour de cassation, si certains n’ont aucun intérêt au plan juridique en revanche, d’autre sont particulièrement importants. Les arrêts de principes qui sont ceux qui contiennent un chapeau en tête de la loi qui pose le principe. Ce sont des arrêts dans lesquels les juridictions prennent des décisions sur une difficulté d’interprétation de la règle de droit. Ce principe est susceptible de s’appliquer à l’avenir aux décisions qui porteraient sur des faits analogues.

Tous ces arguments et la réalité témoigne de la véritable création possible de la jurisprudence dans la règle de droit.