DROIT DES MARCHANDS ET DROIT DES FOIRES
Le Jus mercatorum est le droit des marchands et le Consuetudo Mercatorum concerne le droit des marchés
- .1/ Le droit des marchands:
- Développement des solidarités (esprit d’association) :
Elle s’exprime dans :
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- La naissance du code de commerce de 1807
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- L’histoire des chambres de commerce
- Le mercantilisme
- Le colbertisme
- L’histoire des tribunaux de commerce
- L’histoire de la bourse
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
1) Des groupements locaux:
Ce sont souvent des confréries. On va distinguer les métiers réglés et les métiers jurés.
Métiers réglés: Professions qui demeurent soumises à la règle de l’autorité locale.
Métiers jurés: Métiers administrés par une corporation (prestation de serment), confrérie.
Corporations vont recevoir un monopole.
Développer sur corporations (faut faire un serment, on devient compagnon, faire un chef d’œuvre, juridiction particulière de ce métier).
Corporation connue à Paris : L’Hanse (marchands de l’eau). Elle recevra un monopole économique.
2) Le groupement des marchands voyageurs:
Développement des charges des Karitet (charitée) :
Ligues internationales. C’est un réseau de marchand qui va se développer pour protéger les commerçants qui se déplacent hors de leurs pays.
Association de paix et d’entraide.
Selon les régions, ces associations vont recevoir des conflits de droit public.
+ connue: Charte de Karitet de Valenciennes. Approuvée par Baudoin 1er au 11e Siècle.
3) Les ligues urbaines de défense:
Vont surtout se développer au nord de l’Europe. Seulement pour les villes qui ont un port.
Ligue Hanséatique, Hanse des 17 villes à Ces ligues ont des militaires qui escortent les marchands navals à chaque fois (financée par les communes).
Quelque soit les groupements, ces règlements sont à la fois protecteurs pour ses membres mais contraignant, car il faut se soumettre aux contraintes.
- Le droit des marchés et des foires :
Va se développer la Consuetudo Mercatorum (coutume commerciale propre aux marchés et foires).
Les marchés sont obligatoirement créés par les autorités publiques (une police du marché qui va se développer pour assurer la sécurité des marchands, qualité des marchandises, …). On va payer la régularité des poids et mesures.
Ces marchés seront contrôlés par des gardes seigneuriaux. Ils ont un rôle fondamental dans l’emplacement.
La foire (feriae) : regroupement commerçant qui a lieue de façon annuelle (temporaire) à l’occasion de la fête du saint local, c’est un regroupement plus vaste que celui du marché.
La foire est également créée par une autorité locale.
La réglementation de la foire est beaucoup plus souple. Le modèle de réglementation est celui des foires de Champagne.
1) Règles relatives aux marchands:
L’autorité de tutelle va délivrer un guidage (conduit) contre le paiement d’une taxe. Le marchand a le droit d’entrer dans le lieu référencé pour la foire et peut pleinement développer son marché.
Au début ce conduit était vivant (escorte militaire), aujourd’hui c’est un laisser passer.
Ce conduit est conventionnel puisqu’il résulte d’une négociation entre l’autorité de tutelle et le commerçant.
Ce conduit permet certaines obligations de la part de l’autorité de tutelle. Il bénéficie d’une dérogation du droit commun (pas de droit d’Aubaine (droit pour le seigneur de confisquer les biens à sa mort : appliqué aux étrangers à la seigneurie à interdiction d’hériter, à sa mort, ces biens sont transmis au seigneur)).
Franchise d’arrêt: Suspension temporaire de toutes les mesures d’exécutions prononcées antérieurement sur la personne ou le bien d’un marchand pour un délit ou une obligation antérieure à son activité dans la foire.
Durant la foire du marché, il y a une suspension de l’interdiction de l’usure (tx était de 15%).
2) règles relatives aux contrats:
Droit est plus rigoureux à l’égard de toutes les obligations contractées lors de la foire.
Par exemple, les marchands lors du paiement de leurs dettes font bénéficier d’une hypothèque privilégiée par rapport aux autres.
Il bénéficie du sceau de foire, le compte va délivrer une lettre de foire qui va garantir le paiement d’une obligation si l’hypothèque ne suffit pas (autorité de tutelle se porte caution au bénéfice du commerçant, si il ne paye pas son débiteur à Incite les marchands à venir commercer).
3) règles relatives au contentieux:
Une juridiction spéciale va être créée par les gardes de foire. Ils sont institués par l’autorité seigneuriale.
Les commerçants vont se regrouper dans les différentes associations et vont avoir des consuls (membres de leur confrérie) et vont bénéficier d’une protection consulaire. Ces litiges sont tranchés en fonction des privilèges et coutumes des foires.
Ex : Conservation des foires de Lyon au 15e Siècle.
Ces coutumes appliquent une procédure moins codifiée que dans le droit commun.
Défense des foires: On compare ça à une excommunication commerciale.
C’est une excommunication commerciale, elle étend la répression de cette sanction à une autre juridiction (juridiction du commerçant fugitif).
Obligation de collaboration avec une autre juridiction.
A la suite de la défense de foire va se développer les lettres de foires à Mandat d’exécution contre les débiteurs insolvables. Va être transmis à la juridiction du domicile du débiteur.