• L’échec et l'agonie de la Quatrième République

    L’échec du parlementarisme rationalisé en France sous la 4ème République 

    Au lendemain de la guerre l’Europe se reconstruit. Les ex belligérants sont simultanément conduits à mettre en place un nouveau système politique. En France, on adopte la Constitution de 1946 donnant naissance à la IVe République, et en Allemagne on adopte les lois fondamentales de 1949 donnant naissance à la RFA. Deux points communs entre ces deux régimes :
    -    Ils reposent sur une prise de conscience commune de la nécessité impérieuse que se dégage une majorité parlementaire pour que le régime puisse fonctionner. Nécessité de garantir la stabilité ministérielle. Rejet de la IIIe République (1875) accusée d’avoir permis l’instabilité ministérielle. En Allemagne, rejet de la république de Wehrmacht.
    -    Élaboration d’un parlementarisme rationalisé = mise en place dans la Constitution elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l’instabilité gouvernementale et sensées faciliter l’émergence d’une majorité de gouvernement. Un constat s’impose alors : en Allemagne le régime de 1949 va perdurer et fonctionner jusqu’à aujourd’hui. En France à l’inverse, malgré l’utilisation des mêmes techniques juridiques, le parlementarisme rationalisé va connaître un échec.



    Toute la seconde moitié de la IIIe République va être dominée par le thème de la réforme de l’Etat, c’est à dire le renforcement de l’exécutif, pour lui permettre de faire face aux différents périls menaçant la France à cette époque (guerre, crise économique). Progressivement, l’idée du parlementarisme absolu, caractérisé par trois éléments (légicentrisme, multipartisme, instabilité ministérielle), va apparaître comme étant contraire aux exigences d’efficacité de l’Etat moderne qui nécessitent un exécutif fort donc stable. C’est en réaction contre ce parlementarisme absolu du la IIIe République que va réagir Vichy avec la révolution nationale et la mise en place d’un exécutif renforcé drastiquement. La loi du 10 juillet 1940 va ainsi opérer une délégation du pouvoir constituant au profit du maréchal Pétain et abroger le régime républicain.
    En réaction, la constitution de la IVe République vise à s’élever contre l’autoritarisme de Vichy. En cela, la IVe République est proche de l’idéal de la IIIe. La IVe République n’est cependant pas une réplique totale de la IIIe. En 1945 on va demander aux français s’ils veulent revenir à la IIIe, ou s’ils veulent l’établissement d’un nouveau régime. Pour la première fois (octobre 1945) les français sont consultés par référendum. Ils refusent le retour à la IIIe, déclenchant alors un travail constituant aboutissant au référendum d’octobre 1946 donnant naissance à la IVe.
    La IVe République est une tentative de modernisation constitutionnelle mais reste affectée par le poids très lourd de la tradition parlementaire française.
    Le régime parlementaire de la IVe va dégénérer en régime d’assemblée parce que les solutions proposées sont essentiellement juridiques. On a oublié en 1946 les constantes de la vie politique française.

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    A.    Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée

    Constater l’échec du régime de la IVe c’est prendre conscience de deux choses : la constitution de 1946 met en place théoriquement un régime parlementaire rationalisé, mais en pratique ce régime va se trouver transformé en un régime d’assemblée inefficace.

    1.    Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé

    La Constitution de 1946 n’est pas à priori une mauvaise constitution. Le schéma qu’elle met en œuvre est assez proche de celui de la IIIe : système parlementaire de souche britannique classique, exécutif théoriquement bicéphale avec à sa tête un chef de l’Etat, cabinet ministériel avec à sa tête un président du conseil, responsable devant le parlement.
    Outre l’institutionnalisation du président du conseil, quelques changements de noms sont à repérer : l’Assemblée nationale remplace la chambre des députés, le conseil de la république remplace le sénat de la IIIe république.
    Pour lutter contre l’instabilité gouvernementale, la constitution de 46 va tenter de rationaliser les rapports entre les pouvoirs constitutionnels. Tout l’effort va porter sur les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Le gouvernement n’est responsable que devant l’assemblée nationale. Cette responsabilité fonctionne par le biais de la motion de censure et par la question de confiance. C’est en 1946 que l’on réglemente la motion de censure. Celle-ci remplace la vieille technique dite de l’interpellation de la IIIe République : à n’importe quel moment le parlement pouvait interpeler un ministre.
    La motion de censure, elle, se fait dans le respect de règles constitutionnelles.
    La Ve République va en tirer les leçons, et elle aussi va réglementer la motion de censure.
    En réalité, quel que soit le régime politique et les techniques de parlementarisme rationalisé, ces techniques ne sont en vérité qu’un substitut à l’absence de majorité parlementaire. Avec le parlementarisme rationalisé, il s’agit d’obtenir par des artifices juridiques ce qui en Angleterre par exemple résulte du régime électoral.
    Cependant on ne gouverne pas indéfiniment avec des artifices juridiques.


    2.    La pratique d’un régime d’assemblée inefficace

    L’échec de la IVe République est un échec très net.
    En premier lieu, l’instabilité ministérielle déjà chronique sous la IIIe s’accentue sous la IVe : du 19 janvier 1947 au 1er juin 1958, 21 cabinets ministériels, durée de vie moyenne d’un gouvernement : 7 mois, durée totale de vacance du pouvoir : 256 jours = 9 mois.
    En second lieu, le régime est incapable de faire face à la guerre d’Algérie. Les disfonctionnements des institutions parlementaires sous la IVe ne permettent pas à l’exécutif d’être doté de l’autorité suffisante pour résoudre avec rapidité le drame algérien.
    L’insurrection algérienne éclate le 1er novembre 1954. François Mitterrand, ministre de l’intérieur du cabinet Pierre Mendès-France, déclare « L’Algérie c’est la France ! ».
    Le 25 janvier 1955 Mendès-France envoie comme gouverneur général de l’Algérie Jacques Soustelle qui a le soutien de la gauche et des gaullistes mais pas du centre droit.
    L’affaire algérienne va entrainer le 5 février 1955 la chute du gouvernement Mendès-France.
    Edgar Faure, succédant à Mendès-France, déclare en avril 1955 l’état d’urgence en Algérie. Son gouvernement va être renversé, accusé de despotisme et de fascisme.
    Election législatives du 2 janvier 1956 : nouveau gouvernement de Guy Mollet. Tournant libéral dans la politique française en Algérie.
    A partir de là, la politique officielle menée par les gouvernements de la IVe République va être gouvernée par trois termes : « cessez le feu, élections libres, négociations »
    En réalité c’est un dialogue de sourds qui s’installent entre le gouvernement français et le FLN algérien, car pour le gouvernement français le préalable aux négociations est le cessez le feu. Pour le FLN le préalable est l’indépendance.
    On poursuit alors la lutte contre « la rébellion ». Le 12 mars 1956 le gouvernement de Guy Mollet obtient les pouvoirs spéciaux à la quasi unanimité du parlement. Intensification de l’action militaire et policière et donc intensification du terrorisme.
    Janvier 1957 : le terrorisme s’accentue en Algérie.
    8 février 1958 : bombardement du village tunisien de Sakiet-Sidi-Youssef situé dans une zone d’où étaient parties les attaques terroristes contre les troupes militaires. 69 morts dont 21 enfants. Le président de la République tunisienne Bourguiba va réagir très fermement et va saisir les Nations Unies. Conséquence, le gouvernement français ne peut empêcher que l’affaire passe sur le plan international. Les pouvoirs publics français ne sont plus en mesure de dominer l’affaire algérienne. Les gouvernements français voient l’affaire leur échapper de manière très nette.

    B. Les conséquences de l’échec : l’agonie progressive de la IVe République

    Dès la seconde quinzaine d’avril 1958 s’ouvre la grande crise de mai 58, entrainant la fin de la IVe et l’avènement de la Ve.

    1.    La vacance du pouvoir (de la fin avril à la crise du 13 mai 1958)

    15 avril 1958 : le gouvernement de Félix Gaillard est renversé. Mais la majorité qui a voté la motion de censure ne peut pas être une majorité de gouvernement, puisque celle-ci résulte de l’association des deux extrêmes de l’assemblée (170 députés à gauche et 150 à droite). C’est un épisode caractéristique des difficultés permanentes qui viennent polluer le fonctionnement des institutions sous la IVe.
    Un retour au centre va être opéré. Le 26 avril 1958 on fait appel à René Pleven, ancien ministre du GPRF. > 11 jours sans gouvernement.
    En Algérie, la crise ne cesse de s’aggraver. Le 2 mai 1958, la SFIO refuse sa participation au gouvernement et Guy Mollet déclare : « Nous n’avons plus aucune place dans aucun gouvernement. »
    Le 8 mai René Pleven parvient à reconstituer un gouvernement, comprenant M. Morice, radical dissident, leader de l’Algérie française. Pour cette raison, les radicaux officiels récusent Morice, entrainant le retrait de Pleven.
    On fait appel à Pierre Pflimlin, président du MRP, qui passe pour un homme d’autorité et pour un partisan d’une politique libérale en Algérie.
    Pflimlin se présente à l’investiture devant l’Assemblée Nationale le 13 mai 1958. > 1 mois de vacance du pouvoir, au long duquel des complots se fomentent à Alger et à Paris. On s’empare du siège du gouvernement général à Alger.
    La séance d’investiture du 13 mai 58 est suspendue, et les parlementaires prennent conscience qu’il faut un gouvernement à la France, et investissent celui de Pflimlin.
    Au soir de cette crise du 13 mai 58, deux pouvoirs semblent s’installer, le pouvoir légal à Paris et le pouvoir militaire à Alger. Un troisième pouvoir, le pouvoir moral du général De Gaulle, est encore dans l’ombre.
    On glisse vers une convergence finale entre l’opinion publique et De Gaulle.

    2.    La seconde quinzaine de mai 1958

     a)    Du 14 au 24 mai 1958
    Le gouvernement Pflimlin essaye de se consolider, mais le 15 mai le général De  Gaulle remet à la presse un communiqué (dernière phrase : « qu’il (=le peuple) sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République »). On s’interroge sur le sens de cette dernière phrase, entrainant une grande crainte dans la société de l’époque. Se trament alors des complots pour l’utilisation d’éléments métropolitains de l’armée et de la police (parachutistes et blindés). Le 24 mai, opération sur la Corse. Une campagne d’intoxication par la radio se développe également, rappelant les temps de la résistance.
    Dans ce contexte quasi insurrectionnel, le 24 mai 1958, le vice président du conseil Guy Mollet va se rallier au général De Gaulle et va militer en faveur de son retour au pouvoir.

    b)    Du 24 mai au 29 mai 1958
    Période où la guerre civile en France est vraiment menaçante.
    24 mai : ralliement de la Corse à Alger.
    A Paris, le gouvernement Pflimlin semble fonctionner normalement. Mais en réalité les ordres ne sont plus exécutés.
    Le ministre de l’armée (=de la défense) n’a plus de prises sur les troupes, le ministre de l’intérieur (=de la police) a une autorité très relative sur les forces de police, et le ministre de l’Algérie ne peut même plus aller en Algérie.
    Dans ces conditions, Pflimlin prend conscience du fait qu’il va devoir laisser la main à De Gaulle, mais il ne veut pas créer de vacance du pouvoir.
    Tout le problème constitutionnel de cette période est de faire en sorte qu’au moment même où Pflimlin quitte le pouvoir, le siège de ce pouvoir revienne au général De Gaulle.
    Or, la hantise des milieux parlementaires de cette époque est de ne pas renouveler l’expérience de Vichy en 1940. En effet, le 10 juillet 1940 une loi constitutionnelle avait confié le pouvoir au maréchal Pétain par un vote massif. Le problème est que De Gaulle est aussi un militaire, d’où la hantise.
    Dans la nuit du 26 au 27 mai, Pflimlin rencontre le général De Gaulle en secret au Château de St Cloud. Le 27, après l’échec de cette rencontre, De Gaulle envoie à nouveau un communiqué à la presse. Ce texte aura deux conséquences : les militaires ajournent leur opération sur la France métropolitaine et le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai au matin.

    c)    Du 29 mai au 3 juin 1958
    Immédiatement après le départ de Pierre Pflimlin, des pourparlers s’engagent entre De Gaulle et des présidents des deux assemblées.
    Gaston Monnerville, président de l’assemblée nationale, est plutôt favorable au général De Gaulle.
    Yves Le Trocquer, président du conseil de la république, est plus hostile au général De Gaulle.
    Le chef de l’Etat René Coty envoie au parlement le message suivant : « Si vous n’investissez pas le général De Gaulle, la présidence de la république sera vacante. »
    Le 1er juin, le gouvernement du général De Gaulle est investi (329 voix pour, 224 contre).
    Le 3 juin, De Gaulle demande aux parlementaires de voter trois textes législatifs : pleins pouvoirs en Algérie, pleins pouvoirs législatifs confiés au gouvernement pour 6 mois, pouvoirs de réformer la constitution.
    La première ne soulève pas trop de difficultés (on a fait appel à De Gaulle pour résoudre le problème algérien).
    La deuxième remet en cause le principe de la séparation des pouvoirs mais les parlementaires ne s’opposent pas à ce texte de loi. En effet, c’est quelque chose qui se pratiquait déjà sous la IIIe et la IVe République par la technique des décrets lois. Les textes qui vont être pris par le gouvernement de De Gaulle seront appelés ordonnances.
    La troisième pose problème : pour les français, le problème algérien est prioritaire. Pour De Gaulle il fait d’abord réformer l’Etat, et c’est ce qui permettra de résoudre la question algérienne. Or, la loi du 10 juillet 1940 avait confié au maréchal Pétain le soin d’élaborer une nouvelle constitution. Les parlementaires ne veulent pas revivre l’expérience de 1940.
    Les parlementaires vont donc donner à De Gaulle le pouvoir de réformer la constitution mais ils vont prendre soin d’enfermer le travail constitutionnel de De Gaulle dans un certain nombre de règles précises : il s’agit d’une délégation du parlement à un gouvernement investi par le parlement lui-même, ce gouvernement n’établit qu’un projet en respectant des principes et suivant des procédures, aboutissant à un référendum qui permettra l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution.
    Le 3 juin 1958, la IVe République continue d’exister juridiquement, mais politiquement il est clair que le processus de révision est enclenché, mettant fin à cette IVe République.

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