L’erreur sur la personne

L’ERREUR SUR LA PERSONNE

Cette erreur sur la personne est retenue dans des cas bien particuliers, elle est retenue si et seulement si la considération de la personne, du cocontractant est un élément déterminant, était déterminante. Autrement dit, il faut que cette erreur ait porté sur les qualités essentielles de la personne, et que cette personne soit la cause du contrat, soit un élément essentiel du contrat. On peut faire immédiatement le rapprochement avec les dispositions de l’art 180 du Code civil, qui concernent le mariage, le mariage peut être annulé lorsque l’un des époux s’est trompé sur justement les qualités essentielles du conjoint, ce que prévoit essentiellement le texte. Alors ses qualités essentielles de la personne peuvent être des qualités physiques, des qualités civiles, ou des qualités morales voire des qualités intellectuelles.

Ce qui compte c’est la considération de la personne .La considération de la personne doit avoir exercée une influence déterminante sur le consentement ainsi en est il par exemple du locataire, qui aurait dissimulé telle ou telle de ses qualités, la locataire qui dissimule son passé de femme galante, décision dans ce sens, l’assuré dans un contrat d’assurance qui dissimule son âge dans une police d’assurance vie, plus précisément. Il y a erreur lorsque l’on croit à l’impartialité d’une personne alors que cette personne a des liens avec son adversaire. Dans tous les cas, il y a bien une erreur sur la personne, il y a bien une erreur sur les qualités qui sont considérées comme essentielles. Deux difficultés se posent dans la pratique. Que décider si l’erreur porte non pas sur ses qualités physiques, civiles, morales, mais l’erreur porte sur la solvabilité du cocontractant, la solvabilité est un élément important.

Le locataire n’est pas solvable, la caution n’est pas tout à fait solvable etc.

Alors cette erreur sur la solvabilité est prise en considération si cette erreur est la conséquence d’une erreur sur la qualité de la personne. Le Problème se pose en matière de cautionnement précisément, se pose un contrat de cautionnement conclu donc entre un créancier et un banquier par exemple et une caution. Est ce que la caution, lorsqu’elle est appelée à régler le créancier peut soutenir valablement qu’elle s’est trompée sur la solvabilité du débiteur principal. A aucun moment, je ne me serais porté caution si j’avais su que le débiteur principal que je cautionne était insolvable ou était pratiquement insolvable. La jurisprudence n’est pas du tout favorable à cette solution, à cette prétention et la jurisprudence n’admet la nullité du cautionnement pour l’erreur sur la solvabilité du débiteur principal uniquement dans l’hypothèse ou cette solvabilité est rentrée dans le champ contractuel, a été une condition de l’engagement de la caution.

2^èmedifficulté: il se peut que l’on se trompe non pas sur la personne physique du cocontractant mais que l’on se trompe sur la personne du cocontractant en tant que personne morale. La plupart des contractants en effet sont des entreprises, on croit contracter avec telle entreprise ; en réalité c’est une autre entreprise qui prend le marché qui contracte. Il a une erreur sur la personne morale. Des décisions récentes de cour d’appel pour l’instant admettent ce type d’erreur. On peut citer en ce sens un arrêt de la cour d’appel de Saint Denis de la réunion du 6 octobre de 1989 qui mettait en cause en l’occurrence des société de presses, la personne pensait contracter avec telle société, en réalité c’était une autre société qui s’était présentée. On a pu considérer puisque c’est en l’occurrence la considération de la personne morale était essentielle dans le contrat. On a pu considérer que ce contrat était frappé de nullité et devait donc être remis en cause.

Donc l’erreur sur la personne est une cause de nullité, si cette considération sur la personne est essentielle, a été déterminante au moment du conclusion du contrat.