• L'Etat : définition, formes, conditions d'existence

    L’Etat : définition, conditions d'existence et formes

     L’Etat est la première des institutions politiques, c’est l’institution des institutions. L’Etat devient réellement une institution lorsqu’il met en place une mise en œuvre automatique d’un ensemble de règle permanente. Il n’est pas une institution simple, il englobe une multitude d’institutions publics et privés qui s’expriment par l’intermédiaire d’individus et des collectivités, lesquelles formes à leur tour des institutions qui sont appelé couramment des organes.

    Comment définir l’Etat ?

    L’Etat a de multiple sens, pour certain l’Etat est une société, une vie collective, une manière d’être d’une collectivité humaine, car l’homme ne vit pas seul, il vit en groupement. Le groupement de base est la famille, qui se regroupe pour devenir des clans puis des tributs, des villages, des cités… . L’homme vit en société, cependant la vie en société implique un ordre, des règles qui soient respecté.

    A partir de là, on définit l’Etat comme un pouvoir, une organisation de la contrainte avec un appareille de coercition. Dans la conception de l’Etat en tant que organisation, en tant que contrainte coercitif, amène à nous interroger sur la légitimité du pouvoir.

    Pourquoi acceptons-nous de nous soumettre au pouvoir ?

    L’Eta est une collectivité humaine où s’exerce le pouvoir, il convient de s’interroger sur les éléments que comporte l’Etat. Il y a plusieurs formes de l’Etat :

     

    Section I : Les Conditions d’existence de l’Etat

    Pour qu’il y soit Etat cela implique qu’il y est des éléments constitutifs de l’Etat :

    • Ø  Territoire
    • Ø  Population
    • Ø  Pouvoir Souverain

     

    --  Le Territoire

    C’est l’espace géographique dans lequel est implanté l’Etat, chaque Etat a des frontières délimitées afin de déterminer ses dimensions. Même si les frontières physiques en Europe ont disparue, il reste délimité.

    Le territoire se compose du sol (l’assise territorial), les sous-sols, les espaces aériens et maritimes. Les territoires peuvent être très différents d’un Etat à un autre, des micro-territoires ou d’autre très vaste. D’autre peuvent être très peu peuplé ou d’un seul tenant ou composer d’îles.

    Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire, un Etat peut tout de même être annexé à un autre Etat, au mieux il peut y avoir un gouvernement en exile qui revendique le territoire.

    --  La Population

    Elle se définit comme étant l’ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, mais on englobe dans la population les personnes qui ne vivent pas sur le territoire mais qui ont un sentiment d’appartenance à cet Etat en raison d’une nationalité. Le problème qui se pose est le brassage de la population, la présence d’autre nationalité sur le territoire dû aux mouvements migratoires pour diverses raisons.

    -- Le Pouvoir Souverain

    Sur son territoire, l’Etat est le seul à détenir le pouvoir souverain, qui est le pouvoir suprême qui relève d’aucun autre pouvoir, c’est le pouvoir qui n’a de compte à ne rendre à personne, qui n’a pas d’autorisation à demander. A l’intérieur de son propre territoire il est souverain, il s’organise selon sa propre volonté.

    Le problème est qu’en Europe, on assiste à un certain abandon de souveraineté au profit d’organismes supranationaux. Certaines compétences sont abandonnées au profit de l’Union Européenne.

    Pour que l’Eta mène des politiques publics, il faut des personnes qui agissent en son nom, il faut des autorités publiques, car l’Etat à la personnalité morale juridique, il agit par l’intermédiaire de personnes, qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat est donc doué d’une vie propre qui existe en dehors et indépendamment de la vie des membres qui compose l’Etat. L’Etat est distincte de la personnalité des gouvernements, il survit à ses dirigeants, il perdure indéfiniment.

     

    Section II : Les Formes de l’Etat

    Il y a un nombre très important d’Etat dans le monde, qui se classe en deux grandes catégories :

    -- L’Etat Unitaire

    Il est la forme la plus répandue des Etats, il est celui qui est constitué à partir d’un unique noyau central. A partir d’un seul centre de pulsion politique administratif, juridictionnel, il n’y a qu’un seul parlement National et un seul gouvernement avec une organisation juridictionnelle unique qui applique le même droit dans tout l’Etat.

    Il y a des modalités d’organisation :

    La Première est la Centralisation, qui signifie que toute les décisions politiques, administrative sont prise depuis un centre unique. Le pouvoir central dans ce système détiendrait toutes les compétences politiques, administratives et toutes les commandes de l’Etat.  Cela est difficile à mettre en place car l’Etat ne peut décider depuis un centre unique de toutes les décisions politiques ou administratives.

    C’est la raison de la mise en place de la Déconcentration, c’est le fait que par le pouvoir central, de délégué des compétences à des agents de l’Etats qu’il va disséminer sur l’ensemble du territoire, ce sont des représentant de l’Etat qui agissent en son nom, qui applique des décisions politiques administrative à partir de territoire locaux, la particularité de ses agents est qu’ils sont nommés par le pouvoir central (Préfet). Les préfets sont nommés par l’Etat, ce qui caractérise l’autoritédéconcentré est qu’elle est nommé et qu’elle agit pour le compte de l’Etat, elle est sous l’autorité hiérarchique du premier ministre et de ministres. La déconcentration a fait l’objet de critique, car le préfet est nommé et non élus.

    Un autre système est donc inventer la Décentralisation, au lieu que les décisions soit prise par des agents nommé elles sont prise par des élus locaux. C’est le cas de la France qui accumule les deux systèmes, un certain nombre de décisions prisent par le préfet sont maintenant prisent par des élus locaux. Ce système est un approfondissement de la démocratie, les élus vont donc devenir décideur dans le domaine de compétence attribué par l’Etat mais la Décentralisation ne signifie pas Independence, l’Etat reste présent mais d’une autre façon. Il contrôle les élus locaux dans leur décisions, ce contrôle est aussi légalité de leur acte.

    Les autonomies régionales, c’est une décentralisation repousser proche du fédéralisme, sans pourtant en être, il y a des élus locaux qui ont un pouvoir législatif, où cohabite un parlement local et national, il y a également un gouvernement local. C’est le cas de la Constitution de 1978 en Espagne, qui confère un système de déconcentration poussé. On est toujours dans une Etat Unitaire avec des variétés administratives.

    -- L’Etat Fédéral

    Il se distingue de l’Etat unitaire, car il n’y a pas un seul Etat mais plusieurs Etat qui s’unissent afin de former un Etat plus large. La particularité est que les Etats s’unissent afin de former un Etat plus grand, mais chaque Etat ne disparait pas, il continue d’exister. Il y a l’union de tous les Etats qui forme l’Etat Fédéral, les Etats en tant que particuliers sont les Etats Fédérés. L’appellation de l’Etat fédéré varie dans Etats à un autre, au Canada se sont des provinces, Suisse les Cantons… . L’Eta fédéral est un ensemble d’Etat fédéré, chaque Etats fédéré abandonne une partie des compétences pour les confier à l’Etat fédéral. Celui-ci devient décisionnaire, ses décisions s’imposent aux Etat fédérés, en revanche les Etats fédérés vont garder les compétences non abandonnés. Dans les matières restées dans leurs compétences, ils rendent les décisions qu’ils souhaitent. Dans le cadre de la Défense, cette compétence est sous la joue de l’Etat fédéral, ainsi que la Politique Etrangère, l’Economie Internationale. La justice, Culture, Travail, Enseignement, Santé sont dirigé par l’Etat fédéré, il peut donc mener les politiques publics qu’il souhaite, il n’a aucun compte à rendre à l’Etat Fédéral.

    C’est la Raison pour laquelle au EU certains Etat applique la peine de mort et d’autre non. Il y a une Constitution pour l’Etat Fédéral mais aussi une pour chaque Etats Fédérés. S’il y a un conflit de compétence entre Etat Fédéral et Etat Fédéré alors la cours suprême interprète la Constitution. Les Etats Fédérés participent aux lois de l’Etat Fédéral, dans le Parlement de l’Etat Fédéral, il y a Deux Chambres, l’une d’elle représente les citoyens et les représentes dans leur ensembles et il y a une seconde chambre, la chambre des Etats, qui défend les intérêts des Etats Fédérés. Les Etats Fédérés sont donc présent dans ce parlement Bicamérale, dans la défense des intérêts des citoyens mais aussi des Etats eux même.

    -- D’Autre Formes d’Etat ?

    C’est le cas de la Confédération, qui est une alliance d’Etat par un traité de Coopération, Collaboration, ils s’engagent à travailler ensemble mais il n’y a pas abandon de souveraineté. Pour prendre des décisions, il faut qu’elle soit prise à l’unanimité, aucun Etat ne peut imposer à un autre Etat sa volonté.

    Il est très difficile de prendre des décisions à l’unanimité, quand on est a plusieurs pour décider, il y a un risque que l’un s’oppose c’est donc un système qui marche difficilement. La Confédération n’est pas une forme d’Etat, ce n’est pas une entité Etatique, elle est le système qui est pris avant la mise en place d’un fédéralisme.

    La construction de l’UE emporte certain traits du fédéralisme, on a considérait dans un premier temps que l’UE était une forme de Confédération, s’était la Communauté Economique Européenne c’est en 1957, le fondement étant la communauté économique mais les Etats ont voulu dépasser la simple collaboration économique en voulant donner une nouvelle impulsion politique, la CEE devient l’UE, le nombre d’Etat membre augmente. Plusieurs traité de l’UE augmente ses pouvoirs et compétences, la traité d’Amsterdam 1984, Maastricht 1991, Traité de Nice 2001. Il y a donc eu une impulsion politique, on créait donc une politique étrangère de l’UE, un politique de sécurité commune mais avec la création de l’Euro, il y a une véritable communauté monétaire. Le traité voulant faire une constitution pour l’UE n’a pas était ratifier par les Français et les Néerlandais, d’où le traité de Lisbonne en 2009, qui déterminele fonctionnement de l’UE et ses buts.

    Le fait que le droit communautaire et d’application direct sur les Etats membre rapproche l’UE du fédéralisme, certaine compétence dans le fédéralisme est le droit applicable dans l’ensemble des Etats fédérés. De plus, il y a l’existence d’organes propre à l’UE, comme le conseil Européen qui sont formé de représentant des Etats qui permettent de participer à la formation de de décisions collectives comme le fédéralisme. Mais il y a des différences, comme les compétences de l’UE sont attribuées par traité et non par Constitution dans un Etat fédéral, le droit fédéral l’emporte sur le droit fédéré. Dans l’UE, le droit constitutionnel national l’emporte sur le droit européen, il prise sur les normes de niveau législatif.

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