• L'évolution des droits de l'homme

     

    L’ÉVOLUTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

    Depuis le 18ème siècle, une évolution sensible voir très sensible s’est produite. Dimension d’ordre matérielle : Les droits proclamés sont aujourd'hui plus nombreux.

    Dimension formelle : Les déclarations formelles se sont multipliées, nationales et internationales voir supranationales.

    SECTION I : LES DROITS PROCLAMES

     

    Assez paradoxalement, les droits de 1789, le noyau dur des droits et des libertés de la 1ère génération ont été complétés de façons substantielles.

    Il est difficile de distinguer à quel moment se sont produites ces critiques et de voir quelles extensions ont suivis.

     

    I-                  Les droits contestés

     

    Droits contestés pour des raisons diverses et parfois opposés.

     

    A-   Critiques suivant la DDHC

     

    1)     Critique Traditionaliste

     

    Contestation provenant de deux familles de pensée à priori opposées.

    La première critique a été la critique dite ‘traditionaliste’ qui suit immédiatement la proclamation des droits de 1789.

    Un certain nombre de penseurs vont dénoncer les excès de la proclamation !

     

    Critique provenant d’auteurs divers : Burke, anglais et Joseph De Mestre, français.

    Ils se rejoignent dans les critiques et ont vécu les évènements : Ils ont vécu la proclamation des droits et les désordres qui ont suivi.

    De Mestre considèrera que la révolution française et un cataclysme d’ordre divin.

     

    Ils disent que les droits sont totalement abstraits et qu’ils sont l’œuvre de philosophes parisiens qui ne sont pas au courant des réalités.

    Ces droits ne correspondent pas à la prise en compte de la société et de son état.

    De Mestre écrivait « dans ma vie j’ai rencontré des russes, des italiens des nationalités diverses mais l’Homme avec un grand H je ne ‘l’ai jamais rencontré » donc en proclamant les droits d’un Homme irréel il y a des dangers (d’où les dangers du "H").

     

    La critique porte également sur le fait d’une trop grande rapidité à vouloir faire table rase du passé vis-à-vis d’une société qui bouge lentement.

     

    Le courant traditionaliste va obtenir un certain succès conforté par la prise de position de l’Eglise Catholique et du Pape. Prise de position qui doit beaucoup aux circonstances.

    La révolution va devenir anti religieuse : Constitution civile du clergé qui va entraîner une réaction vive du Pape et d’une partie du clergé français.

    On va englober les droits de l’Homme dans l’œuvre révolutionnaire et on va voir apparaître deux camps opposés :

    -         Les partisans de la révolution

    -         Les opposants à la révolution qui rejetteront les principes de 89

    Idem on trouvera les républicains d’un côté et les monarchistes de l’autre.

    Tout le 19ème siècle français va être marqué par cette coupure entre les deux France.

     

    2)     Critique Socialiste

     

    Cette critique traditionaliste va être reprise par les socialistes naissants.

    Ils reprochent l’abstraction des droits de l’homme. Ces droits ne peuvent être exercés que par ceux qui ont les moyens matériels et économiques de les exercer.

     

    Les critiques Marxistes ont été plus loin : Marx voyait dans la distinction entre l’homme privé et l’homme public, citoyen la preuve d’une aliénation. Il estimait que l’aliénation ne pourrait être soignée que par la révolution sociale, la révolution finale.

     

    Ceci n’empêche pas le phénomène de constitutionnalisation de se réaliser. A la fin du 18ème siècle, des déclarations sont rédigées en France comme ailleurs.

    En France, déclaration de 1793. Idem sous la monarchie de restauration.

    Donc constitutionnalisation en dépit des critiques. Et la monarchie restaurée reconnaît des droits publics, voisins de ceux de 1789.

     

    Mouvement qui se poursuit en 1848, en France comme en Europe.

    Déclarations de droits qui viennent  à peine nuancer les droits de 89.

    Période de relative euphorie après la seconde guerre mondiale. Ce qui n’empêche pas l’arrivée d’une deuxième crise de liberté.

     

    B-   Crise de 1930 à la seconde guerre mondiale

     

    Le traditionalisme est en perte de vitesse.

    La révolution soviétique apparaît victorieuse et rejette les Droits de l’Homme, droits Bourgeois.

    Les régimes fascismes doivent être différenciés mais critiquent par contre les droits de l’Homme.

    Quant au Nazisme, il nie l’existence des Droits de l’Homme et l’être humain appartient à des groupes auxquels il doit tout. Le Nazisme correspond à une négation !

     

    On a le sentiment dans les démocraties libérales comme la France, le sentiment d’encerclement qui débouchera sur un conflit.

    Ce sentiment va s’accompagner d’un scepticisme : Daniel A.Levy croit que l’on ne peut que constater cette décadence de la liberté, parce qu’elle est menacée de l’extérieure mais aussi de l’intérieure par les adeptes du fascisme ou du socialisme.

    Il y a en outre une incompatibilité entre le suffrage universel et le maintien des droits et libertés de 89 : Au 19ème siècle, on  eut des assemblées parlementaires composées d’individualités qui exposaient leurs points de vue. Pas de cadre précis.

    Le suffrage universel a progressivement entraîné la création de partis structurés qui exigent de leurs représentants des disciplines de vote. Les parlementaires déterminent donc leurs votes par des slogans qui ne sont plus susceptibles de protéger les libertés individuelles.

     

    Surtout si l’on ajoute les évolutions techniques.

    Des auteurs libéraux, tout en comprenant ces évolutions estiment qu’elles sont incompatibles avec les libertés individuelles : Pour obtenir plus de bien être, de libéralité, on devra renoncer à certaines de nos libertés. D’aucun iront jusqu’à évoquer la décadence de l’Empire romain (c’était de pire Empire…)…

     

    Après la seconde guerre mondiale, on va voir réapparaître des déclarations de droits dans des états qui avaient bafoués les droits de l’homme. Par exemple, la Constitution allemande de 1949 qui reconnaît des droits de l’homme.

    La Constitution italienne de 1947 est elle aussi remarquable par le soin apporté à la reconnaissance des droits et des libertés et on en rajoute d’autres. 

     

    En France on remet en vigueur la DDHC et on rajoute des droits nécessaires à notre temps dans le préambule de la Constitution de 1946

     

    C-   Dernière crise : Aspects divers selon le lieu

     

    1)     Crise liée à la guerre froide

     

    Les alliés d’hier deviennent les ennemis d’aujourd’hui après la seconde GM. La guerre froide est une période d’affrontement Est/Ouest.

    Cette présence du bloc soviétique, va entraîner un discours moins marqué en Europe occidentale qu’aux USA qui consiste à expliquer que d’un côté on a un bloc monolithique, d’empire militaire et de l’autre des démocraties individualistes, divisées avec en leurs seins autant de chevaux de Troie que l’on peut imaginer et elles doivent, pour résister, limiter les droits.

     

    Maccartisme aux USA qui nécessite l’emploi de mesures autoritaires pour dominer les Russes et leurs alliés.

     

    2)     Crise liée à la décolonisation

     

    Cette crise est également liée aux divers processus de décolonisation qu'un certain nombre d’états européens ont connus. Si certains de ces processus se sont bien déroulés, tel n’a pas été le cas avec d’autres où l’on s’est retrouvé avec des guerres civiles guère favorable aux libertés. C'est ainsi qu’en France, la période de la guerre d’Algérie fut la dernière période de violation des libertés et de régimes d’exception.

    Au contraire un processus de démocratisation s’est développé, la fin des régimes autoritaires en Europe et en Amérique du sud par exemple.

    Ainsi s’est développé au sujet des libertés fondamentales un certain consensus un peu euphorique autour de ces mêmes droits. Le ralliement à la philosophie des droits de l’homme de l’Eglise catholique, de régimes socialistes voire de certains marxistes. Ce n’est pas réellement un ralliement mais plutôt une relecture. La philosophie des lumières faisait reposer les droits de l’homme sur un instinct que possèderait l’homme et le corps social, c'est cette conception rousseauiste qui pour des raisons philosophiques a été condamnée par l’Eglise, une évolution s’est ensuite produite, très nette pendant la seconde guerre mondiale,  et le ralliement a pu se produire dans les années 1980-1990, la preuve en est l’usage de termes favorable aux droits de l’homme par Jean-Paul II. Aujourd’hui les droits de l’homme ne sont plus fondés sur un instinct mais sur la dignité éminente de la personne humaine. Cette relecture a aussi été pratiquée par les socialistes non marxistes, les droits de l’homme bourgeois ont été corrigés par des droits économiques et sociaux.

    Le ralliement marxiste est en revanche beaucoup plus étonnant, il s’inscrit dans le mouvement eurocommuniste avant 1989 puis se réalise véritablement après 1989 sans véritable conception philosophique, le consensus sur les droits de l’homme semblait alors total et c'est ce qui a fait penser à certains que la fin de l’histoire était arrivée.

    Le consensus était sans doute trop euphorique, il n’y avait pas vraiment de consensus total.

     

    II-               Les droits complétés

     

    Les caractères des droits de l’homme sont restés les mêmes jusqu’au début du XX° siècle. L’évolution était très limitée avec peut-être une préoccupation plus marquée pour les droits sociaux comme l’éducation.

     C'est plus tard vers le milieu du XX° siècle et notamment après la seconde guerre mondiale que les droits de la 1° génération sont complétés par des droits de 2° génération à caractère économique et social. Cela apparaît peu dans la loi fondamentale allemande, en revanche la constitution italienne de 1947 constitue un modèle.

    En France, après avoir échoué dans la rédaction d’une nouvelle déclaration des droits de l’homme, on a repris la déclaration de 1789 en ajoutant dans le préambule des droits économiques et sociaux de la 2° génération. Ce sont soir des droits liberté (liberté syndicale, droit de grève) soit des droits prestation plus difficiles à mettre en œuvre. Ce sont des droits « particulièrement nécessaires à notre temps », ceci montre bien qu'il y a une évolution dont on était conscient.

    C'est d’une façon un peu plus vigoureuse ou rigoureuse que les constitutions postérieures à 1945 que les droits de 1° et de 2° génération sont mélangés. C'est le cas des constitutions espagnoles et portugaises avec une relativisation des droits économiques (formule choc de la constitution allemande « propriété oblige »).

    On s’interroge sur la nécessité de la reconnaissance de nouveaux droits de la III° ou de la IV° génération selon les auteurs qui seraient déjà plus ou moins implicitement reconnus. Ces droits sont des droits de la solidarité comme par exemple le droit à un niveau de vie décent, le droit à un minimum vital, droit à un minimum de soins, le droit au logement, le droit à l’information, le droit à la paix, droit à l’environnement, voire le droit à l’épanouissement personnel, tous ces droits dépassent largement le cadre individuel voire national, il suppose que l’on prenne en compte l’intérêt de l’humanité actuelle et celle de demain.

    N’y a-t-il pas un risque en mêlant ces droits de l’homme nouveaux aux vieux droits de l’homme dans des programmes politiques que l’on perde de vue l’aspect très réel des droits de l’ancienne génération et leur réalisation processuelle. Certains juristes pensent donc qu'il est trop tôt pour cela. Car certains de ces droits sont plus des objectifs que des droits ainsi une décision du 19 janvier 1999 affirme le droit à un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle. Il y a donc une distinction entre un objectif politique et la réalisation juridique des droits.

    Le projet de loi constitutionnelle adopté par le conseil des ministres le 25 juin 2003 voudrait faire ajouter par le biais de notre préambule à la déclaration de 1789 et au préambule de 1946 des droits nouveaux relatifs à l’environnement présents dans une charte adopté  la suite d’une modification constitutionnelle. Ce projet bien rédigé regroupe tous les droits reconnus dans les conférences internationales notamment celle de Rio.

    L’objectif politique serait de faire de la France un pays exemplaire en matière de protection de l’environnement, ce texte s’il était adopté contiendrait des droits nouveaux mais dont il faut se rendre compte qu'ils sont très différents des droits de la 1° et de la 2° génération. Ce texte est en effet différent, il fait référence à des droits et à des devoirs et dont les titulaires sont soit les individus soit les peuples ou les nations voire l’humanité. Les droits reconnus sont soit des droits subjectifs (comme les anciens) soit des droits objectifs, on parle d’équilibre naturel, de principe de précaution ou de développement durable. Ainsi ce qui est reconnu dans cette charte, ce sont des droits et devoirs mais aussi des principes, des objectifs, voire des notions qui relèvent du programme politique.

     

     

     

    Section II : Les proclamations de droits :

     

    Elles se sont multipliées au niveau national dans la plupart des états, les quelques exceptions comme le Royaume uni ne sont pas significatives.

    Cependant, il y a également un certain nombre de proclamations au niveau régional ou monial avec un dépassement du cadre étatique.

     

    I-                  Le dépassement du cadre étatique :

     

    On peut le considérer comme acquis depuis la déclaration universelle des droits de l’homme du 1à décembre 1948, déclaration adoptée dans le cadre des nations unies. 

    Cette déclaration est très fortement marquée par le contexte historique de l’après deuxième guerre mondiale. Ce texte a pour objectif d’affirmer la foi dans la dignité de la personne humaine en réaction à des actes de barbarie qui révoltent la conscience.

    Cette déclaration a été adoptée par l’assemblée générale exceptionnellement réunie au Palais de Chaillot à Paris, ses deux principaux promoteurs sont la veuve du président Roosevelt et René Cassin qui recevra le prix Nobel de la paix cette année-là. C'est ce qui explique que la déclaration universelle des droits de l’homme soit plus proche de la déclaration des droits de l’homme de 1789. Sa vision est très occidentale, cependant il fallait rallier d’autres pays dont l’URSS et ses satellites et le tiers monde d’où certains efforts pour s’adapter. Les droits étaient donc présentés comme des droits naturels certes (vision du XVIII° siècle) mais constituant un idéal à atteindre par des réformes successives (vision marxiste) ce qui entraîne une contradiction philosophique majeure.

    Ce texte est cependant très proche globalement de la déclaration de 1789 avec quelques rares nouveaux droits comme la famille et certains droits collectifs. Les droits économiques et sociaux ne sont pas mentionnés pour la plupart, et notamment le droit de grève.

    On fait mention au droit à des élections libres et honnêtes (ce qui satisfait tout le monde). Le vrai cœur du problème constituait le droit de propriété, on reconnaît on possède seul ou en collectivité ce qui vide ce droit de toute substance mais satisfait tout le monde.

    Le ralliement a bien eu lieu, le texte a bien été adopté sans vote contre, mais 6 abstentions, les pays socialistes, l’Afrique du sud et l’Arabie Saoudite. Ce n’est pas sans signification.

    Ce texte est d’avantage une déclaration politique à valeur symbolique qu'un véritable texte juridique.   

    Pour les rédacteurs de la déclaration universelle, il convenait que des conventions soient élaborées et tel fut l’objet de deux pactes de 1966, droits civils et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels qui eux étaient destinés à posséder une valeur obligatoire pour tous les états qui les ont ratifiés.

    Ces pactes possèdent les mêmes contradictions que la déclaration universelle des droits de l’homme.

    Depuis cette époque, le droit international des droits de l’homme a beaucoup évolué notamment par l’adoption de très nombreux traités internationaux d’une portée inférieure à ceux des deux pactes précédents, ils sont relatifs aux droits de l’enfant, des femmes, des travailleurs. C'est le principal moyen de faire évoluer les droits de l’homme à l’échelle mondiale. En effet, l’utilisation du principe de non-ingérence au nom des droits de l’homme a beaucoup contribué à la méconnaissance de ces derniers.

    Au niveau de la société mondiale, les débats concernant les droits de l’homme ont beaucoup évolué, la commission des droits de l’homme est le lieu privilégié de discussion. Pendant longtemps, durant la guerre froide, il y a eu des blocages, puis dans l’euphorie post 1989, on a cru que l’ONU allait à nouveau réglementer la matière.

    Aujourd’hui des blocages nouveaux existent avec des alliances implicites dans la majorité des pays membres de la commission ne respectant pas les droits de l’homme pour ne pas parler des violations des droits de l’homme dans leurs pays mutuels.

    Des efforts régionaux ont été faits au niveau des droits de l’homme avec les conventions européennes et américaines des droits de l’homme puis la charte africaine des droits de l’homme. Le but étant d’aller plus loin dans l’application des droits de l’homme à l’échelle d’un continent sans remettre en cause leur application à l’échelle mondiale. Dans les trois cas, le schéma est le même, une organisation régionale, une convention et une cour, le modèle européen étant le plus sophistiqué et le modèle des deux autres.

    Ces conventions régionales sont aujourd’hui les plus efficaces mais qu’en est-il de l’universalisme des droits de l’homme ?

    Celui-ci est souvent évoqué de manière incantatoire, à tel point qu'il relève de la conviction, de la foi, car cette conviction est nécessaire si l’on veut croire à l’universalité naturelle des droits de l’homme. Cette conviction est présente dans la déclaration des droits de l’homme de 1789, mais aussi dans les conventions européennes et américaines ainsi que dans la charte africaine plus récente.

    L’universalisme est cependant contesté par l’absence de conventions régionales dans deux mondes : le monde asiatique et le monde musulman.

     

    A.   Le monde musulman :

     

    C'est le plus délicat. Il n’y a pas dans l’islam d’autorité régulatrice comme le Pape dans le catholicisme et en conséquence une très grande diversité malgré le sentiment d’unité des croyants. La vision des états musulmans au sujet des droits de l’homme est également diverse.

    Un certain consensus ferait admettre que certains des principes fondateurs des droits de l’homme ne sont pas incompatibles avec le Coran comme la liberté, l’égalité et la propriété et des notions telles que la démocratie et le vote peuvent être admissibles.

    Ce sont d’autres notions qui posent problème aux musulmans :

    -         Tout d’abord les droits de l’homme résultent d’une certaine séparation entre le temporel et le spirituel. Or l’idée d’une neutralité religieuse de l’état  est beaucoup moins admise dans le monde musulman.

    -         Ensuite le statut des femmes et le principe d’égalité en droit entre hommes et femmes sont aujourd’hui un principe universel. Il n’y a pas dans le monde musulman une inégalité de principe entre hommes et femmes, il y a en revanche des inégalités en matière de succession et la possibilité pour l’homme de pratiquer la polygamie sans que le contraire soit admis. La vision des différents états musulmans est très différente dans cette matière. Il y a donc deux attitudes qui relèvent d’une certaine interprétation qui ne peut être faite que par les musulmans eux-mêmes. Pour les uns, les femmes à l’époque de Mahomet n’avaient aucun droit, la loi islamique fut un succès mais il faut continuer dans la voie du progrès de droits des femmes. Pour les autres, la polygamie est reconnue par le Coran, l’interdire serait à l’encontre de celui-ci.

    -         Ensuite le droit de ne pas avoir de religion ou d’avoir une religion différente de celles des religions du livre est difficile à reconnaître dans le monde musulman. Ensuite si ces droits étaient reconnus, seraient-ils des droits égaux à ceux des musulmans ? Un juif et un chrétien ont des droits mais n’ont pas tous les droits, cette infériorité varie selon les pays.

    -         Enfin, le droit de changer de religion ou plutôt le droit de se convertir à une religion qui n’est pas l’islam ou pire d’abandonner sa religion. La conversion d’un musulman à une autre religion est reniée par la loi religieuse et les sanctions pénales des états eux-mêmes peuvent aller jusqu’à la peine de mort dans certains états et même si ce n’est pas le cas la conversion entraîne une certaine marginalisation sociale. Cela se retrouve dans la vie maritale, un musulman peut épouser une non musulmane alors que le contraire est impossible, les enfants seront nécessairement musulmans. Et cela cause un certain nombre de contentieux dans des pays d’Europe occidentale où à la suite d’un divorce, au nom de leurs convictions religieuses, ils vont au nom de leurs convictions religieuses enlever leurs enfants pour les ramener dans leur pays d’origine pour les faire élever dans l’islam.

     

    En Asie, il n’y a pas non plus de conventions régionales mais l’application et la vision des droits de l’homme sont très diversifiées selon les pays.

    L’universalisme n’avait pas été mis en cause de front et il était apparu que les droits de l’Homme étaient un luxe et qu’il convenait de prendre en compte des évolutions des divers contextes, culturelles, religieux…

    C’est pourquoi l’inde de Gandhi a semblé favorable aux droits de l’homme. Mais en inde le système de castes constitue une entrave aux droits de l’Homme.

     

    La Chine a été réticente aux droits de l’homme. Le Marxisme des dirigeants qui est fermé s’accompagne d’un capital ouvert et plus personne ne s’oppose aux droits de l’homme. Mais on met en avant les nécessités d’un développement économique actif et c’est au nom de ces nécessités que les droits de l’homme sont considérés comme un luxe.

     

    Il appert donc que les droits de l’homme se trouvent au centre des ordres juridiques nationaux en dépit des rares exceptions. On a tendance à considérer que s’il y a des réticences elles disparaîtront.

    Et pourtant l’un des reproche c’est que les droits de l’homme ne sont pas si universel puisque apparu dans un certain contexte de civilisation et dans un certain contexte idéologique. Ils sont le produit du monde occidental !

    Mais sont-ils applicables partout ?? La question reste ouverte et on y reviendra dans la troisième partie.

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