• L'histoire de l'Union Européenne : de la CEE à l'UE

    Des communautés européennes à l'Union Européenne

    Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier).

    La CEE prévoit la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l'extérieur. Rassemblant dès 1957 six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec l'entrée de la Grèce ; et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal.

    La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union Européenne (UE). Depuis 2016, Les électeurs britanniques votent la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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    § 1 – Les élargissements successifs

             Le point de départ de la construction européenne se situe dans les 50's. A la suite de la déclaration prononcée par Schuman en 1950, six états (France, Allemagne, Italie et Benelux) ont conclus trois traités qui ont établis les trois communautés européennes:

    1/ le traité de Paris pour la CECA, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 15 juillet 1952, conclus pour une durée de 50 ans et donc expiré en 2002

    2/ le traité de Rome pour la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 14 janvier 1958

    3/ le traité de Rome pour la CEE signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 14 janvier 1958. Il fonde un marché commun pour l'Europe. La CEE deviendra dans le 90's la Communauté Européenne. Avec la traité de l'Union européenne, la Communauté Européenne a laissé place à l'UE qui elle même s'est substituée à nouveau à la Communauté Européenne. Depuis le traité de Lisbonne, le traité de Rome se nomme traité sur le fonctionnement de l'UE, il est, avec le traité sur l'UE, le traité qui régit l'UE.

     

             Le RU n'a pas eu la volonté de ratifier en 1950, il n'y voyait pas d'intérêt. Il repoussait tous types d'organisation pourvue d'institutions autonomes et dotée de pouvoirs supranationaux. Le succès des 3 communautés a pourtant inquiété le RU, pour concurrencer la CEE, il a décidé de mettre en place une zone de libre échange sans union douanière, sans tarif extérieur commun et en excluant les produits agricoles. Le RU est donc à l'initiative d'une nouvelle communauté: l'Association européenne de libre échange fondée sur un traité signé à Stockholm en 1959, les états signataires étaient le RU, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, l'Autriche, la Suisse, le Portugal et le Lichtenstein. Cette organisation manquait d'homogénéité et les Britanniques ont rapidement compris qu'ils ne pourraient faire concurrence à la CEE. C'est pour cette raison qu'ils décident de présenter une demande officielle d'adhésion aux 3 communautés européennes en 1961. Des négociations s'ouvrent alors et la délégation britannique va essayer de remettre en cause les acquis fondamentaux de la PAC. Les Français n’acceptent pas cette remise en cause et lors d'une conférence de presse en janvier 1963, le Général de Gaulle met son véto à l'entrée du RU dans les 3 communautés européennes. En 1967, le RU fait une deuxième demande d'adhésion, De Gaulle pose un deuxième véto. C'est finalement le départ de DG en 1969 et l'arrivée au pouvoir de Pompidou qui va permettre l'ouverture de nouvelles négociations avec le RU. Un référendum est organisé en France en 1972, le peuple français donne son accord à l'élargissement des 3 communautés. En 1972, les 6 états fondateurs signent le traité d'adhésion avec le RU mais aussi avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège. Cette dernière ne va pas le ratifier parce qu’un référendum négatif a été organisé. Les 3 autres états sont entrés dans la communauté le 1 janvier 1973, on passe donc de 6 à 9 pays.

     

             Dans les 80's un nouvel élargissement à lieu. La Grèce entre en 1981 et l'Espagne et le Portugal en 1985, il s'agissait de consacrer l'entrée, dans des régimes démocratiques, d'états anciennement dictatoriaux.

            

             Dans les années 90's, nouvel élargissement, les 12 états de la Communauté Européenne ouvrent des négociations avec 4 pays: la Finlande, la Suède, l'Autriche et la Norvège. Des référendums sont organisés, seule la réponse norvégienne est négative. En 1995, on passe de 12 à 15 pays.

            

             L'élargissement le plus important aura lieu le 1er mai 2004, 10 pays d'Europe centrale et orientale entrent dans l'UE: la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Malte et Chypre. On peut désormais parler de réunification du contient européen.

            

             Au 1er janvier 2007, deux nouveaux états font leur entrée dans l'UE: la Roumanie et la Bulgarie. Aujourd'hui, l'UE compte 27 états membres et le processus d'élargissement continu encore avec les pays candidats que sont la Croatie, la Turquie et l'ex République Yougoslave de Macédoine.

     

    § 2 – Les approfondissements de la construction européenne

             Ils sont le résultat de révisions successives du traité de Rome du 25 mars 1957. La première révision est celle réalisée par l'acte unique européen signé le 17 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. C'est un texte unique qui d'une part, révise le traité de Rome qui institut la CEE et d'autre part, aborde pour la première fois la coopération européenne en matière de politique étrangère. L'objectif principal de cet acte a été de relancer l'intégration économique qui avait été freinée notamment à la suite d'une crise déclenchée par la France: la crise dite de la chaise vide. L'acte unique européen prévoit la réalisation du marché commun qui est rebaptisé marché intérieur (= espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité). La communauté, avec cet acte unique européen, se donne de nouveaux moyens pour réaliser le marché intérieur. Pour harmoniser les législations des états, les décisions seront désormais prisent à la majorité qualifiée. Il prévoit également l'élargissement des compétences communautaires à de nouveaux domaines: la recherche, le développement technologique, la politique régionale appelée aujourd'hui cohésion économique et sociale. Il fait référence, pour la première fois, au Conseil européen. Le Conseil européen est une rencontre périodique des chefs d'état et de gouvernement des états membres qui donnent les impulsions nécessaires à la construction européenne. La première rencontre de ce type s'est tenue en 1974 à Paris. L'acte unique européen n'a rencontré aucune résistance au moment de sa ratification par les états, il a été perçu comme un texte technique mais en réalité il avait une portée politique considérable.

     

             L'acte unique achève l'intégration économique, l'intégration politique résulte du deuxième traité de révision qui est le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité devait être ratifié par tous les états membres pour entrer en vigueur mais la ratification a rencontré beaucoup de difficultés. En France, la ratification a été acquise par référendum mais à une très courte majorité. Au Danemark, le référendum a été rejeté, un protocole a alors été adopté pour apaiser les craintes des Danois. Un deuxième référendum a été organisé, cette fois les Danois ont donné une réponse positive. En Allemagne et au RU, la ratification a connu quelques difficultés aussi. Mais finalement le traité est entré en vigueur en 1993. Le traité de Maastricht est en réalité un double traité:

    1/ le premier révise le traité instituant la CEE qui est rebaptisée Communauté européenne. Les réformes essentielles de ce premier traité sont les suivantes: une citoyenneté européenne (tous les nationaux des états membres sont automatiquement citoyens européens) qui entraine une série de droits (le plus important est celui de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'UE). Le traité établit l'Union économique et monétaire. Il attribut de nouvelles compétences à la communauté dans des domaines variés comme l'éducation, la culture, la politique sociale et la santé. Le marché intérieur devient marché unique. Enfin il introduit la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement pour l'adoption des actes communautaires (droit dérivé), ils deviennent colégislateurs.

    2/ le deuxième (traité sur l'UE) a un véritable caractère politique, il créé l'UE qui coexiste avec les 3 communautés dans les 90's et notamment avec la CEE qui est devenue Communauté européenne. En réalité, la volonté d'une Europe politique existait déjà dans les 70's et un cadre politique avait été créé en 1974 avec la rencontre périodique du Conseil Européen. Mais la volonté politique va se concrétiser seulement dans les 90's avec l'adoption du traité de Maastricht et la création de l'UE. L'UE englobe les 3 communautés européennes et de nouvelles formes de coopération entre les états, il coexiste au sein de l'Union la logique de l'intégration concrétisée par les 3 communautés européennes, et notamment la Communauté Européenne, et une logique de coopération entre les états dans des nouveaux domaines d'une sensibilité politique particulière. La doctrine pour mieux représenter l'UE, a forgé l'image d'un temple grec qui repose sur 3 piliers: le premier représente les 3 communautés européennes (dont la CEE devenue Communauté Européenne), le deuxième est consacré à une forme de coopération entre états qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dans le troisième on retrouve la logique de coopération entre les états dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le cadre institutionnel est commun aux 3 piliers, on a les mêmes institutions pour chaque pilier. Mais au sein de chaque pilier, les pouvoirs des institutions sont différents. Dans le deuxième et le troisième pilier, qui représentent la logique de la coopération (coopération policière et coopération des juridictions pénales des états membres), l'essentiel du pouvoir reste dans les mains du Conseil de l'Union. Dans le premier pilier qui est dominé par la logique d'intégration, c'est la commission européenne et le Parlement européen qui exercent des pouvoirs importants à côté du Conseil de l'Union. Le traité de Maastricht prévoyait lui même qu'une révision devrait intervenir en 1996, elle devrait porter sur le processus décisionnel, sur la hiérarchie des actes communautaires, sur le mécanisme de la PESC et sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le nouveau traité devait remédier aux insuffisances du traité de Maastricht et devait préparer l'UE aux élargissements à venir.

     

             Quatre ans seulement après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, est signé le 2 octobre 1997 un nouveau traité de révision, le traité d'Amsterdam, rentré en vigueur le 1er mai 1999. Il étend le champ d'application de la codécision entre le Parlement et le Conseil et le champ d'application de la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la prise des décisions. Le traité d'Amsterdam introduit un nouvel objectif pour l'U:; la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Pour mieux réaliser cet objectif, une partie des dispositions du troisième pilier sont transférées dans le champ du premier pilier où elles forment un titre intitulé « Immigration, visa, asile et autres politiques liées à la libre circulation des personnes ». Désormais, le troisième pilier change de nom, il est consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité introduit également les coopérations renforcées qui permettent, aux états membres de l'Union qui le souhaitent, d'aller plus loin dans l'intégration sans que les autres états soient exclus. Cependant, ce traité n'a pas apporté les modifications institutionnelles indispensables devant le grand élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale.

     

             Cette réforme devait être assumée par un nouveau traité de révision, celui de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Sa ratification a rencontré des difficultés comparables à celles du traité de Maastricht. Il a été rejeté par un premier référendum réalisé en Irlande parce qu'il y avait eu une forte abstention générale et une forte mobilisation des électeurs hostiles au traité. Après quoi les autorités irlandaises ont organisé une campagne d'explication du traité ce qui a permis l'approbation du second référendum. Il a été ratifié facilement en France par les deux assemblées du Parlement réunies en Congrès et sans révision de la Constitution. Il a pour objectif d'adapter le cadre institutionnel de l'Union aux exigences des élargissements qui allaient suivre. Or, la réforme institutionnelle opérée à Nice était minimale, elle ne concernée que la composition de la Commission Européenne, la pondération des voix au sein du Conseil et la répartition des sièges au Parlement Européen. La seule institution qui a fait l'objet d'une réforme importante était la CJUE. Au sommet européen de Nice, le Conseil de l'Union, le Parlement européen et la Commission européenne ont proclamé la Charte des droits fondamentaux de l'Union, élaborée par une enceinte baptisée Convention qui rassemblée des représentants de gouvernement des états, des représentants de Parlements nationaux, de parlementaires européens et des représentants de la Commission européenne. Cette Charte s'inspire de la Convention EDH (élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe), elle énonce des droits structurés autour de 6 valeurs fondamentales: la dignité, la liberté, l'égalité, la citoyenneté, la solidarité et la justice. Cette Charte n'acquérira sa force contraignante qu'avec le traité de Lisbonne. Selon la déclaration n°23 annexée au traité de Nice, la prochaine conférence intergouvernementale devait examiner quatre questions:

    ·la délimitation des compétences de l'Union

    ·le statut de la Charte des droits fondamentaux

    ·la simplification des traités

    ·le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture institutionnelle

     

             Le 15 décembre 2001, le Conseil européen avait déjà décidé l'établissement d'une deuxième Convention similaire à celle des droits fondamentaux pour réfléchir sur ces questions. Cette Convention a été présidée par VGE, elle a fait une série de travaux qui ont aboutis au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il s'agissait d'un texte refondateur, il a été signé par l'ensemble des états le 29 octobre 2004 à Rome. Son entrée en vigueur supposait la ratification par tous les états membres. Cette ratification n'a pas été possible en France et aux Pays Bas car les deux référendums organisés dans ces pays ont suscité une réponse négative. Il n'a pas été organisé de deuxième référendum dans ses pays car la France et le Pays Bas étaient des pays fondateurs et il s'agissait d'un véritable rejet. Cette réponse négative a plongé l'Europe dans une crise, des négociations intenses ont commencé, notamment sous la présidence allemande. C'est encore une fois le moteur franco-allemand qui a débloqué la situation. Les négociations ont abouti au traité de Lisbonne. Le traité constitutionnel visait à simplifier la structure de l'Union: l'UE devait se substituer à la Communauté Européenne et devait acquérir la personnalité juridique dont elle ne disposait toujours pas. Ce traité s'ouvrait sur un préambule rappelant l'attachement des européens à une série de valeurs. Après ce préambule, on trouvait quatre parties: la première affirmait les valeurs, principes et symboles de l'Union, elle établissait une ligne de compétence de l'UE et présentait ensuite les institutions de l'Union. Elle comportait enfin une nouvelle typologie des actes communautaires. Sa deuxième partie était formée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui obtenaient ainsi un caractère contraignant. La troisième partie du traité comportait des dispositions spécifiques concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions dans le cadre des différentes politiques de l’Union. La quatrième partie comportait des dispositions générales concernant le champ d'application territorial du traité, les procédures de révision et les conditions de l'entrée en vigueur du traité. Le Conseil Européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a donné un mandat très précis à la conférence intergouvernementale qui devait rédiger le nouveau traité. Le rôle de cette conférence était complexe, d'une part il fallait présenter un texte qui allait marquer un changement suffisant par rapport au traité constitutionnel et d'autre part, il fallait présenter un texte qui ne serait pas trop différent du texte constitutionnel car une grande majorité d'états membres avaient ratifiés le traité constitutionnel. La deuxième raison est que les questions les plus importantes étaient déjà débattues entre les états avant l'élaboration du traité constitutionnel en 2004. La solution était de préserver les principales réformes institutionnelles du traité constitutionnel et de supprimer tout élément qui faisait penser à une Constitution européenne.

             Ainsi, le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 et est entré en vigueur le 1 décembre 2009. Le traité constitutionnel se présenter comme un texte unique et refondateur. En revanche, le traité de Lisbonne est un traité de révision d'une part du traité sur l'UE et d'autre part, du traité instituant la communauté européenne. L'UE se substitue à la Communauté européenne (anciennement CEE) et détient seule la personnalité juridique, elle reste fondée sur deux traités parallèles, complémentaires et d'une valeur égale: celui sur l'UE et celui instituant la Communauté Européenne qui a été profondément révisé et qui a été rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'UE. La structure de l'Union en pilier est abandonnée, ceci dit, la PESC préserve toute sa spécificité. Le traité de Lisbonne reprend pour l'essentiel les avancées institutionnelles contenues dans le traité constitutionnel: le Conseil Européen devient une institution de l'Union à part entière, un nouvel organe est créé: le Président du Conseil Européen.Dans les avancées institutionnelles, il faut mentionner l'introduction d'une nouvelle règle de majorité qualifiée au sein du Conseil et le principe d'une Commission Européenne à nombre réduit. Ces avancées vont permettre à l'Union de continuer à fonctionner de manière efficace à 27. En matière de droits fondamentaux, la Charte se voit reconnaître la même valeur juridique que le traité, elle fait désormais partie du droit primaire de l'Union, elle a un caractère contraignant mais trois pays ont obtenu des dérogations à son application. Le traité de Lisbonne prévoit l'adhésion de l'UE à la Convention EDH. L'apport du traité se situe aussi dans le domaine des compétences de l'Union, celles ci sont clarifiées puisque pour la première fois on a une liste des compétences et des catégories de compétences. Le traité sur le fonctionnement de l'UE distingue entre les compétences exclusives de l'Union, les compétences partagées avec les états et les actions d'appui, de coordination et de complément. La PESC demeure une catégorie à part, elle dispose de ses propres règles. Le traité de Lisbonne reconnaît de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux afin qu'ils puissent participer plus activement au processus normatif et notamment pour contrôler le respect du principe de subsidiarité. Ils abandonnent toute ambition constitutionnel, ainsi, il n'énonce plus les symboles de l'Union (drapeau, l'hymne, la devise, l'euro et le 9 mai). La Charte des droits fondamentaux même si elle dispose d'un caractère contraignant n'apparait plus dans le corps du traité, disparaît également la référence à la primauté du droit de l'Union. Enfin, s'efface les dénominations des lois et des lois cadres européennes qu'avait introduit le traité constitutionnel pour désigner les règlements et directives. Subsiste cependant la terminologie d'acte législatif et de procédure législative ordinaire (procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement Européen) ou spéciale. On abandonne le nom de Ministre des affaires étrangères de l'Union Européenne pour le terme d'haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton).

     

    § 3 – Les crises

             « L'Europe se fera dans les crises et sera la somme des solutions apportées à ses crises » Jean Monnet.

     

             Dans les 50's, l'Europe a connu deux échecs, celui de la CED et celui de la Communauté politique européenne.

             La deuxième crise est celle de juillet 1965 que l'on nomme crise de la chaise vide. Le problème était le financement de la PAC, la commission européenne a proposé de remplacer progressivement les contributions financières nationales par des ressources propres de la Communauté. Cette proposition d'une plus grande autonomie financière aurait accru l'indépendance de la commission vis à vis des gouvernements nationaux, elle a été considérée comme inacceptable par DG qui a décidé de pratiquer la politique de la chaise. C’est à dire que le gouvernement français a cessé de participer aux réunions du Conseil des ministres et ceci paralyse les travaux du Conseil et la vie de la CEE durant 7 mois. Cette crise va finalement prendre fin grâce à un accord entre les gouvernements, c'est celui du compromis de Luxembourg. Il prévoit que si, au cours d'une discussion au Conseil, un état membre allègue des intérêts nationaux très importants, le Conseil devra durant un délai raisonnable chercher le consensus entre ses membres. Le compromis de Luxembourg se borne à prendre acte du désaccord lorsque le délai est passé et si le désaccord est maintenu. Pour la France il faut continuer à négocier jusqu'à l'obtention d'un consensus unanime. Alors que pour les partenaires de la France, il faut dans cette hypothèse, avoir recours au vote à la majorité qualifiée. La compromis de Luxembourg n'a pas modifié la lettre des traités, il est purement informel mais a marqué la pratique institutionnelle et a eu des conséquences importantes. Le vote à la majorité qualifiée a été mis à l'écart pendant longtemps et dans les 60's et 70's, la vie du Conseil a été maquée par une série de véto et de contre véto. Les gouvernements nationaux ont pris l'habitude de faire des concessions uniquement en échange d'autres concessions. Les conséquences de la crise de la chaise vide ont pris fin en 1986 avec l'adoption de l'acte unique européen quia opéré une extension du domaine du vote à la majorité qualifiée. Cependant, encore aujourd'hui, il y a un usage qui persiste, c'est celui de la recherche du consensus notamment lorsqu'un intérêt fondamental d'un état membre est en cause. Parallèlement à cette paralysie, l'Europe judiciaire connait un essor, elle a rendu notamment deux arrêt majeurs dans les 60's qui sont fondateurs de l'ordre juridique de l'UE: arrêt du « 25 février 1963, Van Gend en Loos » qui énonce le principe d'effet direct des dispositions du traité qui sont directement invocables par les particuliers devant les juridictions nationales et celui du 15 juillet 1964, Costa/ENEL qui énonce le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national.

             En 1979, au sommet de Dublin, l'Europe connait une nouvelle crise: M. Thatcher souhaitait un rabais des contributions communautaires du RU. Thatcher a obtenu une victoire totale en 1984. Dans les 90's l'adoption du traité de Maastricht a ouvert une nouvelle crise lorsqu'il a été rejeté par référendum au Danemark, il a finalement était adopté en 1993 par le peuple Danois. Quelques difficultés d'adoption du traité sont également à signaler en France et en Allemagne. Il en ira de même pour le traité de Nice rejeté en 2001 par les Irlandais qui nécessitera un deuxième référendum. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 a aussi posé des difficultés, il a définitivement été rejeté par la France et par les Pays Bas. Le traité de Lisbonne a également connu des difficultés puisqu'il a fallu deux ans pour sortir de la crise du traité constitutionnel européen et pour que tous les états adoptent le traité de Lisbonne.

             En 1999, Le collège de commissaire de la commission européenne démissionne à la suite d'un rapport d'un comité d'experts dénonçant plusieurs affaires de fraudes.

             En 2003, il y a la crise relative à la division de l'Europe sur la guerre en Irak: la France et l'Allemagne s'oppose à l'intervention militaire américaine en Irak alors que huit autres pays signent une lettre de soutient aux Etats Unis, ils seront suivis par d'autres pays d'Europe centrale et orientale. La même année, l'Europe connait une crise autour du pacte de stabilité, il y a eu un dérapage du déficit de la France et de l'Allemagne mais les procédures engagées contre ces deux pays ont été suspendus. Les petits états leur ont alors reproché de ne pas se soumettre aux mêmes règles qu'eux.

             En septembre 2008 a été déclenché la crise financière devenue une véritable crise économique qui reste toujours présente. S'en ai suivi, en 2009, la crise grecque quo a conduit à une série de mesures de soutient économique à l'état grec. Les problèmes économiques des 4 pays du PIGS ont conduit à une réflexion concernant la révision des traités pour instaurer un filet de sécurité financière pour éviter ce type de problèmes qui affectent l'ensemble de la zone euro.

    Les électeurs britanniques votent la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

    Les Britanniques ont voté jeudi 23 juin 2016 à 51,9% des voix pour sortir de l'Union européenne et à 48,1% pour rester. 17,4 millions de personnes ont voté pour le Brexit (pour Britain exit) et 16,1 millions pour rester dans l'UE. Le Premier ministre britannique David Cameron, qui avait organisé la tenue du référendum mais avait fait campagne pour le maintien, essuie un très large revers et a annoncé sa démission prochaine. Le reste de l'Europe va maintenant tenter d'éviter tout éclatement du bloc des désormais 27 pays membres.

     

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