• L'histoire de la construction européenne

    L'histoire de la construction Européenne

    « Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. »

    Extrait de la déclaration de Robert Schuman, 9 mai 1950

     

        Pendant l’après-guerre, les politiques des pays européens comprennent que l’unique façon de cesser les tensions qui existent entre les pays européens est de procéder à une union de ces pays. Différentes voix s’élèvent alors et proposent diverses façons d’y parvenir. Une seule proposition fera l’unanimité : celle de Robert Schuman et Jean Monnet.

    Parallèlement à ce processus, des rapprochements s’opèrent entre les pays européens, mais également entre ces derniers et les Etats-Unis d’Amérique. Cela donnera naissance à l’OECE en 1948 (Organisation européenne de coopération économique, actuellement OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques), à l’OTAN en 1949 (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) et au Conseil de l'Europe en 1950.

     

    Le conseil de l'Europe et l'Union Européenne ont une histoire commune qui commence après le seconde Guerre Mondiale.

     

    1 – Le contexte de l’après guerre en Europe

             Le contexte de l’après guerre en Europe est marqué par une double nécessité:

    - reconstruire les économies détruites par la guerre

    - assurer la sécurité sur le continent européen.

     

    Mais il se développe à cette époque une tension est-ouest, il y a deux blocs:

    1) l'un sous le leadership de l'union soviétique

    2) l'autre sous le leadership des Etats-Unis.

     

    Au cours de la conférence de Yalta, en 1945, on évoque déjà le rideau de fer qui est tombé sur l'Europe et qui divise Berlin. On est désormais dans le contexte de la guerre froide. L'Europe sort du conflit mondial très affaiblie, sa structure économique et son agriculture vont mal, cela créé un contexte social difficile favorable à un climat de révolte. En revanche, les états unis connaissent une grande prospérité économique, le président Truman déclare en mars 1947 que les états unis doivent soutenir les états européens qui résistent aux tentatives d'asservissements qui proviennent des états de l'est. Suivant l'invitation du président américain, les états unis sortent de leur tradition isolationniste et décident de verser aux états européens une aide économique massive. Il s'agit du  plan Marshall lancé dans le cadre d'une stratégie américaine d'endiguement du communisme. Cette aide est globale, elle s'adresse à l'ensemble des pays européens qui doivent s'entendre pour mieux l'utiliser. A cette fin, ces états de l'Europe occidental vont mettre en place la première organisation d'intégration en Europe: l'organisation européenne de coopération économique établie par une convention le 16 avril 1948 par 16 états de l'Europe occidentale. C'est une organisation classique intergouvernementale, elle est dit classique puisque son institution principale est le conseil des ministres qui prend toutes les décisions à l'unanimité. Ainsi, la souveraineté de chaque état est pleinement respectée. La réaction du coté soviétique est la création du conseil d'assistance économique mutuelle qui réunit les pays du bloc soviétique et qui repose sur le principe d'une économie planifiée. L'OECE va se transformer en 1960 pour donner naissance à une organisation plus large: l'Organisation pour la coopération et le développement économique créé par la convention de Paris le 14 décembre 1960. Cette organisation a un rôle de conseil et de coopération diplomatique sur des questions de nature économique, elle assure aussi une coordination technique.

             L'union soviétique semble constituer une menace pour l'Europe occidentale, elle a pour ambition d'étendre son influence à toute l'Europe, la preuve a été l'évènement de Prague. En 1947, pour répondre à cette menace, le royaume uni et la France concluent un traité d'alliance militaire, c'est le traité de Dunkerque du 4 mars 1947 officiellement dirigé contre l'ennemi commun qu'est l'Allemagne. Ce traité créé un lien de coopération militaire, ainsi les gouvernements de ces 5 pays signent le 19 mars 1948, à Bruxelles, un traité créant l'union occidentale, c'est le premier traité de coopération militaire.  Ce traité prévoit que lorsqu'une des parties est en danger militaire, les autres ont l'obligation de lui porter assistance par tous moyens. Après la création de l'union occidentale, le gouvernement américain confit au congrès une demande d'engagement des états unis dans les relations extérieures. Ainsi, le 4 avril 1949, le traité de Washington ou traité de l'atlantique nord est signé par les 5 pays de l'union occidentale et par les états unis, le canada, l'Italie, le Danemark, la Norvège et l'Islande. L'Europe occidentale est donc sous protection militaire des états unis, l'article 51 de la charte des nations unies promet une garantie collective contre l'agression. En 1951 ce traité sera renforcé, institutionnalisé et deviendra l'OTAN. Cette organisation contient un volet politique et militaire ainsi qu'une structure de commandement intégré, les états membres n'ont cessé de s'accroitre après la chute du mur de Berlin, l'Otan est passé de 16 à 28 états membres.

             En 1966, en pleine guerre froide, le général de Gaulle annonce le départ de la France du commandement intégré de l'Otan pour des raisons de souveraineté et d'indépendance nationale. En dépit de son départ, la France a participé à toutes les opérations militaires décidées par l'OTAN depuis son départ (Bosnie, Kosovo, Afghanistan). En mars 2009, le président Sarkozy a annoncé la réintégration de la France au commandement intégré de l'OTAN. En 1989, pour la première fois depuis sa création, l'OTAN a confié l'un de ses deux postes de commandement stratégique à un non américain, un français. L'OTAN qui a été crée pour donner une réponse à la nécessité de se défendre contre la menace soviétique cherche une raison d'être, elle peut être considérée comme le bras armé de l'ONU, elle peut donner des réponses à des nouveaux problèmes de sécurité (le terrorisme) et mener des opérations pour assurer la paix sous mandats des nations unies.

     

    2 – Aux origines de la construction européenne: le congrès de la Haye

             Ce congrès a été organisé entre le 7 et le 10 mai 1948, ce fut la première réunion de militants pro-européen. Les personnalités politiques y ayant participé étaient importantes, elles représentées des courants d'opinion et des idéologies différents mais avec une aspiration commune: l'unité de l'Europe. Le congrès a été organisé sous l'impulsion de Churchill, 800 homme politiques ont été réunis dans une atmosphère fervente, tous les pères de l'Europe étaient présents (Blum, Mitterrand, Schuman et Monnet). La délégation allemande comprenait notamment le futur chancelier Adenauer,  qui permettra à l'Allemagne de se relever et de connaitre la prospérité économique. Dans la délégation européenne, on trouve notamment De Gsaperi, fondateur de la démocratie chrétienne italienne, il va ancrer l'Italie dans le camp pro-européen. En plus de De Gasperi, on peut citer Spinelli, un fédéraliste qui sera très actif au sein des communautés européennes. Paul Henri Spaak, belge, a été l'un des artisans de l'union douanière du Benelux, il a été ministre des affaires étrangères en Belgique et président du comité consultatif de l'UE, il était également présent lors du congrès de la Haye. Deux courants de penser sont présents à ce congrès: les unionistes, partisans des coopérations intergouvernementales, coopérations qui excluent tout abandon de souveraineté de la part des états / les fédéralistes: maximalistes qui prônaient une fédération et une constitution européenne et modérés qui étaient favorables à des transferts de souveraineté progressifs et négociés.

             Le congrès de la Haye a adopté 3 résolutions: une politique, elle déclare « l'aire est venue pour les nations de l'Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer désormais en commun », c’est à dire qu'elle se prononce en faveur de la création d'une assemblée européenne composée de membres désignés par les parlements nationaux. Cette assemblée devrait examiner les implications politiques et juridiques d'une union européenne voir d'une fédération européenne / une économique et sociale, elle reconnaît la nécessité de poursuivre l'intégration économique en Europe, selon cette résolution il est nécessaire et même urgent d'établir une union économique en Europe /  une culturelle, il faudrait créer un véritable centre européen de la culture pour réveiller la conscience européenne et appuyer la coopération des universités européennes. Ces 3 résolutions reflètent une volonté d'intégration européenne, politique, économique et culturelle. Ce projet d'intégration européenne va finalement se diviser en 2: d'un coté le projet politique et humaniste qui sera assumé par le conseil de l'Europe et de l'autre coté le projet économique qui sera assumé et réalisé par les 3 communautés européennes qui vont conduire à l'établissement de l'UE.

     

    3 – La création du conseil de l'Europe et l'adoption de la convention européenne des droits de l'homme

             A la suite du congrès de la Haye des négociations s'engagent entre les états européens en vue de la création d'une organisation européenne à caractère politique, une organisation qui va assumer le projet d'intégration politique. Lors de ces négociations, on constate une opposition très nette entre la conception française et la conception britannique. Les britanniques refusent la création d'une assemblée parlementaire au sein de la nouvelle organisation, ils souhaitent créer une simple organisation intergouvernementale. Au contraire, la délégation française est tout à fait favorable à la création d'une assemblée parlementaire aussi représentative que possible. Finalement, les 2 états arrivent a un compromis. Ainsi, le 5 mai 1949, 10 états européens parmi lesquels la GB et la France signent le statut du conseil de l'Europe. Il entre en vigueur le 3 aout 1949, son préambule rappelle l'attachement des européens aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples européens et qui sont à l'origine de toute démocratie véritable. L'article premier fixe l'objectif de cette nouvelle organisation européenne, celui de réaliser une union plus étroite entre les états membres. Le reste du statut est consacré aux institutions du conseil de l'Europe: le comité des ministres constitué par les ministres des affaires étrangères des états membres du conseil de l'Europe, il est définit comme l'organe compétent pour agir au nom du conseil de l'Europe / l'assemblée consultative qui se proclamera assemblée parlementaire, elle est constituée des représentants des états membres désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement, elle a un simple rôle consultatif, elle ne prend pas de décisions mais elle représente symboliquement l'entrée des peuples sur la scène politique européenne. C'est sous l'égide du conseil de l'Europe qu'a été élaborée la convention européenne des droits de l'homme, elle constitue une innovation importante car elle instaure un système juridique supranational de protection des Droits de l’Homme. L'ONU s'était déjà occupée de cette question avec l'adoption de la DDHC en 1948. Or, cette déclaration est dénuée de toute force contraignante. En revanche la convention européenne des droits de l'homme adoptée au sein du conseil de l'Europe lie et oblige les états qui l'ont signée et ratifiée. La convention européenne des Droits de l’Homme a été préparée par une commission juridique de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, le rapporteur de cette commission est un des pères fondateurs de l'Europe: TEITGEN. Le souvenir de la 2 Guerre Mondiale et de toutes les souffrances liées à cette guerre avait montré que l'état pouvait devenir un être dangereux, destructeur qui pouvait être responsable de violations des Droits de l’Homme. Selon le comité qui a élaboré la convention, il fallait donc élaborer des garanties juridiques contre l'arbitraire de l'état. Il né de cela une nouvelle conception par rapport à celle, traditionnelle, d'un état protecteur de l'individu qui dominait l'Europe jusqu'à la 2 Guerre Mondiale. Le comité des ministres du conseil de l'Europe a accepté cette convention européenne des Droits de l’Homme. Les droits énoncés dans cette convention sont civils et politiques. Par la suite, la commission juridique de l'assemblée parlementaire a instauré un contrôle juridictionnel, c'est une innovation essentielle de cette convention des Droits de l’Homme. A l'époque le système reposait sur 2 organes: la commission et la cour européenne des Droits de l’Homme installées à Strasbourg, ils pouvaient être saisis par les individus victimes d'une violation de leurs droits, cette solution constituait à l'époque une véritable révolution juridique. La convention européenne des Droits de l’Homme est rentrée en vigueur en septembre 1959, la France la ratifiera seulement en 1974.

     

    4 – La déclaration Schuman et la création de la  Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

             Le 9 mai 1950, Schuman prononce, au salon de l'horloge au quai d'Orsay, une déclaration fondatrice pour la communauté européenne. Cette déclaration a été rédigée par Monnet dont la conviction fondamentale est qu'il fallait créer une interdépendance entre les états européens, il fallait créer une solidarité matérielle qui rendrait impossible leur séparation. Selon lui, l'unité européenne se ferait par une modification des conditions économiques car elles déterminent le comportement des hommes et des gouvernements. La déclaration énonce 3 objectifs révolutionnaire à l'époque: la volonté de sauvegarder la paix et d'écarter tous risque de guerre / la réconciliation franco-allemande, Schuman voulait un pacte de solidarité franco-allemand à l'opposé du traité de  Versailles / la constitution d'une communauté européenne de manière fédérale. Cette déclaration a été mise en œuvre avec une méthode fonctionnaliste qu'elle fixait elle même. C’est à dire que les objectifs politiques seraient réalisés par …. en cédant d'une manière partielle et progressive la souveraineté des états à une institution supranationale. Cela se ferait par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait. Par sa déclaration Schuman fait également une proposition concrète de placer l'ensemble de la production franco allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays européens. Schuman a donc le projet de créer une communauté économique. C'est un projet symbolique puisque l'industrie du charbon et de l'acier soutenait l'effort de guerre et puisque le charbon était la première source d'énergie et l'acier était à la base de l'industrialisation. De ce fait toute guerre devient impensable et matériellement impossible entre la France et l'Allemagne. Cette convention serait compatible avec les intérêts politiques et économiques de la France, elle a été bien accueillie par l'Italie et l'Allemagne qui voulaient sortir de la subordination dans laquelle ils se trouvaient à la suite de la 2 GM. Cette déclaration met donc en place une égalité de droit entre les pays et met en place une marge de manœuvre sur la scène internationale. Rapidement le Benelux adhère aux principes proposés par Schuman car le contrôle de l'arsenal principal de l'Allemagne qu'était le charbon et l'acier était indispensable selon eux. Le Royaume-Uni ont été tenus à l'écart de ce projet français et ont été vexés, ils ont pourtant manifesté le souhait de participer à la communauté européenne à condition que l'on supprime le caractère supranational de la communauté qui allait contrôler le charbon et l'acier. Cette exigence a été refusée, la convention a donc été signée entre 6 pays seulement. Les négociations ont abouti à la signature le 18 avril 1951 du traité de Paris qui donne naissance à la première des 3 communautés européenne: la  Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce traité de Paris avait une durée de 50 ans, il a donc expiré en 2002, la Communauté européenne du charbon et de l'acier n'existe plus. Ce traité n'en reste pas moins important puisque 6 pays conféraient tous leurs pouvoirs en matière de charbon et d'acier à des institutions communes et indépendantes. Le système institutionnel de la  Communauté européenne du charbon et de l'acier est supranational, révolutionnaire à l'époque, il a inspiré le système institutionnel de la CEE devenue CE et celui de l'UE. La CECA comprenait la haute autorité, l'ancêtre de la commission européenne, elle était un collège indépendant, son rôle était de rechercher l'intérêt général européen et de prendre des décisions concernant le secteur du charbon et de l'acier. Monnet était nommé à sa tête / une assemblée parlementaire qui est l'ancêtre de l'actuel parlement européen qui est une institution de l'UE qui siège à Strasbourg. L'assemblée parlementaire de la CECA avait un rôle essentiellement consultatif, ses membres étaient nommés par les assemblées des états membres / le conseil spécial des ministres composés des ministres des 6 états, son rôle était d'harmoniser l'action de la haute autorité avec celle des états membres / la cour de justice de la CECA, ancêtre de la cour de justice de l'UE qui siège à Luxembourg, elle avait pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité de la CECA. Dans la logique fonctionnelle, la Communauté européenne du charbon et de l'acier devait préluder à une communauté plus large de nature politique qui devait venir naturellement par un effet d'engrainage selon Monnet. L'expérience a cependant montré que le peuple européen n'y était pas prêt.

     

    5 – Les échecs: la Communauté européenne de défense et la communauté politique européenne

             En juin1950, la Corée du sud a été agressée par les forces de la Corée du nord soutenue par l'union soviétique, cette guerre a obligé les troupes américaines présentes en Europe occidentale, notamment en Allemagne, à aller en Corée, c'est pour cette raison que le gouvernement des états unis a proposé de réarmer l'Allemagne et de l'intégrer à l'alliance atlantique. La France a réagit immédiatement, elle souhaitait être la plus grande puissance européenne, continentale, elle a donc estimé que la proposition américaine était inacceptable car elle ne souhaitait pas la renaissance de la puissance économique et militaire de l'Allemagne. Le gouvernement français a donc imaginé la création de la Communauté européenne de défense, le 24 octobre 1950 il a proposé la création d'une armée européenne placée sous le commandement commun des 6 états européens qui étaient en train de négocier la  Communauté européenne du charbon et de l'acier, finalement les 6 états ont signé en Mai 1952 un traité qui instituait la Communauté européenne de défense. La signature de ce traité a tout de suite eu un effet d'entrainement puisque une construction politique était nécessaire au commandement de la Communauté européenne de défense. Les états ont donc réuni une assemblée qui aurait pour vocation de créer une communauté politique. Elle a remis le 9 mars 1953, aux 6 gouvernements, un projet de traité portant statut de la création de la communauté politique européenne. Or le traité instituant la Communauté européenne de défense n'a toujours pas été ratifié. La Communauté européenne de défense a fait l'objet d'un très grand débat politique en France: d'un coté il y avait les opposants au traité formés par la Gaullistes et les communistes estimant que ce traité porterait atteinte à la souveraineté nationale de la France. Ces opposants ont fini par l'emporter à l'Assemblée Nationale sans vote, ils ont utilisé la procédure de la question préalable par laquelle l'Assemblée Nationale peut décider qu'il n'y a pas lieu de débattre sur un sujet. Cet échec a entrainé l'abandon des négociations sur la communauté politique européenne. L'intégration de type fédérale c'est donc heurté à une opposition très lourde. Monnet a démissionné de la haute autorité de la CECA suite à cet échec, l'intégration européenne traversait sa première crise.

     

    6 – La relance et la signature des deux traités de Rome

             Ce sont les pays bas qui ont pris l'initiative en proposant la création d'un marché commun qui ne se limiterait pas au charbon et à l'acier. Les gouvernements se sont donc réunis à Messine en Sicile en 1955, cette réunion appréhendait la nécessité de décloisonner les marchés nationaux, elle a créé une commission intergouvernementale placée sous l'autorité de Spaak qui allait examiner la possibilité d'établir un marché commun généralisé. Ce comité a remis son rapport aux 6 gouvernements à Venise en 1956, des négociations s'ouvrent sous la base du comité Spaak, elles ont abouti à la signature de deux traités à Rome le 2 mars 1957, le traité instituant le CEE et celui instituant la CE de l'énergie atomique (Euratom). Le système institutionnel prévu par ces 2 traités était très proche de celui de la CECA, il était un reflet fidèle des idées de Monnet qui accordait une très grand importance à la création d'institutions, selon lui « les hommes passent, les institutions restent » et « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions ». Cependant, le caractère supranational des institutions est atténué. En effet, dans la CEE, le principal organe décisionnel est l'organe intergouvernemental, c’est à dire le conseil des ministres (dans la CECA c'était l'organe indépendant: la haute cour) l'institution chargé de poursuivre l'intérêt général européen se nomme dorénavant commission, elle a un rôle politique et administratif, elle dispose d'experts pour garantir le bon fonctionnement du marché commun / une assemblée parlementaire qui a pris le nom de parlement européen, initialement sont rôle était consultatif, mais avec les révisions successives du traité, le parlement finira par avoir un rôle décisionnel / la cour de justice. Jusqu'en 1967, les 3 traités instituant les 3 communautés européennes prévoyaient chacun une commission et un conseil des ministres distinct. En revanche, depuis le début, l'assemblée parlementaire et la cour de justice était des institutions communes aux 3 communautés. En 1967, il y a eu une fusion des exécutifs, le conseil des ministres et la commission sont devenus des institutions communes aux 3 communautés européennes. Le traité instituant la CEE, avait comme objectif la création d'u marché commun, c'est un chef d'œuvre de fonctionnalisme. Il a introduit un modèle original d'intégration européenne fondé sur 2 principes essentiels: la création d'institutions communes et la délégation des pouvoirs souverains des états membres, c’est à dire que les états qui participent au processus d'intégration délèguent certains de leurs pouvoirs souverains à des institutions communes qui vont les exercer.

     

    Définition de l'intégration européenne: processus par lequel les acteurs politiques et économiques de différents contextes nationaux sont amenés à déplacer leur loyauté et leurs activités vers un nouveau centre qui possède des compétences transférées sur le territoire des états nationaux.

     

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