• L'histoire des institutions internationales

    L’apparition des institutions internationales

     Pour apparaître, les institutions internationales doivent correspondre à la naissance d’une société internationale. Une institution internationale est une organisation créée ou non par un traité qui compte comme membres au moins deux Etats ou organismes gouvernementaux ou organismes subventionnés par l'Etat et dont les intérêts financiers communs sont surveillés par un organe directeur. Pourquoi des Etats ont souhaité se réunir? Quand? comment? sous quelle forme?

    • Plan du cours : Section 1 : La naissance de la société internationale
    • § 1 – L’ébauche d’une société internationale du 6e au 15e siècle
    • A. L’amasse d’une société internationale
    • B. L’apparition des premières institutions internationales
    • § 2 - Apparition d'une société interétatique
    • B. La formation du droit international
    • Section 2 : L’évolution de la société internationale
    • § 1 - La société internationale jusqu’à la première Guerre mondiale
    • A. Une société dominée par l’Europe mais à dimension mondiale
    • B. L’évolution des institutions internationales
    • § 2 – La société internationale entre les deux guerres mondiales
    • A. Société ou l’Europe s’affaiblit
    • B. L’évolution des institutions internationales
    • Section 3 : Les tendances de la société internationale contemporaine
    • §1 - Tendance à la fragmentation
    • A. La décolonisation
    • B. La « décommunisation »
    • §2 – La tendance à l’unification

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    Section 1 : La naissance de la société internationale

    § 1 – L’ébauche d’une société internationale du 6e au 15e siècle

     

    Jusqu’au 6e siècle, le monde est constitué de grands ensembles qui se succèdent les uns aux autres et qui n’ont pas véritablement de relation entre eux. Tout d’abord, c’est la période égyptienne, ensuite la domination grecque et puis la domination romaine. Ces ensembles qui sont des empires se succédant les uns aux autres n’ont donc pas établi de relations entre eux. Les seules relations qui apparaissent durant cette période vont se situer à l’intérieur de ces ensembles.

    Par exemple, sous l’antiquité grecque, il y a des relations entes des cités, parfois on voit même apparaître des fédérations mais ce ne sont pas des relations internationales.

    En effet, c’est la chute de l’empire romain au 5e siècle qui va favoriser l’ébauche d’une société internationale.

    A. L’amasse d’une société internationale

    A la chute de Rome, 3 nouveaux ensembles vont apparaître : A l’ouest, l’ensemble romano-germanique, à l’est c’est l’empire byzantin et au sud c’est la formation de l’ensemble islamique.

    L’ensemble romano-germanique se constitue sur la base de deux types de pouvoir : Un pouvoir incarné par le Pape et un pouvoir politique ou temporel incarné par l’empereur. Autrement dit, cet ensemble connaît une certaine unité mais l’unité politique est très fragile. Il y certes un empereur, mais on va voir apparaître pendant toute la période féodale (jusqu’au 15e siècle) une multitude de principautés, même de monarchie qui sont elles-mêmes divisées en seigneuries. Donc, l’unité existe mais elle est toujours très fragile.

    L’empire byzantin qui est naît au 5e siècle va durer à peu près 1000 ans et il est relativement uni et notamment il va être uni par la religion orthodoxe.

    Au Sud, l’Islam apparaît au 7e siècle mais l’Islam ne sera jamais un véritable pouvoir. L’Islam va se morceler en une multitude de dynasties locales qui vont exercer leurs pouvoirs sur une partie de l’Islam.

    La société internationale apparaît pour deux raisons.

    Tout d’abord, à l’intérieur de chacun de ces 3 ensembles, on voit apparaître des relations entre les éléments qui les composent.

    Par exemple, dans l’ensemble romano-germanique, on va voir se développer des relations entre les différentes monarchies, entre les principautés aussi avec l’empereur.

    Il s’agit de relations qui correspondent à des unités politiques de beaucoup plus grande taille que pendant l’Antiquité.

    Deuxièmement, on voit apparaître également des relations entres les trois ensembles eux-mêmes. Par exemple, l’empereur, les monarques et les princes ?? de l’ensemble romano-germanique vont établir des relations avec les dynasties islamiques ainsi qu’avec l’empire byzantin.

    C’est donc une première forme de société internationale.

    B. L’apparition des premières institutions internationales

    Les premières institutions internationales correspondent aux moyens nécessaires aux relations entre les ensembles et les unités politiques. Il faut développer des techniques qui permettent de nouer des relations entre les unités politiques.
    P.ex. la technique de l'ambassade. Une ambassade, c'est un type de relation entre deux unités politiques qui est incarnée par un ambassadeur et cet ambassadeur va bénéficier d'une protection particulière pour pouvoir représenter son monarque, son prince de manière indépendante.
    On voit apparaître un ensemble de règles visant à protéger la technique de l'ambassade.
    P.ex. dès lors que les unités politiques veulent établir des relations suivies entre elles, elles ont besoin de négocier des accords qui vont préciser leur coopération.
    C'est donc l'apparition des traités qui sont donc une institution internationale.
    Et d'ailleurs très vite, dès le 12/13e siècle, le mécanisme des traités va se perfectionner. On va voir apparaître l'institution de l’arbitrage. Cela veut dire que, lorsque 2 unités politiques ont conclu un traité et que ce traité n'est pas correctement appliqué, elles prévoient de recourir à l'arbitrage, càd. à un tiers, qui va être chargé de régler leurs différends.
    Pour l'ensemble romano-germanique, c’est souvent le pape qui sera chargé des différends (1ère justice internationale). Mais il arrive que ces unités politiques se fassent la guerre, et on voit donc apparaître d'autres institutions internationales qui ont pour objectif d'essayer de réglementer la période de guerre. C'est ce qu’on appelle le «ius in bello » (le droit pendant la guerre).
    P.ex. Il est prévu qu'on ne se bat pas pendant cette période. C'est l'église qui va imposer ce type de règle, c'est ce qu'on appelle les trèves.
    On voit également apparaître durant cette période les débuts du droit humanitaire. C'est un ensemble des règles qui visent à empêcher des traitements trop inhumains pendant la période de guerre.
    P.ex. Accorder un certain traitement au prisonnier.
    Le développement de nouvelles techniques va provoquer l'apparition de nouvelles institutions internationales.
    P.ex. Les progrès réalisés en matière de navigation obligent à créer des règles qui concernent l'usage de la mer.
    Dès le 14e siècle va apparaître la notion de mer territoriale. Cela signifie qu'un Etat dispose non seulement de son territoire terrestre, mais d'une partie de la mer proche de ces côtes.
    Au-delà de la mer territoriale, la mer est d'utilisation libre c’est à dire que n'importe quel bateau peut transporter des marchandises ou des hommes au-delà de la mer territoriale.

    § 2 - Apparition d'une société interétatique
    A. Naissance de la société interétatique


     Cette période va durer du 16e jusqu’à la fin du 18e siècle.
    En Europe, cette période voit l'apparition des Etats modernes. Cela veut dire qu'on voit apparaître de grandes unités politiques qui vont se substituer aux petites principautés et aux seigneuries de l'époque féodale.
    C'est l'apparition des grands royaumes que sont la France, l'Espagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Suède et les Pays-Bas. Ces unités politiques sont non seulement plus important en taille, mais elles correspondent aussi à une transformation du pouvoir politique.
    Les monarques qui sont à la tête de ces unités politiques sont titulaires de la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir suprême de commander. Ce pouvoir est incarné par le monarque, c'est le Souverain, mais ce pouvoir dépasse la propre personne du Souverain. Le souverain est le chef d'un Etat et c'est à ce titre qu'il dispose de la souveraineté.
    Autrement dit, sous la personne du Souverain, c'est en réalité l'Etat qui est souverain.
    On voit donc apparaître en Europe plusieurs Etats souverains et donc égaux. La société internationale qui se met en place en Europe à cette période est une société composée d'Etats souverains et les institutions internationales vont donc avoir pour fonction de régler les relations entre ces différents Etats souverains. Ce phénomène va au fur et à mesure de cette période se propager en Europe. On verra apparaître de nouveaux Etats.
    P.ex. Au 19e siècle, l'Italie et l'Allemagne se constitueront en Etats. Ces états ne sont plus soumis à l'empereur.

    Ce phénomène ne se produira pas de la même manière dans les autres ensembles politiques.
    En ce qui concerne l'empire byzantin, il va très vite donner naissance à un nouvel empire, l'empire Ottoman, qui empêchera l'apparition de véritables Etats souverains dans cette zone. Quant à l'ensemble islamique, il ne connaîtra pas véritablement le phénomène des Etats souverains. Le droit international va être très fortement marqué par l'Europe.

     

    B. La formation du droit international

    L’apparition d’Etats souverains nécessite la création d’un véritable droit international. Il s’agit de créer un ensemble de règles qui reconnaissent la souveraineté des Etats mais cela ne signifie pas que les Etats peuvent faire tout ce qu’ils veulent. La souveraineté ne signifie pas l’anarchie. Il faut réussir à combiner le fait que chaque Etat étant souverain ne peut pas recevoir de commandements de la part des autres mais en même temps ceci ne doit pas empêcher l’obéissance à certaines règles, sinon la société internationale serait totalement anarchique.

    Les premiers grands juristes de droit international vont développer l’idée qu’il existe un droit naturel : Il existerait un droit qui serait d’origine soit religieuse soit rationnelle qui imposerait des principes même au souverain. Les souverains perdraient leur légitimité s’ils n’obéissaient pas à ces principes.

    Exemple d’un traité conclu entre 2 ou plusieurs souverains :

    Chaque souverain étant libre, c’est par sa liberté qu’il a le pouvoir de s’engager avec les autres souverains par un traité. Donc un traité est un accord de volonté entre plusieurs souverains. Mais une fois que le traité est conclu, les souverains sont tenus de le respecter parce que le principe de bonne foi est un principe rationnel qui s’impose à eux. Le traité est un acte volontaire/libre mais en même temps un principe supérieur le rend obligatoire.

    Evidemment l’apparition de grands Etats souverains va être aussi une source de conflits et durant cette période on va voir apparaître des guerres entre ces Etats. Pour tenter de limiter les guerres une nouvelle technique va apparaître. c’est la technique des traités multilatéraux. Ca veut dire que dans un même traité, une pluralité d’Etats vont se mettre d’accord sur des règles communes qu’ils appliqueront tous.

    Exemple : Le traité de Westphalie en 1648 est un traité très important qui va être conclu par tous les Etats d’Europe, y compris les principautés allemandes et qui prévoit que les Etats ne pourront pas avoir des revendications  territoriales de façon à éviter la guerre. Ce traité de Westphalie vise à instaurer un certain ordre en Europe.

    Les Etats modernes qui se constituent pendant cette période vont avoir l’envie de coloniser des parties du monde qui sont particulièrement faibles c’est à dire qui ont un pouvoir politique très faible ou même qui n’ont pas de pouvoir politique. C’est ainsi que la France, l’Espagne puis le Portugal ou l’Angleterre vont se constituer en de véritables empires coloniaux en Amérique du Nord et en Amérique du Sud et puis un peu plus tard en Afrique et en Asie. Là ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent à ces situations coloniales.

    Les grands Etats européens se mettent d’accord sur certaines règles en matière d’acquisition des territoires. Dès lors qu’un territoire n’est pas commandé par un véritable pouvoir politique, celui qui le découvre et qui l’occupe a le droit de le posséder. C’est le principe du territoire sans maître. On voit donc que le droit international qui apparaît durant cette période a deux grandes caractéristiques :

    1ère caractéristique : c’est un droit européen essentiellement parce que c’est en Europe que se constitue la première société interétatique.

    2ième caractéristique : C’est un droit qui est un droit de coopération entre les Etats européens mais en même temps c’est un droit qui est un droit de domination sur les autres parties du monde. Seuls deux empires résisteront dans une large mesure à cette domination. Ce sont deux Empires qui sont millénaires : la Chine et le Japon (qui existent depuis 1500 ans).

      

    Section 2 : L’évolution de la société internationale

    § 1 - La société internationale jusqu’à la première Guerre mondiale 

    A. Une société dominée par l’Europe mais à dimension mondiale 

    Plusieurs phénomènes importants vont marquer cette période, pourtant le droit international reste dominé par l’Europe.

    1er phénomène : Une partie des régions colonisées vont connaître la première vague de décolonisation. Dès 1776, les colonies anglaises et françaises d’Amérique du Nord vont créer les Etats-Unis d’Amérique. Puis au 19e siècle, les empires espagnoles et portugais d’Amérique centrale et d ‘Amérique du Sud vont disparaître pour donner place à plusieurs dizaines de nouveaux Etats.

    Mais en même temps, la colonisation va reprendre dans d’autres zones du monde. Tout au long du 19e siècle l’expansion coloniale va reprendre en Afrique et aussi en Océanie. La France, l’Angleterre, mais aussi dorénavant l’Allemagne et l’Italie vont coloniser de nouvelles zones. Une conférence va se réunir à Berlin en 1884 pour fixer de nouvelles règles d’acquisition des territoires. La Chine et le Japon vont relativement résister à ce mouvement de colonisation mais ils devront malgré tout céder certains avantages aux Etats européens. Ces avantages sont appelés les comptoirs. Les comptoirs sont des villes, généralement des ports, qui vont être gérées par les puissances européennes en territoire chinois (Hongkong) ou en territoire japonais de façon à permettre de commercer librement avec l’Asie.

    Cette expansion de la colonisation montre qu’à cette époque c’est encore l’Europe qui domine le monde et donc les relations internationales. Mais même le phénomène de décolonisation ne remet pas en cause cette influence européenne parce que les Etats qui se créent en Amérique du Nord et en Amérique du Sud se créent sur le modèle européen et donc la société internationale qui se mondialise reste une société interétatique sous influence du modèle européen.

    B. L’évolution des institutions internationales 

    Le 19ième siècle va connaître un perfectionnement des grandes institutions internationales. Par exemple, le statut des agents diplomatiques va être amélioré par la Convention de Vienne de 1815. Le droit humanitaire c` est- à- dire le droit, qui régit la période de guerre, va être codifié par les Conventions de la Haie de 1899 et de 1907.

    Le droit maritime va lui aussi être réglementé par des conventions internationales. Mais durant cette période, on va voir apparaître une nouvelle sorte d` institution internationale, à savoir les premières organisations internationales. Ce sont des organismes permanents qui sont crées par les Etats pour gérer des domaines d`activités particuliers.

    P.ex., dès le milieu du 19ième siècle sont créées des commissions fluviales internationales, c’est à dire des organismes qui sont chargés de gérer l`utilisation des fleuves internationaux.

    P.ex., est créée la Commission du Danube qui est donc une commission qui va gérer la navigation et l` utilisation de ce fleuve qui traverse une dizaine de pays. Dans ce cas, même si à l’origine, au départ ce sont les Etats qui créent ces organismes, ceci se voient doter de pouvoirs qui leurs appartiennent. Et ce sont des organes propres à ces organisations internationales qui prennent les décisions.

    P.ex. s` agissant de la Commission de Danube, c`est un conseil créé par les Etats qui prend les décisions d` utilisation du Danube et ces décisions s`imposent à tous les Etats et toutes les personnes.

    Autrement dit, les organisations internationales, même si elles sont créées par les Etats, ont développé une activité qui leur est propre et donc elles développent une certaine autonomie par rapport aux Etats.

    En 1865 seront créée l’Union Télégraphique Universelle et en 1874 l`Union Postale Universelle qui sont donc les premières organisations internationales qui ont vocation à regrouper tous les Etats du monde pour réglementer un domaine de coopération particulier. Ce monde va connaître un grand choque avec la première guerre mondiale.

     

    § 2 – La société internationale entre les deux guerres mondiales

    A. Société ou l’Europe s’affaiblit 

    2 événements vont avoir une grande influence sur l`évolution de la société internationale.

    → la guerre de 14-18

    → la révolution soviétique en 1917

    La 1ère Guerre Mondiale va avoir deux grandes influences sur la société internationale. La première influence : l’Europe va sortir affaiblie de cette guerre. Les grandes puissances européennes vont s’affronter et donc vont sortir affaiblie de cette guerre mondiale. L’autre conséquence c’est qu’on va assister à une nouvelle vague de décolonisation notamment dans les colonies allemandes mais également dans les colonies qui ont participé à la guerre et qui vont en profiter pour acquérir leur indépendance. Une partie de l’Océanie et spécialement l`Australie et la Nouvelle Zélande vont devenir indépendant, mais également certaines colonies africaines (Afrique du Sud) ou encore au Proche Orient comme l’Irak. On assiste à une vague de décolonisation.

    La Révolution d’Octobre en URSS va contribuer à affaiblir l’Europe en la divisant et elle va favoriser la décolonisation parce que les communistes vont défendre le principe du droit des peuples à disposer d`eux-mêmes.

    Dans les années 1920, le nombre d`Etats va être plus nombreux, se multiplier pour 2 raisons :

    Certains Etats sont décolonisés mais aussi parce que 2 empires vont se disloquer à la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Il s`agit de l`Empire d`Autriche- Hongrie et de l’Empire Ottoman. Sur cette base vont apparaître de nouveaux Etats ou bien certains vont réapparaître. L’Europe étant affaiblie, les Etats- Unis vont commencer à acquérir une certaine puissance. Autrement dit, la société internationale, après 1èreGuerre Mondiale devient une société beaucoup moins homogène qu’auparavant.

    B. L’évolution des institutions internationales 

    Dans cette société qui vient de connaître une guerre mondiale, il apparaît qu`il est nécessaire de renforcer les institutions internationales. Ceci va se faire de 2 manières.

    Tout d’abord, on voit se développer un certains nombres de mécanismes qui essaient de régler les conflits ou qui essaient de protéger les individus.

    P.ex., en 1928 est signé l’acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux. Il s’agit de créer un mécanisme qui permet de régler un conflit entre les Etats dès qu`il survient. Par ailleurs sont conclues plusieurs conventions internationales qui viennent à améliorer le droit humanitaire mais aussi à protéger les minorités nationales. Les nouveaux Etats qui apparaissent contiennent souvent sur leur territoire des minorités nationales différentes et donc on va essayer de créer des mécanismes permettant la protection de ces minorités.

    2ième aspect : Est créé immédiatement après la 1ère Guerre Mondiale, la SDN c’est à dire la Société des Nations. C’est le traité de Versailles en 1919 qui termine officiellement la 1ère GM, qui crée la Société des Nations. La Société des Nations (siège à Genève) est la première grande organisation internationale universelle à caractère politique. Universelle parce qu`elle vise à rassembler l`ensemble des Etats au monde. En 1938 la SDN comportera 54 Etats. A caractère politique parce que son but est de maintenir la paix en permettant aux Etats qui en sont membres de régler leur conflits et donc d`empêcher une nouvelle guerre.

    La SDN est créée par un traité qu`on appelle le pacte de la SDN. C`est le traité qui fixe tous les moyens de fonctionnement de la SDN et c`est lui qui fixe également ses missions. Ce pacte de la SDN met sur pied différentes organes qui vont servir de modèle d`organisation internationale. Il y a tout d` abord une assemblée qui se réunit une fois par an (assemblée de la SDN) et où sont représentés tous les Etats membres de la SDN. Il y a ensuite un conseil (le conseil de la SDN) qui est un organe restreint qui est composé de représentants des grandes puissances ainsi que d`autres Etats élus régulièrement par l`assemblée. Le conseil se réunit régulièrement. Enfin il existe un secrétariat avec à cette tête le secrétaire qui commande des fonctionnaires internationales. Ce secrétariat est un organe permanent.

    Lorsqu`un différend éclate entre 2 Etats- membres de la SDN, le conseil de la SDN va se saisir du différend. Il va essayer de le résoudre.

    Mais la SDN ne dispose pas de force armée. Par conséquent tout ce qu`elle peut faire c`est de persuader les Etats en conflit d`arrêter leur conflit grâce à une médiation qu`elle va opérer entre eux. La SDN ne sera pas inutile. Elle réussira à empêcher le développement de conflits armés, notamment entre les Etats d`Amérique du Sud et elle réussira à stopper en 1932 la guerre entre la Chine et le Japon. Mais dès le départ, elle sera affaiblie pour plusieurs raisons. Tout d`abord les Etats- Unis refuseront de faire parti. L`URSS ni entrera qu`en 1934. Et puis les Etats nazis ou fascistes sortiront de la SDN dans les années 30, c’est le cas de l’Allemagne, de l’Italie et puis du Japon.

    2ième raison : la SDN ne disposait pas de force armée pour imposer aux Etats de stopper un conflit et donc elle ne pourra pas empêcher la survenance de la 2GM.

     

    Section 3 : Les tendances de la société internationale contemporaine 

      

    Se présentent deux tendances, d’une par tendance à la fragmentation, d’autre part, une tendance à l’unification.

    §1 - Tendance à la fragmentation

      

    Résulte de deux phénomènes :

    A. La décolonisation

    La décolonisation qui avait débuté dans la première partie du 20e  siècle, s’accentue après la 2ème Guerre mondiale. Les peuples colonisés prennent conscience de leur situation et développent des mouvements de libération nationale.

    Par ailleurs, les deux superpuissances qui sortent renforcées de la 2ème Guerre mondiale, c.-à-d. les USA et l’URSS, n’étaient pas des puissances coloniales et elles vont favoriser le processus de décolonisation, n’y voyant aucun intérêt. Entre 1950 et 1970, tout le Moyen-orient, l’Asie, toute l’Afrique anglophone et francophone se décolonisent. On passe d’une soixantaine d’Etats à 160 Etats dans les années 1970. Cette fragmentation de la société internationale n’est pas seulement quantitative, elle est également qualitative, c.-à-d. que la société internationale est dorénavant composée d’Etats très inégaux. Certains sont tout-petits alors que d’autres sont gigantesques (grande inégalité géographique). Sur le plan économique, l’apparition des Etats décolonisés s’accompagne d’une très grande inégalité. Le monde a comporté dans les années 70 1/3 d’Etats riches et 2/3 d’Etats pauvres.

    B. La « décommunisation » 

    Dans les années 1990, le communisme va s’effondrer. De nombreux Etats vont apparaître suite à ce phénomène parce que le communise donnait en quelque sorte une unité artificielle à un certain nombre d’Etats, en particulier l’Urss elle-même ainsi que la Yougoslavie. L’effondrement de l’URSS ainsi que de la Yougoslavie est à l’origine de l’apparition d’une trentaine de nouveaux Etats.  Autrement dit, à la fin du 20e siècle, le monde comporte environ 200 Etats.

     

    §2 – La tendance à l’unification 

     

    Dès la moitié du 20ème siècle, on voit apparaître un certain nombre de problèmes d’intérêts commun à tous les Etats (p.ex. l’environnement) et donc, l’interdépendance entre les Etats s’est renforcée dans la 2ème partie du 20ème siècle. Mais ce mouvement va franchir une nouvelle étape dans les années 1990 pour deux raisons. D’abord une raison politique : La chute du communisme entraîne une modification des relations internationales. Entre 1945 et 1990, le monde a connu la bipolarisation, c.-à-d. l’opposition de deux systèmes politiques, économiques, idéologiques incarnés par les deux superpuissances, l’USA et l’URSS. La chute de communisme modifie profondément les relations internationales. Les Etats ne s’opposent plus bloc contre bloc et on voit plutôt apparaître une « hyperpuissance », les Etats unis et un certain nombre d’Etats et en particulier, les Etats d’Europe qui revendiquent une nouvelle pole de puissance. Le deuxième phénomène est un phénomène technologique et économique. Les techniques connaissent de grands progrès, en particulier les moyens de communication. L’économie a tendance à s’unifier avec le triomphe du  capitalisme libéral. Ce phénomène est appelé la mondialisation et il oblige également les Etats à devenir de plus en plus interdépendants et donc à créer de nouvelles institutions.

    La mondialisation joue en faveur de l’apparition de nouveaux sujets de droit international. Les droits de l’homme sont favorisés par la mondialisation et donc, les individus deviennent de plus en plus des destinataires de droit international. D’autre côté, les sociétés multinationales devenant plus puissantes dans ce mouvement de mondialisation se voient également reconnaître un certain nombre de droits. Les organisations non gouvernementales jouent un rôle de plus en plus important et sont associés au fonctionnement de la société internationale.

    Mais c’est la communauté mondiale elle-même qui apparaît en tant que nouvelle notion juridique. On parle dorénavant de patrimoine commun de l’humanité. On parle aussi de crimes contre l’humanité.

     

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