• L'importance du Premier Ministre au sein des institutions

    Le Président agit par le gouvernement 

     

     

    Le Premier ministre est le "chef du gouvernement", il dirige l'action du gouvernement. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Il est désigné par le président de la République. Son rôle est de déterminer et conduire la politique générale de la France.

    - Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il "dirige l’action du gouvernement" et fixe ses principales orientations politiques. Hors cohabitation, ces orientations sont également celles du président de la République.  

    - Le président nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier Ministre

    - Toutefois, le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut leur imposer de prendre une décision. En revanche, le premier ministre peut proposer leur révocation au Chef de l'Etat en cas de "faute grave"

    - Il "dispose de l'administration et de la force armée" (article 20 de la constitution). Avec le gouvernement, il dispose donc des services de l'Etat (police, impôts, éducation nationale, etc...) et d'un grand nombre de services qui lui sont rattachés : Secrétariat national à la Défense nationale, Secrétariat général des Affaires européennes... 

     

    Premier Ministre est donc la clef de voûte des institutions. Il est l'acteur principal de l'Etat. Même s'il est à la tête d'un gouvernement qui est un collège entravé. 

     

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    Section 1. Le Premier Ministre clef de voute des institutions 

     

      

     

    Antiphrase: c'est le président de la république qui est censé être la clef de voûte des institutions.  

     

      

     

    Voûte: au centre des dispositifs, sans laquelle la voûte s'effondre. Le président de la république est important, mais on peut se passer de lui, d'ailleurs on l'a fait pendant la cohabitation, or s'il n'y a plus de Premier Ministre la République ne peut plus fonctionner: plus de loi, de décisions budgetaires, de règlements… 

     

    On ne peut pas se passer de lui.  

     

      

     

    Sous-Section 1: l'articulation entre les organes de l'Etat 

     

      

     

    Le président de la république ne va pas au parlement. Celui qui va porter l'autorité de l'exécutif c'est le Premier Ministre. Souvent les projets de lois ont été voulues par le chef de l'Etat: mais il est bien le trait d'union entre le chef de l'Etat et le parlement.  

     

    Les impulsions du 1er et les acceptations du second passe par l'intermédiaire du Premier Ministre, il traduit en projet de lois les intentions du chef de l'Etat. 

     

      

     

    c'est le Premier Ministre qui assure le travail de coordination gouvernementale et qui permet aux membres du gouvernement de travailler ensemble et arbitre leurs conflits éventuels. 

     

    Le Premier Ministre est le point de passage obligé entre les ministres et le chef de l'Etat. 

     

      

     

    Or Sarkozy semble avoir court-circuité son Premier Ministre et il semble que des relations directs entre le chef de l'Etat et les ministres se sont établis: dérèglement du fonctionnement de la Vème république. 

     

      

     

    Il est cependant inefficace de se passer du Premier Ministre. Un certain nombre de réformes patinent ou échouent parce que le président de la république n'est pas en mesure de tout gérer.  

     

      

     

    Même avec un président de la république aussi interventionniste il a toujours besoin de l'intermédiation du Premier Ministre pour présenter les projets de lois. Passagèrement le Premier Ministre est moins présent dans les relations président de la république-gouvernement, il reste important pour les relations avec le parlement. 

     

      

     

    Le Premier Ministre saisit le conseil d'Etat sur les lois et décrets et c'est à lui que le Conseil d'Etat remet ses avis.  

     

    c'est le Premier Ministre qui est en relation avec la IIIème chambre constitutionnel.  

     

      

     

    On le trouve toujours sur notre chemin, et tous les pouvoirs publics tournent autours du Premier Ministre, qui est leur interlocuteur naturel. De plus le Premier Ministre est le chef hiérarchique de l'administration.  

     

    Quasiment tous les fonctionnaires ont pour chef le Premier Ministre. 

     

      

     

    Sous-section 2: l'articulation entre les pouvoirs politiques 

     

      

     

    Normalement le Premier Ministre est l'interlocuteur des forces politiques, syndicales, associatives. On va rechercher auprès de lui la parole de l'Etat. Le Premier Ministre traditionnellement est par fonction est le chef de la majorité parlementaire. C'est une notion politique mais pas juridique. 

     

      

     

    On e retrouve dans tous les régimes parlementaires, mais avec une grosse différence en France. 

     

    d'habitude: c'est le chef de la majorité qui devient Premier Ministre, alors qu'en France c'est le Premier Ministre qui devient chef de la majorité.  

     

      

     

    Celui qui a été choisi pour devenir Premier Ministre devient le chef de la majorité, sauf en période de cohabitation.  

     

      

     

    Ce titre n'est pas juridique mais c'est une fonction politique: la majorité l'accepte comme chef, mais le Premier Ministre français est dans une situation différente: la majorité peut ne guère l'apprécier, elle ne l'a pas choisi.  

     

      

     

    Ça peut se traduire par une solidarité politique défaillante. Ça ne lui suffit pas à avoir l'autorité nécessaire à la fonction, on a vu des Premier Ministre contestés par la majorité.  

     

      

     

    Interlocuteur permanent de la majorité parlementaire et cible permanente de l'opposition: c'est à lui que l'opposition s'en prend, et doit répondre aux interpellations des motions de censure.  

     

      

     

    Si des circonstances l'exigent que l'Etat veuille se concerter ,c'est le Premier Ministre qui  invite les organisations syndicales ou chefs des partis à Matignon.  

     

      

     

    Cependant c'est la pratique habituelle, c'est pas la pratique de Sarkozy. Il n'utilise que peu son Premier Ministre, mais ça pourrait déboucher sur une période de crise. 

     

      

     

    Or ce Premier Ministre va être en mesure de jouer son rôle d'autant plus qu'il est l'acteur principal de l'Etat. 

     

      

     

    Section 2: Premier ministre, acteur principal de l'Etat 

     

    Article 21 constitution : Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. 

     

      

     

    ·         Chef de chacun des membres du gouvernement  

     

    ·         Responsable devant le parlement de la défense nationale  

     

    ·         Il assure l'exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire.  

     

    o    Le Premier Ministre est le 1er décideur juridique de l'Etat  

     

    o    Il a donc besoin d'être secondé dans l'exercice de sa tâche et il a autours de lui le cœur de l'Etat  

     

      

     

    Sous-section 1: Le Premier Ministre 1er décideur juridique 

     

    ·         Le pouvoir règlementaire  

     

    => pouvoir prendre des décisions exécutoires de caractère général et impersonnel 

     

    Exécutoire: elle s'applique, on ne peut s'y soustraire 

     

    Générale et impersonnelle: normes applicables à un gd nombre de personnes 

     

      

     

    Quels sont les éléments qui fait qu'on reconnait un pouvoir règlementaire? 

     

    ·         Acte juridique qui répond à une forme donnée  

     

    ·         Acte juridique unilatéral: on ne négocie pas les termes. Qui traduit la seule volonté de l'Etat.  

     

    ·         Faisant grief (pas seulement indicatif mais modifie la situation juridique antérieure).   

     

    ·         Acte général et impersonnel par opposition aux nominations  

     

      

     

    Quelle différence existe entre la notion de pouvoir règlementaire et la notion de décret? 

     

    Deux conception différentes: 

     

    Le règlement se définit par son contenu, définition matérielle. 

     

    Au contraire le décret se définit de manière formelle. c'est ) dire que le décret se définit par sa procédure et par son auteur. Seuls le Premier Ministre et le président de la république peuvent prendre des décrets. 

     

    Aucun décret ne peut être pris sans la signature du Premier Ministre. 

     

      

     

    Deux concepts indépendants l'un de l'autre. Il existe des décrets règlementaires. Tous les cas dans lesquels le Premier Ministre prend des actes juridiques unilatéraux… 

     

    Toute la partie règlementaire du code de la route: partie législative et partie règlementaire. Pris pas décrets et par le Premier Ministre. Par ailleurs il y a des décrets non règlementaires: les nominations, par exemple des professeurs des universités. 

     

      

     

    De la même manière un règlement peut être pris par décret ou ne pas être pris par décret.  

     

    ·         Règlement pris par une autorité autre que celle du Premier Ministre.  

     

    o    Exemple: maire qui prend un règlement territoriale  

     

      

     

    Le Premier Ministre prend un nombre considérable de décrets . 

     

      

     

    Pouvoir règlementaire nationale opposé au pouvoir règlementaire régional. 

     

      

     

    On mesure ainsi l'importance du fait que le Premier Ministre exerce le pouvoir règlementaire. Entre le président de la république et le Premier Ministre il y a un partage des tâches dans lequel le président de la république a un pouvoir d'attribution et le Premier Ministre un pouvoir de droit commun. La compétence d'attribution n'existe que quand elle est explicitement formulée. Au contraire une compétence de droit commun s'exerce sans autres précisions.  

     

      

     

    Le président de la république a une compétence d'attribution pour prendre un certain nombre de décrets: 

     

    ·         Convocation de référendum  

     

    ·         Dissolution AN  

     

    ·         Décrets délibérés en conseil des ministres  

     

      

     

    Dans ces trois cas seulement le président de la république peut signer des décrets. Sa signature des décrets se limitera aux attributions dans la constitution. Le Premier Ministre lui est détenteur de droit commun, il est compétant sauf disposition contraire de la constitution. 

     

      

     

    Il a tout le pouvoir règlementaire sauf Article 13 al 1. 

     

    En nombre, il prend beaucoup plus de décrets que le président de la république. 

     

      

     

    De plus certaines lois ne peuvent entrer en application qu'une fois les décrets d'applications soient prises, or c'est au Premier Ministre qui en a la charge. 

     

      

     

    De plus les ministres n'ont pas le pouvoir de prendre des décrets, n'ont pas le pouvoir règlementaire. 

     

      

     

    On ne peut pas orienter une politique quelconque sans le pouvoir règlementaire. Les normes ainsi fixées le sont par le Premier Ministre, il a une aptitude à décider absolument considérable, mais elle l'oblige à produire en permanence des textes et décisions nombres, le plus inspirés des Premier Ministre ne pourrait le faire seul, c'est pourquoi il existe les services du Premier Ministre. 

     

      

     

    Sous-section 2: services du Premier Ministre, cœur de l'Etat 

     

      

     

    1936: locaux consacrés au chef du gouvernement. 

     

      

     

    ·         Cabinet du Premier Ministre  

     

    o    Institution qui trouve son équivalent partout en France: tous les ministres ont leur cabinet = collaborateurs personnels du titulaire de la fonction qui arrivent avec lui et qui repartent avec lui  

     

    o    Principal responsable: directeur du cabinet, plus proche collaborateur du Premier Ministre, auquel il délègue un certain nombre de ses pouvoirs  

     

    o    Conseillers techniques, conseillers du Premier Ministre, dont les compétences sont ciblées et qui recouvrent l'ensemble des cabinets ministériels   

     

    o    Chef de cabinet: qui fait fonctionner le cabinet et organise les déplacements du Premier Ministre  

     

    Souvent le directeur du cabinet joue un peu le rôle de vice premier ministre, et ses décisions ne seront pas infirmées par le Premier Ministre, assez souvent il pourra agir en qualité et lieu du Premier Ministre.  

     

    Ils n'existent pas personnellement mais en lieu de collaborateurs seulement. 

     


     

     

    On organise des réunions interministérielles systématiquement présidées par Matignon, pour adopter des règlements. Si elle réunit des ministres, le Premier Ministre la présidera, si elle réunit des directeurs de cabinet, c'est le directeur de cabinet du Premier Ministre qui présidera, elles seront toutes présidées par Matignon. 

     

    Lorsqu'elles se déroulent arrive le moment où il faut faire des choix, si tout le monde est d'accord alors le Premier Ministre est informé et s'il n'a pas d'objection il signera. S'il n'y a pas un accord sur tout, si les ministères ne sont pas d'accord entre eux, on a recoure à l'arbitrage du Premier Ministre qui tranche le désaccord. 

     

      

     

    Très souvent le Premier Ministre fait confiance à ses collaborateurs pour trancher le litige en son nom. 

     

    Secrétariat général du gouvernement: il a été crée à l'initiative de Léon Blum, permanent depuis 46. Le secrétaire général du gouvernement il traverse les gouvernements et secondent plusieurs Premier Ministre. 

     

    Rôle: conserve les archives, établi les procès verbaux des conseils des ministres. En cas de doute le Secrétariat Général du Gouvernement peut trouver dans les archives la réponse à n'importe quelle question. 

     

    Il s'occupe de la logistique: locaux, les payer, les fournir en secrétaires, moyens matériels, diffuse toutes les infos nécessaires. 

     

      

     

    Lorsqu'il y a des réunions; bleu = couleur de la feuille de l'arbitrage définitif du Premier Ministre. 

     

    Le Secrétariat Général du Gouvernement est le conseil du gouvernement, doit le mettre en garde qd il décèle des dangers. Il défend également les lois devant le conseil constitutionnel.  

     

      

     

    Il joue le rôle de plaque tournante comme le cabinet, et ce sont eux qui font fonctionner la totalité de l'Etat.  

     

      

     

    ·         Secrétariat général du Premier Ministre  

     

     

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