• L'inspection du travail

    L’INSPECTION DU TRAVAIL.

     Les inspecteurs du travail remontent à un texte de 1874. Mais n’a été organisé qu’au début du siècle. Il faut souligner les attributions des inspecteurs du travail.

    PARAGRAPHE 1 : LES ATTRIBUTIONS.

     Chargé d’une mission traditionnelle du respect du droit du travail. Il exerce en outre bien d’autres fonctions.

     I.                   MISSION DE CONTROLE.

    L611-1 du Code du Travail : les inspecteurs du travail sont chargés à l’application des dispositions du Code du Travail, et des lois et règlements, etc. Mission qui s’étend au contrôle du règlement intérieur.

     II.                LES AUTRES MISSIONS.

    Il exerce une mission de conciliation, même dans les litiges individuels ou collectifs. Il exerce aussi un rôle de conseil auprès des salaries, et même auprès des chefs d’entreprise.

    L’inspecteur du travail est souvent investi d’un pouvoir particulier de décision ; parfois lorsqu’il est chargé de trancher certains litiges, par exemple en matière d’opérations préélectorales. Encore lorsque l’inspecteur de travail est amené à délivrer certaines autorisations, et parmi celles-ci l’autorisation de licenciement des représentants du personnel. Il peut aussi vérifier en matière de temps de travail.

     

    PARAGRAPHE 2 : LES MOYENS D’ACTION.

     Pouvoir d’investigation, d’inspection. L’employeur est tenu de lui faire parvenir un certain nombre de documents (certains registres). Les inspecteurs du travail disposent d’un droit de visite, dans tous les établissements ou ils ont compétence Ils peuvent l’exercer même inopinément.

    Il peut mettre en demeure le chef d’entreprise à réaliser certaines chose ; il peut dresser un PV qui sera envoyé au ministère public. Il peut saisir même le juge des référés, qui pourra même fermer temporairement l’entreprise.

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