L’OBJET DE L’OBLIGATION
L’objet de l’obligation désigne ceux à quoi le débiteur est tenu à l’égard du créancier. Le code civil envisage cette distinction, puisque le code civil parle de:
- L’obligation de donner
- L’obligation de faire
- L’obligation de ne pas faire
L’obligation de donner
On s’engage à donner quelque chose, et dans le langage du code civil, il s’agit de transférer la propriété d’un bien, donner pour les juristes, c’est darer, transférer encore une fois en pleine propriété un bien à une personne, on fait une donation, on vend un bien, le donataire celui qui reçoit la donation devient propriétaire de ce bien. On vend un bien, le vendeur se débrouille de sa propriété et l’acquéreur devient propriétaire. Il y a bien dans ce type de contrat, dans ce genre d’opération, une obligation pour les juristes, une obligation de donner. Transférer la propriété.
- Droit des obligations : les contrats
- Le dol, un vice de consentement
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- L’erreur sur la substance
- L’erreur sur la personne
- L’erreur : vice de consentement
- La théorie des vices du consentement
- Le droit des contrats en résumé
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
Autre type d’obligation:
L’obligation de faire
C’est l’obligation la plus simple qui soit. On s’engage à peindre un mur, on s’engage à réparer une automobile, on s’engage à faire une telle ou telle prestation.
On peut également s’engager à ne pas faire quelque chose :
L’obligation de ne pas faire
On s’engage à ne pas faire concurrence. Le salarié qui passe un contrat avec son employeur ; il doit rester fidèle à son employeur, le temps que le contrat s’exécute, et par conséquent ce salarié ne peut pas travailler pour le compte d’un autre employeur, il ne peut pas se débaucher si j’ose dire, pour le compte d’un autre employeur. Il y a donc une obligation de non concurrence qui pèse sur le salarié. Une obligation de ne pas faire, si cette obligation n’est pas respectée, si le salarié se débauche, le salarié devra indemniser son employeur.
Cette distinction présente de nombreuses intérêts, parce que nous verrons que lobligation de donner est certainement une obligation qui est toujours susceptible d’exécution en nature. On peut contraindre une personne à respecter cette obligation de donner. Donc cette obligation de donner doit être exécuté matériellement, le transfert de propriété doit être opéré, en toutes hypothèse.
Quand à l’obligation de faire, es que l’on peut contraindre quelqu’un à respecter scrupuleusement sa promesse ? Supposant que le garagiste, pour une raison ou pour une autre, ne veuille pas faire la réparation. Es que l’on peut contraindre ce garagiste a accomplir cette prestation, autrement dit, es que l’obligation de faire est susceptible d’exécution forcée, ou doit-on se contenter si l’obligation n’est pas respectée, doit on se contenter de dommages et intérêts ? Il y a forcément une sanction, mais es que la sanction est une sanction en nature, ou es que c’est une sanction qui trouve son expression dans le domaine du dommage et intérêts ? Lorsque l’obligation est une obligation de faire, la plupart du temps la seule sanction qui est concevable est une sanction par équivalent, qui trouve encore une fois son expression dans l’allocation des dommages et intérêts.
Les obligations varient enfin en fonction de leur intensité.