• L'OCDE : histoire, organisation, compétence...

    L'OCDE : histoire, organisation, compétence...

      Après la seconde guerre mondiale, l'Europe est ruinée, l'aide américaine intervient en 1947 avec le plan Marshall, l'année où la crise ôte aux pays européens tout espoir de retrouver la prospérité avec leur seule force. En effet, les États-Unis ont besoin d'une Europe solide afin d'établir économiquement le libre-échange, politiquement la démocratie, et en termes géopolitiques pour faire contrepoids au communisme. Ainsi, la pression en faveur de l'union des Etats et le climat de guerre froide vont faire naître les premières organisations européennes entre 1947 et 1949.

    Cette coopération européenne va se développer en trois étapes et sur trois plans différents puisqu’elle va se développer au niveau économique, avec le plan Marshall puis la naissance de l'organisation européenne de coopération économique (OECE) ; au niveau politique et parlementaire, avec le conseil de l'Europe ; et au niveau militaire et diplomatique avec le pacte de Bruxelles et le pacte atlantique. L'OECE deviendra l'OCDE.

     Au niveau européen, la coopération économique s'exerce avant tout dans le cadre de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique). Mais il existe également différentes organisations subrégionales.

     Depuis plus d'un demi-siècle, se poursuit au château de la Muette une coopération économique exemplaire. Cette coopération a débuté avec l’OECE sachant qu’elle s'est ensuite transformée en OCDE.

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                             § 1. Une organisation succédant à l'OECE

                                       A. La création de l'OECE

                1. Une organisation trouvant ses origines dans le plan Marshall

     L'OECE trouve son origine dans le plan d'assistance économique et politique nord-américain : le plan Marshall. Il va amorcer la constitution de liens privilégiés entre les deux rives de l'Atlantique pour la reconstruction du continent européen. Dans les premiers mois de l'année 47, les autorités américaines prennent conscience de l'ampleur du désastre et plus particulièrement de l'ampleur des difficultés auxquelles la plupart des autorités européennes doivent faire face : la situation économique est catastrophique à tous niveaux. L'Europe doit faire face à une très lente reconstruction ainsi qu’à la menace communiste sur le plan politique (25 % en France).

     Il était donc clair qu'une période de transition plus longue que prévu était nécessaire pour l'Europe sachant que ce relèvement ne pourrait être obtenu sans une aide massive des États-Unis. Le problème crucial était celui du financement par les Etats européens des importations en provenance des États-Unis. C'est dans ces conditions que le général Marshall (secrétaire d'État américain ó ministre des affaires étrangères) a prononcé le 5 juin 1947 son célèbre discours à l'université de Harvard dans lequel il dit :

    « La guerre a laissé des ruines telles que les besoins de l'Europe sont plus grands que sa capacité de paiement. Il est nécessaire d'envisager une aide supplémentaire, sous peine de s'exposer à une dislocation économique, social et politique ».

    « Il ne serait ni bon ni utile que le gouvernement des États-Unis entreprenne d'établir unilatéralement un programme destiné à remettre l'économie de l'Europe sur pied. C'est là l'affaire des Européens ».

     Dans ce discours, le général Marshall affirme le désir des États-Unis d'accorder une aide financière, substantielle aux pays européens. Cependant, il conditionne cette aide à l'élaboration en commun un programme coordonné de relèvement économique pour l'Europe. Cette invitation est adressée à l'Europe entière (Europe occidentale + Europe de l'Est + soviétique).

    Les soviétiques sont placés devant l'alternative d'accepter ou d'endosser la responsabilité de la division de l'Europe. Le 2 juillet 1947, l'URSS refuse de se joindre à la conférence sur le plan Marshall.

     Cette décision entraîne immédiatement la scission de l'Europe en deux blocs. Le refus soviétique s'explique d'une part par le fait qu'il considérait le plan Marshall comme un empiètement sur la souveraineté nationale, mais aussi par le fait que l'URSS s'opposait à ce que ce plan profita à d'autres que les cinq victimes de l'Allemagne (le plan Marshall était aussi valable pour l'Allemagne). Le plan Marshall devant une opération purement occidentale. À partir de là, une fracture profonde divisa les deux parties de l'Europe : d'un côté, les pays de l'Ouest allaient s'organiser entre eux avec les États-Unis, tandis que de l'autre, l'URSS allait renforcer sa mainmise sur l'Europe orientale.

     En octobre 1947, création du KOMINFORM (organisation centralisée du mouvement communiste international) et du COMECOM ou CAEM (coopération économique mise en place en 1949 : conseil d'assistance économique mutuelle). C'était une organisation d'entraide économique entre différents pays du bloc communiste. Il a été dissout en 1991 à la suite de l'effondrement du bloc communiste de l'URSS.

    À partir de 1947, il est clair que l'unification ne peut plus être celle de la grande Europe, mais de chacune des deux Europe.

                                                    2. La convention du 16 avril 1948 : acte de naissance de l'OECE

     Le 12 juillet 1947 a été organisée à Paris une conférence de coopération économique européenne sur le plan Marshall qui avait un double objectif : dresser un programme de reconstruction, mais aussi évaluer l'aide nécessaire.

    Tous les états d'Europe occidentale y ont participé à l'exception de l'Espagne et de l'Allemagne. Cette conférence a débouché sur la signature d'une convention instituant l'organisation européenne de coopération économique le 16 avril 1948. 16 états la signèrent. A ce moment, les États-Unis et le Canada eurent le statut de membre associé. À partir de 1949, la RFA l'a rejoint, puis l’Espagne (18 Etats en tout).

    Certains gouvernements auraient voulu que l'organisation ait une certaine autonomie à l'égard des gouvernements. À cet effet, les Etats souhaitaient un comité exécutif fort et un secrétaire général capable de prendre des initiatives importantes de politique économique (cette idée était, entre autre, défendue par la France).

    En revanche, le Royaume-Uni n'était prêt à accepter qu’une organisation contrôlée par un conseil des ministres. Il était soutenu par tous les petits pays soucieux de défendre leur souveraineté. C'est la conception britannique qui a finalement prévalu, et l’OECE reçut la structure d'une simple organisation de coopération intergouvernementale ce qui allait ici limiter sa capacité d'action.

                                        B. le passage de l'OECE à l'OCDE

     L'OECE ayant achevé sa mission d'origine, la Convention de Paris du 14 novembre 1960 lui substitua l'OCDE.

                                                   1. L’achèvement de la mission d'origine de l'OECE

     L'OECE s'est assigné comme objectif de coordonner l'exécution du programme de relèvement européen, mais également de moderniser les appareils de production, de libérer les échanges, de rétablir la convertibilité des monnaies européennes, et enfin, de veiller à la stabilité monétaire ainsi qu'à un haut degré d'emploi.

    Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, l'OECE a institué une procédure d'examen périodique de chaque État membre. Globalement ce fut plutôt une réussite.

    À la fin des années 50, les économies européennes avaient achevé leur relèvement, les monnaies étaient redevenues convertibles, et enfin, les discriminations qui avaient été tolérées à l'égard des États-Unis prirent fin.

    L'OECE a permis l'intensification de la coopération européenne entre un noyau de pays désireux d'intégrer leurs économies, ainsi que la mise en place du marché commun en 1957. La coopération forgée au sein de l'OECE s'est étendue à un cercle plus large de pays industrialisés à économie de marché. L'objectif de l'OECE était d'étendre au reste du monde le degré de libéralisation.

                 2. La Convention de Paris du 14 décembre 1960 : acte de naissance de   l'OCDE  

    La Convention de Paris a substitué l'OCDE à l'OECE. Les États-Unis et le Canada vont, par la suite, rejoindre les pays européens. Aujourd'hui l'OCDE comporte plus de 30 membres (Japon, Finlande, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Canada, Mexique, République tchèque, Corée, Pologne, Hongrie, Slovaquie,...). C'est-à-dire, 30 membres d'Europe, d'Amérique du Nord, et d'Asie Pacifique.

     

    Pour être membre de l'OCDE, il y a deux critères à respecter :

    - être une démocratie pluraliste

    - cette démocratie doit fonctionner de telle sorte à se plier aux règles de l'économie de marché

    La communauté européenne participe également à l'OCDE par le biais de la commission européenne.

                             § 2. Présentation de l'OCDE

                                    A. Organisation et compétence de l'OCDE 

     L'OCDE est une organisation classique de coopération intergouvernementale. Elle est composée d'un conseil des ministres qui se réunit une fois par an au niveau des ministres des affaires étrangères, des ministres de l'économie et des finances, et des ministres du commerce extérieur de chaque État membre. Il y a également des réunions une fois par mois au niveau des représentants permanents

     Le deuxième organe de l'OCDE est le comité exécutif. C'est un organe restreint composé de 14 membres dont sept ont un siège permanent et les sept autres sont renouvelés chaque année. Ce comité exécutif a pour tâche de préparer les travaux du conseil et d'exécuter ses décisions.

     L'OCDE comprend également d’autres structures :

    - L’OCDE a à sa tête un secrétaire général nommé pour cinq ans (aujourd'hui, c’est Mr GURRIA, mexicain)

    - L'OCDE comporte plus de 200 comités ou groupes de travail qui ont pour rôle d'effectuer des études et travaux préparatoires.

    - Des organes autonomes qui sont chargés de coordonner la politique des Etats membres dans des secteurs particuliers. Ils sont également titulaires de pouvoirs de gestion.

     L'OCDE est une organisation de coopération, si bien qu'au regard de l'étendue de ses compétences et de l'ambition de ses objectifs, le pouvoir décisionnel de l'OCDE peut paraître bien faible. Car en fait, l'exercice de ses compétences repose essentiellement sur la bonne volonté des Etats membres.

    Elle peut adopter des décisions qui sont la forme la plus contraignante des actes qu’elle peut adopter, mais ces décisions sont généralement prises à l'unanimité (l'abstention ne fait pas obstacle à leur adoption). Les décisions s'adressent exclusivement aux gouvernements et non aux ressortissants des Etats membres.

     L'OCDE est LE support institutionnel d’une négociation internationale continue dans un cadre multilatéral, laquelle porte sur l'ensemble des questions économiques. Cette négociation aboutit fréquemment à des accords gouvernementaux de plus ou moins grande portée qui trouve dans l'organisation le mécanisme nécessaire à leur conclusion et à leur mise en application.

    Par exemple, le 17 décembre 1997, a été adopté sous les auspices de l'OCDE, la Convention de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

                                        B. Objectifs et réalisation

    L'OCDE à de nouveaux objectifs :

    - L’expansion économique de ses membres, mais aussi des Etats en voie de développement

    - La croissance et le développement du commerce mondial sur la base du multilatéralisme et de la non-discrimination. Elle souhaite ainsi parvenir à la libéralisation des échanges.

    - Elle souhaite parvenir à la stabilité des politiques monétaires

    On retrouve un cadre de comparaison des expériences économiques ou d'action publique pour les différents Etats. Il s'agit de chercher des réponses à des problèmes communs, ainsi que de coordonner les politiques nationales et internationales : c'est un véritable forum.

     Cependant, d'autres Etats n'appartenant pas à l'OCDE peuvent prendre partie à ces conventions. L'OCDE fournit un cadre de réflexion et de discussion fondé sur des recherches et des analyses.

    L'OCDE n'est pas une banque comme la banque mondiale ou le FMI (Fond Monétaire International). Elle ne prête pas d'argent.

    Les méthodes de travail de l'OCDE constituent un processus très efficace de collecte et d'analyse des données, qui aboutit à une discussion collective entre les Etats membres. Parmi les grandes publications de l'OCDE, on citera les grandes perspectives économiques qui évaluent les tendances de l'année écoulée et présentent des projections concernant l'évolution de la situation économique pour les deux années à venir. Deuxième grande publication : les grands indicateurs économiques, préparés par la direction des statistiques.

     Tout d'abord, l’atout de l'OCDE est d'avoir accompli une oeuvre majeure sur certains plans (au crédit de l'OECE surtout, mais aussi de l'OCDE). Ce n'était pas évident de réunir à la fin de la guerre des représentants de pays belligérants et de les faire travailler ensemble dans un climat de confiance.

    Sa deuxième oeuvre est en relation avec son fonctionnement. Les discussions ouvertes au sein des différents comités à partir de statistiques comparatives et d'analyses objectives ont permis d'ouvrir les esprits des responsables aux réalités des autres pays. C'est important dans la mesure où cela conduit les autres Etats à s'interroger sur le bien-fondé de leurs décisions face aux questions voire critiques de leurs homologues. C'est une véritable instance de concertation économique.

    Ces organisations n'ont pas été en mesure de promouvoir au-delà de la reprise des échanges commerciaux entre leurs membres, l'unification économique de l'Europe, parce que le Royaume-Uni a fait part d'une opposition radicale à toute proposition faite qui visait à développer le rôle et les pouvoirs de l'OCDE.

    « L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondialeLes organisations de coopération économique européenne : AELE et BERD »