• L'organisation de l'administration française

    Le Principe d’Organisation de la Vie Administrative

     Pour que l’administration exerce ses fonctions, il faut un appareil administratif ou encore une organisation, mais cela représente une certaine complexité.

     I-  Les Principes de Base de l’Organisation Administrative

    Notre organisation repose sur deux principes ;

    Ø  L’Existence d’une personnalité morale

    Ø  La Centralisation, la déconcentration et la décolonisation

     

    A. La Notion de Personnalité Morale

    C’est une notion emprunté au droit privé, la personne morale en droit privé s’oppose à la personne physique. Cette personnalité morale est formée de personne physique mais elle reste distincte d’eux. La personnalité morale permet de posséder un patrimoine propre à la société, mais aussi elle confère une vie juridique propre à la société.

    En droit administratif, il y a des structure bénéficiant d’une personnalité morale de droit public, tel que l’Etat, les Collectivité territoriales, les Etablissements publics. Les personnes publiques sont générées par un groupement d’intérêt public.

    Cette personne morale est importante car elle agit juridiquement, ça lui donne la capacité d’être un sujet de droit, elle dispose de biens propres. L’Etat a la personnalité morale ce qui signifie que lorsque le ministre agit dans le cadre de l’Etat, il le fait au nom et pour le compte de l’Etat.

    Avec la décentralisation, trois niveaux de collectivités ont été créées, chaque commune, département, région c’est vu octroyé une personnalité morale distincte de celle de l’Etat. Lorsqu’une commune agit elle le fait en son nom, lorsqu’il y a dommage s’est son propre patrimoine qui est en cause.

    L’Etat n’est pas une personne morale, telle que les autres, c’est l’institution des institutions. L’Etat a une particularité est qu’il contrôle l’ensemble des institutions malgré leur personnalité morale. Généralement les institutions sont soumises au droit administratif.

    B. Les Principe Généraux d’Organisation Administrative

    1. Les Grands Traits de l’Organisation Administrative

    La centralisation, la déconcentration et la décentralisation sont les principes de base de l’organisation administrative. La déconcentration n’est qu’une modalité de la centralisation et on considère que la centralisation et la décentralisation sont deux tendances que présente comme étant contradictoires car elles obéissent à des objectifs différents.

    La centralisation, st le fait pour l’Etat de prendre toute les décisions administratives et politique de l’Etat depuis le noyau central, que cela soit une affaire national ou local. Il n’existe que une seule personnalité morale c’est l’Etat.

    La France est de tradition centralisatrice, mais cela est difficilement mis en œuvre voir pratiquement impossible. On a donc inventé une modalité d’application de la centralisation, c’est la déconcentration, qui est le fait pour l’Etat central d’envoyer des représentants dans tous les territoires de la France, les décisions sont prises localement par une personne envoyé par Paris, tel que le Préfet.

    Le préfet est nommé par Paris, il descend dans les départements afin d’être à l’écoute des élus locaux, il prend les décisions au nom et pour le compte de l’Etat. Il est soumis à ses supérieurs hiérarchique, qui peuvent annuler les décisions du suborné pour des questions de légalité ou d’opportunité. Pour que le préfet puisse agir, il faut que celui-ci soit compétant sur un territoire donné, ce territoire est un découpage artificiel. La circonscription administrative ne confère pas la personnalité morale, ce n’est qu’une simple zone d’action pour les pouvoirs du préfet. L’un des défaut est la lenteur administrative de par la navette entre les différentes hiérarchies, on peut aussi reprocher que le préfet n’est pas concerné par les décisions, le principe du préfet est qu’il change souvent de département, il prend donc des décisions qu’il ne supportera pas lui-même, de plus il y a une certaine méconnaissance des réalités locales.

    Le préfet est un manque de démocratie, car les décisions sont prises par une personne nommée par l’Etat et non par des élus locaux, les citoyens ne participent pas à la prise de décision.

    2. L’Evolution

    Napoléon était centralisateur, ce n’est qu’à partir des années 1980, qu’il y a eu une réelle transfiguration administrative sous l’influence de Mitterrand.

    ·         La Collectivité Communale

    C’est une collectivité décentralisé mais également un échelon de l’administration déconcentré, ainsi une même autorité, le maire a une double fonction, en effet il a une autorité déconcentrée dans quelques matières, il agit au nom de l’Etat  sous l’autorité du préfet et une autorité décentralisée, où il agit au nom de la commune.

    Dans le cadre de la déconcentration, il veille au restent des textes, il organise les recensements et les élections, en matière de police spécial dans certains cas, dans le cas de délivrance des visas et certificat d’hébergement des étranger ou officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la république.

     

     II - L’Administration Régionale Déconcentré

    La région devient une collectivité décentralisée mais également une circonscription administrative  servant de cadre à l’action déconcentré. Administration décentralisé se présente comme un conseil régional et son président, le préfet de région représente l’Etat et il agit en son nom.

    Le décret du 29 Avril 2004, établit un certain nombre de dispositions relatives aux préfets de régions mais aussi aux préfets de départements.

    Le préfet de département, organise le département et la région, il est le dépositaire de l’autorité de l’Etat à la charge du respect des lois et est censé représenter le premier ministre ainsi que les ministres dans sa région.

    Le décret du 17 février 2010 fait ressortir que dans certains domaines, le préfet de la région est le supérieur hiérarchiquedes préfets du département bien que tout le monde ne soit pas d’accord avec ce point de vue, ainsi pour une partie de la doctrine, il est le supérieur hiérarchique du préfet de département dans le cadre de la politique étatique. Il est par ailleurs responsable des politiques communautaires, ainsi les préfets de département doivent se plier aux ordres de celui-ci. Il s’agit en réalité d’une autorité dont disposeraient les préfets de régions sur ceux des départements, toutefois il n’est pas considéré comme tel dans le cas des contrôles des actes de collectivités territoriales ou encore dans le cadre des activités de police. Le préfet de département est le supérieur hiérarchique dans le cadre de la décentralisation.

    Il dispose du CAR, structure consultative composé de personnalités diverses, il a une compétence importante qui est celle de contrôler la légalité des actes de la collectivité décentralisée régionales ainsi que de ses établissements publics.

     

     III-  Les Collectivités Décentralisées

    Les collectivités territoriales sont aux nombres de trois, sans omettre pour autant de mentionner l’Etat comme telle. La commune, le département et la région sont des collectivités de droit  commun. Il existe dans le même temps de collectivité statut particulier qui ont un régime dérogatoire (corse, ile de France, outre-mer), leur existence s’explique par des faits historiques.

    Ces collectivités sont marqué par leur organisation uniformes, elles sont organisés selon par un même types de structure administratives et par ailleurs toutes les communes, régions et départements ont eu les même compétences, le maitre mot étant égalité et uniformité.

     

    ·         Le Modèle Uniforme,

    Chaque collectivité a une assemblée délibérante, un conseil municipal en plus d’avoir un maire, l’exécutif, qui met en œuvre les décisions de l’assemblée.

    Le conseil départemental ou général est une assemblée délibérante présidée par le président du conseil qui met en œuvre les décisions du conseil départemental.

    Le Conseil régional qui est une assemblée délibérante avec un exécutif enla personne du président du conseil régional qui met n œuvre les décisions de l’assemblée. Cet exécutif a des pouvoirs étendus, en réalité c’est ui qui prépare les décisions de l’assemblée, il président l’assemblée, il est l’ordonnateur des dépenses votes par l’assemblée, il a des compétencespropre, il a donc un pouvoir d’organisation des services.

     

    ·         Les Compétences des Collectivités Territoriales,

    Les collectivités territoriales ont deux catégories de compétences :

    Ø  La Clause Générale de Compétence, c’est une clause qui permet aux collectivités territoriales d’agir es domaines qu’elles considèrent d’intérêt local sans qu’aucun texte ne les y autorisent, cela leur permet de se saisir d’affaires qu’elles considèrent comme d’intérêt générale. Dans l’idée, il n’est pas nécessaire qu’un texte les y autorise expressément, l’intérêt local reste une notion floue. Mais dans le même temps les collectivités restent limitées dans des conditions qui sont :

    o    Elle ne peut empiéter sur les compétences d’une autre collectivité publique dont celle de l’Etat

    o    Elle doit respecter la liberté de commerce et de l’industrie

    o    Respecter la libre concurrence

    Cette clause a été supprimée pour les départements et les régions sous l’ère de Sarkozy par une loi qui prévoyait des exceptions, elle fut rétablie sous le gouvernement de Hollande même si l’on parle de la supprimer pour les départements et les régions.

    En dehors de cette clause, les collectivités ont bénéficié de compétences spécifiques dans des domaines déterminés, toutes les collectivités d’un même niveau ont acquis les mêmes types de compétences :

    Ø  Les Communes sont devenues compétentes dans le domaine de l’urbanisme, elles peuvent depuis ces lois de décentralisation, élaborer leur plan d’organisation de l’espace délivrer des permis de construire tout celui ayant été  l’apanage du préfet donc l’Etat.

    Elles ont les compétences de gestion des ports de plaisance, elles ont des compétences dans le domaine de pompes funèbres.

     

    Ø  Les Départements ont eu la compétence dans des affaires sanitaire et sociale, tel que dans le domaine de l’aide à l’enfance mais également dans le cas des jeunes en difficultés, il a la charge financière de l’APA, RSA. Ses compétences sont autres, il s’est vu attribuer des compétences e matière de gestion, pêche, port mais aussi sur le plan du tourisme et l’entretien des routes.

     

    Ø  La Région a des compétence pour promouvoir les développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire, elle est compétente aussi pour l’aménagement de son territoire et pour la préservation de son autorité sur celui-ci. Elle a la charge de la gestion des lycées et des ports fluviaux.

    Des blocs e compétences ont été transféré de façon autoritaire, ce partage des compétences a suscité des critiques parce que certains ont considéré qu’il était difficile de gérer des affaires sans collaboration. Ce tronçonnage a abouti a des difficultés importantes :

    Ex : La commune compétente en port de plaisance, l’Etat dans le domaine des ports qui lui sont propres.

    L’imbrication de compétences est à l’origine de difficultés, aussi dans certains cas, l’Etat va prendre une décision supporté par une autorité territoriale décentralisée.

    Dans les années 2000, plusieurs textes ont été pris dont une réforme de la constitution, la loi du 13 Aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a opéré un approfondissement de la décentralisation et qui a permis de nouveaux transferts de compétence au profit des collectivités territoriales.

    Ex : on permis au département d’avoir des pouvoirs plus importants dans l’attribution du RMI, en matière de coordination dans le domaine économique, cela a permis un transfert de compétences dans les domaines aéroportuaires. Certains patrimoines historiques ont été proposés à la décentralisation.

    La particularité de cette loi de 2004, dans certaines compétences elle n’attribue pas les compétences de façon autoritaire mais elle fait un appel à candidature, en matière portuaire et de monument historique.  Ceci a permis que des collectivités adhèrent à la compétence.

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