• L'organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin...

    L'organisation du vote 

      Un vote est la manifestation d'une opinion, d'une volonté ou d'un choix lors d'une consultation au sein d'un corps politique, d'un collège électoral, d'une assemblée délibérante, etc., en vue d'une élection, d'un référendum ou d'une prise décision.

                                                   a- La candidature 

                Il y a des règles communes. Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En démocratie, comme c'est le peuple qui gouverne, tous ceux qui votent doivent potentiellement être élus. Mais éviter quand on a deux chambres que les deux chambres soient élues de la même manière. Jouer alors sur le minimum d'âge, mais en France se resserre: majorité pour être éligible à l'Assemblée Nationale est 18 ans, et au Sénat à 23 ans, mais pendant un temps 40 ans minimum.  

                Mais candidatures au delà de cette condition objective encadrée. Encadrée par l'inéligibilité, impossibilité juridique d'être élu, donc d'être candidat. Quelles sont les conditions? Souvent, conditions de résidence, faut être juridiquement capable, et ne pas avoir fait objet de condamnation d'inéligibilité. Incompatibilité, c'est qu'une fois qu'on a été élu, il faut choisir entre une fonction et une autre. Une fois qu'on est sénateur, on peut se présenter au mandat de député, mais une fois élu, faut choisir. Mais quand on vote, on vote aussi pour un suppléant, et possibilité en fait de se présenter pour laisser siéger le suppléant. Spécificité en France, à la différence en Allemagne et au Royaume Uni, dans Constitution de 1958 interdit d'être ministre et parlementaire, car dans Précédentes Républiques, lien tellement étroit entre députés et membres du gouvernement. Ainsi dans précédentes élections, les ministres du premier gouvernement Ayrault se sont présenté avec un suppléant. Si pas de choix entre fonction, destitution obligatoire de la plus ancienne fonction. Mais commission Jospin veut encore limiter incompatibilité pour éviter le cumul des mandats.  

                On doit aussi permettre parité. Autant de femme que d'homme, mais difficile, à moins de nommer les députés un à un. Alors on joue sur les candidatures. Sénateurs élus sur un scrutin de liste. On vote pour une liste, pas pour un candidat. Et dans la liste, 50% de chaque. Mais dans scrutin direct, difficile, à moins d'élire des hermaphrodites. En fait, les partis doivent présenter autant de femmes que d'hommes. Comme on sait bien qu'on ne va pas tuer les hommes qui sont candidats et obliger les femmes à se présenter, on fait payer une amende aux partis récalcitrants, même s'ils ne la vivent pas trop mal. Quasiment tous les partis aux précédentes élections ont payé une amende, même si on va depuis les années 80 davantage vers la parité. Monde politique est un monde masculin. Mais question qu'on peut se poser: est-ce que les représentants doivent ressembler aux représentés? Question de quotas qu'on a dans certains Etats, mais est-ce qu'un représentant représente mieux s'il fait partie de la même catégorie que les représentés? 

      

                                                               b- La campagne électorale 

                Campagne officieuse et campagne officielle. Campagne officielle est courte. En France, elle débute 15 jours avant élections. Partie très règlementée. Mais campagne officieuse moins réglementée, fait objet d'un contrôle, relève essentiellement des partis. Exemple: la campagne officieuse a en réalité commencé quand le PS a organisé les primaires. Les primaires relèvent des partis, et impossible que tous les partis soient obligés d'avoir des primaires. Et les campagnes se caractérisent par traitement égalitaire des candidats. Pas de déséquilibre, et passe par trois séries de règles: relatives à financement des campagnes, à utilisation des médias, et impact sur les sondages.  

      

                                                                           1 Le financement de la campagne 

                Deux systèmes de financement. Un système libre de financement privé, et un système public qui n'existe pas car difficile à mettre en œuvre. Privé permet déséquilibre entre candidats, d'où mise en place d'un système mixte. Mais on est passé d'un système mixte à un système privé contrôlé. Campagnes aux USA sont très couteuses, plusieurs million d'euros, il n'y a pas de limites. Cour fédérale s'est posé la question du contrôle public, et a dit que contraire à Constitution, faut que financement soit libre. On a ouvert les vannes à une libéralisation poussée.  

                Moralisation de la vie politique en France, transparence du financement. Dans cadre des campagnes électorales, nécessaire que candidats soient mis à égalité autant que possible. Chacun doit pouvoir être candidat aux élections quelles que soit les élections. Vecteur classique de financement de la campagne est le parti politique, c'est lui qui doit financer sa candidature, mais il y a un plafond, un candidat ne peut écraser les autres avec seulement des moyens financier. Il y a un plafond pour la campagne officielle, mais aussi dans les 6 mois précédant le vote. Candidat qui avait remporté primaires socialistes, donc François Hollande, avait dû ajouter les dépenses pour les primaires aux dépenses de campagne. Financement privé, financement par les partis politiques. 

                Règle pour chaque candidat officiel à la présidentielle, c'est-dire celui qui a reçu les 500 parrainages après inspection du Conseil constitutionnel. Il reçoit un plafond de 150 000 euros pour les deux tours, donc moins pour le premier tour, pour en réalité rembourser les frais engagés auparavant, et tout candidat ayant reçu plus de 5 % des suffrages exprimés sera remboursé à la moitié du plafond des dépenses du premier tour, et au vingtième de ce plafond si a reçu moins de 5%, ce sont les subventions de l'Etat. Financement public du matériel, des affiches, tout se fait par l'Etat. Tout est contrôlé par commission, chaque candidat nomme un mandataire qui vérifie compte de campagne, et commission, quand organise les comptes, valide ou non les compte de campagne, et au cas de dépassement de compte de campagne, fait payer une amende. Si candidat a dépassé le compte de campagne, si dépassement léger, pas besoin d'invalider campagne, trop léger, mais si le plafond est fortement dépassé, scandale serait tel que le président serait destitué. Permet ainsi aux petits candidats de jouer à égalité avec les grands candidats.  

      

                                                                           2 L'utilisation des médias 

                En France, nous faisons différence entre médias écrits et médias audiovisuels, seul Etat dans le monde à le faire. Loi de la presse est très importante, on considère que quand quelqu'un décide d'acheter un journal, connait orientation politique du journal. Figaro est de droite, Libération est de gauche. On ne va pas demander aux journaux de faire apologie d'un candidat qu'ils ne soutiennent pas, au Figaro de faire l'apologie du PS et à Libération de faire l'apologie de l'UMP.  

                Mais médias audio-visuels, on reçoit l'information, on la subit, pas de choix, ainsi, il faut un temps de parole contrôlé par le CSA. Dans cadre d'élections présidentielles, trois période: 6 mois et plus avant période d'élection, équité entre différents candidats, on a laissé parole à Dominique de Villepin, Corinne Lepage ou Christine Boutin sans savoir si iraient jusqu'au bout; puis après officialisation de candidature, il faut un temps de parole équilibré, mais problème, tous les candidats ne se valent pas, et on est arrivé à des décomptes compliqués de temps de parole; et 15 jour avant, équilibre stricte auquel on ne peut pas échapper. Ce système est totalement inconnu aux Etats Unis, et spots de publicités faits par candidats où on dézingue le candidats adverse, ce qui est interdit en France car considéré comme manque de loyauté politique. 

      

                                                                           3 Internet et les sondages 

                Difficultés qu'on a du mal à résoudre. Faut-il réglementer Internet et les sondages, l'un et l'autre favorisant un candidat ou un autre? 

                 

                                                                                       a) Internet 

                On peut réglementer les sites internet Français, c'est simple, mais impossible de réglementer des sites internet dans le monde, et des sites qui ont diffusé les premières estimations de résultat, on n'avait pas pu les arrêter. Et si on brouille internet, pas satisfaisant au plan des libertés. Solution de Comité Jospin, étant donné que des bureaux ferment à 18h, d'autres à 20h, il faut fermer les bureaux tous à la même heure, mais difficultés par régler, étant donné que les villes votent le plus souvent entre 18h et 20h, ceux qui votent à 19h peuvent moduler leur vote suivant les premières estimations. 

      

                                                                                       b) Les sondages 

                Problème des sondages. On ne sait pas mesurer justesse du sondage et impact du sondage. Est-ce que le fait que la gauche était annoncée dans sondages a fait que les taux d'abstention étaient forts, et est-ce qu'a fait qu'Hollande a remporté élections? Solution que l'on a trouvé:  

                1°Expliquer comment a été fait sondage, sur quelle tranche de la population, mais comme les petites clauses dans polices d'assurance, on ne les lit jamais;  

                2° Et encadrer les sondages, interdire diffusion à un certain moment, entre un laps de temps.  

                Mais aux USA, ne marche pas de la même manière. Les candidats ont fait campagne jusqu'à dernière minute et sondages jusqu'à dernière minute autorisés. 

      

                                                   c) Le déroulement du scrutin 

                Assurer égalité entre les candidats. Plusieurs choix: 

                1° Choix entre vote facultatif ou obligatoire. Si obligatoire, on fait payer une amende à qui n'a pas voté. Lié à conception qu'on a de la souveraineté: soit souveraineté universelle, donc facultatif; soit souveraineté nationale, et vote obligatoire. Mais on ne réfléchit plus comme ça, il y a des traditions surtout, en France vote facultatif, et en Belgique est obligatoire. Débat aujourd'hui par rapport à abstention. Pose problème par rapport à démocratie. Si un candidat est élu à par 50% des électeurs, est-ce même légitimité? Mais débat modéré, il y a des élections où taux d'abstention plus fort car ces élections plus importantes, présidentielles plus importante que régionales par  exemple. 

                2° Vote secret ou non. Vote secret, nul ne sait pour qui un autre à voté, pas de pression. Mais pour ceux qui sont contre vote secret disent que dans Etat démocratique, on ne devrait pas avoir honte de voter pour X, Y ou Z. Mais majorité des démocratie ont choisi vote secret. 

                3° Question de voter en son propre nom. Mais on peut être malade, on peut ne pas pouvoir se déplacer pour voter. Différents mécanismes mis en place par tous les Etats, deux classiques: vote par correspondance et vote par procuration. Vote par correspondance, à distance, à l'avance on adresse son vote. Dans certains Etats fédérés des USA autorisé, dans d'autres interdit, et Conseil constitutionnel a dit que contraire à Constitution, car favorise fraudes. Et aux USA, on en a vu les limites de la chose. Entre moment où on met son enveloppe pour l'envoyer et moment où elle arrive, se passe des choses: enveloppe peut se perdre, peut être détournée... Militaires américains pouvaient voter, envoyaient leurs voies d'Afghanistan, un certain nombre de vote se sont perdus, contestations devant Cour suprême. En France, vote par procuration, on doit faire procuration devant bureau de vote, pas sur une serviette où on dit qu'on donne à M. Tartenpion le Droit de voter à notre place, c'est dans les règles que doit se faire et devant l'administration, et c'est une relation de confiance, car si notre choix est écrit sur un document, vote n'est plus secret. Système nouveau aux USA, le Early vote, c'est d'ouvrir le vote en avance de plusieurs semaines parfois afin de booster participation. On l'a mis en place, et Obama a testé cette année le Early vote, c'est la première fois qu'un candidat aux élections le fait. Mais c'est interdit dans d'autres Etat car on dit que favorise un camp plutôt que l'autre. Mais possibilité du vote électronique comme autre solution, soit dans bureau de vote sur une machine, soit de chez soi avec un ordinateur authentifié. On l'a expérimenté de manière marginale cette année, mais a favorisé certaines fraudes. Pourtant, on pourrait imaginer son adoption, avec l'initiative mise en place par révision de la Constitution de 2008, et il se pourrait qu'à l'avenir parrainage de candidats se fasse de chez soi. Mais suppose qu'on ait un code sécurisé sur sa carte électorale, être fiché sur internet ce qui n'est pas positif, qu'il y ait un ordinateur chez chaque citoyen, et que les choses se fassent de manière sécurisée. 

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