• L'OSCE : origine, composition, structure, compétence

    L’organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) : origine, composition, structure, compétence 


        Le but est de faciliter le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest, d’où la conférence de 1973, institutionnalisée pour devenir l’OSCE.

    L’OSCE est une organisation de sécurité régionale qui travaille sur l’alerte rapide, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement post-conflit en Europe et en Eurasie.

    L’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En effet, elle œuvre dans la vaste région allant de Vancouver à Vladivostok.

    L’OSCE, dont le siège est à Vienne, compte 57 États membres* et 11 partenaires pour la coopération*. Le forum sert de point de ralliement pour accroître la coopération en matière de sécurité entre l’Amérique du Nord, l’Europe, la Russie et l’Eurasie. L’OSCE joue également un rôle essentiel dans le maintien d’une stabilité sans précédent dans la région européenne élargie.


    §1 - les origines et la composition de l’OSCE
        C’est un pur produit de la détente entre les 2 blocs. C’est une conférence qui s’est terminé le 1° août 1975 à Helsinki avec l’adoption de l’acte final de cette conférence, signé par les 35 Etats participants, soit presque tous les pays européens, dont l’URSS, mais aussi le Canada et les USA.
    Cet acte final a une nature particulière car est plus une déclaration qu’un traité; c’est un instrument de programme politique dans lequel on a 10 principes de base qui reprennent des principes classiques dont ceux de la charte des nations unies. L’acte final n’a pas donné tout de suite été une Organisation(s) Internationale(s) mais a quand même des suites. Il a permis d’instaurer des relations et contacts périodiques entre Etats dans le but de consolider la détente, et visait à mettre en œuvre les principes par les pays d’Europe de l’Est.
    C’est apparu comme un cadre désigné pour développer la coopération entre tous les Etats européens. En 1990, lors d’une conférence, on a adopté la charte de Paris pour une nouvelle Europe qui institutionnalise l’OSCE, la dote d’institutions et est à l’origine de l’institution.


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    §2 -  la structure de l’OSCE
        Son rôle en matière de maintien de la paix est renforcé, mais c’est une organisation qui reste régie par la règle de l’unanimité; elle est donc incapable de gérer la sécurité. Sa nature d’Organisation Internationale est contestée car n’a pas la personnalité juridique, ne peut pas conclure de traités. C’est tout de même une vraie organisation paneuropéenne.
    Avant la charte de Paris, on avait seulement des conférences épisodiques. Depuis que l’OSCE s’est institutionnalisé, ses structures se sont multipliées. On trouve des organes délibérants qui se réunissent à différents niveaux. Les ministres des affaires étrangères se réunissent pour prendre les grandes décisions, c’est le conseil ministériel. Un conseil supérieur se réunit 3 fois par an, c’est plus un organe d’exécution. Le conseil permanent est le principal organe chargé de prendre des décisions et de délibérer sur le plan politique; il se compose de représentants permanents de chaque Etat, il se réunit chaque semaine à Viennes. Le président de l’OSCE change chaque année, choisit parmi les ministres des affaires étrangères des Etats-membres. L’OSCE comprend aussi un secrétariat général, une assemblée parlementaire à rôle consultatif


     
    §3 -  les domaines d’action de l’OSCE
        3 domaines de coopération ou corbeilles permettent de déterminer les domaines d’actions de l’OSCE. On parle aujourd’hui des dimensions de sécurité.

    1) dimensions politico-militaires
        Il n’y a pas de structure militaire car le rôle principal de l’OSCE est de prévenir et gérer les conflits européens. Mais il n’y a pas de défense. Elle effectue par exemple des opérations de police dans différents pays. Elle participe au contrôle des armes pour en éviter la prolifération et assurer leur destruction. Elle exerce aussi un rôle dans le contrôle des frontières et dans la lutte contre le terrorisme. Elle aide aussi au relèvement post conflit.

    2) la dimension économico-environnementale

        C’est une coopération qui intervient dans tous les domaines, l’économique, mais aussi la science, la technique, la culture…, les domaines où l’on cherche à renforcer la coopération. On a cherché à convertir les pays de l’Est à l’économie de marché. Cette dimension s’est retrouvée en concurrence avec d’autres organisations.

    3) la dimension humaine
        L’OSCE agit aussi en faveur des droits de l’homme, mais elle se concentre sur certaines priorités, par exemple la liberté de mouvement, les garanties contre la torture, la liberté de culte…. Elle cherche à promouvoir les institutions démocratiques et aide donc les Etats à les mettre en place.

        L’OSCE n’a cependant pas de véritable encrage politique. Elle est concurrencée par exemple par l’OTAN sur le terrain de la paix, par l’UE, l’ONU…. Aujourd’hui, l’OSCE est d’avantage une organisation politique plus qu’une organisation chargée de la sécurité.

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