• L'union européenne occidentale (UEO) : composition, organisation, rôle

    L’UEO (l'union européenne occidentale)

     Au cours d'une conférence spéciale, tenue à Londres en septembre 1954, à laquelle participaient les membres de l'union occidentale (France, Grande-Bretagne, Benelux, Canada, États-Unis, RFA, Italie), il fut décidé d'inviter la RFA et l'Italie a adhéré au traité de Bruxelles qui avait institué l’UO. C'est ainsi que va naître l’UEO.

                      § 1. La création et l'évolution de l'UEO

                            A. La création de l'UEO

     L'effondrement entre les deux blocs, mais surtout la guerre de Corée (déclarée le 25 juin 1950) place les questions de défense au premier plan des préoccupations internationales. La première question est celle du réarmement de la RFA.

    Dans un discours du 24 octobre 1950, le président du conseil français, René Pleven, suggérait l'idée d'instituer une communauté européenne de défense (ces deux des). Son rôle était de permettre d'éviter la reconstitution d'une armée allemande indépendante au bénéfice d'une armée européenne placée sous le commandement commun de la CED. Ce projet fut rejeté par la France en août 1954. Le problème est que cet échec de la CED laissait en suspens la question du réarmement allemand. D'autant plus que les Américains se faisaient de plus en plus pressants.

    Une solution de remplacement fut trouvée dans la modification et les compléments apportés au traité de Bruxelles de 1947 afin de permettre l'adhésion à ce pacte de l'Italie et de la RFA. Le 23 octobre 1954, furent ainsi signés à Paris, les accords instituant l'UEO.

     Dans le préambule du traité de Bruxelles modifié, les signataires des accords de Paris énoncent clairement trois objectifs principaux qui sont :

    • - constituer en Europe occidentale une base solide pour la reconstruction d'une économie européenne.
    • - se prêter mutuellement assistance pour faire obstacle à toute politique d'agression.
    • - promouvoir l'unité et encourager l'intégration progressive de l'Europe.

     Ce traité a permis d'apaiser les inquiétudes des Américains mais a aussi permis d'apaiser les inquiétudes que suscitait en Europe la perspective d'une armée allemande, même si cette dernière était placée sous contrôle européen. En effet la reconstruction de l'armée ainsi que le réarmement seraient limités car l'Allemagne ne détiendrait pas les armes A, B, C (atomique, biologiques, chimiques).Drapeau de l'UEO.

                             B. L’évolution de l’UEO

     Pendant un temps, entre 1954 et 1973, l'UEO n'a pas servi à grand-chose car son action était limitée à un rôle de liaison entre les six Etats fondateurs des trois communautés européennes et le Royaume-Uni. Ce rôle de liaison prit fin avec l'adhésion de la Grande-Bretagne à l'union européenne. Après 1973, l'organisation est tombée en léthargie. Il a fallu attendre le 27 octobre 1984 pour que l'organisation soit relancée. À l'initiative des gouvernements belges et français, une réunion commune des ministres des affaires étrangères fut organisée à Rome les 26 et 27 octobre 1984, réunion qui s'est soldée par la déclaration de Rome. Cette déclaration tend à promouvoir une coopération accrue au sein de l'UEO, afin, non seulement de garantir la sécurité de l'Europe occidentale, mais aussi l'amélioration de la défense commune de l'ensemble des pays de l’Atlantique Nord. Pour remettre en marche cette organisation, il est décidé que le conseil de l'UEO se retrouverait deux fois par an au niveau ministériel.

    Cette déclaration fait de l'UEO le centre européen de réflexion et de concertation sur les problèmes de sécurité et de défense. L'idée était d'établir une Europe de la défense, et le 27 octobre 1987, le conseil de l'UEO adopta une « plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité ». Dans cette plate-forme sont définies les grandes orientations du programme de travail de l'UEO. Mais elle contient également dans son préambule l'engagement suivant : « Nous rappelons notre engagement de construire une union européenne conformément à l'acte unique européen que nous avons tous signés en tant que membre de la communauté européenne ».

    Cette déclaration souligne le caractère indivisible de la sécurité de l'alliance, et il faut aussi voir que les ministres y expriment une détermination à renforcer le pilier européen de l'alliance.

    En 1987, les membres de l'UEO décident d'engager des négociations avec l'Espagne et le Portugal en vue de leur accession au traité de Bruxelles modifié. Le 27 mars 1990, ils sont devenus membres de l'UEO.

    En 1988, la Turquie et la Grèce demandent officiellement à devenir membres de l'UEO. Seule la Grèce sera admise en 1995.

    L'absence d'une défense européenne autonome a suscité diverses tentatives de réactivation de l'UEO, notamment en lien avec l'union européenne.

     Le 10 décembre 1991, deux déclarations des ministères de l'UEO ont été adoptées à Maastricht :

    - La première de ces déclarations indique que « l’UEO sera développée en tant que composante de défense de l'union européenne, et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'alliance atlantique. À cette fin, elle formulera une politique de défense européenne commune, et veillera à sa mise en oeuvre concrète en développant plus en avant son propre rôle opérationnel ».

    - la seconde déclaration incite les Etats membres de l'union européenne à devenir membres de l'UEO. En 1991, l’UEO invite les Etats européens de l'OTAN à devenir membre associé de l'UEO.

     Cette déclaration constitue un compromis entre différentes positions : que faire de l'UEO ?

    • - certains, comme la France et l'Allemagne, préconisent que l'UEO ait un lien privilégié avec l'union européenne.
    • - d'autres, comme les Pays-Bas, estime que l'UEO doit constituer le pilier européen de l'OTAN.
    • - le Royaume-Uni, lui, ne privilégie aucune de ces deux solutions.

     Il a été question que l'UEO devait avoir un rôle auprès de l'alliance. L'article 17 du traité d'Amsterdam, adoptée en 1997, réalisé par le traité de Nice de 2000, rappelle que l'union européenne respecte les obligations de l'OTAN. Et cet article poursuit en précisant que pour certains états membres, la défense commune est déjà réalisée dans le cadre de l'OTAN. Cet article a été rajouté sur la volonté des Anglais.

     Cette perspective d'intégration de l'UEO dans l'union européenne s'éloigne quelque peu pour deux raisons :

    - certains privilégient l'OTAN.

    - d'autres sont neutres et ne veulent donc pas faire partie d'une organisation de défense du type de l'UEO.

     Les fonctions de gestion de crise ont été transférées à l'union européenne dans le cadre du traité de Nice. Le traité constitutionnel ne fait aucune référence à l'UEO. Donc finalement, à quoi a-t-elle servi ?

    - l'UEO a assuré la coordination des forces navales des Etats membres durant la première guerre du Golfe.

    - elle a assuré la coopération avec l'union européenne pour l'administration de la ville de MOSTAR en Bosnie-Herzégovine

    - elle a mené des opérations de police en Albanie en 2000, et de déminage en Croatie en 2001.

                      § 1. La composition et les organes de l'UEO

                            A. La composition de l'UEO

     Aujourd'hui, l'UEO regroupe en qualité d'états membres 10 Etats : les 7 Etats signataires + l'Espagne et le Portugal depuis 1990 + la Grèce depuis 1995.

     D'autres états participent à des activités sous des qualités diverses.

    • Il a des membres de l'union européenne qui ont le statut d'observateur :

          - Autriche

          - Danemark

          - Finlande

          - Irlande

          - Suède

     

    • Il y a aussi des « membres associés ». Ce sont les membres européens de l'OTAN qui ont été invités en 1991 à devenir membres associés afin d'être en mesure de participer pleinement aux activités de l'organisation. Aujourd'hui, il y en a six :

          - République Tchèque

          - Hongrie

          - Islande

          - Pologne

          - Norvège

          - Turquie

     

    • Il y a les « associés partenaires ». C'est le statut réservé depuis 1994 aux pays d'Europe centrale et orientale ayant conclu un accord européen avec l'union européenne. Il y en a sept :

          - Bulgarie

          - Pays Baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie

          - Roumanie

          - Slovaquie

          - Slovénie

    Ces associés partenaires participent aux réunions mais ils ne peuvent en aucun cas bloquer une décision faisant l'objet de consensus parmi les membres.

    Aujourd'hui, au total, l'UEO comporte 28 délégations avec différents statuts.

     

                      B. Les organes de l'UEO

     L’UEO a pris dès l'origine, une allure nettement institutionnelle. En effet, dès le départ, elle comprend trois organes : - un conseil

                    - une assemblée parlementaire

                    - un secrétariat

     Le conseil peut être immédiatement convoqué en vue de permettre aux hautes parties contractantes de se concerter sur toutes les situations pouvant constituer une menace sur la paix en quelque endroit qu'elle se produise ou alors, mettant en danger la stabilité économique. Ce conseil prend ses décisions à l'unanimité lorsque aucune procédure de vote n'a été prévue. Au sein de ce conseil, il faut distinguer le conseil des ministres (composé des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense qui se réunit deux fois par an. Mais il ne s'est pas réuni depuis 2000) du conseil permanent (qui est composé de représentants permanents assistés des militaires).

    • L'assemblée parlementaire est un organe consultatif qui siège à Paris et se compose de 370 parlementaires issus des 28 pays de l'UEO. Elle se borne pour l'essentiel à étudier le rapport semestriel sur les affaires de l'UEO que lui transmet le conseil, elle vote des résolutions et étudie en séance plénière les rapports de ces commissions.
    • Le secrétariat siège à Bruxelles. Son rôle est de préparer et d'organiser les activités du conseil et leur donne l'impulsion nécessaire. Depuis le 25 novembre 1999, le secrétaire général de l'UEO est le secrétaire général du conseil de la communauté européenne et de l'union européenne en charge de la politique étrangère et de sécurité commune. C'est M. Solana (sorte de ministre des affaires étrangères de l'UEO).

     Cet ensemble d'organes accumulés s'est accompagné de la constitution de forces multilatérales européennes telles que les groupements tactiques de 1500 hommes, destinée à fournir des unités d'intervention associant plusieurs états européens sur la base du volontariat.

     Que peut-on dire de l'UEO aujourd'hui ?

    Aujourd'hui l'UEO a été vidée en grande partie, de toute capacité opérationnelle.

    Actuellement, elle sert à trois choses :

    - c'est LA dépositaire de la garantie de l'article 5 du traité de Bruxelles qui engage les signataires à se porter assistance militaire en cas d'agression.

    - c'est un forum du débat sur la sécurité et la défense grâce à l'activité de son assemblée parlementaire.

    - elle assure la tutelle politique du groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO). Ce groupe comporte une activité de recherche de défense en coopération dont l'UEO assure la tutelle.

    « L'OTAN : histoire, organisation, rôleL’organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) »