• L'usus : définition

    L'USUS : JUS UTENDI


    DÉFINITION

    C'est le droit pour le propriétaire d'utiliser ou de ne pas utiliser son bien. Il peut en faire un usage normal ou inhabituel. La liberté du propriétaire est affirmée dans l'usus :


    - Les valeurs mobilières (fructus ou abusus mais pas d'usus) = bien non susceptible d'usus. Inversement, certains biens ne font pas l'objet de fructus (ex : une table : on ne peut pas la faire fructifier)
    - L'usage est un attribut important dans la mesure où il humanise le droit de propriété : un attribut à la mesure de l'homme. L'usus est une consonance humaine du droit de propriété (légitime).

     

     


    RAPPEL

    Le droit de propriété est un droit puissant, il confère à son titulaire de fortes prérogatives :
    L'article 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement.


    Trois prérogatives essentielles :
    - abusus : droit de jouir
    - fructus : droit de jouir
    - usus : droit de disposer
    Le droit de jouir comporte abusus est le fructus et le droit de disposer c'est l'abusus.

    « Le Fructus, définitionLe caractère perpétuel du droit de propriété »
    Blogmarks

    Tags Tags : , , , , ,