• La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient

    la centralisation : définition, histoire...

      La centralisation est un système dans lequel la prise de décision, tous les actes d'administration, s'ordonnent autour d'un seul et même centre de pouvoir. Cette centralisation peut être:

    • -       Centralisation directe : l'administration centrale n'a pas de relais ; elle gère tout d'elle-même : c'est une hypothèse d'école, ou correspondant à de très petits Etats ;  
    • -       Centralisation indirecte : le pouvoir central dispose de relais qui recueillent la demande, la transmettent au pouvoir central, en reçoivent des instructions ; les relais appliquent les décisions du centre. 

    Avantages de la centralisation : c'est l'égalité de tous devant les droits et les charges et obligations publics. Le système centralisé est efficace en temps de guerre, et plus généralement dans le cas de figure de l'Etat gendarme, où seules prévalent les fonctions dites régaliennes (la défense, etc.).
    Inconvénients de la centralisation : c'est « l'apoplexie au centre, et la paralysie aux extrémités » (Félicité de Lamenais).

    Grands auteurs  et juristes sur la centralisation :

      Charle Dupont-White ( Dupont-White, né le 11 décembre 1807 à Rouen et mort le 10 décembre 1878 à Paris, est un avocat et économiste socialiste étatiste français) : dit que la centralisation est un phénomène purement français.

     Le principe de la centralisation : un centre va gouverner tout le pays

      Ernest Renan : en France, il y a un seul géant, l’Etat, contre 25 millions de nains. 

    La distinction entre les Girondins et les Jacobins existe encore. La distinction entre Jacobins et Girondins remonte à la Révolution de 1789, où les premiers représentaient les partisans d'un gouvernement centralisé et les  seconds les partisans d'un gouvernement fédéral

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    Paragraphe 1 : comment définir la centralisation? 

      Un centre unique de commandement qui décide de toutes les actions étatiques. 

      La capital est le centre nerveux de la prise de position de l’Etat. 

      Pierre Legendre, ouvrage sur le trésor historique de l’Etat. Rare grand historien de l’Etat. 

      Il dit qu’il y a deux idées permettant de comprendre la centralisation : 

    •   ·         Paris comme pôle décisionnel, comme capital politique et administrative. 
    •   ·         C’est le siège social de la France. 
    •   ·         L’omnipotence parisienne qui renferme le pouvoir écrasant des bureaux, le pouvoir souverains des instances politiques suprême. 
    •   ·         Théorie de la métropolarchie : il n’y a pas de vie politique et sociale hors de paris  
    •   ·         Procédé de gestion administrative qui consolide l’unité de la nation, qui affirme l’autorité de l’Etat, qui assure l’égalité de traitement entre les administrés, qui renforce … tend à satisfaire l’intérêt général plutôt que les préoccupations individuelles.  
    •   ·         Pouvoir centralisé signifie : lenteur de l’administration, ferment de l’autoritarisme, méconnaissance des réalités et des spécificités locales… 

      Remède : déconcentration et décentralisation ayant pour point commun de rapprocher la décision publique des préoccupations locales et donc des citoyens. 

      Déconcentration : faire prendre un certain nombre de décisions par les autorités locales de l’Etat 

      Décentralisation est  processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. C'est un transfert de ses compétences à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. 

     

    Paragraphe 2 : de quand date la centralisation en France ? 

       Centralisation antérieur à la révolution, prolonge et amplifie un mouvement déjà engagé sous l’Ancien Régime. 

      Cf. Toqueville, qui est le premier à avoir théorisé cette thèse.  

    •   ·         Centralisation est une institution de l’ancien régime et pas de la révolution, d’un nouveau régime. 
    •   ·         Relève qu’il existait déjà une concentration des pouvoirs avec le Conseil du roi, composé de juristes par exemple, et qui existait en tant que conseil du monarque. Contrôle le contrôleur général des finances. Ajoute que dans les provinces, il y a des intendants, représentants du pouvoir central. 
    •   ·         John Law connu pour avoir été contrôleur général des finances sous la régence (1720 ?) dit que « 30 intendants gouvernent la France » 

     

    La révolution ne remet pas en cause la centralisation mais l’utilise à son avantage. 

     Principe de l’égalité sociale ou devant la loi est compatible à la centralisation.  

      Volonté d’uniformiser le territoire, d’annihiler les spécificités locales dont les revendications renaissent aujourd’hui (ex : bonnets rouges en Bretagne) 

     

    Loi du 28 pluviôse en Huit (17 février 1800) : loi prise peu de temps après l’accession de Bonaparte au pouvoir. Organise la centralisation moderne, qu’on peut appelle le « modèle Napoléonien de l’administration » ou « modèle française d’administration »  

    •   ·         Reflet d’une philosophie constit d’un exécutif ramassé sur un seul homme, qui va gouverner l’administration à tous les échelons  
    •   ·         Un homme va dominer l’administration à un niveau du territoire : préfets, maires, etc. 
    •   ·         Pyramide de l’autorité depuis le gouvernement jusqu’au citoyen 
    •   ·         Intérêt de l’Etat domine les intérêts locaux 
    •   ·         Unicité de l’empire depuis le consulat 

       Chaptal, conseil d’Etat, rapporteur du projet de loi devant les chambres, dit «la chaine d’exécution descendant du ministre à l’administré » 

       Loi de ventôse en Huit institue le préfet qui est le successeur de l’intendant. Il est un véritable délégué du chef de l’exécutif au sein du territoire. Il se caractérise par 3 éléments : 

    •   ·         Soumission politique au Gouvernement 
    •   ·         Le préfet ne peut s’absenter de son département sans autorisation du premier consul + Obligation de tourner. Il doit des comptes au gouvernement 
    •   ·         Institution solidaire du système d’administration français 
    • ·         Fait le lien entre la loi et les administrés, les administrés et le gouvernement.

      Le préfet est un relai obligatoire avec l’idée que le préfet est le représentant du gouvernement dans sa circonscription. Il représente chacun des ministres à la différence du recteur qui ne représente que le ministre de l’éducation dans sa circonscription. 

       Certes le préfet représente l’Etat mais en même temps, il est là pour éviter que la centralisation ne soit trop concentrée. 

      La loi du 28 ventôse en Huit perdure encore aujourd’hui bien que la décentralisation l’a fortement ébréché. 

     

    Paragraphe 3 : peut-on parler de limites du modèle napoléonien de centralisation ? 

       2 limites sur la longue durée : 

    •   ·         Limite politique : autoritaire, rapport de domination 
    •   ·         Limite administrative : l’Etat centrale s’impose aux administrés, aucun corps sociale ou administrative ne peut contrebalancer ce gouvernement central. 

      Ex : Chapelier disait « entre l’Etat et les individus , il n’y a rien » => loi Chapelier. 

     

     Peut-on avoir un système politique libéral fondé sur un système aussi hiérarchisé, quasi militaire ? 

      La question s’est posé dès la Restauration de 1815. 

      Malgré les évolutions politique vers plus de liberté et de démocratie, le système administrative n’a pas fondamentalement changé.  

       Paul Deschanel, président de la IIIe République : «  on attaque la centralisation quand on est dans l’opposition, on est trop heureux de l’utiliser quand on est arrivé aux affaires » 

     

      De Gaulle, une fois arrivé au pouvoir a prit des dispositions pour renforcer le pouvoir centrale. 

       Ex : l’un des problèmes qu’ont connu les USA lors de leurs intervention au Moyen-Orient : administration américaine très divisée 

      ·         Sociologie des organisations : dans toutes entreprises, toutes organisations, on trouve des luttes de pouvoirs/services dès que l’on dépasse un certain nombre de membre.  

       Comment concilier le principe de l’unité de l’administration avec un Etat qui de plus en plus prend en charge de nouvelles compétences, de nouvelles tâches => multiplication des services. 

      Le cadre départementale apparait pour l’Etat français comme étant le bon degré d’échelle territoriale pour agir efficacement.  

      Le département répond à un critère de commandement, les techniciens de l’an Huit qui on établit le principe du département, trouvait qu’il s’agissait du découpage le plus homogène.  

      

    Pierre Sudreau, préfet sous De Gaulle : « lorsque le préfet sait faire son métier, il y a un synthèse gouvernemental des services verticaux de l’Etat ». 

     Plus le nombre de ministères augmentent, plus les services déconcentrés se multiplient. 

     Comment le préfet dans le département peut arriver à gérer l’ensemble des services d’administration déconcentré de l’Etat et les services extérieurs des divers ministères? 

     ·         Question fondamentale des rapports entre préfecture et services extérieurs des divers ministères 

     Le préfet a été traditionnellement en but à la volonté d’autonomie des représentants des ministères dans les départements.  

     Tendance autonomiste qu’on voit déjà dans la monarchie de juillet (première partie du XIXe) 

     Préfet : proposé par le ministre de l’intérieur, délibérer en conseil des ministres. 

     Le préfet est d’abord l’homme du ministère de l’intérieur, qui était sous Bonaparte l’homme qui avait toutes les compétences, excepté les grandes compétences régaliennes.  

     La majeure partie des ministères qui se forment du XIXe et du XX sont issus du démembrement des fonctions du ministère de l’intérieur.  

     Ex : le ministère des travaux publics (1939) qui deviendra le ministère de l’équipement et qui est aujourd’hui le ministère de l’économie 

     Ex : ministère de l’agriculture (1881) 

     Ces nouveaux ministères encouragent les agents locaux à s’autonomiser du préfet. Durant l’entre-2-guerres, les services de l’Etat travaillaient de façon complètement autonome par rapport au préfet. Lors du régime de Vichy, ils allaient jusqu’à lui désobéir.  

     Ces pratiques prennent une telle ampleur qu’on a arrive (notamment sous la IVe République) à des crises de l’administration (locale, départementale…) 

     

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