La codification des coutumes commerciales

La codification des coutumes

Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français.


Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673.

1. Procédure de création.

•Commission de 13 membres désignée pour rédiger le projet d’ordonnance sur le commerce terrestre. Parmi ses membres, Jacques Savary qui explique que l’on nomme l’ordonnance « code Savary »(également nommé « code marchand »).
•La rédaction est précédée d’une enquête dans les grandes villes commerciales qui dure 2 à 3 ans.

2. Contenu.

•Premier code de commerce européen. Insertion du droit commercial dans l’ordre juridique interne.

•Peu de grands principes. L’idée essentielle semble être la moralisation :
. Lettre de change : le texte reconnaît l’effet translatif de l’endossement sur la lettre de change.
. Faillite : peines rigoureuses. Peine de mort pour les banqueroutiers frauduleux, les débiteurs qui détournent le gage de leurs créanciers.

•Appréciation générale :
– Plan manque de rigueur.
– Insuffisances sur la question de la lettre de change, sur les faillites et banqueroutes, sur la compétence des juridictions consulaires, sur les sociétés commerciales, sur les compagnies, aucune disposition sur les commissionnaires.

•Va servir de modèle à l’étranger, notamment en Prusse au 18ème siècle.


Ordonnance sur la marine de 1681.

•Travail préparatoire de 10 ans avec enquête minutieuse dans les ports du royaume.

•Qualité bien supérieure à l’ordonnance de 1673, tant sur la forme que sur le fond. Parfaitement adapté au commerce maritime de l’époque.

Tous les chapitres du cours d’histoire du droit des affaires

Tous les autres cours d’histoire du droit

1) La naissance du code de commerce de 1807

2) Droit des affaires sous la Révolution : cahier de doléances et décret d’Allarde

3) Conséquence du libéralisme sur le Droit des affaires au 18ème siècle

4) Histoire des chambres de commerce

5) Le mercantilisme

6) Le colbertisme

7) Histoire des tribunaux de commerce

8) Histoire de la bourse

9) Le conseil du commerce sous la Renaissance

10) La codification des coutumes

11) Le contrat de vente au Moyen-âge

12) Histoire de la lettre de change

13) L’usure au Moyen-âge : définition, histoire et sanction

14) Le droit des affaires sous la Renaissance

15) Le droit des sociétés au Moyen-âge

16) La lettre de change au Moyen-âge

17) Le droit des contrat au Moyen-âge

18) Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-âge

19) L’usure au Moyen-âge

20) Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité

21) Le crédit sous l’Antiquité

22) Le droit des contrats sous l’Antiquité

23) Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

24) Histoire du droit des sociétés sous l’Antiquité

a) Introduction historique au droit

2) Cours d’introduction historique au droit

3) Cours d’histoire du droit privé

4) Cours d’histoire du droit

5) Histoire du droit privé

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b) Histoire du droit

6) Histoire du droit des affaires

7) Cours d’histoire du droit

8) Introduction historique au droit

9) Introduction historique au droit

10) Histoire des sources du droit

11) Cours d’histoire du droit de la famille

12) Cours d’histoire du droit des personnes

13) Histoire du droit de la famille