• La Commission Européenne : composition, rôle, fonctionnement

    LA COMMISSION EUROPEENNE 

     

      La Commission est l’organe représentatif des intérêts de l’UE. C’est donc l’organe indépendant. Effectivement, en tant qu’organe indépendant, la Commission ne doit accepter d’instruction d’aucun État Le traité de Maastricht et les traités suivants ont gardé et intégré la plupart des dispositions des traités de Paris et Rome concernant la Commission.

    Le traité de Maastricht a étendu le rôle de la Commission au-delà des affaires communautaires habituelles : dans la mesure où ce traité a créé une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le Commission peut intervenir dans ces domaines. Depuis Maastricht, la Commission a décidé de s’appeler Commission Européenne.

     

    1) Composition

    A partir de 1995, la Commission se compose de 20 commissaires : 2 nationaux de chacun des 5 grands États (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne), et un seul national de chacun des 10 autres États Au cours du Conseil Européen de Nice en décembre 2000, la question de la taille de la Commission en vue du passage à 25 a entraîné de très fortes polémiques : il existait un désaccord entre petits et grands États

    Protocole adopté à Nice, qui propose une solution en deux temps : à partir de début 2005, la Commission est formée d’un national de chaque État membre, et si l’Union Européenne s’élargit, chaque nouvel État adhérent aura droit à un commissaire. Après l’adhésion du 27èmeÉtat, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'états membres, et les commissaires seront choisis avec une rotation obligatoire, établie par une décision du Conseil de l’Union Européenne, adoptée à l’unanimité.

    Selon l’article 213 du traité instituant la Communauté Européenne, les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale, et dans la mesure où ils offrent toute garantie d’indépendance. La désignation de la Commission se fait par un commun accord entre les États, et depuis l’adoption du traité de Maastricht, il y a intervention du Parlement Européen.

    Procédure : première étape : les gouvernements des États membres désignent d’un commun accord le Président de la Commission. Ensuite, en consultation avec le Président désigné, les États choisissent des personnalités qu’ils envisagent de nommer membres de la Commission. Enfin, le président et les membres désignés sont soumis à un vote d’approbation du Parlement. Une fois que le Parlement a donné son approbation, la Commission est officiellement nommée. Actuellement : José Manuel Barroso.

     

    2) Rôle

    Selon la conception de Jean Monnet, la Commission aurait du conserver les compétences de la Haute Autorité du Traité CECA. L’article 211 du Traité instituant la Communauté Européenne précise les 4 types de compétence de la Commission :

    - la Commission Européenne est depuis toujours à l’origine de l’adoption des actes du Conseil et du Parlement : elle a un pouvoir général d’initiative.

    - La Commission exerce un véritable pouvoir de décision, soit lorsque le traité lui donne un tel pouvoir, soit lorsque le Conseil lui délègue son propre pouvoir.

    - Elle est considérée comme la gardienne des traités, et en tant que tel, la Commission contrôle l’application de l’ensemble du droit communautaire. Elle peut faire un recours devant la CJCE pour faire appliquer le droit communautaire.

    - La Commission Européenne fait des recommandations et donne des avis sur toutes les matières concernées par le traité.

    Par ailleurs, la Commission est l’organe d’exécution du budget, et c’est également elle qui négocie les accords internationaux pour le compte de l’UE. Du fait de ces fonctions, la Commission Européenne est soumise au contrôle du Parlement Européen, et elle est contrainte à une démission collective si le Parlement la censure. En d’autres termes, la Commission est responsable devant le Parlement. Jusqu’à aujourd’hui, la censure n’a jamais été votée, mais en mars 1999, la Commission de l’époque présidée par Jacques Santer a préféré démissionner plutôt que d’être confrontée à une motion de censure.

    Pour mener à bien l’ensemble de ses fonctions, la Commission Européenne dispose d’une administration très conséquente, et cette administration se répartit entre Bruxelles et Luxembourg.

     

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