LA CONDITION RÉSOLUTOIRE
Ce sont les mêmes caractères que ceux de la condition suspensive.
Concernant ses effets, il faut distinguer les 2 phases avant et après la condition.
- Cours de Techniques Contractuelles
- La transaction : définition, conditions, sanction
- Les clauses attributives de compétence
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- La clause pénale
- Les barèmes et conditions de vente
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- La fixation des prix dans le contrat de distribution
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de vente
— Tant que la condition ne s’est pas réalisée, l’obligation sous condition résolutoire va se trouver immédiatement exigible dès la conclusion du contrat.
Donc, en matière de vente dès la conclusion du contrat, tous les attributs du droit de propriété sont transférés à l’acquéreur qui devient immédiatement propriétaire du bien.
L’incertitude disparaît :
—S’il y a réalisation de l’événement comme pour la condition suspensive, on va faire jouer la rétroactivité mais l’arrivée de cette condition résolutoire va avoir pour conséquence que l’obligation est censée n’avoir jamais existé.
L’obligation est donc effacée de manière rétroactive.
L’article 1183 du code civil énonce que « la condition résolutoire est celle qui, lorsqu’elle s’accomplit, opère la révocation de l’obligation, et qui remet les choses au même état que si l’obligation n’avait pas existé.
Elle ne suspend point l’exécution de l’obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu’il a reçu, dans le cas où l’événement prévu par la condition arrive ».
Donc, il va y avoir restitution de la chose, du prix.
Cet effet rétroactif peut avoir des conséquences sur les tiers car avant la résolution, l’acquéreur sous condition résolutoire a pu transférer des droits relatifs à la chose à des tiers.
Il y aura une protection des tiers comme par exemple que le fait que les actes d’administration passés par l’acquéreur sont maintenus.
L’acquéreur conserve, par ailleurs, les risques qui ont pu se produire pendant cette période d’incertitude.
— La condition est défaillante : en cas de non réalisation de la condition résolutoire, tout se passe comme si l’obligation était née dès l’origine sans être affectée de cette condition.
Le contrat se trouve rétroactivement consolidé.