La conquête et l'exercice du pouvoir et de la souveraineté Fiches/Cours

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté

Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête du pouvoir et les modes d’exercice de la souveraineté. C’est le rôle de la constitution. Souveraineté et pouvoir sont des notions très proches. En effet, la souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à l’État de faire ses lois et de les mettre en pratique. La souveraineté d’un État implique l’exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. Concept qui signifie aussi État indépendant.

Une définition de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »

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I) Les modes d’exercice de la souveraineté

A) La légitimité du pouvoir.

Pour durer le pouvoir doit être légitime, il doit avoir et susciter l’adhésion des citoyens et ne peut pas s’appuyer sur la force. Il doit avoir le consentement des gouvernements. Les théories théocratiques de la souveraineté ont été supplantées par les théories démocratiques de la souveraineté. Dans nos pays désormais, on ne considère plus que le pouvoir vient de dieu, il trouve sa source dans les citoyens. Le mandat politique est la mission que certains citoyens confinent à d’autres citoyens et le mandat politique procède de l’élection. Dans les théories démocratiques de la souveraineté on distingue 2 théories.

1) La souveraineté populaireest développée par Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social. Dans cette théorie tous les hommes naissent libres et égaux. Le contrat social consiste pour les citoyens à accepter de mettre en commun cette souveraineté. Pour Rousseau l’idéal est l’unanimité. Voter de façon minoritaire signifie que le citoyen minoritaire s’est trompé et qu’il doit se rallier à la majorité. Ce modèle a été critiqué et certains y ont vu la négation de l’opinion des minorités. D’autres auteurs voient dans cette théorie le germe du totalitarisme.

2) La souveraineté nationale.Dans cette théorie la souveraineté n’appartient pas au peuple en tant qu’individu mais à une collectivité globale, abstraite, indivisible et distincte des individus. La nation s’exprime par les représentants des citoyens que sont les députés. Cette conception a été consacrée en France par la révolution de 1789. Et cette conception présente un risque d’un parlement souverain. La souveraineté nationale a pu débouché sur la 3^ème et 4^ème république avec un parlement souverain. Sous la 3^ème et la 4^ème le parlement est tout puissant et le gouvernement faible et instable.

B) Les modalités d’exercices du pouvoir

Les 2 théories ont eu une influence certaines sur les institutions et notamment sur la conception du mandat politiques.

1) Le régime issu de la souveraineté populaire.

Pour Rousseau, le système idéal est celui de la démocratie directe. Bien évidemment ce modèle est difficilement praticable et c’est pour quoi les sociétés politiques moderne ont mis en place des modalités de démocratie semie-directe.

a) la démocratie directe a 3éléments principaux.

Tout d’abord un électorat droit. Chaque citoyen possède une parcelle de souveraineté. Par conséquent, il doit pouvoir exprimé celle-ci par le droit de vote. Le suffrage universel est donc ici absolument nécessaire.

Ensuite l’existence d’un mandat impératif. L’idéal est que les citoyens légifèrent eux-mêmes mais les contraintes pratiques obligent à désigner des représentants. Pour éviter que ces représentants ne confisque la souveraineté, le mandat sera impératif. Les électeurs doivent donner des directives aux représentants et doivent pouvoir les révoquer s’il le faut. Exemple : la procédure du « record » qui permet a certains citoyens dans certains états fédérés d’organiser une autre élection pour confirmer le mandat d’un élu.

Enfin, un gouvernement direct par le peuple.

Les citoyens légifèrent eux-mêmes en se réunissant en assemblée.

b) La démocratie semie-directeà travers la technique du référendum, elle se manifeste pour l’essentiel par le référendum qui permet d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou plus simplement d’être consulté sur des grands sujets nationaux. Ce procédé a mauvaise réputation, car il comporte par lui-même un risque plébiscitaire dès lors qu’il est un instrument mis en œuvre à l’initiative du pouvoir exécutif. Cela vaut aussi pour les régimes démocratiques. En France, le risque plébiscitaire du référendum est toujours très fort. Le problème se pose beaucoup moins dans le cas de référendum populaire, mais il peut y avoir un risque démagogique ou risque de populisme suite à la demande du peuple ou le risque de plébiscite si c’est fait par le gouvernement.

Il y a 3types de référendum

Le référendum consultation a pour objet de recueillir l’avis des citoyens sans lier juridiquement l’autorité investie du pouvoir de décision. En droit l’autorité n’est donc pas tenue de suivre l’avis de citoyen.

Le référendum opposition. Le peuple peut sous certaines conditions s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi, il a un droit de veto. Le peuple peut parfois demande l’abrogation d’une loi déjà en vigueur.

Le référendum décision. Il peut s’agir d’un référendum législatif pour adopter les lois ordinaires ou d’un référendum constituant pour adopter les lois constitutionnelles. Le peuple se voit reconnaître un certain pouvoir de décision. La loi ne devient parfaite qu’avec le consentement du peuple.

2) Le régime issu de la souveraineté nationale

Le régime représentatif.

La souveraineté nationale appartient à la nation qu’il l’exerce par ses représentant. Le rôle des citoyens est donc de nommer les représentant

a) Une signification largement théorique.

En théorie ce régime se caractérise par 2 éléments de base. L’électorat fonction. Le droit de participer aux élections est réservé aux citoyens considérés comme suffisamment aptes pour désigner les représentants. L’électorat est une fonction exercée au nom de la nation et il n’implique pas obligatoirement le suffrage universel. À vrai dire le débat entre électorat fonction et électorat droit a un intérêt historique car maintenant l’électorat est considéré comme droit. Mais voter est considéré comme une obligation.

Le mandat représentatif. Cette notion signifie d’une part que le représentant ne représente pas une personne particulière mais la nation toute entière et il est indépendant de ses électeurs. (voir article 27 de la constitution sur le mandat impératif). L’élu ne pourra être révoqué par ses électeurs. En France cet habillage théorique du mandat représentatif a permis aux représentants de la bourgeoisie d’écarter les citoyens de la gestion des affaires.

b) L’instauration d’un régime semi-représentatif.

Pour éviter le retour à la souveraineté parlementaire qui a profondément marqué le droit français, le régime s’est profondément modifié sous l’influence notamment du développement du suffrage universel. On veut éviter le retour du parlement souverain. Il y a 3 éléments d’ordre juridique mais aussi politique donnent la mesure de cette évolution.

Tout d’abord des élus de moins en moins indépendants. Le mandat impératif est certes en droit prohibé. Mais la politique s’est professionnalisée. En conséquence, l’élu veut obtenir sa réélection et pour cela il se montre de plus en plus sensible à l’opinion de ses électeurs. Du coup, le parlementaire exprime au parlement les intérêts de sa région ou de sa circonscription. Il tient des permanences pour écouter les préoccupations des électeurs. Il y a une moindre indépendance vis-à-vis des partis politiques. Et enfin une influence de plus en plus forte des groupes de pressions.

Ensuite l’interventionnisme des citoyens. Les citoyens sont de plus en plus actifs, ils interviennent par l’élection, ainsi les chefs de l’état sont parfois directement désignés au moyen du suffrage universel direct. Les citoyens participent enfin par le référendum, par les élections, par les sondages et les médiats.

Enfin les partis politiques sont reconnus et dotés d’un statut. Ils ont une fonction importante en démocratie. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du régime semi-représentatif. Ils contribuent aux débats politiques et idéologiques. Ils organisent les campagnes électorales en vue de la conquête du pouvoir. Ils ont également pour fonction de soutenir le gouvernement en place ou au contraire d’exprimer l’opinion des minorités qu’on appelle opposition. Pour leurs donner des moyens efficaces et pour les encadrer, les partis politiques bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle. Dans la constitution de 1958, l’article 4 indique que les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement. Les partis politiques sont parfois même dotés d’un statut qui est selon les pays plus ou moins étoffé. En France le statut est plus limité. Il consiste dans des éléments de base liés à la personnalité morale, c’est-à-dire que le parti a le droit d’inster en justice. Ce statut est cependant complété par une législation sur le financement qui porte non seulement sur le financement des campagnes mais parfois sur le fonctionnement direct des partis. Pour conclure, on notera que la plupart des régimes politiques recherchent le compromis en combinant la démocratie directe et semi-directe.