• La constitution : forme, contenu, révision, contrôle

    La Constitution

    Toutes sociétés politiquement organisé comportent un ensemble de règle qui fixe les modalités d’exercice et des fonctions des pouvoirs politiques de l’Etat. La Constitution établit ces règles.

    Qui peut établir une Constitution ? Peut-on réviser la Constitution ? A elle le même niveau que la loi ordinaire ?

    Section I : Les Formes et Contenue des Constitutions

    --  Les Formes

    Les Constitutions sont pour le plus souvent Ecrite, c’est un texte solennel. La Constitution peut aussi être Coutumière, l’organisation résulte ici, de pratique et d’habitude forgé par les siècles qui sont là depuis toujours et qui reste approuvé par tous.

    L’opposition entre Constitution Ecrite et Coutumière n’est pas aussi tranché, car en GB par exemple il y a quelques grands textes qui jalonne le constitution coutumière.

    Inversement, les Constitutions Ecrite ont aussi des coutumes qui se sont instauré par l’habitude, qui pourtant ont acquis une certaine force juridique.

    --  Le Contenue des Constitutions

    Le contenue est relatif à l’exercice du pouvoir, les constitutions embrassent toutes les règles à caractères constitutionnelle peut importer si celle-ci soit écrite ou coutumière. Dès lors que la règle est de nature constitutionnelle, on considère qu’elle est relative à la constitution.

    Les Constitutions ont toutes un point commun, c’est qu’elles organisent le fonctionnement du pouvoir, les relations entre gouvernant et gouverné, ce sont des dispositions généralement à caractères techniques. Mais elles peuvent contenir autre chose que des dispositions techniques, elles peuvent exprimer une certaine philosophie politique, il n’est pas rare qu’elle comporte un exposer des droit fondamentaux de l’homme, avec une déclaration des droits qui proclame de façon solennelle qui proclame la liberté des individus, c’est le cas de la constitution Française, avec le Préambule qui comporte différent texte telle que la DDHC de 1789. Cette déclaration proclame un certain nombre de droit et liberté du citoyen avec deux grands traits caractéristiques la Liberté et l’Egalité.  On considère qu’il s’agit de droit individuel de l’Homme, la DDHC est un acquis révolutionnaire qui et la raison pour laquelle on l’insère dans le préambule ou on affirme dans celui-ci d’autre droit.

    Il y a un second document de le Préambule de la Constitution de 1956, dans le contexte de l’époque, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, c’est la volonté du peuple français qui proclame à nouveau que tout être humain quel que soit sa race ou sa religion possède des droit inaliénable et sacré. Elle cherche à éviter les erreurs du passé, la société a évolué avec l’industrialisation et ses abus.

    Un autre texte apparait la Charte de l’Environnement 2005, il apparait que la préservation de l’environnement doit être recherchée, au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation, il faut assurer un développement durable. Il faut qu’il y soit un développement économique avec une préservation des acquis sociaux mais que cela soit fait de façon à ce que l’environnement ne soit pas détruit.

    C’est trois textes sont une proclamation de libertés individuel, de droit et protections sociaux, de droit à un environnement sain. C’est droits inspire la philosophie politique.

     

    Section II : L’Elaboration et la Révision de la Constitution

    --  Élaboration des Constitutions

    A quel moment l’Etat peut-il être confronté à la nécessité d’une Constitution ?

    C’est le cas de l’Etat qui vient d’être nouvellement créé, qui cherche à s’instaurer ou un Etat ayant vécu la guerre, une révolution, un Etat détruit qui cherche à se reconstruire, il ressent donc le besoin d’une Constitution. Il y a aussi le cas de crise profonde.

    L’organe qui rédige la Constitution est le Pouvoir Constituant Originaire, les détenteurs de se pouvoirs varies selon le mode d’élaboration de la constitution. Il y a deux types d’élaboration :

     

    I. L’Elaboration Démocratique de la Constitution

    Dans la démocratie c’est le peuple ou la nation qui détient la souveraineté, Il y a élection de représentants de la nation chargé de rédiger la constitution car tout le monde ne peut pas participer à la rédaction de la constitution. Une assemblée est désigner, C’est la Convention.

    On demande donc au peuple postérieurement à la rédaction de la Constitution, si celui-ci approuve la Constitution, c’est un Référendum Constituant. Le peuple est donc consulté et doit se prononcé.

     

    II. L’Elaboration Autoritaire de la Constitution

    C’est un seul ou un groupe d’homme qui rédige la Constitution, c’est une façon de légitimé le pouvoir en place, pour souvent des régimes dictatoriaux, on donne une impression démocratique.

     

    III. L'Élaboration Mixte de la Constitution

    C’est une constitution qui est rédigé par un homme ou un groupe d’homme qui demande par la suite au peuple de l’approuver. Tel que la Constitution de Napoléon Ier, c’est une approbation de façade car le peuple ne peut être contre car c’est un régime de terreur. On appelle cela un Plébiscite Constituant.

    La Constitution de 1958, n’est pas écrite par une assemblée élus mais le GDG n’était pas élus et demande les pleins pouvoir et choisie lui-même les rédacteurs, pour par la suite la faire approuver par le peuple. Il y a des ressemblances avec la Constitution Napoléonienne mais il y a des différences :

    Les personnalités rédactrices ne sont pas des élus mais le Parlement qui est des élus du peuple à approuver la procédure, de plus ils ont structuré un nombre de position, un cadre démocratique auxquels le pouvoir constituant devait se conformer. Le peuple n’est aucunement contrait d’approuver, il n’y avait aucune terreur.

     

    --  La Révisons de la Constitution

    Peut-on réviser la Constitution ?

    La Constitution organise le pouvoir au plus haut niveau, il a besoin de stabilité, les Constitution ne peuvent être modifiées régulièrement car cela créerait une instabilité. Mais ne pas pouvoir modifier une Constitution poserait problème car la Société évolue et les règles y compris constitutionnelle doivent aussi être modifiés. Les Révisions peuvent avoir lieu mais dans le cadre d’une procédure contraignante qui donne une certaine stabilité et qui empêche une modification intempestive.

    Ce pouvoir de révision appartient au Pouvoir Constituant Dérivé, ce pouvoir doit se soumettre au contrainte imposés, la modification ne peut être que partielle car la rédaction d’une nouvelle constitution appartient à un autre pouvoir. La pouvoir constituant dérivé ne peut changer fondamentalement le régime, la Constitution de 1958 ne peut changer le régime Républicain.

    Dans la révision il y a deux aspects :

     

    I. La Mise en Œuvre de la Révision

    Traditionnellement, on distingue les Constitution rigides et les Constitution souple, la révision est plus ou moins facile dans l’une ou l’autre.

     Les Constitution dites rigides, on peut la qualifier ainsi lorsque c’est un organe spécial et une procédure spéciale pour la modifier, différente de l’élaboration législative.

    Pour les Constitutions souples, il n’y a aucune condition, la modification se fait comme celle d’une loi ordinaire. La Constitution a donc le même rang d’une loi ordinaire. Celle de GB est considéré comme souple car elle se transforme par l’habitude, par la coutume instaurée au fil du temps.

    II. Les Procédures de Révision

    La procédure de révisons peuvent être variés avec trois points de bases :

    Ø  Savoir qui propose la révision

    Ø  Savoir qu’elle est l’organe qui effectue la révision

    Ø  A qui appartient le pouvoir de la révision

    L’initiative de la révision est le fait de proposer qu’il y est une révision, dans le régime autoritaire c’est le détenteur du pouvoir qui demande la révision, dans un régime démocratique il y a différentes possibilités soit au gouvernement uniquement ou au parlement uniquement, la révision peut aussi être faite à l’initiative de l’un ou de l’autre.

    Mais qui va de façon concrète élaborer la Révisons ?

    Dans un régime autoritaire c’est la personne ou l’organe qui détient le pouvoir, dans un pays démocratique il y a plusieurs possibilités :

    Ø  Election d’une assemblée spécialement à cet effet, la Convention

    Ø  Faire appel aux Parlement :

    o    Soit c’est l’une des deux chambres à l’exclusion de l’autre

    o    Soit se sont les deux chambres ensembles, elles se réunissent en Congrès

    III. L’Adoption Définitive

    Dans le cas du régime autoritaire c’est le détenteur du pouvoir qui adopte la révision, parfois il peut solliciter l’approbation populaire qui est illusoire car personne n’ose le contre dire.

    Dans le régime démocratique soit c’est l’Assemblée uniquement qi va l’adopter ou alors on peut rajouter l’approbation du peuple par voie de référendum.

     

    Section III : L’Autorité des Constitutions

    Quel est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

    La Constitution est une loi, d’une façon générale on considère que la constitution se situe au-dessus de toutes les normes. Les lois ordinaires sont inférieuresà la constitution, elles doivent être donc conformes à la Constitution. Cela a pour conséquence que l’o doit confirmer la conformité des lois ordinaire à la constitution, il faut donc un contrôle des lois, c’est le Contrôle de Constitutionnalité.

    Ce contrôle n’a pas toujours existé, il n’existe pas systématiquement dans tous les Etats. Avant en France, ont considéré que la loi était l’expression de la volonté souveraine du peuple, il apparaisse logique que l’on ne puisse instaurer un contrôle par un organe, le parlement était tout puissant pour voter ou modifier une loi. Avec l’évolution de la société des Etats démocratique ont a considéré que le peuple devait se plier à la constitution, car c’est une valeur sacré. Les Parlements ne sont pu tout puissant, il y a donc un contrôle de la constitutionnalité des lois.

     

    --  Les Organes de Contrôle

    Qui peut contrôler la conformité des lois à la Constitution ?

    Dans les Etats démocratique, on distingue le contrôle des tribunaux ordinaire et celui exercé par une cour créer à cet effet.

     

    I. Le Contrôle des juridictions Ordinaires

    C’est le modèle américain, c’est le systèmequi permet à tout citoyen d’invoquer au moment d’un procès, l’inconstitutionnalité de la loi pour qu’elle ne lui soit pas appliqué. Ce contrôle est exercé par des tribunaux ordinaires qui peuvent être placé ou non sous l’autorité d’une cour suprême et donc ce système tout juge peut être saisie de la constitutionnalité de la loi quel que soit la place dans la hiérarchiejudiciaire. Les Décisions des tribunaux peuvent êtrecontestéesdevant une cour suprême. On dit que ce contrôle est indéfiniment ouvert, une loi peut être conteste à tout moment à l’occasion de tout procès.

    L’inconvénient est l’insécurité juridique, car le citoyens ne sait jamais si telle ou telle loi lui sera appliqué ou non même si le système st démocratique.

     

    II. Le Contrôle exercé par la Cour Spéciale

    Le Contrôle peut aussi se faire par une cour créer uniquement pour cela, ce type de contrôle est créer en Europe après la Seconde Guerre Mondiale. Dans ce système, la cour créée doit contrôler la constitutionnalité de la loi en premier et dernier ressort. Si elle considère que la loi est conforme à la constitution, cette norme s’appliquera. A l’inverse si la cour considère que la loi n’est pas conforme à la constitution, la loi ne pourra pas être promulguée, elle ne s’appliquera pas.

    Dans la mesure où la cour décide que telle norme est conforme à la constitution alors qu’elle ne l’est pas, elle trouvera à s’appliquer quand même.

    En France, le conseil constitutionnel est une cour créée spécialement à cet effet qui a subi une évolution. Ce contrôle se fait par l’intermédiaire de la QPC, tout justiciable peut invoquer l’inconstitutionnalité de la loi, durant un procès sous certaines conditions. Le contrôle avant la promulgation de la loi existe en France.

     

    --  Le Moment du Contrôle

    Le contrôle s’exécute soit avant la promulgation de la loi, soit après celle-ci. Le contrôle exercé avant l’entrée en vigueur de la loi est le contrôle a priori, et celui après l’entrée en vigueur est le contrôle a posteriori.

    Le Contrôle a posteriori, s’exerce lorsque que la loi est déjà appliquée, le juge va se prononcer sur la constitutionnalité de la loi alors qu’elle a déjà produit des effets. Si le juges annule la loi alors qu’elle a déjà produit des effets cela engendre que les effets produit doivent eux aussi être annulé, c’est l’inconvénient de cette situation.

    La QPC de juillet 2008, art.61-1 de la Constitution, de 1958 à 1974 beaucoup de lois n’ont passé aucun test de constitutionnalité, des lois pouvaient être appliquées sans pour autant être constitutionnel.

    En France on a ajouté donc une contrôle a posteriori au contrôle a priori.

     

    --  La Saisie

    Il y a différent type de saisine :

    Ø  La Saisine par Citoyen, n’importe qui peut demander que le juge se prononce sur la constitutionnalité d’une loi. Le risque est celui de la multiplication des recours et celui de l’allongement des litiges.

    Ø  La Saisine par les Juridictions Ordinaires, il existe une juge constitutionnel créé spécialement à cet effet mais le citoyen le saisis de façon indirect, en s’adressant d’abord au juge ordinaire qui filtre la demande en la transmettant à la cour constitutionnel. Le juge ordinaire interroge le conge constitutionnel, il l’interroge à titre préjudiciel. Le juge transmet la demande lorsqu’il l’estime fondé, c’est une façon indirect au citoyen saisir le juge constitutionnel mais le problème ici est l’allongement de la durée des procès.

    Ø  La Saisine par les Autorités Politiques, le Parlement ou le gouvernement peuvent saisir le Conseil Constitutionnel sur la Constitutionnalité d’une loi, d’un certain coté cette saisie est anti-démocratique car le citoyen n’est pas impliqué dans la saisie. La Constitution de 1958, qui a instauré le Conseil Constitutionnel, disposé que la saisie ne pouvait être que politique, le Président de l’Assemblée, le président de la république, le président du Sénat. Les saisies n’ont été faites que très rarement.

    La réforme de 1974 de Valéry Giscard D’Estain, a permis à une minorité du parlement 60 Députés ou 60 Sénateurs, de saisir le Conseil Constitutionnel. C’est une démocratisation, de la saisie car la minorité était facilement trouvée. Ce contrôle reste facultatif mais il devient beaucoup plus systématique. Cette saisie est une contrôle a priori.

    La réforme de la QPC, du 1 mars 2010, elle permet de vérifier les lois organiques, elle ouvre une nouvelle loi au justiciable, toute personne parti à un procès peut contester devant une juridiction qui doit relever du conseil d’Etat ou de la cour de Cassation. Cette question peut être posée pour la première fois première instance, en appel ou en cour de Cassation.  Le juge transmet la QCP, que s’il considère que l’affaire est sérieuse. Il y a ici, un premier filtre, la cour qui reçois l’affaire le conseil d’Etat ou la cour de Cassation qui est un deuxième filtre décide si la question a un caractère sérieux puis la transmet au Conseil d’Etat.

    Une fois l’affaire est devant le juge constitutionnel, il ne peut se prononcé uniquement au regard de l’atteinte aux droits et aux libertés garantie par la constitution.

    « On ne peut invoquer le caractère non conforme d’une loi si ce n’est qu’au regard de l’atteinte de la constitution » article 1 de la constitution.                                        

    Il y a en résumé deux type de contrôle, le contrôle a priori mais nous avant à présent le contrôle a posteriori qui permet à tout justiciable sous certaine condition à l’occasion d’un procès l’inconstitutionnalité d’un texte.

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