• La construction européenne

    Histoire de la construction européenn

      Le cours d'économie politique traite de la construction européenne, son histoire et ses réalisations importantes. L'Union européenne est le regroupement de plusieurs pays d'Europe qui ont pour objectif d’œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité. L'idée d'une telle 'union européenne' est née le 9 mai 1950 dans un discours de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France. La création de l'Union européenne est donc née de la volonté d'hommes politiques, tels que Jean Monnet, Robert Schuman et Konrad Adenauer, de préserver la paix en Europe et d'en assurer la prospérité économique à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.

    a - histoire de la construction européenne:

    - avril 1951: traité de PARIS qui crée la communauté économique de charbon et de l’acier (la CECA) réunissant six pays (la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Bénélux = convention économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg). (Les français ont besoin de charbon, les allemands en ont - les allemands ont besoin d’usines, la France en a . . .- on a donc l’idée de associer).

    - mars 1957 : traité de ROME qui crée la CEE (ou marché commun) qui est en fait l’extension de la CECA à tous les produits. Les taux de croissance ont été très importants dans les 6 pays, suite à ce traité. D’autres pays ont donc voulu entrer dans la CEE, mais le traité de PARIS ne prévoyait pas d’extension.

    - décembre 1969: sommet de la Haye qui décide de l’élargissement possible de la CEE et donne donc la possibilité juridique d’accueillir de nouveaux membres.

    - janvier 1973 : trois nouveaux membres intègrent la CEE: le Danemark, l’Irlande du Sud (l’Eyre) et le Royaume Uni = le royaume uni comprend l’Angleterre proprement dite, l’Écosse, le Pays de Galle et l’Irlande du Nord, mais il représente seulement un seul membre au sein de la CEE. Donc en 1973, la CEE passe à neuf membres.

    - sous l’impulsion de Valéry GISCARD D’ESTAING, une réflexion va s’engager autour de l’évolution de la CEE (il veut l’étendre à d’autres échanges que les échanges commerciaux: échanges culturels, échanges sociaux etc...). Il obtient, en juin 1979, les élections au suffrage universel direct du parlement européen. Il obtient aussi la création d’une monnaie unique, mais encore fictive, qui s’appelait l’ECU (unité de compte européenne).

    - des pays pauvres voudraient adhérer à la CEE. En 1981, il se produit un événement: la Gréce sort d’une dictature militaire pour entrer dans un régime démocratique. Comment faire pour éviter qu’il n’y ait plus de tentatives de coups d’Etat dans ce

    pays? La dictature militaire a été possible parce qu’il y avait des problèmes économiques : on pense donc que, si la Grèce adhère à la CEE, le pays sera plus riche et il y aura donc moins de risques d’un retour à ceUe dictature. On accepte donc son adhésion. C’est la porte ouverte àl’adhésion d’autres pays pauvres.

    - en 1986: adhésion de l’Espagne et du Portugal. On a douze pays : 3 pays relativement pauvres = Grèce, Portugal et Espagne et 6 p~> ~ ~ riches. On pensait en rester là...

    - en 1991 : le sommet de Maastricht va déterminer les conditions de la réalisation de la monnaie unique. Ca crée un nouvel intérêt de certains pays qui veulent entrer dans la CEE.

    - en 1993 : la CEE devient l’UE (la différence est que CEE = échanges économiques, alors que UE = échanges globaux, non limités au commerce).

    - en 1995 : trois nouveaux membres adhérent: la Suède, l’Autriche et la Finlande.

    - 1998 : marque la décision de faire une liste des pays membres de la monnaie unique. Pour ces pays, on fixe de manière irrévocable les parités monétaires.

    - ier janvier 1999: fixation de la parité monétaire. L’EURO devient la monnaie officielle de l’Union Européenne. (Remarque : avant 2002, c’est une erreur de dire que 1’ EURO est une monnaie unique - il faudrait dire qu’il s’agit d’une monnaie commune car chaque pays membre de l’UE garde sa propre monnaie, mais utilise l’EURO pour les échanges internationaux. En 2002, les pays membres perdront leur propre monnaie: l’EURO deviendra une monnaie unique).

    1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et billets en euros.

    1er mai 2004 : élargissement historique de l'UE qui passe de 15 à 25 membres en accueillant la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Chypre et Malte.

    29 oct 2004 : signature à Rome de la Constitution européenne.

    29 mai 2005 : la France rejette par référendum la Constitution, suivie trois jours après des Pays-Bas.

    1er janvier 2007 : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. L'UE compte 27 membres. La Slovénie adopte l'euro.

    13 déc 2007 : signature du traité de Lisbonne réformant les institutions après l'échec de la Constitution.

    1er jan 2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro.

    1er jan 2009 : la Slovaquie adopte l'euro.

    1er jan 2011 : l'Estonie adopte l'euro. La zone euro compte 17 membres.

    22 jan 2012 : les Croates disent oui à l'adhésion à l'UE, leur pays devrait devenir le 28e membre de l'UE le 1er juillet 2013.

     

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    b - les réalisations européennes:

    * ier type de réalisation: l’union douanière du marché commun:

    Deux types de caractéristiques:

    -              suppression totale des obstacles concernant les

    échanges qui se font dans l’union européenne (deux dates importantes: - en 196l ont été supprimés tous les contingentements - en 1968, ont été supprimés tous les droits de douane),

    -              l’adoption d’un tarif douanier commun (TEC =

    tarif douanier extérieur). Il existe vis à vis des pays tiers.

     

    * 2eme type de réalisation: 1’ acte unique et le grand marché intérieur

    Acte unique fondé en 1987 par le sommet de

    Luxembourg et qui comporte trois types de mesures:

    -              élimination des frontières physiques intérieures de l’UE (suppression des contrôles aux frontières et disparition des postes de douane : c’est la fameuse convention de SCHENGEN),

    -               élimination des frontières techniques: ça veut dire

    qu’on souhaite harmoniser les normes pour arriver à une norme européenne (c’est en cours)

    +    reconnaissance mutuelle des diplômes (c’est actuellement en cours et il reste beaucoup de

    progrès à faire),

    +    liberté des services et des mouvements de capitaux (par exemple, l’installation des banques

    et des compagnies d’assurance est totalement libre sur le territoire européen),

    -     3ème série de mesures : élimination des barrières

    fiscales avec deux axes : rapprochement des taux de fiscalité indirecte (TVA par exemple) et harmonisation de la fiscalité de l’épargne. C’est le fiasco total du côté de cette 3èIfle série de mesures (Gouvernement CHRIRAC : Juppé décide d’augmenter la TVA de 2 points alors que les directives européennes sont de baisser les impôts indirects ... Gouvernement JOSPIN:

    décide la diminution des intérêts de capitaux placés...).

     

    c - 3ème type de réalisations politiques communes:

    1ère politique qui est la plus importante: la PAC (politique agricole commune). Les principes de la PAC sont les suivants:

    * libre circulation des produits agricoles dans l’UE,

    * unicité de prix (les mêmes produits sont vendus au mêm~ prix dans toute 1’ UE),

    * préférence communautaire par un système d’ajustement entre les cours mondiaux et le prix européen (exemple : le cours mondial d’un produit est inférieur au prix européen: ce produit va vouloir venir en UE - dans ce cas, il y a une taxation du produit du pays tiers à l’importation pour le remettre au niveau du prix européen - le TEC dont on parlait plus haut est égal à la différence entre le prix mondial et le prix e~ropéeù. (autre exemple : en cas d’exportation du même produit, dont le prix européen est donc supérieur au cours mondial - dans ce cas, il y a restitution de la différence à l’exportateur européen - il vend à perte au départ et on lui reverse la taxe ensuite : c’est la façon de procéder européenne - les USA reversent la taxe avant l’exportation: voir paragraphe sur l’OMC).

    * la solidarité financière : tous les pays de l’UE contribuent au financement de la PAC. Ce financement est réalisé par un organisme qui s’appelle le fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) = 50 % du budget de l’UE.

     

    • autre politique commune proposée : la PIC (politique industrielle commune) : c’est seulement une ébauche de politique industrielle qui recouvre deux aspects différents:

    - ier aspect: l’approvisionnement en matières premières énergétiques et minérales. Sur ce point, les membres de l’UE ont signé en 1979 les accords de Lomé (capitale du TOGO) avec les pays que l’on appelle ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Ces accords sont réactualisés régulièrement. Ils permettent à l’UE de s’assurer un approvisionnement minimum en énergie, en minerai (sauf uranium). En contrepartie, I’UE s’engage à aider financièrement un pays ACP qui verrait les revenus de ses gisements diminuer.

    - 2ème aspect: la coopération européenne en matière de recherche-développement, avec des succès dans le domaine de l’aérospatiale (exemple : AIRBUS industries, ARIANE espace). Il y a eu aussi des échecs : par exemple le programme sur la télécommunication européenne (programme ESPRIT).

     

     

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