• La définition du Droit pénal

    La définition du droit pénal

      Définition, notion et domaine du droit pénal général.

    Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions les plus graves, et qui édicte les sanctions applicables à celles-ci.       


    Le droit pénal est aussi d'un point de vue social, la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

    Si l’on se place d’un point de vue juridique, c’est l’étude du phénomène criminel, c’est-à-dire,  des comportements qui, sous des formes diverses mais aussi des degrés différents, vont être considérés comme contraires à 1’ordre social et contraires à la sécurité publique et, pour cette raison, vont être sanctionnés.

    De façon juridique, il se compose aussi de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

     

    L’objet du droit pénal

    Le cours de droit pénal général a pour objet,  l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire,  de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements abjects qu'elle prohibe et sanctionne.

    D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

    Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : c’est la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence).

    Corridor At Alcatraz

     

    Les conceptions du droit pénal

    Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit français retient une conception mixte. La source principale du droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand.

    L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser. L'infraction est aussi une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

    Les 3 éléments de l’infraction

    Dans le droit pénal général,  nous trouvons la théorie de l'infraction. Pour qu'un comportement puisse avoir la qualification d'infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis :

    1. Elément légal : un comportement n'est une infraction légale que si un texte étatique le dit. Ceci est appelé "le principe de légalité des infractions".
    2. Elément matériel : il n'y a d'infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commises.
    3. Elément moral : il n'y a d'infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir.

    La nature du droit pénal

    En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal, c’est-à-dire, qui est disposé à travers.

    Le domaine du droit pénal

    Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité).

     Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi qui détermine les pénalités applicables, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine.

    • Le droit pénal spécial s'attache lui, à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions.
    • La procédure pénale a un double objet : l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours.
    • Le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines.

    À ces différentes branches, il faut ajouter :

    • la pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction.
    • la criminologie qui est l'étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité).

     

    « Cours de Droit pénalInfraction, définition et éléments constitutifs »
    Blogmarks

    Tags Tags : , , , , , , , ,