Histoire et définition du droit pénale

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL MODERNE

– Ses origines : le droit pénal classique est né au XVIème siècle.

– Les caractéristiques souvent retenues dudroit pénal de l’ancien régime : un droit coutumier, arbitraire, introspectif, et brutal (Desportes et Le Gunehec).

– La montée des réformes : Montesquieu 1748,( De l’esprit des lois ), Beccaria (1764, Traité des délits et des peines)

– La révolution et le code de 1791 : le principe de la légalité des délits et des peines. Le droit pénal devient un droit écrit, déterminé par la loi, C’est la fin de « l’arbitraire » des juges. Division tripartite des infractions (crimes, délits et peines). Système de peines fixes. Un droit plus objectif. Le droit pénal perd aussi sa dimension morale (les incriminations du for intérieur disparaissent) pour s’en tenir à une dimension sociale. La fin des supplices et globalement des peines plus douces.

– Réforme de ce code en 1795 par la convention. Merlin de Douai.

– Code de 1810 entré en vigueur le 1er janvier 1811. Un compromis entre l’ancien droit et le droit révolutionnaire.

– Du droit révolutionnaire, le code de 1810 conserve le principe de légalité, la division tripartite des infractions. Mais on abandonne les peines fixes. Une peine minimale et la possibilité de descendre en dessous pour les petits délits par le jeu des circonstances atténuantes. Rétablissement de peines corporelles : la marque, le carcan, la mutilation du poing du parricide avant son exécution. Beaucoup d’infractionscriminelles. Un code très sévère, avec une peine de mort très souvent encourue (y compris pour certains vols !) ainsi que le bagne.

L’évolution du Code de 1810.

Quelques réformes importantes à connaître 1832, 1848 et 1863.

– 1832 : de nombreuses correctionnalisations, élargissement des circonstances atténuantes à tous les crimes et délits. Suppression des peines corporelles. Etablissement d’une échelle de peines politiques. Montée en puissance de la prison comme peine d’amendement.

– 1848, abolition de la peine de mort pour les infractions politiques. 1863, nouvel abaissement des peines.

– 1891, possibilité d’accorder le sursis aux délinquants primaires.

– 1912, des dispositions spécifiques aux mineurs.

Le nouveau code pénal, sa genèse (de 1974 à 1994), les influences, la forme et le fond.

– Mise en relation de ces évolutions avec celles des idées politiques et des courants de pensée :

– Bentham, l’utilitarisme, le développement des prisons aux Etats-Unis, A. de Tocqueville et de Beaumont.

– Le courant néo-classique : « punir ni plus qu’il n’est juste ni plus qu’il est utile » (Rossi, Ortolan).

– L’école positiviste italienne : Lombroso, Ferri, Garofalo. Les relations entre médecine et justice pénale.

– La crise du droit pénal moderne après la guerre 1418- et le courant de la défense sociale.

– La seconde guerre mondiale et la nouvelle défense sociale. Les droits de l’homme et l’Europe

– La sécurité, le terrorisme, et la dernière évolution du droit pénal.

La définition du droit pénal

Définition, notion et domaine du droit pénal général.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions les plus graves, et qui édicte les sanctions applicables à celles-ci.

Le droit pénal est aussi d’un point de vue social, la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

Si l’on se place d’un point de vue juridique, c’est l’étude du phénomène criminel, c’est-à-dire, des comportements qui, sous des formes diverses mais aussi des degrés différents, vont être considérés comme contraires à 1’ordre social et contraires à la sécurité publique et, pour cette raison, vont être sanctionnés.

De façon juridique, il se compose aussi de l’ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

L’objet du droit pénal

Le cours de droit pénal général a pour objet, l’étude de la règle de droit pénal, c’est-à-dire, de l’interdit social assorti d’une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements abjects qu’elle prohibe et sanctionne.

D’un point de vue juridique, il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : c’est la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence).

Les conceptions du droit pénal

Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l’accent sur l’acte, et une conception subjective, axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction. Le droit français retient une conception mixte. La source principale du droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand.

L’infraction peut être définie comme l’acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser. L’infraction est aussi une violation d’une loi de l’État, résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit et qui est frappé d’une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

Les 3 éléments de l’infraction

Dans le droit pénal général, nous trouvons la théorie de l’infraction. Pour qu’un comportement puisse avoir la qualification d’infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis :

1. Elément légal : un comportement n’est une infraction légale que si un texte étatique le dit. Ceci est appelé « le principe de légalité des infractions ».
2. Elément matériel : il n’y a d’infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commises.
3. Elément moral : il n’y a d’infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir.

La nature du droit pénal

En tant que droit pouvant s’appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal, c’est-à-dire, qui est disposé à travers.

Le domaine du droit pénal

Le droit pénal général précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l’infraction, légal, matériel et moral, les causes d’irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité).

Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C’est lui aussi qui détermine les pénalités applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation de la peine.

• Le droit pénal spécial s’attache lui, à l’étude de l’application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions.
• La procédure pénale a un double objet : l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
• Le droit de l’exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines.

À ces différentes branches, il faut ajouter :

• la pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction.
• la criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité).