• La différence entre le régime parlementaire et présidentiel

    Quelle différence entre le régime parlementaire et régime présidentiel?

    Le régime parlementaire est analysé comme un régime de « collaboration des pouvoirs » et de séparation souple de ces derniers, tandis que le régime présidentiel est compris comme un régime de « séparation stricte des pouvoirs ». En réalité, cette théorie est fondée sur une interprétation superficielle de l’oeuvre de Montesquieu.

    - un régime présidentiel est un régime politique dans lequel il y a une « rigide » séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).  Dans ce type de régime le pouvoir exécutif échoit au chef de l’Etat qui peut-être aussi premier ministre, il n’est pas responsable devant le parlement (législatif). Le pouvoir judiciaire jouit totalement de sa liberté et peut arbitrer le jeu entre les deux autres pouvoirs en cas de mésentente.

    - Dans le régime parlementaire, il y a une séparation « souple » des trois pouvoirs. Le président de la république ne gouverne pas, le pouvoir exécutif est partagé entre lui et le premier ministre.  Ce dernier exerce le pouvoir, définit et conduit les politiques engagées par la nation sous le contrôle du parlement qui peut le démettre de ses fonctions par une motion de censure.

     Section 1: La théorie du régime parlementaire 

                C'est un régime de séparation souple, mais c'est le régime le plus rependu dans le monde, parce que c'est le régime qui a permis à des pouvoirs préexistant de passer en douceur ou en relative douceur vers un système démocratique. Produit d'une lente évolution historique. Mais le régime parlementaire se reconnait à coup sûr à un critère: responsabilité politique du gouvernement, avec ensuite d'autres moyens de collaboration entre les pouvoirs.  

     I- Responsabilité politique du gouvernement 

                Idée que dans un régime parlementaire, le gouvernement ne peut exercer sa compétence que si a le soutient politique de la chambre. Ce soutient des représentants du peuple est né en Angleterre: idée était que ceux qui gouvernent devaient pouvoir être mis en cause si ils ne remplissaient pas de manière satisfaisante leur mission. Angleterre est le berceau de la démocratie, mais c'est aussi le berceau du régime parlementaire. Au XIVème siècle, le monarque qui reste un monarque presque absolu a autours de lui des conseillers, ancêtres de ce que sont les ministres. Et est prévu une procédure votée en 1373 dans laquelle on peut engager responsabilité d'un des conseillers, responsabilité pénale qui vaut la peine de mort. Les conseillers trouvent que c'est excessif, et au XVIIème siècle on va isoler au sein de cette responsabilité une responsabilité politique que l'on distingue de la responsabilité pénale, reproche pour crime et reproche pour choix politique différenciés, ce qui donne naissance à un mot, l'impeachment, empêchement à un conseiller de faire un choix. Les conseillers se regroupent dans un cabinet qui est un collège, responsabilité n'est pas individuelle mais concerne tout le collège, et va se dégager un membre du cabinet qui devient le chef de cabinet. Et dès le XVIIème siècle, alors qu'est mise en cause responsabilité d'un membre du cabinet, le chef du cabinet décide de démissionner avec l'ensemble des ministres.  

                On peut renverser le gouvernement. Il peut y avoir motion de censure où parlementaires demandent démission du gouvernement, le texte doit être voté, et si voté à la majorité, gouvernement démissionne. Il peut y avoir question de confiance, où gouvernement demande confiance de l'Assemblée, et dans certains Etats, un gouvernement ne peut commencer à travailler que si a confiance de la chambre. Historiquement, c'est la procédure type qui révèle l'existence d'un régime parlementaire. Possibilité pour l'Assemblée de donner son avis . 

    II- Relations avec le Parlement 

    A- Le Droit de dissolution 

                Procédure par laquelle le pouvoir exécutif peut mettre un terme au mandat des représentants du peuple. Le parlement peut renverser le gouvernement, le législatif a donc un pouvoir sur l'exécutif qui peut être un moyen de pression sur le gouvernement. Donc comme Assemblée peut refuser confiance, gouvernement peut dissoudre l'Assemblée, et une autre Assemblée sera réélue par le peuple. Mais c'est une procédure qui remet en cause le choix du peuple, utilisé avec prudence. Parce que symboliquement acte très fort, dissolution en principe utilisée dans cas de crise pure pour défendre les choix du gouvernement.  

                Mais dissolution peut avoir une autre fonction. Soit pour se constituer une majorité, gouvernement de Mitterrand est de droite de 1986 à 1988, quand il est réélu en 1988, il dissout la chambre pour avoir un gouvernement de gauche et appliquer son programme; soit pour garder majorité, pratique britannique qui marche, mais France l'a essayé en 1997 et ça a été un raté. En 1995, Chirac est président de la république, sa popularité baisse, mais le moment encore favorable, essaie une dissolution, mais c'est un loupé, c'est la gauche qui est majoritaire. Il peut y avoir aussi menace de dissolution, ce qui peut mener à menace de renversement du gouvernement par l'Assemblée. Dans tous les régimes parlementaires, ces procédures utilisées dans des cas particuliers, révélateurs de crise. Mais quand on institue rapports entre pouvoirs, il y a des mécanismes qui sont également positif. 

      

    B- Dialogues entre les pouvoirs 

                Plusieurs mécanismes. En terme de moyens, quand exécutif veut entrer en dialogue avec législatif, peut décider des projets de Loi, et en France 80% des textes sont des projets de Loi. Et dans assemblées, les membres du gouvernement assistent aux séances et sont assis dans les deux premières rangées. Membres du gouvernement discutent avec les parlementaires. Et gouvernement, parce qu'a besoin de faire voter textes, peut convoquer les parlementaires et leur demander de discuter les textes. Moyen d'action du législatif sur l'exécutif: questions au gouvernement, possibilité de poser des questions sur l'actualité, sur une Loi. Et possibilité de mettre en place des commissions d'enquête pour enquêter sur le gouvernement. 

      

    III- Les formes du régime parlementaires 

                Il y a les régimes parlementaires dualistes, devenus monistes, aujourd'hui rationalisés. 

     A- Régime parlementaire dualiste 

                C'est la première forme, régime dans lequel on avait un monarque qui a accepté de voir son pouvoir limité par une chambre démocratique et que ses conseillers s'autonomisent. Mais dans un premier temps, les conseillers étaient responsables politiquement devant la chambre, mais aussi devant le chef de l'Etat. Le gouvernement pouvait être contraint de démissionner soit par vote de la chambre, soit par choix du monarque. L'exécutif est un exécutif bicéphale, il y a un chef de l'Etat et un chef du gouvernement distincts l'un de l'autre. Cette double tête s'explique par deux raisons: il faut pouvoir renverser le chef du gouvernement, et si régime a deux tête, c'est parce que renversement peut être fait, et pour éviter la vacance du pouvoir. Il n'est pas imaginable que le pouvoir soit vacant, le roi incarne la continuité. Ainsi, jamais de renversement du chef de l'Etat pour raison politique, pour continuité du pouvoir. Comme ce régime est né dans régimes autoritaires, on s'est mis à le remettre en cause. 

      

    B-  Régime parlementaire moniste 

                Gouvernement responsable que devant une institution, une chambre, et ainsi, responsabilité devant le peuple, mais ce régime moniste a connu des dérives: instabilité gouvernementale chronique. Quand électorat réparti en dix ou douze courants politiques, il y a dix ou douze groupes politiques. Alliances difficiles et mettent en jeu des choses, comme aujourd'hui alliance entre PS et EELV qui risque d'être mise à mal par l'affaire de l'aéroport de Notre-Dames-des-Landes, avec EELV qui s'y oppose et le PS qui est pour sa construction. Dans IIIème République, les gouvernements ne durent parfois que quelques jours. On va mettre alors en place des mécanismes juridiques. 

      

    C- Régime parlementaire rationnalisé 

                C'est un régime parlementaire qu'on a corrigé au vu des déviances qu'on a connu, qu'on rend raisonnable. Cet élément de raison vient de règles juridiques qui sont introduites dans la Constitution et qui vont complexifier les moyens de pressions réciproques entre exécutif et législatif. On fixe règles précises, techniques, qui vont garantir qu'à chaque couac, l'Etat puisse fonctionner. Dans régime moniste, il y a peu de règles, dès qu'il y a un désaccord, même s'il n'y a pas de vote, le parlement s'en va. On va essayer de rectifier le tir en mettant en place procédures extrêmement contraignantes. On décide que si deux gouvernement successifs sont sur une même période d'un an renversés, gouvernement peut dissoudre la chambre. Mais Parlement va calibrer le vote. Alors sous Vème République, règles encore plus strictes. Quand vote sur motion de censure, majorité doit être très forte. Techniques sont innombrables, mécanismes qu'on introduit dans la Constitution pour stabiliser les pouvoirs en corrigeant des dysfonctionnements du passé. On veut conforter le gouvernement. En Allemagne, renversement du chancelier allemand que si membres du Parlement capables de lui donner un successeur tous en même temps: motion de censure constructive.  

      

    Section 2: Le régime présidentiel 

    I- La séparation des pouvoirs 

                Ne prévoit pas de relation entre les pouvoirs, constitutionnellement, rien n'établit de dialogue. Régime inventé aux Etats Unis dans Constitution. Chef d'Etat élu par le peuple pour rompre pratique de l'Etat duquel on se séparait, c'est-à-dire la Monarchie anglaise. Et justifiait que ce président ait des pouvoir forts. Président des Etats unis doit avoir une légitimité équivalente à la chambre: justifie une séparation équilibrée. L'autre pouvoir est le Parlement, c'est le représentant du peuple, et dans la théorie du régime présidentiel, on attribue à chacun des deux organes de manière absolue tout leur pouvoir. Il n'est pas nécessaire que le président des Etats Unis ait à côté de lui une autre composante de l'exécutif susceptible d'être renversé, il y a des ministres, mais tous constituent l'équipe du Président des Etats Unis, pas de chef du gouvernement. Mais on ne peut pas faire autrement que d'établir des relations.  

     II- Les relations entre pouvoirs publics 

                Il y a un mécanisme quand impossible de laisser le titulaire du pouvoir en place dans cas exceptionnel. A raison de son comportement, plus digne d'exercer sa fonction. Impeachment très grave, il n'y a eu que quelques cas dans l'histoire des USA. Mais on ne peut renverser l'Assemblée, car exécutif n'a pas besoin du soutient de l'Assemblée, pas comme en France. Mais Président a besoin que des Lois soient votées. Doit se développer alors un parlementarisme de pouvoir, si pouvoirs ne se parlent pas, ne feront rien. Si politique doit être cohérente, il faut discuter. Cela possible que dans Etat où proximité entre partis de gouvernement. Possible qu'il y ait cohabitation, les deux partis majoritaires sont l'équivalent de 80% de l'opinion aux USA, démocrates et républicains, et pas fruit du hasard si les choses fonctionnent: pas de différences idéologiques flagrantes, à la différence du PS et de l'UMP. Il y a des Etats qui ont deux partis dominants, d'autres ont un troisième complémentaires, et c'est suivant cela qu'on adapte le régime. 

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