Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée en droit belge
On peut imaginer deux types de sociétés :
- d’une part, la société de personnes : la considération de la personne de l’associé est déterminante, et l’on attend de lui qu’il s’engage totalement dans l’entreprise commune. En conséquence, la responsabilité se dessine de manière limitée et solidaire ;
- d’autre part, la société de capitaux, où les associés mettent en commun des fonds déterminés (ou leurs équivalents en nature). Ici, la responsabilité pourra être limitée à la mise.
La société anonyme est la société à responsabilité limitée par excellence. La SPRL limite en principe le risque aux apports, mais restreint la libre cessibilité des parts ; antérieurement, l’abréviation désignait du reste les sociétés de « personnes » à responsabilité limitée. Les sociétés en commandite mêlent des associés indéfiniment responsables, et d’autres qui ne risquent qu’une mise de fonds.
- Le GIE : groupement d’intérêt économique en Belgique
- La société en commandite par actions en Belgique (SCA)
- La société en commandite simple en Belgique (SCS)
- La société en nom collectif en Belgique (SNC)
- La société coopérative en Belgique
- La société privée à responsabilité limitée en Belgique
- Dissolution et liquidation de la Société Anonyme en Belgique
- Le commissaire aux comptes dans la SA en Belgique
- La responsabilité du conseil d’administration de la SA en Belgique
- Le conseil d’administration dans la société anonyme en Belgique
Ceci dit, il ne saurait normalement y avoir de responsabilité limitée aux apports sans personnalité juridique. En sens inverse, la personnalité juridique n’entraîne pas nécessairement la responsabilité limitée : les SNC, SCRI, GIE et les GEIE par exemple. La personnalité juridique conserve cependant son intérêt, en ce sens qu’elle crée un patrimoine social distinct sur lequel les créanciers personnels des associés ne pourront exercer leurs recours.
On observera enfin que la responsabilité illimitée des associés – c’est-à-dire au-delà de leurs apports – ne va pas nécessairement de pair avec leur responsabilité solidaire. Celle-ci est cependant la solution la plus communément rencontrée en droit des sociétés dans l’hypothèse d’une responsabilité illimitée.