• La distinction impôt réel et impôt personnel

    Les impôts réels et personnels

     Les impôts directs, (ex : impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", le "contribuable.

    En revanche, avec les impôts indirects (ex : TVA, droits de douane, taxes sur les carburants), le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit.

     

           1.   Les notions d’impôt réel et personnel

     

      --  L’impôt réel : Il est réel quand il taxe la matière imposable sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable et parfois même de son identité. L’impôt frappe ratione materiae. Exemple : l’impôt sur la dépense – TVA.

     

       --  L’impôt personnel : il taxe une valeur économique réel mais va être sophistiqué dans ces mécanismes en ce qu’il sera « personnalisé », aménagé en tenant compte la situation particulière du contribuable (ex situation familiale). Exemple : l’IRPP.

     

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    2.   Les avantages et inconvénients

     

    a.    L’impôt réel 

     

     

    --       Du point de vue administratif, il n’y a que des avantages :

     

     

    1-La grande simplicité de fonctionnement puisqu’on se focalise sur les opérations réalisées et non sur les personnes. En matière de TVA par exemple, l’administration doit se préoccuper des seules opérations (montant des ventes ayant permis aux entreprises de collecter la TVA) sans avoir à  rechercher des renseignements sur la situation personnelle des contribuables.

    2-L’infériorité des coûts de gestion fiscale de l’impôt réel comparé à l’impôt personnel. Par exemple, une grande partie de la TVA doit être collectée par les entreprises et versée à une date déterminée au trésor public. Le seul coût supporté par l’administration est le coût de contrôle pour éviter le détournement de l’impôt par la personne privée.

     

     --      Du point de vue économique et social, il y a divergences :

    1-L’avantage du respect des libertés individuelles (CF partisans de l’impôt sur la dépense) puisqu’il ne s’immisce pas de façon outrancière dans la vie privée du contribuable.

    2-L’inconvénient d’être aveugle et injuste, en ignorant les capacités du contribuable, le plus modeste se trouve pénalisé face au plus riche puisqu’ils sont au final taxés de la même façon.

      

    b.   L’impôt personnel 

     

           Du point de vue administratif, il n’y a que des inconvénients :

    1-L’accessibilité : La personnalisation nécessite la mise en place d’un système administratif déclaratif. Les impôts vont être établis sur la base d’une déclaration préalable faite par les contribuables eux même. Ce système est très rependu mais suppose que tous les contribuables soient en mesure de produire une déclaration (savoir lire, écrire, compter).

    2-La sincérité : le système doit établir un contrôle pour vérifier la sincérité des déclarations, contenir la fraude.

    3-La difficulté de détermination des critères : L’impôt personnel suppose que le législateur ait établi des critères de personnalisations de l’impôt. La difficulté du législateur est de veiller à ce que ces critères se trouvent adaptés, relatifs, aux valeurs dominantes de la société actuelle.

    Exemple : le législateur en 1948 a introduit pour l’IRPP un critère relatif aux conditions difficiles des familles monoparentales en accordant un avantage fiscal pour les personnes élevant hors mariage des enfants. En 1990 le critère a été critiqué en ce qu’il introduisait une inégalité face à l’impôt des familles mariés avec le même nombre d’enfant à charge. Ce critère a été corrigé puisqu’avec l’évolution des mœurs (évolution du divorce, importance du concubinage) il est devenu un choix pour beaucoup.

     

           Du point de vue économique et social, il y a divergence :

    1-L’impôt personnel contribue à la justice et l’égalité : le sacrifice fiscal doit être aménagé selon les capacités contributives de chacun. Ces partisans sont la plupart du temps pour l’impôt progressif et pour l’impôt sur le revenu.

    2-L’impôt est inquisitorial :il est ressenti comme attentatoire aux libertés.

     

    HAYEK, La route de la servitude : il fait le procès du constructivisme c'est-à-dire des philosophies volontariste visant au travers de l’état à réduire les inégalités économique et social. Les partisans de l’impôt réel suivent sa pensée.

     

     

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