La fonction financière, sociale et économique de l’impôt

LES FONCTIONS DE L’IMPÔT

Classiquement, l’impôt existe car il remplit 3 fonctions : un fonction financière, une fonction sociale et une fonction économique.

§ 1. la fonction financière.

C’est une fonction classique et libérale de l’impôt. Pour les libéraux, l’impôt poursuit exclusivement une fonction financière ; la couverture des charges publiques. L’impôt ne peut servir qu’à alimenter les caisses publiques. L’impôt est perçu comme une technique libérale ; respectueuse des libertés. Car elle permet aux agents économiques de poursuivre leur activité sans consacrer une part de cette activité aux fonctions publique. Ex: la corvée au Moyen Age.

Pour remplir cette fonction financière, l’impôt doit présenter plusieurs caractéristiques:

–être productif: être payer par le plus grand nombre de contribuables et qu’il frappe le plus largement possible la matière imposable.

–être stable: ce qui permettra que l’impôt sera facilement accepté par les contribuables.

–être suffisamment élastique: il doit pouvoir être augmenté sans susciter de trop vives réactions.

La fonction financière est essentiellement assurée aujourd’hui par la TVA qui est la plus importante ressource fiscale avec à peu près 135 milliards d’euros (un peu moins de la moitié de l’ensemble des recettes fiscales). L’impôt sur le revenu ne représente qu’une 50^aine de milliards d’euros (1 contribuable sur 2 échappe à ce revenu).

Attacher à l’impôt une seule fonction financière aboutit à reconnaître une certaine neutralité fiscale. L’impôt doit être neutre et ne doit pas permettre une intervention dans l’économie ou dans le domaine social. L’apparition de l’interventionnisme va faire disparaître cette neutralité. L’impôt va devenir un moyen d’intervention privilégié dans l’économie.

§2. La fonction économique.

L’impôt est considéré comme un formidable instrument d’intervention économique. On parle d’interventionnisme ou politique fiscale du Gouvernement. L’interventionnisme fiscal est toute politique d’utilisation de l’impôt dans un but autre que la couverture des charges publiques. Dans le domaine économique, l’interventionnisme fiscal consistera à accorder des avantages fiscaux voire des éventrations afin d’influencer le comportement économique des ménages, des épargnants, des entreprises. Ces dispositions dérogatoires ont été qualifiées de dépenses fiscales. C’est surtout une renonciation à des recettes en accordant des exonérations, des avantages fiscaux particuliers.

L’impôt dans le domaine économique peut-être utilisé pour diverses actions:

–la régulation conjoncturelle:

* en période d’inflation l’impôt peut permettre une action anti-inflationniste en épongeant le pouvoir d’achat excédentaire qui fait augmenter les prix.

*l’incitation à l’épargne.

*l’incitation à l’investissement. Politique fiscale en ce qui concerne le revenu des capitaux mobiliers.

–l’action structurelle: permet d’agir sur les structures de l’économie au moyen d’instruments fiscaux. Ex: des incitations fiscales permettant de favoriser l’implantation des entreprises dans certaines régions favoriser certaines structures de production, groupe de sociétés ou statuts de l’entreprise.

–les interventions fiscales sectorielles: actions fiscales plus ponctuelles. On va avoir un objectif économique qui ciblera des secteurs particuliers de l’économie. Ex: l’agriculture ou les hautes technologies.

–la politique des zones franche qui va permettre une implantation dans certains secteurs de ville d’entreprises. Ex: dans les banlieues.

L’efficacité économique des politiques fiscales est inégale. Car la multiplicité des dérogations, des exonérations, peut illustrer deux choses contradictoires :

–la confiance placée dans ce mode d’intervention de l’économie

– les limites rencontrées dans les résultats obtenus qui appelleront de nouvelles mesures venant se greffer sur les premières.

Ces politiques fiscales sont parfois initiées par des groupes de pression ; les avantages fiscaux ne sont plus élaborés en considération d’un intérêt général économique mais en fonction d’intérêts économiques particuliers.

§3. La fonction sociale de l’impôt.

Le système capitaliste (qui peut-être une dérive du libéralisme) est inégalitaire et le mécanisme de distribution des ressources engendre des inégalités qu’il convient de corriger. L’utilisation de l’impôt dans sa fonction sociale a donné naissance à une théorie : le réformisme fiscal. Mis en œuvre d’abord dans les pays scandinave sous l’influence des partis socio-démocrates. En France, les modalités de l’interventionnisme fiscal reposent sur 2 techniques :

– la progressivité de l’impôt

–la personnalisation de l’impôt.

Le taux progressif de l’impôt permet de frapper moins lourdement les plus démunis. La faiblesse de la progressivité est qu’à partir d’un certain seuil l’augmentation du taux de l’impôt peut entrainer des effets économiques néfastes ou engendrer des phénomènes de fraudes ou d’évasions fiscales assez importantes.La personnalisation de l’impôt va permettre de tenir compte de la situation du contribuable notamment de ses charges de famille. Mais là encore, le système est loin d’être parfait.

En définitive, certains se demandent si la fiscalité est l’instrument privilégié de réduction des inégalités. D’autant qu’en proposant de réduire les inégalités, le système fiscal engendre d’autres inégalités qui sont moins bien supportées dans la mesure où l’inégalité fiscale portent les germes d’une fracture de la société. Ex: c’est essentiellement pour des raisons fiscales que la Révolution de 1789 a eu lieu.