LA FORCE OBLIGATOIRE DE L’OBLIGATION
Les obligations varient dans leur intensité. Il y a une hiérarchie entre les différentes obligations. En bas de l’échelle la première obligation que l’on découvre :
L’obligation sociale ou obligation morale
Ou encore obligation morale. Cette obligation n’a pas de portée juridique, sauf dans quelques cas particuliers. Il reste que si l’obligation est volontairement exécuté, elle est considéré comme parfaitement valable .L’obligation sociale ou morale se novant au sens général du terme, en une obligation civile, juridiquement efficace.
- Droit des obligations : les contrats
- Le dol, un vice de consentement
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- L’erreur sur la substance
- L’erreur sur la personne
- L’erreur : vice de consentement
- La théorie des vices du consentement
- Le droit des contrats en résumé
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
Plus haut dans l’échelle des obligations, s’intercallent les obligations qui sont assorties de sanctions et d’abord :
L’obligation de moyen
C’est-à-dire l’obligation par laquelle le débiteur s’engage à faire son possible pour que l’obligation soit exécutée, tel c’est le cas de l’obligation du médecin qui est affecté d’un certain aléa. Dans ses conditions la responsabilité du médecin est subordonnée à l’existence d’une faute prouvée par le créancier.
L’obligation de résultat
Au terme de laquelle, le débiteur s’oblige à faire le nécessaire pour que l’obligation soit exécutée. Tel est le cas de l’obligation du transporteur, la responsabilité du débiteur est alors engagée si l’obligation reste inexécutée. Le résultat n’est pas obtenu, la responsabilité est engagée de plein droit, mais le débiteur pourra s’exonérer en prouvant ; La charge de la preuve pèse sur lui, en prouvant l’existence d’une cause étrangère.
Au sommet de la hiérarchie se découvre enfin :
L’obligation de garantie
Le débiteur tenu dans ses termes, ne peut pas s’en exonérer, même en cas de force majeur. Il est donc tenu systématiquement et doit en tout état de cause assumer les conséquences de l’inexécution de son obligation.