• La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne

    HISTOIRE DE LA FORMATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

    --- Le régime parlementaire britannique à la différence du régime présidentiel américain a procédé d'une démarche empirique c'est à dire qu'il a résulté du jeu des circonstances et dans une certaine mesure du hasard.

    --- Cette construction a été facilitée par la forme particulière de la Constitution britannique qui est une constitution essentiellement coutumière, elle n'est pas enfermée dans un document écrit mais elle repose sur des usages et précédents toujours susceptibles d'être modifiés pour tenir compte des nouveaux rapports de force politiques.

    => C'est ainsi que le pouvoir est passé du monarque au Parlement et du Parlement au Cabinet

    --- Le régime parlementaire britanique est le fruit d'une longue évolution historique dont la crise de la monarchie absolue au 17e siècle forme probablement le point de départ.

    => A ce moment là, au pouvoir royal fort mais déclinant s'oppose un Parlement en pleine expansion.

    --- La reconnaissance au 18e siècle de la responsabilité politique du Cabinet devant la chambre des communes marque une autre étape de sa formation.

     

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

    a)      L'affirmation du Parlement contre la couronne

    --- Le Parlement en tant qu'organe représentatif date en GB du 13e siècle, précisément de 1265 (admission de représentants de chaque conté), et il succède au Conseil de vassaux (Magnum Concilium) auquel la célèbre Grande Charte de 1215 (Magna Carta) avait confirmée le droit de consentir l'impôt et le droit de présenter des pétitions au monarque.

    --- Au 15e siècle, les parlementaires vont également se reconnaître le droit de rédiger les projets de loi et de les adopter, le monarque n'intervenant finalement que pour la promulgation de la loi.

    --- A la fin du 15e siècle, l'avènement de la dynastie des Tudor va marquer une rupture avec ce principe représentatif et la monarchie anglaise va basculer dans l'absolutisme.

    --- Au début du 17e siècle, la dynastie des Stuart succède à celle des Tudor et c'est Jacques 1er qui est un partisan convaincu de l'absolutisme royal dont il a lui-même établi la justification dans un ouvrage puis son fils Charles 1er lui succède ayant un goût prononcé pour le pouvoir personnel ce qui le fait entrer en lutte avec le Parlement (prérogatives royales contre privilèges du Parlement).

    --- Les parlementaires vont tenter de limiter les prérogatives royales avec notamment la célèbre pétition des droits de 1628 et Charles 1er ne convoque pas le Parlement pendant 11 ans.

    --- En 1640, une révolution éclate qui dégénère en guerre civile en 1642 et qui va se solder par l'exécution du roi Charles 1er en 1649, Cromwell prend alors le pouvoir et établit la république qui perdura jusqu'à son décès jusqu'en 1660 (courte parenthèse républicaine)

    --- Dès 1660 la monarchie est restaurée, Charles II devient le nouveau roi de la GB mais doit concéder en 1679 un texte fondamental qui est l'acte d'Habeas Corpus ("que tu es ton corps"), premier texte reconnaissant les libertés individuelles et le droit à la sûreté de l'individu (c sûrement parce qu'elle n'existait pas en France que la révolution de 1789 a eu lieu).

    --- A Charles II va succéder son frère Jacques II mais celui-ci qui est un fervent catholique montre beaucoup moins de souplesse dans la conduite du royaume et notamment il se heurte au Parlement.

    --- Les anglais vont alors faire appel à Guillaume d'Orange qui est un fervent protestant (petits fils de l'ancien roi et gendre du roi actuel) et débarque sur les côtes anglaises en 1688, une guerre civile est évitée par la fuite de Jacques II qui choisit de s'exiler à la Cour de Louis XIV ce qui fait accéder Guillaume qui devient Guillaume III qui accède au pouvoir par un pacte passé avec le Parlement.

    =>En 1689, il accepte le Bill of right par lequel il reconnaît les privilèges du Parlement et accepte aussi de limiter ses prérogatives, c'est ainsi qu'on assiste à une monarchie tempérée et représentative.

    --- C'est la reconnaissance de la reconnaissance politique du gouvernement (fin du 18e siècle) qui va donner la forme définitive du régime parlementaire anglais.

     

    b)      La constitution d'un Cabinet autonome et responsable

    --- La responsabilité politique du gouvernement devant la chambre est un critère essentiel car il permet à coup sûr de distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel.

    =>Ce principe consacré (et non apparu) à la fin du 18e siècle car il est le fruit d'une longue évolution

    --- La Cabinet est une formation réduite du Parlement et il est issu du conseil privé du roi donc à l'origine les ministres ne sont que des membres de ce conseil mais progressivement il vont s'en détacher pour constituer un organe autonome et solidaire, le Cabinet, placé sous l'autorité du premier ministre.

    --- Le premier ministre littéralement ce n'est que le premier des ministres donc le Cabinet est en fait une émanation du conseil privé du roi qui a progressivement pris son autonomie.

    --- Cette évolution a coïncidé avec l'accession au trône d'Angleterre des princes allemands de la dynastie de Hanovre qui ne sont pas anglophones et qui vont se désintéressé des affaires du royaume, le premier ministre devenant indispensable.

    => C'est parce qu'un Cabinet autonome et solidaire a progressivement émergé que sa reconnaissance politique et collective devant le Parlement a pu apparaître.

    --- Chaque ministre engage donc sa responsabilité sur les actes pris par leur collégialité.

    --- Depuis le 14e siècle existe la procédure de l'impeachment qui permet à la chambre des Commune de faire traduire devant la chambre des Lords un ministre accusé de crime ou de délit et la peine encourue peut aller jusqu'à la mort mais le ministre peut échapper à la sanction en démissionnant sans attendre la mise en œuvre de l'impeachment (s'il se sent menacé par elle).

    => Responsabilité individuelle et purement pénale

    --- Insensiblement, la pratique va évoluer vers une responsabilité collective et politique qui a procédé d'une nécessité (roi politiquement irresponsable) car il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité, les ministres devant endosser la responsabilité élargit à leurs actes de gestion c'est à dire politiques.

    --- La responsabilité est devenue collective pour sanctionner la transformation progressive du Cabinet en un organe collégial placé sous l'autorité du premier ministre et dont les membres sont solidaires car on ne peut engager la responsabilité d'un groupe que si l'ensemble répond des actes pris par la collégialité.

    --- Au départ cette responsabilité collective va être remise en cause par la procédure de l'impeachment mais l'habitude de démissionner intervenant a priori c'est à dire avant le déclenchement de la procédure va sanctionner la perte de confiance du Parlement alors même qu'aucune procédure n'a été engagée

    => Procédure d'impeachment tombée en désuétude et remplacée par la motion de censure

    --- La responsabilité individuelle pénale et la responsabilité collective politique des ministres sont distinctes même s'il arrive qu'elles se confondent (cf. affaire du sang contaminé).

    --- Cette évolution vers une responsabilité collective a été entérinée en 1782 avec le retrait du gouvernement de Lord North suivi de tous les membres de son gouvernement.

     

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