• La lettre de change relevée

    LA LETTRE DE CHANGE RELEVEE

      On veut éviter la circulation du « papier ». on avait donc inventé la cession Dailly. Mais on s’est dit que c’était mieux si rien ne circulait d'où la création de la lettre de change relevée papier et magnétique.

     

    Section 1 : La lettre de change relevée papier.

    § 1 : Mécanisme de la LCR.

    On jumelle une véritable lettre de change avec des documents informatiques.

    Concrètement, dans un 1er temps, on crée une véritable lettre de change. Puis on en recopie les éléments sur un support informatique.

    Le support papier va être remis au bénéficiaire (en général le banquier du tireur) qui va la conserver dans un coffre. Les éléments informatiques circulent. Ils circulent au jour de l’échéance de l’ordinateur du terminal du banquier porteur jusqu’au terminal du banquier tiré.

     --  système interbancaire de télé-compensation

    Le banquier du tiré émet un document, le relevé. On y trouve les caractéristiques de l’effet.

    Le relevé est remis au tiré qui va vérifier s’il est redevable des montants qu’on lui réclame.

    S’il accepte de payer il donne l’ordre à sa banque de faire transiter les fonds vers le bénéficiaire. Cet ordre se fait par la remise d’une partie du récépissé signé au banquier du tiré. L’autre partie est conservée par le tiré pour sa comptabilité.

     

    § 2 : Les caractéristiques de la LCR.

     --> Certaines tiennent à l’émission de la lettre de change.

    Elle doit comporter les mentions obligatoires de la lettre de change

    Elle doit comporter les coordonnées bancaires du tiré.

    Elle doit comporter une clause de domiciliation en banque (chez le banquier du tiré).

    Elle doit être stipulée sans protêt.

     --> L’acceptation.

    Peut-on accepter une lettre de change relevée papier.

    D’un point de vue juridique rien ne s’y oppose.

    Mais en pratique, l’acceptation suppose que le tiré signe la lettre de change, donc que le support papier circule.

    Donc ou le tiré accepte la lettre avant la remise au bénéficiaire, ou bien non

    Une manière de contourner la difficulté : acceptation par être séparée, qui pourrait intervenir sans que le banquier n’a a ressortir la lettre de change elle-même.

    Ce n’est pas actuellement possible.

     --> L’aval.

    Juridiquement, l’aval est possible.

    Techniquement, c’est contraire à l’idée. Car il faudrait que l’avaliseur signe la lettre de change, donc qu’elle circule jusqu’à l’avaliseur !

     --> L’endossement.

    Même problème.

    Rien ne l’interdit juridiquement.

    Techniquement, c’est contraire à l’idée. Car il faudrait que l’endosseur signe la lettre de change, donc qu’on fasse circuler le titre.

     --  le plus souvent il n’y a que 3 personnes.

     --> L’échéance.

    Elle ne peut être fixée que les 5, 10, 15, 20, 25 et fin de mois.

    Echéance intermédiaire reportée à la date suivante.

     --> Présentation au paiement.

    Elle ne se fait pas par la présentation du titre lui-même. Elle se fait par la transmission des éléments de la lettre de change par un canal informatique quelconque.

    En principe le bénéficiaire doit faire transiter les éléments informatiques au plus tard 6 jours ouvrables avant l’échéance.

    Le banquier du tiré doit transmettre le relevé au moins 2 jours avant l’échéance au tiré.

    Le tiré doit prendre position au plus tard 1 jour avant l’échéance.

    S’il n’a pas pris position, on considère qu’il refuse de payer.

    Dans ce cas son banquier doit retourner les éléments informatique au bénéficiaire ou à son banquier, et ce au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent l’échéance de la lettre de change.

    S’il ne respecte pas ce délai, la lettre de change est présumé payée. Le banquier devra payer lui-même la lettre de change.

     --> La preuve du paiement.

    Dans la lettre de change classique, la preuve du paiement est la détention de la lettre de change. Ça suppose un transfert matériel de la lettre de change.

    En général, la jurisprudence considère qu’elle peut se faire par tout moyen, mais qu’elle peut résulter du débit du compte du tiré correspondant au montant de la lettre de change.

    D’autres arrêts : résulte de la signature du bon de paiement (relevé qu’il remet au banquier).

     --> Le recouvrement des lettres de change relevées impayées.

    Pas de protêt.

    La banque bénéficiaire peut faire 2 choses :

    -          sortir le support papier du coffre et exercer les recours cambiaires classiques.

    -          Contrepasser le montant de la lettre de change au débit du compte du tireur.

    Ils ne contrepassent pas vraiment, car ça veut dire d’inscrire au débit les écritures passées au crédit. Alors que là, il inscrit le montant de la lettre de change (pas la lettre de change – les agios).

    Section 2 : La lettre de change relevée magnétique.

    Ici pas de support papier du tout.

    Comme il n’y a pas de support papier, il n’y a pas de lettre de change à proprement parler. Donc pas d’action cambiaire.

     --  donc ce n’est pas une lettre de change.

    Le détenteur n’a quasiment aucuns droits.

    Pour l’instant, c’est comme ça ça peut changer.

    Même avec la signature électronique ce n’est pas encore admis.

    CE N’EST PAS UN EFFET DE COMMERCE

     

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