• La liberté de communication

     LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

       Les deux libertés sont indissociables l’une de l’autre. A la base on trouve la liberté d’expression. Liberté individuelle fondée sur le principe de dignité de la personne…

    C’est parce que l’être humain est aussi libre, et que la liberté d’expression est indissociable de cette liberté que la liberté de communication est fondamentale.

    Les constituants visaient la liberté de communication de manière très visionnaire.

    La liberté d’expression suppose un émetteur et un receveur : C’était la vision du 18ème siècle.

     

    Mais aujourd'hui, utilisation de moyens sous contrôle de la puissance publique car on utilise les ondes ou le domaine public.

    Les grands médias usent de moyens financiers considérables qui peuvent faire naître des craintes quant à l’usage de cette liberté.

     

    Différents facettes de cette liberté : Régime juridique de la Presse, du cinéma de la télévision.

     

    SECTION I : LE CONTEXTE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION OU DE COMMUNICATION

     

    I-                  La diversité des données

     

    Données qui sont de divers ordres, relatives aux médias et à l’information.

     

    A-   Aux médias

     

    Nous avons tendance à les aborder sous l’angle juridique au lieu de l’aborder de manière politique, économique, technique…

    La télévision était au départ un instrument du pouvoir politique : Les pouvoirs politiques ont voulu doter la France de la « meilleure télévision du monde » (les pauvres se retournent dans leur tombe…).

     

    Puis la question s’est posée en terme culturel : Capacité de communiquer qui se développe.

    Importations de programmes venant de l’étranger…bref développement du coté économique et « culturel » de cette liberté.

     

    Contradiction entre les aspects économiques et financiers et les aspects culturels : La médiocrité des programmes vient donc du fait qu’on s’est intéressée à la technique avant de se demander ce qu’on allait émettre…

     

    B - Concernant le droit d’information :

     

    Droit d’informe, transmettre des informations, et droit à l’information, droit de recevoir l’information.

    Ces deux droits supposent ils que les journalistes peuvent cherchent, exiger des informations en invoquant le droit à l’information du publique ?

     

    L’information est une notion floue : Il n’y a pas UNE information mais une multitude en fonction des milieux sociaux, de l’intérêt des journalistes et des auditeurs.

    Donc déformation inéluctable de l’information.

    Information plus variée en France que celle dans le reste du monde.

     

    L’information étant multiple, diffuse, il faut la collecter : Les médias les plus puissants ne peuvent pas collecter à eux seuls toutes les informations dont ils ont besoin.

    Ils doivent donc avoir recours aux agences de presse qui vendent les informations (AFP par exemple…).

     

    Les agences qui ont pour vocation de collecter toutes les informations sont très rares Elles sont toutes situées dans le monde Anglo Saxon à l’exception de l’AFP. Elle est une spécificité française ; elle a pris la suite de l’agence AVAS qu’on avait accusé de biens des maux entre les deux guerres et au début de la seconde guerre mondiale.

    Bref on a voulu filer à l’AFP un statut spécifique qui garantirait son objectivité, malgré les subventions du gouvernement.

     

    Loi de 57 qui lui donne son statut : C’est une agence gérée par un conseil d’administration où les représentants de la presse écrite française sont majoritaires et les représentants de l’Etat français sont minoritaires.

    Ils doivent respecter le principe d’objectivité : L’AFP a pour client toute la presse et les médias français et étrangers…

     

    II-               Les principes fondamentaux du droit de la communication

     

    Le principe le plus fondamental c’est le principe de LIBERTE.

    Liberté d’expression dans la presse, principe qui doit, conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen article 11, être conciliée avec d’autres droits : Egalité, liberté d’autrui…

     

    Puisqu’il y a liberté il doit y avoir un régime répressif, ou du moins l’absence de régime préventif.

    On est donc libre sauf à répondre de ses abus dans les cas déterminés par la loi pénale.

     

    La liberté est celle de tout individu et donc celle du journaliste. Journaliste que le droit français ne définit pas.

    Le code du travail en donne une fausse définition : « C’est celui qui a pour occupation principale et régulière cette activité et qui en tire l’essentiel de ses ressources… »

    Or on définit le journaliste parce qu’il est journaliste et qu’il en tire l’essentiel de ses ressources...

     

    Certains journalistes respectent une déontologie et d’autres non : Liberté de faire ce qu’on veut…

     

    Mais certaines contraintes, en matière de transparence et de pluralisme, sont posées : depuis la libération, soucis d’assurer la transparence des entreprises de presse, de communication audiovisuelle ainsi que des agences de presse.

    Ceci a été réadapté en 1984 puis en 1986.

    On doit savoir qui dirige, qui transfert les capitaux !

     

    Décision du Conseil Constitutionnel du 10-11/10/1984 qui a admis que la recherche de transparence était conforme à la Constitution car le législateur met le lecteur à même d’exercer leur choix de manière libre.

    Principe de pluralisme qui est classique : Le Conseil Constitutionnel est plus ou moins à l’origine de la forme contemporaine du pluralisme.

    Les constituants de 1789 n’avaient pas en vue le pluralisme des médias puisqu’on voyait la liberté de la presse dans le prolongement de la liberté individuelle.

    Et pourtant le Conseil Constitutionnel a estimé que la libre communication ne serait pas effective si le public n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications, de tendances et de caractères différents.

     

    L’objectif à valeur constitutionnel qu’est l’objectif de pluralisme est à réaliser par le législateur. Les pouvoirs publics ou les intérêts privés ne peuvent donc substituer leurs choix aux lecteurs.

    Le législateur doit donc mettre en œuvre l’objectif de pluralisme : Il faut respecter le pluralisme des médias et veiller à ce que l’objectif ne soit pas atteint par les intérêts privés.

     

    Mais il peut être une limité à la liberté des émetteurs : Puisque le Conseil Constitutionnel dans sa décision de 84 protège plus particulièrement la liberté des receveurs.

     

    Loi de 84 qui mettait en place un dispositif anti concentration. Elle a été réformée en 1986 : Dispositif anti concentration qui vise les médias et la presse audiovisuelle. Mais dispositif qui a une relative efficacité sur les médias français et encore moins de liberté concernant les groupes de presse étrangers.

     

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