• La liberté religieuse en France

     LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

     

    Section 1 : religion et Etat 

     

    § 1 souplesse européenne 

     

    art 9 CEDH: liberté de pensée, de culte, de religion, de manifester celle-ci en privé ou public. C’est une liberté individuelle et collective.

    arrêt CEDH, Kokinakis c/ Grèce, 25 mai 93, sanction pénale pour prosélytisme abusif. Cour dit que sanction disproportionnée car il ne voulait que convaincre sa voisine de rejoindre les témoins de Jehova.  


    Liberté de religion est considérée comme liberté de 1er rang comme la liberté d’expression. C’est celle du for intérieur et aussi d’exprimer ses pensées, ses convictions et ses croyances.

    Arrêt 13 dec 2001 : La cour rappelle que l’Etat doit ê neutre et impartial en matière religieuse, l’autonomie des églises et des cultes est indispensable ds démocraties.

    Elle déclare que les établissement public peuvent ou non donner un enseignement religieux ms nul ne doit ê contraint de le suivre.

    Sur le port d’insigne religieux, décision du 15 fev 2001 de la CEDH déclare que la suisse peut interdire à une institutrice de porter le voile car la neutralité des enseignants est exigée pour respecter la liberté de conscience des élèves. De mêmearrêt du 29 juin 2004, la CEDH déclare que la Turquie peut interdire à une élève de porter le voile.

     

    § 2 diversité des solutions libérales 

     

    A-   la séparation entre l’église et l’état 

    Elle est minoritaire.

    Les US : 1er Etat a posé le pcp d’une séparation entre le politique et le religion (1er amendement). Cette séparation juridique et institutionnelle ne signifie pas une séparation sociale ou politique. Tous expriment leur religion, c’est même ds le discours politique.

    Le japon s’est vu imposer un modèle de séparation par les américains sur leur propre modèle. Ce modèle donne les mêmes résultats une très grande liberté religieuse avec en vs partie une multiplication des sectes ce qui peut être dangereux car des activité mafieuses peuvent se faire sous couvert de secte.

    France : la laïcité est revendiqué au niveau constitutionnel.

    La Turquie se dit république laïque, démocratique et sociale pour montrer qu’elle adhère modernisation.

    Mais à la différence de la France où la laïcité est   synonyme de neutralité, en Turquie elle correspond a une subordination du religieux au politique. L’état intervient pour imposer sa conception de l’islam. La cour constitutionnelle, arrêt du 7/03/1989, a considéré qu’était conforme au principe de laïcité l’interdiction du port du voile.

    Arrêt CEDH, 30/07/2001, confirmé par la grande chambre, 13/02/2003 : elle valide l’interdiction d’un parti prône la charria.

     

    B-   Tendance favorable à la collaboration entre l’Etat et l’Eglise ou les Eglises 

    elle est plus marquée dans l’Europe à dominante protestante et orthodoxe que dans celle à dominante Catholique. Eglise d’Etat au RU, en Finlande, Grèce… En Espagne, l’Eglise catholique a cessé d’être une Eglise d’Etat. Mais l’Espagne entretient des relations avec certains cultes.

    En Italie, la liaison entre le catholicisme et l’Etat a aussi disparu. Mais les cultes peuvent passer des conventions avec l’Etat.

     

    Les Allemands ont mis en place un régime qui se veut de séparation mais qui n’exclut pas une collaboration avec certains cultes.

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