• La nomination à la révocation du premier ministre

    L'article 8 de la Constitution : de la nomination à la révocation du premier ministre 

    Le Président de la République nomme le Premier Ministre par décret. Il n'est pas investi par l'Assemblée Nationale. Mais il est politiquement le leader de la majorité. En effet, un Premier Ministre qui ne ferait pas l'unité de la majorité ne pourrait voir la confiance lui être accordée et ainsi serait à la merci des motions de censure multiples.

    Concernant la fin des fonctions du Premier Ministre. La Constitution définit strictement les modalités relatives à la fin des fonctions du Premier Ministre. En dehors des cas d'empêchement et de vacance, un seul cas de figure est envisagé : sa démission. Le Président, autorité de nomination, n'a pas la possibilité de révoquer son chef de gouvernement, mais seulement d'accepter sa démission.

    En pratique, lorsque le Chef de l' Etat le demande au Premier Ministre, celui-ci obtempère, soucieux de respecter les us et coutumes de la V ème République. L'origine de ce comportement remonte au Général de GAULLE qui aurait même demandé à tous ses Premiers Ministres de signer une lettre de démission en blanc lors de leurs nominations.

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    L'article 8 n'évoque pas la révocation du Premier Ministre. Alinéa 1: le président de la république nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement: le président de la république n'a pas le pouvoir de le faire partir. 

      

    Au contraire le président de la république peut révoquer les ministres à condition que le Premier Ministre le propose. Mais le président de la république ne détient pas de la constitution le pouvoir de révoquer le Premier Ministre. 

      

    Pourtant les choses ne sont pas allées ainsi, en vérité le président de la république tient de se puissance le pouvoir de nommer et de révoquer le Premier Ministre. Cela appelle des nuances. 

      

    Premièrement: pouvoir très important confié au président de la république parce qu'il va alors librement choisir celui entre les mains duquels seront remis tous les pouvoirs gouvernementaux. Le véritable chef juridique du gouvernement c'est le Premier Ministre, il a l'initiative des lois, responsable devant le parlement, a le pouvoir règlementaire. 

      

    Premier Ministre = personnalité très importante or c'est le président de la république qui le choisit librement. 

      

    Mais il s'agit toujours du pouvoir de faire faire: le président de la république ne peut se substituer au Premier Ministre mais lui pourra lui faire faire la politique de son choix. 

      

    Ce qui est alors essentiel c'est l'obéissance du Premier Ministre. Le président de la république a l'autorité et la légitimité, s’il a aussi le soutien de la majorité parlementaire, celui qui sera nommé Premier Ministre sera pris entre la majorité parlementaire et le président de la république et devra se montrer loyal à l'égard du chef de l'Etat parce que c'est surtout au président de la république que va la fidélité de la majorité parlementaire: le Premier Ministre ne peut donc pas être concurrent du chef de l'Etat en face de la majorité parlementaire. 

      

    Choix libre de Premier Ministre mais à nuancer. 

      

    Le premier Ministre n'est jamais une surprise. Les présidents de la république sont tenus à désigner le Premier Ministre qui s'imposent.  

    Pourquoi le président de la république choisit celui qui s'est détaché dans la campagne? 

    => le président de la république sort d'une campagne épuisante. Il n'a qu'une urgence c'est de grimper vers les cimes auxquelles il aspire, de partir dans des sommets internationaux, changer la politique de la France. Il ne veut pas commencer son mandat en expliquant les raisons de son choix de Premier Ministre. De toute manière le Premier Ministre a moins de pouvoir que le président de la république. 

      

    Pourtant, le Premier Ministre doit sa nomination à lui-même: il aura été assez habile pour s'imposer comme celui qu'il fallait nommer. Donc c'est quelqu'un qui toujours a une histoire personnelle, et une légitimité personnelle. Il fera preuve de révérence au président de la république mais il ne considérera qu'il existe par lui-même. 

      

    => Germes de ce qui pourra créer une distance, conflit entre Premier Ministre et président de la république.  

      

    En revanche le second Premier Ministre est toujours une surprise. 

      

    Explication simple: généralement c'est après 2 ans et demi, 3 ans que le chef de l'Etat considère que le moment est venu de changer de Premier Ministre, et qu'il a en tête les prochaines élections. Il veut marquer une nouvelle période de son mandat par un changement de Premier Ministre. Mais cela signifie aussi que dans la perspective de ces élections le chef de l'Etat veut investir le terrain de la politique intérieure, donc il choisit quelqu'un qui lui doit tout, qui n'existe que par lui: qui sera un lieutenant et non pas une personnalité avec une existence autonome.  

      

    l'apparence de la liberté des choix du président de la république semblent en réalité plutôt déterminé. Cependant ça s'équilibre: pour le Premier Ministre le président de la république a le choix de la durée mais pas du nom.  

    Dans le 1er cas: le président de la république choisit le Premier Ministre qui s'impose mais décidera du moment où il changera de calendrier: est maître de la durée de vie. 

      

    En revanche une fois qu'il a nommé le 2ème Premier Ministre mais n'est plus maître de la durée parce que le Premier Ministre a vocation à le rester jusqu'aux élections législatives suivantes. 

      

    Exception d'Edith Cresson.  

      

    Ainsi une absolue liberté dissimule des contraintes sensibles et lourdes auxquelles les président de la république sont généralement contraint à se plier. 

      

    Mais comment donc le président de la république peut-il exercer en fait un pouvoir de révocation qu'il ne détient pas en droit? 

      

    A raison de son mode d'élection et de sa légitimité, des habitudes prises depuis 1958. Le président de la république a été élu au suffrage universelle, que va la fidélité de la majorité parlementaire, pas le Premier Ministre.  

    Lorsque le président de la république demande au Premier Ministre une lettre de démission celui-ci ne peut pas résister.  

      

    Cependant ce n'est pas le cas des Premier Ministre de cohabitation: car eux ils ne doivent pas leur démission au président de la république. Ils ont été formellement nommés, mais ce n'était pas un choix du président de la république, qui a juste appliqué la décision des français. Il n'y a plus de subordination du Premier Ministre à l'égard du président de la république il n'y a plus de pouvoir de révocation du président de la république.  

      

    Pour retarder cette échéance il faut suivre les avis du président de la république, ne pas lui faire trop d'ombre. C'est dans sa subordination que le Premier Ministre trouve la garantie de sa longévité et du maintien dans sa fonction. C'est pourquoi au-delà de ce que dit le texte, l'article 8 se noue le lien de subordination du Premier Ministre au président de la république.  

      

    Il s'en déduit que le président de la république a à sa disposition tous les pouvoirs du Premier Ministre. Il est contraint de faire tout ce que lui demande le Premier Ministre.  

    « Le pouvoir de dissolution du Président de la RépubliqueArticle 16: les pleins pouvoirs en période de crise »
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