• La notion de droit

    LA NOTION DE DROIT

      Définition du mot droit : Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société.

    Quelle est la différence entre le juridique et le judiciaire?Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.


    La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle.

    Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.


    La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.

    A/ Droit et religion

    Le lien entre droit et la religion : Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne,

    ex : repos le dimanche pour le droit du travail,

    ex : tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil

    ex : ne pas voler ni tuer pour le droit pénal.

    B/ Le droit et la morale

    Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs ,

    ex : le pacsé pour les droits d'héritage

    ex : l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime.


    D'autre part, le juge va souvent se trouver confronter à des questions qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.


    On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé.

    C/ Les grandes disciplines juridiques

    Summo Divisiòn : droit publique et droit privé

    1° Les disciplines de droit privé

    Le droit privé est l'ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu'ils vont constituer (ex : association, société, fondation…) .

    a.    Le droit civil

    Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens (ici les personnes vivant dans un même pays), ex : le droit d'affiliation, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des biens, le droit de succession.

    b.    Les droits annexes


    Le droit social :
    - le droit du travail
    - le droit de la sécurité sociale
    Le droit des affaires :
    - le droit des sociétés
    - le droit de la faillite
    - le droit de la concurrence
    Le droit de la consommation, ex : délais de réflexion pour meubles et l'immobilier.
    Le droit de l’environnement.

    2° Les disciplines de droit public

    • Le droit constitutionnel vise à organiser le rapport des organes de l'Etat entre eux (essentiellement les trois pouvoirs) et avec les citoyens, la source étant la constitution et son préambule (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).
    • Le droit administratif organise le rapport des différentes administrations entre elles et avec les administrés.
    • Le droit fiscal.
    • Le droit international public.

    Le cours de droit civil est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, biens, acteurs de la vie juridique, sources du droit, preuves, responsabilité…)

     

     

     

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