La parenté et l’alliance « La parenté et l’alliance »
On appelle parenté les liens de famille consacrés par la loi qui existent entre les personnes qui descendent d’un même aïeul qu’on appelle auteur commun.
- La parenté est dite en ligne directe quand un des parents est le descendant de l’autre (fils, petit-fils, arrière petit-fils) ; elle est dite en ligne collatérale quand les deux parents ont un auteur commun.
- Les degrés de parenté se comptent, de père en fils, un degré par génération et en ligne collatérale en ajoutant aux degrés qui séparent de l’auteur commun un des parents les degrés qui séparent l’autre parent du même auteur.
L’alliance qui résulte du mariage rend chacun des conjoints et lui seul allié des membres de la famille de l’autre époux, avec un degré d’alliance égal au degré de parenté qui existe entre chacun des membres de sa nouvelle famille et celui d’entre eux qu’il a épousé.
Plan du cours :
- Résumé de droit de la famille
- Le divorce par consentement mutuel
- L’histoire du divorce
- Les conséquences juridiques de la mort de l’époux
- Les différents régimes matrimoniaux
- Le statut de base : la communauté réduite aux acquêts
- Les effets du mariage : fidélité, assistance, communauté de vie…
- Les effets du mariage
- La nullité du mariage
- L’opposition à mariage ; forme, conditions, effets
A – La parenté
= Lien unissant 2 personnes qui descendent d’un auteur commun: lien du sang.
1) La ligne
- Parenté en ligne directe: unit deux personnes qui descendent l’une de l’autre :
o Ligne ascendante = ceux dont on descend
o Ligne descendante = ceux qui descendent de soi : ligne paternelle/maternelle.
- Parenté en ligne collatérale: unit des personnes d’un auteur commun mais qui ne descendent pas l’une de l’autre (ex : frère et sœur) :
o Germaine = parents ont des ascendants communs dans les 2 lignes maternelles/maternelles.
o Consanguine = parents ont des ascendants communs dans la ligne paternelle.
o Utérines = parents ont des ascendants communs dans la ligne maternelle.
2) Le degré (=proximité)
= Intervalle qui sépare deux générations. Article 741 du Code Civil.
Ø En ligne directe, degré = nombre de générations qui séparent les parents considérés (ex : père/fils = 1er degré ; grand-père/petit-fils = 2ème degré).
Ø En ligne collatérale, degré = somme du nombre des générations qui séparent chacun des parents considérés de leur auteur commun (ex : frère/sÂœur = 2ème degré).
Computation : Article 743 du Code Civil.
B – L’alliance
> L’alliance n’existe que dans le mariage.
> L’époux est uni, et lui seul, à la famille du conjoint.
> L’alliance comprend une ligne directe et une ligne collatérale:
- * Ligne directe= parent en ligne directe du conjoint (beaux-parents) ou du conjoint du parent en ligne directe (gendres et brus).
- * Ligne collatérale= parent en ligne collatérale du conjoint ou le conjoint du parent en ligne collatérale (frère de la femme).
> Le lien de parenté est inaltérable et indissoluble.