• La place et le rôle de l'Etat dans l'économie

    LA PLACE ET LE RÔLE DE L’ÉTAT.

    Une analyse économique de l’intervention publique sur l’activité économique.

    Jusqu’à l’entre-deux guerres : les prérogatives de l’État devaient se limiter aux fonctions régaliennes de défense, police, justice et du droit de battre monnaie.

    La pensée classique : la référence est le marché qui permet de concilier intérêt individuel et intérêt collectif.

    La seule intervention de l’État justifiable à leurs yeux : instaurer un environnement institutionnel et légal protégeant l’économie marchande et censé favoriser les forces du marché.

    La théorie keynésienne constitue une véritable rupture par rapport à la vision libérale.

    L’état doit jouer un rôle central dans le soutien de l’activité macroéconomique.

     -          Trois dates

    •            3 juillet 1914 : création de l’impôt sur le Revenu en France par Joseph Caillaux.
    • -          Octobre 1945 : Fondation de la sécurité sociale.
    • -          10 avril 1954 : Instauration de la TVA en France par Maurice Lauré

    La place et le rôle de l'Etat dans l'économie

    a)   Les administrations publiques en France.

    Administrations publiques : l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales.

    Le taux de prélèvements obligatoires : la somme de l’ensemble des prélèvements publics (taxes, impôts sur le revenu, cotisations de sécurité sociale) rapporté au produit intérieur brut.

    En France; ce taux était de 35% en 1973. Il est environ de 46,1% aujourd’hui.

    Aux États-Unis, il est inférieur à 30%. Il atteint plus de 50% en Suède.

    (Figure : Evolution des dépenses publiques en pourcentage du PIB depuis 1870 (voir schéma)

     

    Le taux de prélèvement obligatoire moyen des pays de la zone euro : environ 43%

    Les écarts entre pays anglo-saxons et pays européennes ont à nuancer.

    Les systèmes de retraites sont inclus dans le taux de prélèvement obligatoire en Europe alors qu’ils ne le sont pas aux Etats-Unis.

    Au final, les prélèvements en Europe et aux Etats-Unis ne sont pas si éloignés.

     

    -          Les prélèvements

     Il existe deux grands groupes de prélèvements

    1.    Les impôts

    -          Directs comme l’IRPP, IS ou la CSG 

    -          Indirects comme la TVA ou la TIPP

    -          Ils sont votés par le parlement, et régis par le principe d’universalité budgétaire. 

    2.    Les cotisations sociales

    -          Elles sont affectées au système de protection sociale (assurance santé, chômage, vieillesse)

     En France, les Administrations de Sécurité Sociale prélèvent 22% du PIB (CSG et cotisations sociales)

    Parmi les impôts, les impôts directs sont beaucoup plus faibles que les impôts indirects.

    Les impôts prélevés par le niveau central (les recettes de l’Etat) représentent 18% du PIB.

    L’IRPP représente uniquement 2,5% du PIB, 3% pour l’IS, 8% pour la TVA.

     

    -          Les transferts

     Deux visions de l’Etat providence : l’une reposant sur l’assurance sociale et l’autre sur l’assistance.

    • Assistance : le système BEVERIDGIEN.

    L’Etat doit s’attaquer à la pauvreté causée par les accidents de la vie. Il s’agit d’un système non contributif.

    Les prestations reçues par un individu ne sont pas proportionnelles à ses contributions. Il s’agit d’un filet de sécurité.

    • Assurance : Le système BISMARKIEN

    L’intervention publique est justifiée par l’imprévoyance des individus.

    Les prestations sont proportionnelles aux cotisations (retraites, chômage).

    Ce système est en moyenne plus généreux.

     

    La France a un système de protection sociale dit Bismarkien.

    La gestion des organismes de sécurité sociale est paritaire, elle est de la responsabilité des syndicats salariés et patronaux.

    En théorie, l’Etat n’intervient pas.

    Dans la réalité, il joue un rôle pour certaines prestations, notamment pour les chômeurs en fin de droits.

    L’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas ont un système similaire.

     

    Le système dit Beveridgien s’oppose à cette logique.

    Il est appliqué en Grande-Bretagne et dans les pays nordiques (Suède, Danemark).

    L’Etat protège tous les individus contre les risques.

    Il est financé par la collectivité càd par l’Etat.

     

    Figure : dépenses de protections sociales en pourcentages du PIB en 2005.

    Figure : Le budget de l’Etat : principaux postes du budget de l’Etat en 2014, milliards d’euros.

     

    Le budget de l’Etat est d’environ 394 milliards d’euros en 2014.

    Enseignement scolaire pour 46 milliards d’Euros, les charges de la dette pour le même montant.

    Les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales atteignent 54 milliards d’Euros.

    Remarques : enseignement supérieur c’est 31 milliards, la justice 6,2 milliards.

    Comme les Administrations Publiques sont endettées (la dette publique étant d’environ 90% du PIB), la charge de la dette est importante, elle représente le second poste budgétaire de l’Etat.

     b)   Les fonctions des Administrations publiques et les objectifs de la politique économique.

     Une typologie classique énoncée par Musgrave distingue 3 fonctions des Administrations Publiques:

    1.    Affectation/allocations : les dépenses de l’État pour financer les biens collectifs (défense, éducation, infrastructures routières)

    2.    Redistribution : compenser partiellement des inégalités initiales entre citoyens.

    3.    Stabilisation :

    -          L’Etat est un régulateur de l’activité économique en relançant l’activité dans les périodes de crise ou au contraire en comprimant la demande lorsque l’inflation menace.

    -          Cette fonction a pu constituer la base de la politique économique jusqu’au début des années 80 en Europe.

     

    Ce découpage est en partie artificiel.

    Exemple 1 : Transports publics.

    Exemple 2 : relance budgétaire en période de crise.

    Les trois leviers traditionnels des politiques économiques : la politique budgétaire (l’achat de biens et services par l’Etat), la politique fiscale et la politique monétaire

     1.    La politique budgétaire.

     L’Etat peut soutenir l’activité en dépensant plus lui-même.

    En passant des commandes à des entreprises. Ou en modifiant les salaires de ses employés.

     

    2.    La politique fiscale.

     Elle permet de redistribuer et de réguler la conjoncture.

    En baissant les prélèvements sur les ménages ou les entreprises, l’Etat peut stimuler l’activité économique :

    -          Si les ménages utilisent ces revenus supplémentaires pour consommer et non pour épargner.

    -          Si les entreprises investissent plus ou embauchent plus, alors l’activité augmente.

    Réduire les impôts dans les périodes défavorables et les augmenter dans les périodes favorables permet de réduire l’amplitude des fluctuations économiques.

    Des impôts progressifs inchangés permettent de stabiliser l’économie.

    Impôts progressifs : des impôts dont la part dans le revenu augmente avec le revenu.

    Lorsque la production agrégée augmente, les impôts augmentent plus vite et ralentissent  l’économie.

    Quand la production agrégée diminue, les impôts baissent automatiquement.

    Cette baisse des impôts compense en partie la baisse des revenus avant impôts.

    Dans ce cas, on parle de stabilisateurs automatiques.

     

    3.    La politique monétaire.

     La politique de monétaire consiste à réguler l’offre de monnaie dans l’économie.

    On appelle offre de monnaie, la quantité de monnaie disponible dans l’économie.

    La monnaie : les pièces et billets, les comptes à vue, les comptes d’épargne.

    En Europe et aux Etats-Unis, la politique monétaire est sous la responsabilité d’institutions indépendantes des pouvoirs publics : la Banque Centrale. (Banque de premier rang)

    Les banques commerciales, dites de second rang, ont par obligation légale un compte auprès de la banque centrale.

    Elles sont tenues de détenir une partie de leurs dépôts sous formes de réserves sur leur compte auprès de la banque centrale.

    La Banque centrale va contrôler la quantité de monnaie dans l’économie en jouant sur les règles qui s’appliquent aux réserves des banques de second rang.

    Le marché monétaire : le marché sur lequel les banques de second  rang peuvent s’échanger des réserves auprès de la banque centrale.

     

    La banque centrale modifie les quantités de monnaie en circulation à l’aide de trois outils principaux.

    1.    La politique d’open market : elle achète et vend des titres aux banques commerciales en échange de la monnaie de la banque centrale sur le marché monétaire.

    2.    La politique de réserves obligatoires : elle peut changer le taux de réserves obligatoires.

    3.    La politique de taux d’escompte : la banque centrale peut modifier le taux d’intérêt auquel les banques peuvent lui emprunter des liquidités.

     

    Plus la banque centrale applique des taux d’interet (les taux directeurs) faibles, plus les banques vont pouvoir lui emprunter des liquidités et donc lus de monnaie va etre créée.

    A l’aide des taux directeur, les banques centrales peuvent ainsi controler les conditions de crédit et donc influencer le niveau de demande.

    Par exemple : la consommation des ménages est freinée par un crédit cher.

    L’investissement des entreprises, financé en grande partie par emprunt, et ralenti lui aussi.

    L'investissement est l'action d'investir, c'est-à-dire d'acquérir de nouveaux moyens de production, d'améliorer leur rendement ou de placer des capitaux dans une activité économique, dans une entreprise, etc.

    Une politique monétaire restrictive, au cours de laquelle la banque centrale crée moins de monnaie et prête moins facilement aux banques commerciales, diminue donc la demande et ralentit l’économie.

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