• La preuve de la possession par la présomption

    L’effet probatoire de la possession : la présomption

      Cela aide à prouver la titularité du droit réel par la technique de la présomption de la titularité de droit réel du possesseur. Une présomption repose sur une vraisemblance, on part d'un fait connu et on déduit un fait inconnu.

    Dans le cas de la possession, le fait connu est la possession et le fait inconnu, la titularité du droit.

    La possession en matière immobilière implique une présomption simple, celui qui possède un immeuble est présumé être propriétaire.
    Pour faire tomber la présomption, il faut établir que le possesseur n'a pas de titres où a un titre vicié, ou contester l'existence de la possession ou la qualité de la possession. La preuve contraire incombe à celui qui conteste la présomption.
    Le possesseur a le rôle de défendeur. C'est une règle qui s'applique même si le possesseur est de mauvaise foi car la bonne foi est présumée. La preuve d'un vice se fait par tout moyen, si la critique réussie, la présomption tombe.

     



    En matière mobilière, la possession conduit à une présomption irréfragable ou simple.

    Article 2279 du Code civil « en fait de meubles, la possession vaut titre ». 2 sens de l’article :
    - pose une présomption irréfragable, c'est une règle de fonds qui permet d'acquérir un droit. Il y a effet acquisitif en plus de l'effet probatoire.
    - pose une présomption simple. La possession d'un meuble, c'est l'équivalent d'un titre de droit réel, donc un instrument de preuve. C'est comme un écrit formel qui constate un droit réel parce qu’elle le fait présumer par le jeu de la présomption simple. Cette règle de preuve joue dans certaines relations entre le possesseur et celui dont le possesseur tient son droit.

    La présomption de l'article 2279 du Code Civil offre un grand avantage : le possesseur n'a pas à prouver le titre en vertu duquel il détient son droit, la présomption est présumée et lui transfère le droit réel sur le meuble. Le défendeur :
    - peut prouver que le titre de possession est précaire donc qu’il s’agit d’une détention précaire.
    - peut contester la possession du défendeur, en s'attaquant aux éléments constitutifs de la possession (animus et corpus)
    - peut invoquer le vice d’équivoque (hypothèse où 2 personnes ont eu une vie commune et aucun des deux ne sait quel meuble n’est à lui). La possession ne peut plus jouer son rôle utile, il faut qu'elle puisse résister aux attaques pour survivre.

    « L'action possessoirela propriété par l'occupation et l'acquisition de bonne foi »
    Blogmarks

    Tags Tags : , ,