La région et les services déconcentrés régionaux Fiches/Cours

La région : une circonscription à vocation économique

Tendance à penser au transfert de compétence au profit d’une collectivité territoriale, aux revendications territoriales mais moins à la prise de décision interétatique.

La région c’est pourtant une réalité aussi pour les services de l’Etat, commençant à être mise en place dans les 60’ avant d’être délaissé pendant l’essor de la décentralisation (80’) mais depuis 1992 et surtout depuis 2004, la région connait une profonde mutation. Cela correspond à une volonté des pouvoirs publics de conforter le niveau régionale dans l’animation et la coordination des politique de l’Etat.

Les autres fiches de cours :

Le Parlement a adopté le 16 juillet 2015, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.

Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements, comme envisagé au départ. Il confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, et au bloc communal les services de proximité.

– La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, est supprimée pour les départements et régions.
– Les treize grandes régions créées en métropole par la loi votée en décembre 2014 auront compétence sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports, y compris les transports scolaires. Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d’emploi, mais sans toucher aux prérogatives du Pôle emploi, et auront un rôle moteur en matière d’environnement.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/07/16/la-loi-notre-pour-les-collectivites-territoriales-definitivement-adoptee_4686095_823448.html#4fd20WMHHgEDXUwR.99

· Histoire des régions

Les premières institutions régionales ont été crées au cours de la première Guerre Mondiale pour mieux organiser le ravitaillement de la population ; en effet, le département est apparu trop petit pour organiser ce ravitaillement. Seront instituées les régions clémentels du nom du ministre à leur origine. Ce soucis de l’organisation du ravitaillement ainsi que celui du maintient de l’ordre vont entrainer la création de 18 préfets régionaux, institution qui va survivre un certain temps après la 2^nd Guerre Mondiale sous le nom de commissaires régionaux de la république. En 1947, ont été créés pour coordonner l’action des autorités civiles et militaires en matière de maintient de l’ordre : les inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire. Toutefois il faudra attendre le début des années 60 pour trouver l’origine véritable des régions actuelles ainsi le tracé actuel remonte au découpage du territoire métropolitain en 21 circonscriptions d’action régionale réalisé en 1960. Ces circonscriptions vont devenir en 1964 les régions. Les changements qui interviendront après ne remettrons pas en cause ce découpage mais ils conduiront la région sur le chemin de la décentralisation. C’est ainsi que l’on verra que les régions en restant des circonscriptions administratives deviendront des établissements publics en 1972 puis des collectivités territoriales en 1982. Parallèlement, le nombre de région va légèrement augmenté : vont inclure la corse puis les 4 régions d’outre-mer qui vont devenir des régions d’outre-mer. On compte aujourd’hui 26 régions, 22 en métropoles, 4 en outre-mer. La région est dirigée par le préfet de région qui n’est autre que le préfet du département ou se situe le chef lieu de la région. Le role de la région était lors de sa création en 64 cotonné aux questions de développement économique ; le décret du 1^er juillet 1992 portant charte de la déconcentration réaffirme cette spécialisation tout en élargissant les compétences régionales c’est au niveau régional que sont mises en œuvre les politiques nationales et communautaires en matière économique et d’aménagement du territoire. Ensuite la région sert de cadre à la coordination de diverses actions départementales. L’échelon régional joue un rôle qui le place au-dessus de celui du département. La plupart des ministères qui ont des services déconcentrés ds les départements en compte aussi ds les régions, on trouve ainsi ds les région une direction régionale de la culture et de la foret, des affaires sanitaires et sociales, de l’équipement… certains services sont uniquement présents au niveau régional et il s’agit de l’INSEE ; les douanes, recherche et technologie. La volonté de renforcer l’échelon régional a conduit à la création en 2004 de 8 pôles régionaux regroupant les services déconcentrés ds chaque région. Il ne s’agit pas d’une fusion mais d’un simple regroupement fonctionnel : regroupement destiné à l’exercice en commun de certaines fonctions. On est loin d’un bouleversement de l’organisation des directions régionales.

Comme dit précédemment, la région devrait être renforcée en tant que circonscription administrative et notamment, il est prévu que se soit le niveau régional et non départemental qui soit le niveau de droit commun de la déconcentration. Si cette volonté se traduit ds les faits, il y aura un grand bouleversement.

· Les missions des services déconcentrés régionaux

Décret du 1^er juillet 1992, article 3 : charte de la déconcentration dont l’Article 3 définit précisément les missions de la circonscription régionale de l’Etat.

· Mise en œuvre des politique nationale et européenne en matière économique et d’aménagement du territoire.
· Volet correspond à la vocation initiale de la région.
· Décret de 1992 : esquisse de hiérarchie entre région et département
· La région doit servir de cadre à la coordination de diverses actions départementales.
· L’échelon régional doit avoir pour effet d’harmoniser l’intervention des services déconcentrés des départements.
· Il doit aussi permettre la concertation entre les représentant de l’Etat d’une part et les représentant des collectivités territoriales d’autre part.
· En effet, les contrat de plans (=contrat de projet maintenant) nécessite de manière indispensable la discussion entre l’Etat et les collectivités territoriales.
· Par ces contrats, les actions régionales compatibles avec la réalisation des objectifs régionaux vont être recensées.

Le renforcement de cet échelon a été effectué en 2 temps :

· Décret du 29 avril 2004 et du 5 octobre 2004, précisé par une circulaire : organisait le regroupement fonctionnel des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat en 8 pôles régionaux.
· Décret du 17/27 ? juillet 2010 ?: adaption de ce regroupement

Motivation : réduire coût, rationaliser le système.
8 services déconcentrés par régions, applicable de manière uniforme dans toutes les régions, à l’exception de l’île de France et de l’outremer.
~liste sur Google~
Outre ces directions régionales, le préfet de région s’appuie sur le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), structure transversale : rôle important pour ce qui concerne l’immobilier de l’Etat

· Les objectifs de la réorganisation régionale du fonctionnement de l’Etat

Faire du niveau régional le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques.
On a désormais un schéma correspondant à des compétences dans le ministère des répartitions gouvernementales.
Le renforcement des SGAR obéit à une volonté de mieux assurer le pilotage d’ensemble de l’organisation de l’Etat dans la région.
Le SGAR doit être là pour permettre à la préfecture d’établir un dialogue entre les différents services. Son rôle est aussi d’insister sur une vision interministérielle sur l’attribution des moyens aux échelons régionaux et départementaux et il doit permettre une meilleure gestion des ressources humaines