La règle du quotient familial
Cette règle Constitue un aménagement familial de l’impôt sur le revenu qui, de ce fait, va devenir un impôt réel mais personnalisé, qui tiendra compte dans le calcul même d’éléments personnels au contribuable, qui caractérisent le foyer fiscal du contribuable.
Cette idée d’une personnalisation de l’impôt est apparue très tôt : 1914. Aujourd’hui, la prise en considération de ces éléments familiaux constitue une manifestation de la politique familiale, qui est favorable à la natalité, et une sorte d’incitation au mariage.
Consiste à diviser le revenu imposable (revenu global net imposable) par un nombre de parts fixées, déterminées en fonction de la composition du foyer fiscal. C’est un passage primordial pour l’impôt sur le revenu puisque le tarif de l’impôt sur le revenu est calculé pour une part et la progressivité de l’impôt va permettre d’atténuer la progressivité de l’impôt, et plus le nombre de parts sera important, plus la progressivité de l’impôt sera atténuée.
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Le nombre de part est fixé en fonction de la situation familiale.
- Bénéficient d’une seule part, les contribuables qui sont célibataires, divorcés ou veufs, et sans enfants à charge.
- Bénéficient de 2 parts, les contribuables mariés sans enfant à charge.
- Les contribuables mariés qui ont un enfant à charge : 2 parts et demi. Le premier enfant compte pour une demi-part.
- 3 parts pour les contribuables mariés ayant 2 enfants à charge.
- Et puis chaque enfant à partir du troisième vaut 1 part.
Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils remplissent l’une des 3 conditions suivantes :
- Etre âgé de moins de 21 ans,
- Avoir moins de 25 ans et poursuivre les études,
- Ceux qui effectuent le service national (sans limite d’âge).
Cas de divorce : les contribuables qui ont un ou des enfants non comptés à leur charge vont bénéficier quand même d’une part et demi.
En cas de résidence alternée pour l’enfant, il compte alors pour 0,25 part : un quart de part au lieu d’une demi-part pour les contribuables qui ont opté pour ça (la résidence alternée).
Il s’agit juste de diviser le revenu global net imposable en nombre de part, après quoi on calculera l’impôt, et l’impôt du pour une part, et cet impôt du pour une part sera multiplié par le nombre de parts auquel le contribuable a droit.
Cependant, le quotient familial divisant le revenu par le nombre de parts a pour effet d’atténuer la progressivité de l’impôt et d’engendrer des ruptures d’égalité devant les charges publiques. Pour pallier le facteur d’inégalités, on a institué un plafonnement du quotient familial qui s’appliquera aux contribuables qui ont des revenus élevés et pour lesquels l’avantage lié au quotient familial paraît disproportionné. Ce système de plafonnement est complexe. Pour faire simple, ce système est plafonné à 2292€ par demi-part (mais ce montant varie chaque année).