• La sociologies des groupes de pression ou lobbies

    Les groupes de pression et les lobbies

    [Les citoyens en tant qu’individus seuls peuvent être considérés comme des acteurs politiques avec le droit de vote, mais ce rôle reste minime]

    Lorsque les citoyens s’organisent en groupe, ils acquièrent une capacité d’influence importante dans la prise de décision.

     Le mot lobby, d’origine anglaise, désignait au XIXe siècle les couloirs de la Chambre des communes britannique, où les membres de groupes de pression pouvaient s’entretenir avec les députés afin de les influencer.« Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle. »

    a)    Définition des groupes de pression

    3 critères :

    • -- Un groupe de pression défend les intérêts particuliers de ses membres
    • -- Un groupe de pression dispose d’une structure stable dans le temps
    • -- Un groupe de pression agit principalement en vue d’exercer une pression sur l’activité gouvernementale [ce qui le distingue du parti politique qui à pour objectif de prendre le pouvoir]

    Nuance avec les groupes d’intérêt : tout groupe de pression est un groupe d’intérêt, mais tous les groupes d’intérêt ne cherchent pas à influencer la politique [ex : un groupe de joueurs de bridge]

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    b)    Typologie des groupes de pression (Braud ; Mény)

    Braud distingue deux types de groupes de pression : les groupes à caractère identitaire, et les groupes support d’une cause.

    -- caractère identitaire : vocation très large et d’expression d’intérêt d’une catégorie sociale. Critères :

    -- Socio professionnels [ex : syndicats]

    -- Socio culturels [ex : groupes religieux ; ethniques]

    -- Expérience historique commune [ex : anciens combattants ou anciens déportés]

    -- Référence à une formation commune [ex : syndicats étudiants, anciens élèves de l’ENA…]

    -- Les groupes support d’une cause : groupe dont la vocation est très spécialisée autour d’une idée, d’une valeur, ou d’une cause. Catégories sociales diverses ; moins de contraintes de dissensus internes [ex : Amnesty International ; la ligue des droits de l’homme]

     Y. Mény propose une autre typologie : groupes institutionnels et groupes associatifs. Deux catégories de groupes :

    -- Institutionnels : type de groupe souvent absent des typologies car ils proviennent des structures pas prévues pour défendre des intérêts mais pour servir la collectivité [ex : syndicats d’associations de police ; syndicats de l’éducation nationale…]

    Ils cherchent à réfléchir sur la meilleure façon de gérer la société. Différenciation des autres groupes socio pro : leur but est de servir la collectivité. Ils ont toutefois des intérêts propres.

    Les membres peuvent intervenir directement au cœur des centres décisionnels [car ils font partie de l’Etat] ex : associations des grands corps administratifs de l’Etat ; corps des mines, corps diplomatique

    Ces groupes sont toutefois plus puissants dans les Etats fédérés.

    -- Groupes associatifs : très divers ; avec des finalités très différentes, ils sont de plus en plus nombreux.

    Cette prolifération s’explique par trois éléments :

    -- Tiens à la nécessité d’une organisation minimale pour défendre des intérêts spécifiques ; les intérêts diffus ou non organisés n’arrivent pas à se faire entendre [ex : les consommateurs ou les chômeurs il y’a quelques années]

    -- Expansion de l’interventionnisme étatique ; en effet, l’Etat prend en charge de nombreux aspects de la vie sociétale ; en réaction la société civile s’organise pour se défendre.

    -- Opportunités offertes par la réglementation ; associer le public à la prise de décision, subvention pour pouvoir fonctionner aux côtés de l’Etat.

     

    c) L’insertion des groupes de pression dans le système politique

    -- tous les groupes de pression ne sont pas égaux, les groupes institutionnels sont parmi les plus puissants ; les organisations patronales sont plus puissantes.

    -- leur intervention dans le système politique :

    Il faut d’abord analyser la légitimité de leur intervention [selon les pays]

    Ensuite les pouvoirs publics ne se soumettent pas aux pressions sans se défendre.

     Légitimité des groupes d’intérêt. Un auteur propose une analyse selon laquelle les groupes de pression son mieux intégrés dans les systèmes politiques peu sensibles --- la représentation démocratique car le peuple dans son ensemble a la légitimité ultime.

    Il utilise deux extrêmes ; France et Etats-Unis

    -- France : hostilité depuis la révolution aux corporations ; l’affirmation de l’assemblée nationale a été favorisée et ancrée culturellement dans l’organisation politique. Défiance à l’égard des groupes de pression, car l’idée de souveraineté nationale rejette toute influence de ce qui ne représente pas le peuple lui-même ; il y’a un culte de l’intérêt général en France.

    -- Etats-Unis : pas de surestimation de la représentativité nationale ; les groupes de pression sont très présents dans l’espace politique.

    Selon Tocqueville : « Les américains de tous les âges ; de toutes les conditions ; de tous les esprits  s’unissent sans cesse. Non seulement ils ont des associations commerciales et industrielles auxquelles ils prennent part ; mais ils en ont encore 1000 autres espèces : religieuse, morale, générales et particulières, d’immense et de fort petite. » « S’agit il enfin de mettre en lumière une vérité : les américains s’associent »

    Les Etats-Unis croient de manière très relative à la représentation nationale [abstention souvent aux alentours de 50%] ; pas de discipline de vote dans les partis. Présence des groupes dans le système politique considéré comme bénéfique ; permet d’informer les décideurs, d’améliorer la pratique de la législation.

     Quel encadrement institutionnel pour ces groupes ?

    Le pouvoir politique ne reste pas inerte ; il cherche parfois à les interdire ; mais le plus souvent il cherche à les encadrer, il y a deux démarches :

     -- Démarche de l’encadrement réglementaire : les laisse plus libres, fixe les « règle du jeu » ; comment agissent les groupes de pression. Besoin de cadrer leur activité pour éviter les problèmes même aux Etats-Unis ; réglementation spécifique pour rendre leurs activités moins opaques, éviter la corruption.

    Ordre imposé dès le début du XXe et est confirmé plus tard avec un acte législatif en 1946 de réorganisation ; impose 4 obligations aux groupes de pression : une comptabilité précise ; transmettre les informations financières à l’administration de la chambre de représentants ; obligation des personnes ayant des activités de lobbying de se faire connaître et enregistrer à l’administration du Sénat ou de la chambre des représentants ; obligation de publier ces informations dans un journal parlementaire trimestriel.

    Mais la législation est assez imparfaite et souvent critiquée. La jurisprudence de la Cour Suprême ne pose ses obligations essentiellement pour les organisations qui veulent influencer la prise de décision et une personne exerçant une influence directe ; Or certaines organisations puissantes y échappent car les lois sont approximatives.

    Deuxième critique : cette législation concerne les groupes en contact avec le congrès et pas l’organisation de la maison blanche et les pouvoir fédéraux, or ils ont un rôle important.

    Etats-Unis : 15000 lobbyistes professionnels.

    On trouve un système similaire en Allemagne, les lobbyistes peuvent après leur recensement être en contact avec les parlementaires.

     -- Solution de l’intégration institutionnelle. Soucis d’intégrer ces groupes pour mieux les contrôler [méfiance] ; peut aller jusqu’à l’octroie de prérogatives aux groupes de pression.

    Italie : concertation entre fonctionnaires, élus et groupes de pression.

    France : pays de parlementarisme rationalisé ; l’action des groupes de pression s’exerce en direction de l’administration et non des élus.

    Le plus souvent, les groupes d’utilité publique reconnus par l’Etat reçoivent alors des subventions pour pouvoir fonctionner ; mais il y’a des contraintes pour pouvoir être reconnu : pour qu’un groupe de pression obtienne ce label, il doit perdre de son dynamisme et entrer dans la logique de l’Etat, devenir un partenaire docile. L’administration réussit à marginaliser les groupes contestataires qui concurrencent les actions officielles [ex : 1981, pas de dialogue avec les syndicats paysans minoritaires]

    Groupes non reconnus exclus et doivent protester de manière brutale pour se faire connaître du public et des autorités.

    Certains groupes se voient donc reconnaître des prérogatives de droit public ; gestion du système de sécurité sociale par exemple, caractérisé par le paritarisme liant syndicats, patronat et administration. Chambre de commerce et de l’industrie qui est un ensemble de lobbies jouant un rôle institutionnel, de gestion de certains enjeux avec l’Etat.

     

     

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