• La souveraineté nationale

    La Souveraineté 

    Elle est un concept clefs du droit public, elle est pour l’état la capacité de choisir son organisation politique, il a la compétence de ses compétences (détermine ses compétences), il ne dépend d’aucun autre pouvoir.  

     

    SECTION I : La Souveraineté, Caractéristique essentielle de l’Etat 

     

    SOUS-SECTION I : Les Origines de la notion 

     

    C’est une vieille idée qui a commencé à apparaitre au Moyen Age mais c’est surtout Baudin et Loyseau, on commence donc avec Philipe Lebel et les juristes qui travaillent avec le roi (les légistes) à construire la notion de souveraineté, car il faut que le roi se démarque des puissances étrangères : la papoté et l’empereur.  Et là les légistes inventent un adage :

     

    « Le roi de France est empereur en son royaume » 

     

    Ce qui est une autre façon de dire que le roi de France est souverain. Jean Baudin au XVIème s’écrit une œuvre magistrale les 6 livres de la république « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle » Plus tard en 1609 Loyseau dit «  la souveraineté consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite et entière de tout point » depuis cette époque, la souveraineté est ce qui constituât toujours le fondement de l’Etat.  Les titulaires de la souveraineté peuvent varier, mais la base reste inchangée 5 siècle plus tard.  Un état peut s’organiser de n’importe quel mode, mais chaque Etat va revendiquer sa souveraineté

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    SOUS-SECTION II : La Portée de la notion 

     

    Il y a en réalité deux types de souveraineté

     

    A.    La Souveraineté interne 

     

    C’est la capacité pure l’Etat de déterminer sa propre organisation politique. C’est le pouvoir constituant qui est la traduction d’un pouvoir souverain. L’exercice du pouvoir législatif est une autre traduction/ conséquence de la souveraineté.  Tout comme la contrainte légitime.  Ce sont les traductions d’une souveraineté interne.  

     

    B.    La Souveraineté externe 

     

    Le fait que théoriquement tous les Etats sont égaux, ce qui signifie que tous les états ont vocation à participer aux organisations internationales d’une manière de plus égale.  

     

    Un état ne doit pas intervenir dans les affaires d’un autre état c’est le principe de non-intervention.  Est-ce que le fait d’appartenir à L’Union Européenne porte atteinte à notre souveraineté ? Nos lois doivent respecter les normes européennes même si nous étions contre la norme et qu’elle a été adoptée.  

     

    SECTION II : Les formes de Souveraineté 

     

    SOUS-SECTION I : La Souveraineté théocratique 

     

    Ce qui nous renvoi au droit divin, au fondement divin du pouvoir.  Ce serait donc Dieu qui désigne le souverain, monarchie de droit divin en France.  Il y a de moins en moins d’états qui retiennent ce fondement pour organiser leurs existence, elle a laissé la place à une autre théorie : la souveraineté démocratique.  

     

    SOUS-SECTION II : La Souveraineté démocratique 

     

    Le peuple est ici souverain.  Mais il y a deux théories de la souveraineté démocratique, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

     

    A.    La Souveraineté populaire 

     

    Théorie que l’on doit en partie à Rousseau dans le contrat social, l’idée est que c’est le peuple réel, chaque élément constitutif du peuple est titulaire d’une parcelle de souveraineté, la difficulté est qu’il faut tout de même définir le peuple, à partir de quand peut-on participer aux prises de décisions.   

     

    Les contours du peuple sont flous, et en réalité ce n’est pas tout le peuple qui est titulaire de la souveraineté, les vrais titulaires de la souveraineté sont ceux qui participent à la prise de décision politique, ce sont en réalité ceux qui ont la qualité de citoyen, par le suffrage.  

     

    Le suffrage est ce qui permet l’exercice de la souveraineté, mais il y a deux théories : celle selon laquelle votée est un droit pour chaque citoyen, ce qui justifie le suffrage universel.  Puis une autre théorie, selon laquelle on ne peut pas tous décider systématiquement à l’échelle d’un état, on a donc des représentants, c’est la théorie du mandat.  Elle signifie que les électeurs contrôlent l’action/ le travail de leurs élus.  L’élu reçoit donc des instructions de l’électeur.  Si les instructions ne sont pas respectées par l’élu l’électeur peut le révoquer, c’est ce qu’on appelle un mandat impératif.  Dans ce système le citoyen reste maitre totalement ou presque des décisions prisent.

     

    La Suisse à recours régulièrement à la démocratie directe, chaque citoyen se prononce par voie de referendum, soit à l’échelle de toute la Suisse soit l’échelle de Canton.

     

    Dans la démocratie semi-directe, dans certains états américains il y a un dispositif de contrôle des élus et de révocation de élus, autre expression de cette démocratie, plutôt qu’avoir un referendum avec une prise de décision il y a un referendum consultatif.   

     

    B.    La Souveraineté nationale 

     

    L’auteur qui a imaginé et travaillé ce concept est Sieyès qui a réussi l’exploit de passer à travers tous les régimes de la révolution jusqu’à l’Empire, il se méfie du peuple.  La révolution de 1789 est bourgeoise elle est voulue par les commerçants et ceux qui sont dans l’activité économique.  On a besoin du peuple pour la révolution mais on s’en méfie.  

     

    Sieyès développe alors la théorie que la souveraineté n’est pas l’addition des individus, mais c’est la nation qui est l’expression d’une volonté propre, une forme d’abstraction, cette nation est si abstraite que la nation englobe l’idée de présent mais se construit aussi avec le passé et l’avenir, pour donner aux individus l’impression d‘appartenir à quelque chose qui les dépasse.   Des Etats assimilent la nation au sang, l’origine nationale, comme en Allemagne.  La France conçoit l’appartenance à la nation selon la volonté de vivre ensemble et de participer à une même communauté guidée par des valeurs communes.  C’est ce que Ernest Renan fin XIXème s dit dans « qu’est qu’une nation », que la nation est le vouloir vivre ensemble.

     

    Si on présente les choses autrement on va dire que la nation n’est pas le peuple réel, mais le peuple sublimé, transcendé, article 3 de la DDH :

     

    « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » 

     

    La première conséquence est que voter n’est pas un droit mais une fonction, on développe donc en 1989 le suffrage censitaire avec le cens qui est l’impôt qu’on paye pour pouvoir voter, si le suffrage censitaire ne suffit pas on ajoute un volet capacitaire, pour voter il faut être .  Le représentant n’est pas que l’image de la nation.  Donc la révolution de 1789 limite le droit de vote par le suffrage censitaire/ capacitaire.  Dans sa souveraineté nationale on va donc tout faire pour ne pas donner directement la parole au peuple, dans la souveraineté nationale.  Aucun moyen entre deux juridictions.  

     

    «  Mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêt »  Condorcet

     

    Voilà comment on se retrouve avec des représentants qui correspondent à cette représentation du pouvoir, et qui représente la démocratie représentative, avec le suffrage universel.  Les représentants vont donc essayer d’éloigner un mal.  C’est le principe de représentation de la nation. Le détournement du régime représentatif sont, elle refuse donc de p, les représentants vont être choisi et tout est conçu pour ça. Un parti politique cherche à choisir les bons représentants. Jean-Yves le Driant.  Nous avons quand même l’équilibre qui veut se faire.  La démocratie est donc le pire des régimes mais on n’en connait  pas de meilleur.

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