• La théorie des vices du consentement

    LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT

      L’intégrité du consentement est la base du contrat. Le consentement doit être libre et éclairé. Depuis 1804 le code civil protège le contractant si un vice du consentement a été déterminé. Il relève du cas par cas et renvoi a une appréciation concrète.

     

    L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de l'une des parties est entaché d'un vice alors le contrat est susceptible d'être annulé. Un vice du consentement peut donc entraîner la nullité d'un contrat.

    La théorie des vices du consentement est donc ici un moyen de renforcer le droit, en assurant sécurité juridique à la partie lésée. L'erreur, le dol et la violence sont des vices du consentement et donc permettent tous l'annulation du contrat s'ils viennent à être vérifiés devant un juge

    LES QUALITES DU CONSENTEMENT

     Pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que la volonté des parties existe et s'expriment ; mais ce n'est sans doute pas suffisant. Le consentement doit présenter certaines qualités que les textes, le code civil n'énonce pas d'une manière positive. Le code civil décrit les hypothèses ou ses qualités font défaut, c'est-à-dire des hypothèses dans lesquelles la volonté est viciée, plus précisément l'art 1109 du code civil[1] dispose : «  qu'il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol », on peut déduire de ses dispositions que l'erreur ; la violence ; le dol, vicient le consentement. Il y a peut-être davantage, la loi à entendue protéger celui dont le consentement à été vicié ; elle lui permet de demander l'annulation du contrat conclu sous l'empire d'un vice. Or, cette solution est souvent difficile à mettre en œuvre. Comment prouver le vice du consentement ? De plus cette solution n'est pas toujours suffisante pour assurer la bonne protection des contractants, et spécialement des profanes et des consommateurs. Ils faut aller peut-être loin pour que le consentement contractuel soit donné en toute connaissance de cause ; soit éclairé et soit lucide. C'est sans doute pourquoi la jurisprudence à élargit la théorie des vices du consentement. C'est sans doute pourquoi, la jurisprudence a également imaginé de nouvelles techniques de protection, techniques que le législateur à repris à son compte en les améliorant. On pourrait donc dire qu'en :

    Droit positif, deux qualités sont requises pour que le consentement soit valablement exprimé. :

    Une qualité tient me semble-t-il à la lucidité du consentement et cette qualité résulte de différents textes et de différentes solutions édictés par la jurisprudence qui reconnaissent dans  un certain nombre de contrat des obligations de renseignements, voire des obligations de conseil. Le professionnel se voit obliger de renseigner son cocontractant de donner toute une série d'informations à son cocontractant, donc pour que le consentement de ce dernier s'exprime d'une manière claire. Et pour que ce consentement s'exprime d'une manière lucide ;

    l'autre qualité plus traditionnelle et tient à l'intégrité du consentement. Il faut que le consentement exprimé par un des cocontractants, qu'il soit, soit exempt de vice.

     

    S'agissant de la première qualité, de la qualité moderne, la qualité de lucidité, je dirai très rapidement que toute une série de dispositions contemporaines qui ont été reprises dans le code de la consommation édictent des obligations de renseignement.

    C'est ainsi que le professionnel doit informer ses clients sur les prix, informer ses clients sur les conditions de vente, et si le professionnel ne respecte pas cette obligation. Le professionnel s'expose le cas échéant a des sanctions pénales et lorsque la loi pénale n'est pas intervenue, le professionnel s'expose à engager sa responsabilité civile, pour manquement justement à cette obligation de renseignement parfois à cette obligation de conseil.

     

    Je développerai aujourd'hui la qualité traditionnelle et qui tient à l'intégrité du consentement, pour développer cette fameuse théorie des vices du consentement.  

     

    L'INTEGRALITE DU CONSENTEMENT: LA THEORIE DES VICES DU CONSENTEMENT

     

    La théorie des vices du consentement est née avec le consensualisme.

    En droit Romain, c'est-à-dire a un moment ou le formalisme triomphe, il importe peu que la volonté soit saine ou pas ; le contrat est valable, dés que des rites sont observés. Mais progressivement, au fur et à mesure que l'évolution économique et sociale se produit. Les vices du consentement se développent et les vices du consentement apparaissent, aussi semble-t-il pour des considérations de morale. Le dol et la violence sont considérés comme des délits, il s'agit alors de punir les auteurs de ses actes. Quant à l'erreur, elle est admise en tant que vice du consentement dans des hypothèses très limitées. C'est d'ailleurs plus exactement une cause de non -consentement davantage qu'un vice du consentement.

    Alors ses règles sont progressivement affinées et notamment sous l'influence des canonistes, à l'époque du Code civil, au moment où le consensualisme  est consacré, le législateur fait une place assez large à la théorie des vices du consentement mais tout de même les rédacteurs du Code civil ont repris les dispositions issues du droit romain et n'admettent pas que n'importe quel vice puisse remettre en cause le consentement.

    Trois vices sont consacrés :

    -- L'erreur  : Fausse représentation de l'objet du contrat. Etat de celui qui prend pour vrai ce qui est faux et inversement. On appelle "Errans" celui qui est trompé.

    -- La violence : Pression exercée sur le contractant pour le contraindre à donner son consentement au contrat. Elle vicie le consentement par la contrainte. Le contractant étant ainsi dépourvu de liberté.

    -- Le dol  : Malhonnêteté d'une partie visant à induire l'autre en erreur afin de la pousser à contracter. On distingue:

    • Le dol bon (bonus dolus) constitué par l'habileté permise dans la vie des affaires

    • Le mauvais dol (malus dolus): il dépasse le seuil de tolérance et est sanctionné par le droit

    La jurisprudence : s'est efforcée d'élargir ces notions pour faire pour parfaire le consentement, pour faire en sorte que le consentement soit véritablement intègre.

     

    Des vices du consentement, il faut distinguer les situations dans  lesquelles l'une des volontés fait défaut

    .Une volonté peut être exprimée par une personne sous l'empire d'une  drogue, par un enfant en bas âge, est ce que dans ce genre de situation on peut dire que le contrat est vicié que le consentement est vicié ? Le consentement dans ce genre d'hypothèse fait défaut, il n'y a pas de vice du consentement, il y a un défaut de consentement ; et par conséquent, le contrat est nul et nul d'une nullité absolue ; il faut donc bien faire la distinction entre ce qui relève du vice du consentement, de l'erreur, de la violence et du dol et ce qui relève de l'absence de consentement .L'absence totale de consentement est sanctionnée par la nullité totale du contrat, par la nullité absolue du contrat.

    Alors, il est nécessaire de préciser que avant de détailler ces différents vices du consentement, que ces vices du consentement ne sont retenus en tant que cause d'annulation du contrat ;que si ces vices ont été déterminant il faut être certain qu'en l'absence de vice, la victime n'aurait pas contractée, n'aurait pas passé le contrat de vente, si elle avait connu la réalité de l'opération. De surcroît ces vices du consentement s'apprécient au moment de la conclusion du contrat. Si le vice se manifeste ultérieurement il ne peut être de remettre en cause la conclusion du contrat, on pourra sanctionner le cas échéant en se fondant sur les règles de la responsabilité  et non pas en mettant en œuvre la théorie des vices du consentement.

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